Commission Regulation (EC) No 72/2006 of 16 January 2006 amending the export refunds on syrups and certain other sugar sector products exported in the natural state, as fixed by Regulation (EC) No 2132/2005
Règlement (CE) no 72/2006 de la Commissiondu 16 janvier 2006modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 2132/2005LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16)., et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) no 2132/2005 de la CommissionJO L 340 du 23.12.2005, p. 47..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existantes au moment de l’adoption du règlement (CE) no 2132/2005, il convient de modifier ces restitutions,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: