Commission Regulation (EC) No 261/2006 of 15 February 2006 amending Regulation (EC) No 753/2002 laying down certain rules for applying Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards the description, designation, presentation and protection of certain wine sector products
Règlement (CE) no 261/2006 de la Commissiondu 15 février 2006modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 sur l'organisation commune du marché vitivinicoleJO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.10.2005, p. 1)., et notamment son article 53,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 37, paragraphe 1, point e) ii), du règlement (CE) no 753/2002 de la CommissionJO L 118 du 4.5.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1512/2005 (JO L 241 du 17.9.2005, p. 15)., les pays tiers peuvent utiliser comme autres mentions facultatives les mentions traditionnelles complémentaires énumérées à l'annexe III dudit règlement, à condition que les exigences indiquées dans ledit article soient satisfaites.(2)L'Afrique du Sud a demandé à pouvoir utiliser sur le marché communautaire les mentions "ruby", "tawny" et "vintage". Ces mentions, qui sont identiques aux mentions traditionnelles complémentaires communautaires énumérées à l'annexe III du règlement (CE) no 753/2002, sont utilisées pour les vins fortifiés; elles sont réglementées en Afrique du Sud et traditionnellement utilisées depuis plus de dix ans sur le territoire de ce pays. Étant donné que ces mentions sont strictement définies en Afrique du Sud comme elles le sont dans la Communauté pour certains vins communautaires et qu’elles sont apposées sur des étiquettes indiquant le véritable lieu d'origine des vins concernés, elles ne sont donc pas utilisées d’une manière susceptible d'induire les consommateurs en erreur. C’est pourquoi il convient d'autoriser leur utilisation sur le marché communautaire.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 753/2002 en conséquence.(4)Le comité de gestion des vins n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:1)La partie de l'annexe III faisant référence au Portugal est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;2)L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 février 2006.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE I
Les mentions "ruby", "tawny" et "vintage" sont utilisées en association avec l'indication géographique sud-africaine "CAPE""."PORTUGALMentions spécifiques traditionnelles visées à l'article 29Mentions visées à l'article 28Mentions traditionnelles complémentaires visées à l'article 23
Mention traditionnelleVins concernésCatégories de produitsLangueDate ajoutée à l'annexe IIIPays tiers concerné
Denominação de origem (DO)Tousv.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.Portugais
Denominação controlada de origem (DOC)Tousv.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.Portugais
Indicação regulamentada de proveniencia (IRP)Tousv.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., V.l.q.p.r.d.Portugais
Vinho doce naturelTousv.l.q.p.r.d.Portugais
Generoso de VinhoDO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelosv.l.q.p.r.d.Portugais
Vinho regionalTousVin de table avec IGPortugais
CanteiroDO Madeirav.l.q.p.r.d.Portugais
Colheita SeleccionadaTousv.q.p.r.d., vin de table avec IGPortugais
En croûte/CrustingDO Portov.l.q.p.r.d.Anglais
EscolhaTousv.q.p.r.d., vin de table avec IGPortugais
EscuroDO Madeirav.l.q.p.r.d.Portugais
FinoDO PortoDO Madeirav.l.q.p.r.d.Portugais
FrasqueiraDO Madeirav.l.q.p.r.d.Portugais
GarrafeiraTousv.q.p.r.d., vin de table avec IGv.l.q.p.r.d.Portugais
LágrimaDO Portov.l.q.p.r.d.Portugais
LeveVin de table avec IG Estremadura et RibatejanoVin de table avec IGPortugais
DO Madeira, DO Portov.l.q.p.r.d.
NobreDO Dãov.q.p.r.d.Portugais
ReservaTousv.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., vin de table avec IGPortugais
Velha de Reserva (ou grande reserva)DO Madeirav.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.Portugais
RubyDO Portov.l.q.p.r.d.Anglais2006Afrique du Sud
SoleraDO Madeirav.l.q.p.r.d.Portugais
Super reservaTousv.m.q.p.r.d.Portugais
SuperiorTousv.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IGPortugais
TawnyDO Portov.l.q.p.r.d.Anglais2006Afrique du Sud
Vintage complété ou non par Late Bottle (LBV) ou CharacterDO Portov.l.q.p.r.d.Anglais
VintageDO Portov.l.q.p.r.d.Anglais2006Afrique du Sud
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Les mentions "ruby", "tawny" et "vintage" sont utilisées en association avec l'indication géographique sud-africaine "CAPE"".ANNEXE II"ANNEXE IX
Liste d'organisations professionnelles représentatives visées à l'article 37 bis et leurs membres
Pays tiersNom d'organisations professionnelles représentativesMembres d'organisations professionnelles représentatives
—Afrique du Sud—South African Fortified Wine Producers Association (SAFPA)Allesverloren EstateAxe HillBeaumont WinesBergsig EstateBoplaas Wine CellarBotha Wine CellarBredell WinesCalitzdorp Wine CellarDe Krans Wine CellarDe Wet Co-opDellrust WinesDistellDomein DoornkraalDu Toitskloof WineryGroot Constantia EstateGrundheim Wine CellarKango Wine CellarKWV InternationalLandskroon WineLouiesenhofMorgenhog EstateOvergaauw EstateRiebeek CellarsRooiberg WinerySwartland WineryTTT CellarsVergenoegd Wine EstateVilliera WinesWithoek Estate"