Commission Regulation (EC) No 228/2006 of 9 February 2006 amending Regulation (EC) No 2257/94 laying down quality standards for bananas
Règlement (CE) no 228/2006 de la Commissiondu 9 février 2006modifiant le règlement (CE) no 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la bananeJO L 47 du 25.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003., et notamment son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2257/94 de la CommissionJO L 245 du 20.9.1994, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/97 (JO L 60 du 1.3.1997, p. 53). a établi les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bananes.(2)Les recherches récentes sur les variétés de bananes ont débouché sur le développement de plusieurs hybrides. C'est le cas de la variété Flhorban 920, un hybride triploïde de Musa balbisiana X Musa acuminata, qui appartient au groupe AAA. La décision no 13757 de l'Office communautaire des variétés végétales du 19 juillet 2004 a accordé la protection communautaire à cette variété. Il convient donc que les hybrides soient couverts par le règlement (CE) no 2257/94.(3)Compte tenu des conditions climatiques spécifiques de ces régions, le règlement (CE) no 2257/94 permet la commercialisation dans la Communauté des bananes produites à Madère, aux Açores, en Algarve, en Crète et en Laconie, lorsqu'elles sont classées dans la catégorie II, même si elles ne remplissent pas la condition consistant à atteindre une longueur d'au moins 14 cm. Il y a lieu de prévoir la même dérogation pour les bananes produites à Chypre, où les conditions climatiques sont semblables.(4)Compte tenu des demandes du marché communautaire et de la norme du Codex alimentarius pour les bananes (codex Stan 205-1997), il convient de permettre la commercialisation des bananes présentées sous la forme de doigts isolés.(5)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2257/94 en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: