Council Directive 2006/91/EC of 7 November 2006 on control of San José Scale (Codified version)
Directive 2006/91/CE du Conseildu 7 novembre 2006concernant la lutte contre le pou de San José(version codifiée)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 37 et 94,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européenAvis du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel).,vu l'avis du Comité économique et social européenAvis du 5 juillet 2006 (non encore paru au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)La directive 69/466/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le pou de San JoséJO L 323 du 24.12.1969, p. 5. Directive modifiée par la directive 77/93/CEE (JO L 26 du 31.1.1977, p. 20). a été modifiée de façon substantielleVoir annexe I, partie A, du présent Journal officiel.. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.(2)La production des plantes dicotylédones ligneuses et de leurs fruits tient une place importante dans l'agriculture de la Communauté.(3)Le rendement de cette production est constamment compromis par des organismes nuisibles.(4)La protection de ces plantes contre ces organismes nuisibles doit non seulement maintenir leur capacité de production, mais encore constituer un des moyens d'accroître la productivité de l'agriculture.(5)Les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans chaque État membre n'auraient qu'une portée limitée si ces organismes n'étaient pas combattus simultanément et méthodiquement dans l'ensemble de la Communauté et si leur propagation n'était pas évitée.(6)Un des organismes nuisibles les plus dangereux pour les plantes dicotylédones ligneuses est le pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus Comst.).(7)Cet organisme nuisible a fait son apparition dans plusieurs États membres et il existe des zones contaminées dans la Communauté.(8)Il existe un danger permanent pour les cultures de plantes dicotylédones ligneuses dans l'ensemble de la Communauté si des mesures efficaces ne sont pas prises pour lutter contre cet organisme nuisible et prévenir sa propagation.(9)Pour juguler cet organisme nuisible, il convient d'arrêter des dispositions minimales pour la Communauté. Il convient que les États membres arrêtent des dispositions supplémentaires ou plus rigoureuses, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires.(10)La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe I, partie B,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: