Commission Regulation (EC) No 252/2006 of 14 February 2006 concerning the permanent authorisations of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisations of new uses of certain additives already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 252/2006 de la Commissiondu 14 février 2006portant autorisation permanente de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "micro-organisme" qui figure à l'annexe I est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2La préparation appartenant au groupe des "enzymes" qui figure à l'annexe II est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3Les préparations appartenant au groupe des "enzymes" qui figurent à l'annexe III sont autorisées à titre provisoire, pour une période de quatre ans, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet
"E 1705Enterococcus faeciumNCIMB 10415Préparation d'enterococcus faecium contenant au moins:microcapsules:1 × 1010 UFC/g d’additifgranulés:3,5 × 1010 UFC/g d’additifPorcelets—0,35 × 1091 × 1091.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Granulés à utiliser exclusivement dans les aliments d'allaitement.3.À utiliser chez les porcelets jusqu'à 35 kg environ.Sans limitation dans le temps"
ANNEXE II
1 PPU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium, à pH 5 et à 37 °C."Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
"E 16323-phytaseEC 3.1.3.8Préparation de 3-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 528.94) ayant une activité phytasique minimale de:solide: 5000 PPU/gliquide: 5000 PPU/gPoulets d’engraissement—250 PPU—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:250-750 PPU.3.À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,22 % de phosphore lié à la phytine.Sans limitation dans le temps
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1 PPU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium, à pH 5 et à 37 °C."ANNEXE III
1 PPU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium, à pH 5 et à 37 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 7,5 et à 30 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de carboxyméthylcellulose, à pH 4,8 et à 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui hydrolyse 1 micromole de liaisons glucosidiques par minute à partir de polymère amylacé lié transversalement et insoluble dans l'eau, à pH 7,5 et à 37 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui solubilise 1 microgramme d'azocaséine dans l'acide trichloracétique par minute, à pH 7,5 et à 37 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0067 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,3 et à 50 °C."Enzymes
No CE ou noAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
"283-phytaseEC 3.1.3.8Préparation de 3-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 528.94) ayant une activité phytasique minimale de:solide: 5000 PPU/gliquide: 5000 PPU/gPoules pondeuses—250 PPU—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:250-1000 PPU.3.À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,22 % de phosphore lié à la phytine.7.3.2010
39Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) ayant une activité minimale de:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 800 U/gendo-1,4-bêta-xylanase: 800 U/gPorcelets (sevrés)—Endo-1,3(4)-bêta-glucanase:400 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 400 Uendo-1,4-bêta-xylanase: 400 U.3.Utilisation dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 65 % d'orge.4.Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.7.3.2010
endo-1,4-bêta-xylanase:400 U—
53Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Alpha-amylaseEC 3.2.1.1BacillolysineE.C. 3.4.24.28Endo-1,4-bêta-xylanaseE.C. 3.2.1.8Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS SD 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de bacillolysine produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9554) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) ayant une activité minimale de:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2350 U/gendo-1,4-bêta-glucanase: 4000 U/galpha-amylase: 400 U/gbacillolysine: 450 U/gendo-1,4-bêta-xylanase: 20000 U/gDindons d'engraissement—Endo-1,3(4)-bêta-glucanase:587 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 587-2350 Uendo-1,4-bêta-glucanase: 1000-4000 Ualpha-amylase: 100-400 Ubacillolysine: 112-450 Uendo-1,4-bêta-xylanase: 5000-20000 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (en particulier les bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé.7.3.2010
Endo-1,4-bêta-glucanase:1000 U—
Alpha-amylase:100 U—
Bacillolysine:112 U—
Endo-1,4-bêta-xylanase:5000 U—
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1 PPU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium, à pH 5 et à 37 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 7,5 et à 30 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de carboxyméthylcellulose, à pH 4,8 et à 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui hydrolyse 1 micromole de liaisons glucosidiques par minute à partir de polymère amylacé lié transversalement et insoluble dans l'eau, à pH 7,5 et à 37 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui solubilise 1 microgramme d'azocaséine dans l'acide trichloracétique par minute, à pH 7,5 et à 37 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0067 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,3 et à 50 °C."
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