Commission Directive 2006/119/EC of 27 November 2006 amending for the purposes of adapting to technical progress Directive 2001/56/EC of the European Parliament and of the Council concerning heating systems for motor vehicles and their trailers (Text with EEA relevance)
Directive 2006/119/CE de la Commissiondu 27 novembre 2006modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 161 du 14.6.2006, p. 12)., et notamment son article 13, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La directive 2001/56/CE du Parlement européen et du ConseilJO L 292 du 9.11.2001, p. 21. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/78/CE de la Commission (JO L 231 du 30.6.2004, p. 69). est l'une des directives particulières de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE. Elle énonce des exigences concernant la réception de véhicules équipés de chauffage à combustion, ainsi que les chauffages à combustion en tant qu'éléments constitutifs.(2)Le règlement no 122 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage est entré en vigueur le 18 janvier 2006. Ce règlement étant applicable à la Communauté, il est nécessaire d'assurer l'équivalence entre les exigences énoncées par la directive 2001/56/CE et celles énoncées par le règlement no 122 de la CEE/NU. C'est pourquoi les exigences spécifiques énoncées à l'annexe 9 du règlement no 122 de la CEE/NU concernant les systèmes de chauffage de véhicules transportant des marchandises dangereuses sont introduites dans la directive 2001/56/CE.(3)Il convient donc de modifier la directive 2001/56/CE en conséquence.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique, instauré au titre de l'article 13 de la directive 70/156/CEE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: