Commission Regulation (EC) No 777/2006 of 23 May 2006 amending Annex I to Regulation (EC) No 304/2003 of the European Parliament and of the Council concerning the export and import of dangerous chemicals (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 777/2006 de la Commissiondu 23 mai 2006modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereuxJO L 63 du 6.3.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 775/2004 de la Commission (JO L 123 du 27.4.2004, p. 27)., et notamment son article 22, paragraphes 4 et 5,après consultation du comité institué par l’article 29 de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereusesJO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1). à propos des mesures visées à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (CE) no 304/2003,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 304/2003 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (procédure CIP) signée le 11 septembre 1998 et approuvée, au nom de la Communauté européenne, par la décision 2003/106/CE du ConseilJO L 63 du 6.3.2003, p. 27..(2)Compte tenu du règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l’annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substancesJO L 319 du 23.11.2002, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1335/2005 (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6)., et de la décision 2004/129/CE de la Commission du 30 janvier 2004 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substancesJO L 37 du 10.2.2004, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1335/2005., prises dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/39/CE de la Commission (JO L 104 du 13.4.2006, p. 30)., il y a lieu d’ajouter plusieurs des produits chimiques concernés à la liste des produits chimiques figurant à la partie 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003. Les listes doivent également prendre en compte le fait qu’aucun des produits chimiques concernés n’a été notifié au titre du programme communautaire de réexamen pour l’évaluation des substances existantes en vertu de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocidesJO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)., bien que certaines des substances aient été identifiées et que les États membres puissent par conséquent autoriser leur utilisation dans de tels produits jusqu’au 1er septembre 2006 au plus tard, conformément à leur législation nationale.(3)Compte tenu de la décision 2005/864/CE de la Commission du 2 décembre 2005 concernant la non-inscription de l’endosulfan à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance activeJO L 317 du 3.12.2005, p. 25., et du fait que l’endosulfan a été identifié mais pas notifié pour évaluation en vertu de la directive 98/8/CE et peut donc continuer à être autorisé par les États membres jusqu’au 1er septembre 2006, il est strictement réglementé aux fins d’utilisation comme pesticide et doit donc être ajouté aux listes de produits chimiques figurant aux parties 1 et 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003.(4)Lors de sa première réunion en septembre 2004, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’apporter plusieurs modifications à l’annexe III de la convention, qui énumère les produits chimiques soumis à la procédure CIP, modifications qui sont toutes entrées en vigueur le 1er janvier 2006. Les listes des produits chimiques figurant aux parties 1, 2 et 3 de l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 doivent donc être modifiées en conséquence.(5)En outre, les entrées correspondant actuellement à certains produits chimiques nécessitent une mise à jour pour tenir compte de l’évolution réglementaire depuis la dernière modification de l’annexe I. De plus, les parties 1 et 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 contiennent de petites erreurs qui doivent être corrigées.(6)Le règlement (CE) no 304/2003 doit donc être modifié en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 29 de la directive 67/548/CEE,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 mai 2006.Par la CommissionStavros DimasMembre de la CommissionANNEXEL’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 est modifiée comme suitUne version consolidée de l’annexe I modifiée peut être consultée sur le site http://ecb.jrc.it/edex/:1)La partie 1 est modifiée comme suit:a)les produits chimiques suivants sont ajoutés:
Produit chimiqueNo CASNo EinecsCode NCSous-catégorie (*)Restriction d’emploi (**)Pays pour lesquels aucune notification n’est requise
"1,3-dichloropropène (cis) [(Z)-1,3-dichloropropène)]10061-01-5233-195-829032900p(1)-p(2)b-b
Sec-butylamine13952-84-6237-732-729211980p(1)-p(2)b-b
Acifluorfène ou aciflurofène-sodium50594-66-6256-634-529163900p(1)-p(2)b-b
Amétryne834-12-8212-634-729336980p(1)-p(2)b-b
Bensultap17606-31-429309070p(1)-p(2)b-b
Calciférol ou ergocalciférol50-14-6200-014-929362990p(1)b
Cartap15263-53-329302000p(1)-p(2)b-b
Chinométhionate2439-01-2219-455-329349990p(1)-p(2)b-b
Chlorfenvinphos470-90-6207-432-029190090p(1)-p(2)b-b
Chlorméphos24934-91-6246-538-129309070p(1)-p(2)b-b
Cholécalciférol67-97-0200-673-229362990p(1)b
Coumafuryl117-52-2204-195-529322980p(1)-p(2)b-b
Crimidine535-89-7208-622-629335995p(1)b
Cyanazine21725-46-2244-544-929336980p(1)-p(2)b-b
Dinobuton973-21-7213-546-129209010p(1)-p(2)b-b
Endosulfan +115-29-7204-079-429209085p(1)b
Éthion563-12-2209-242-329309070p(1)-p(2)b-b
Fenpropathrine39515-41-8254-485-029269095p(1)-p(2)b-b
Flurénol467-69-6207-397-129181980p(1)-p(2)b-b
Furathiocarbe65907-30-4265-974-329329985p(1)-p(2)b-b
Hexazinone51235-04-2257-074-429336980p(1)-p(2)b-b
Guazatine13516-27-3236-855-329252000p(1)-p(2)b-b
Isoxathion18854-01-8242-624-829349990p(1)b
Méthidathion950-37-8213-449-429349990p(1)-p(2)b-b
Métoxuron19937-59-8243-433-229242190p(1)-p(2)b-b
Monuron150-68-5205-766-129242190p(1)b
Ométhoate1113-02-6214-197-829309070p(1)-p(2)b-b
Pébulate1114-71-2214-215-429302000p(1)-p(2)b-b
Scilliroside507-60-8208-077-429389090p(1)b
Strychnine57-24-9200-319-729399900p(1)b
Terbufos13071-79-9235-963-829309070p(1)-p(2)b-b
Sulfate de dithallium7446-18-6231-201-328332990p(1)b
Thiocyclame-oxalate31895-22-4250-859-229349990p(1)-p(2)b-b
Triazophos24017-47-8245-986-529339990p(1)-p(2)b-b
Tridémorphe24602-86-6246-347-329349990p(1)-p(2)b-b
Vamidothion2275-23-2218-894-829309070p(1)-p(2)b-b"
b)les entrées Dibromo-1,2 éthane (dibromure d’éthylène); Dichloro-1,2 éthane (dichlorure d’éthylène); 2-naphtylamine et ses sels; 2,4,5-T; 4-aminobiphényle et ses sels; Acéphate; Aldicarbe; Fibres d’amiante (toutes les fibres); Atrazine; Azinphos-éthyl; Benzidine et ses sels, Dérivés de la benzidine; Binapacryl; Chlordiméforme; Chlorobenzilate; Chlozolinate; Créosote et substances apparentées; DBB (di-μ-oxo-di-n-butylstannio-hydroxyborane); Dicofol contenant < 78 % p,p′-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés; Dinosèbe, son acétate et ses sels; Dinoterbe; DNOC; Préparations en poudre contenant un mélange de bénomyl en concentration égale ou supérieure à 7 %, de carbofurane en concentration égale ou supérieure à 10 % et de thirame en concentration égale ou supérieure à 15 %; Fentine-acétate; Fentine-hydroxide; Ferbame; Fluoroacétamide; HCH contenant moins de 99,0 % de l’isomère gamma; Hexachloroéthane; Lindane (γ-HCH); Hydrazide maléique et ses sels autres que choline, sels de potassium et de sodium; choline, sels de potassium et de sodium de l’hydrazide maléique contenant plus de 1 mg/kg d’hydrazine non liée, exprimé en équivalent acide; Composés du mercure; Méthamidophos (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre); Parathion-méthyl; Monocrotophos; Nitrofène; Nonylphénol; Éthoxylate de nonylphénol; Parathion; Pentachlorophénol; Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1000 grammes de principe actif par litre); Biphényles polybromés (PBB); Pyrazophos; Quintozène; Tecnazène; Tétraéthylplomb; Tétraméthylplomb; Composés triorganostanniques; Oxyde de tri-(aziridine-1-yl)-phosphine; et Zinèbe sont remplacées par les entrées suivantes:
Produit chimiqueNo CASNo EinecsCode NCSous-catégorie (*)Restriction d’emploi (**)Pays pour lesquels aucune notification n’est requise
"1,2-dibromoéthane (dibromure d’éthylène) #106-93-4203-444-529033036p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
1,2-dichloroéthane (dichlorure d’éthylène) #107-06-2203-458-129031500p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
i(2)b
2-naphthylamine (amino-2-naphthalène) et ses sels +91-59-8, 553-00-4, 612-52-2 et autres202-080-4, 209-030-0, 210-313-6 et autres29214500i(1)b
i(2)b
2,4,5-T et ses sels et esters #93-76-5 et autres202-273-3, 229-188-1 et autres29189090p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
4-aminobiphényle (biphényle-4-ylamine) et ses sels +92-67-1, 2113-61-3 et autres202-177-1 et autres29214980, 29214490i(1)b
i(2)b
Acéphate +30560-19-1250-241-229309070p(1)-p(2)b-b
Aldicarbe +116-06-3204-123-229309070p(1)-p(2)sr-b
Fibres d’amiante +:1332-21-4 et autresConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Crocidolite #12001-28-4252400ib
Amosite #12172-73-5252400ib
Antophyllite #77536-67-5252400ib
Actinolite #77536-66-4252400ib
Trémolite #77536-68-6252400ib
Chrysotile +12001-29-5 ou 132207-32-0252400ib
Atrazine +1912-24-9217-617-829336910p(1)-p(2)sr-b
Azinphos-éthyl2642-71-9220-147-629339990p(1)-p(2)b-b
Benzidine et ses sels +92-87-5, 36341-27-2 et autres202-199-1, 252-984-8 et autres29215990i(1)-i(2)sr-b
i(2)b
Dérivés de la benzidine +——
Binapacryl #485-31-4207-612-929161980p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
i(2)b
Chlordiméforme #6164-98-3228-200-529252000p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Chlorobenzilate #510-15-6208-110-229181980p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante www.pic.int/
Chlozolinate +84332-86-5282-714-429349990p(1)-p(2)b-b
Créosote et substances apparentées8001-58-9232-287-527079100
61789-28-4263-047-8
84650-04-4283-484-8i(2)b
90640-84-9292-605-3
65996-91-0266-026-1
90640-80-5292-602-7
65996-82-2266-019-3
8021-39-4232-419-1
122384-78-5310-191-5
Di-μ-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB)/hydrogénoborate de dibutylétain75113-37-0401-040-529310095i(1)b
Dicofol contenant < 78 % p,p′-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés +115-32-2204-082-029062900p(1)-p(2)b-b
Dinosèbe et ses sels et esters #88-85-7 et autres201-861-7 et autres2908900029153990p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
i(2)b
Dinoterbe +1420-07-1215-813-829089000p(1)-p(2)b-b
4,6-dinitro-o-crésol (DNOC) et ses sels (sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium, notamment) #534-52-1208-601-129089000p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
2980-64-5221-037-0
5787-96-2—
2312-76-7219-007-7
Préparations de poudre pour poudrage contenant un mélange de:Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
bénomyl en concentration égale ou supérieure à 7 %17804-35-2241-775-729339080p(1)b
carbofuran en concentration égale ou supérieure à 10 %1563-66-2216-353-029329090p(2)b
et thirame en concentration égale ou supérieure à 15 % #137-26-8205-286-229303000
Acétate de fentine +900-95-8212-984-029310095p(1)-p(2)b-b
Hydroxyde de fentine +76-87-9200-990-629310095p(1)-p(2)b-b
Ferbame14484-64-1238-484-229302000p(1)-p(2)b-b
2-fluoroacétamide #640-19-7211-363-129241900p(1)bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
HCH/ Hexachlorohexane (mélange d’isomères) #608-73-1210-168-929035100p(1)-p(2)b-srConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Hexachloroéthane67-72-1200-666-429031980i(1)sr
Lindane (γ-HCH) #58-89-9200-401-229035100p(1)-p(2)b-srConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
a)Hydrazide maléique et ses sels autres que sels de choline, de potassium et de sodium;123-33-1204-619-929339990 et autresp(1)b
b)Sels de choline, de potassium et de sodium de l’hydrazide maléique contenant plus de 1 mg/kg d’hydrazine libre, exprimé sur la base de l’équivalent acide61167-10-0, 51542-52-0, 28330-26-9257-261-0, 248-972-7
Composés du mercure, y compris composés inorganiques, composés du type alkylmercure et alkyloxyalkyle et arylmercure #10112-91-1, 21908-53-2 et autres233-307-5, 244-654-7 et autres28273980, 28259050 et autresp(1)-p(2)b-srConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Méthamidophos (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre) #10265-92-6233-606-029309070p(2)bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Parathion-méthyl + #298-00-0206-050-129201000p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Monocrotophos #6923-22-4230-042-729241900p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Nitrofène +1836-75-5217-406-029093090p(1)-p(2)b-b
Nonylphénols C6H4(OH)C9H19 +25154-52-3 (phénol nonyl-),246-672-0,29071300i(1)sr
84852-15-3 (phénol ramifié, nonyl-4),284-325-5,
11066-49-2 (isononylphénol),234-284-4,
90481-04-2 (phénol, nonyl-, ramifié),291-844-0,
104-40-5(Pnonylphénol)et autres203-199-4et autres
Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O +9016-45-9, 26027-38-3, 68412-54-4, 37205-87-1, 127087-87-0 et autres34021300i(1)sr
p(1)-p(2)b-b
Parathion #56-38-2200-271-729201000p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Pentachlorophénol et ses sels et esters #87-86-5 et autres201-778-6 et autres29081000 et autresp(1)-p(2)b-srConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1000 grammes de principe actif par litre) #13171-21-6 [mélange, isomères (E)&(Z)], 23783-98-4 [isomère (Z)], 297-99-4 [isomère (E)]236-116-529241900p(1)-p(2)b-bConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Polybromobiphényles ou biphényles polybromés (PBB) #13654-09-6, 36355-01-8, 27858-07-7 et autres237-137-2, 252-994-2, 248-696-729036990 et autresi(1)srConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Pyrazophos +13457-18-6236-656-129335995p(1)-p(2)b-b
Quintozène +82-68-8201-435-029049085p(1)-p(2)b-b
Tecnazène +117-18-0204-178-229049085p(1)-p(2)b-b
Tétraéthylplomb #78-00-2201-075-429310095i(1)srConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Tétraméthylplomb #75-74-1200-897-029310095i(1)srConsulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
Composés triorganostanniques +——29310095 et autresp(2)sr
i(2)sr
Oxyde de tri(aziridine-1-yl)phosphine +545-55-1208-892-529339990i(1)sr
Zinèbe12122-67-7235-180-129309070p(1)b"
2)La partie 2 est modifiée comme suit:a)l’entrée suivante est ajoutée:
Produits chimiquesNo CASNo EinecsCode NCCatégorie (*)Restriction d’emploi (**)
"Endosulfan115-29-7204-079-429209085pb"
b)les entrées 2-Naphthylamine et ses sels; 4-Aminobiphényle et ses sels; Benzidine et ses sels, Dérivés de la benzidine; Dicofol contenant < 78 % p,p′-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés; Fentine-hydroxide; Parathion-méthyl; Nonylphénol; Éthoxylate de nonylphénol; et Composés triorganostanniques, notamment les composés de tributylétain, dont l’oxyde de tributylétain, sont remplacées par les entrées suivantes:
Produits chimiquesNo CASNo EinecsCode NCCatégorie (*)Restriction d’emploi (**)
"2-naphthylamine (amino-2-naphthalène) et ses sels91-59-8, 553-00-4, 612-52-2 et autres202-080-4, 209-030-0, 210-313-6 et autres29214500ib
4-aminobiphényle (biphényle-4-ylamine) et ses sels92-67-1, 2113-61-3 et autres202-177-1 et autres2921498029214490ib
Benzidine et ses sels912-87-5, 36341-27-2 et autres202-199-1, 252-984-8 et autres29215990isr
Dérivés de la benzidine——
Dicofol contenant < 78 % p,p′-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés115-32-3204-082-029062900pb
Fentine-hydroxyde ou hydroxyde de fentine76-87-9200-990-629310095pb
Parathion-méthyl #298-00-0206-050-129201000pb
Nonylphénols C6H4(OH)C9H1925154-52-3 (phénol nonyl-),246-672-0,29071300isr
84852-15-3 (phénol, ramifié, nonyl-4),284-325-5,
11066-49-2 (isononylphénol),234-284-4,
90481-04-2 (phénol, nonyl-, ramifié),291-844-0,
104-40-5 (P-nonylphénol)et autres203-199-4et autres
Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O9016-45-9, 26027-38-3, 68412-54-4, 37205-87-1, 127087-87-0 et autres34021300isr
pb
Composés triorganostanniques, notamment les composés de tributylétain, dont l’oxyde de tributylétain56-35-9 et autres200-268-0 et autres29310095 et autrespsr"
c)les entrées Endrine, Parathion, Tétraéthylplomb et Tétraméthylplomb sont supprimées.3)La partie 3 est modifiée comme suit:a)les produits chimiques suivants sont ajoutés:
Produit chimiqueNuméro(s) CAS correspondant(s)Catégorie
"Parathion-éthyl56-38-2Pesticide
Tétraéthylplomb78-00-2Produit industriel
Tétraméthylplomb75-74-1Produit industriel"
b)les entrées 2,4,5-T; Dinosèbe et sels de dinosèbe; DNOC et ses sels (tels que sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium); Dichloro-1,2 éthane, Pentachlorophénol; et Parathion-méthyl (concentrés émulsifiables contenant 19,5 %, 40 %, 50 % et 60 % de principe actif, et poussières contenant 1,5 %, 2 % et 3 % de principe actif) sont remplacées par les entrées suivantes:
#Seul le numéro CAS du composé parent est indiqué."
Produit chimiqueNuméro(s) CAS correspondant(s)Catégorie
"2,4,5-T et ses sels et esters93-76-5Pesticide
Dinosèbe et ses sels et esters88-85-7Pesticide
4,6-dinitro-o-crésol (DNOC) et ses sels (sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium, notamment)534-52-1, 2980-64-5, 5787-96-2, 2312-76-7Pesticide
1,2-dichloroéthane (chlorure d’éthylène)107-06-2Pesticide
Pentachlorophénol et ses sels et esters87-86-5Pesticide
Parathion-méthyl [concentrés émulsifiables (CE) contenant au moins 19,5 % de principe actif, et poussières contenant au moins 1,5 % de principe actif]298-00-0Préparation pesticide extrêmement dangereuse
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#Seul le numéro CAS du composé parent est indiqué."c)l’entrée Parathion (toutes présentations — aérosols, poudres, concentrés émulsifiables, granulés et poudres mouillables, à l’exception des suspensions en capsules) est supprimée. L’entrée Monocrotophos (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre) est également supprimée.