Commission Directive 2006/82/EC of 23 October 2006 adapting Directive 91/321/EEC on infant formulae and follow-on formulae and Directive 1999/21/EC on dietary foods for special medical purposes, by reason of the accession of Bulgaria and Romania
Directive 2006/82/CE de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la RoumanieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.(2)L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.(3)Il convient donc de modifier en conséquence la directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suiteJO L 175 du 4.7.1991, p. 35. et la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spécialesJO L 91 du 7.4.1999, p. 29.,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierLes directives 91/321/CEE et 1999/21/CE sont modifiées conformément à l'annexe.Article 21.Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.Article 3La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.Par la CommissionOlli RehnMembre de la CommissionANNEXELIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISESDENRÉES ALIMENTAIRES1.31991 L 0321: Directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175 du 4.7.1991, p. 35), modifiée par:11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),31996 L 0004: Directive 96/4/CE de la Commission du 16 février 1996 (JO L 49 du 28.2.1996, p. 12),31999 L 0050: Directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 139 du 2.6.1999, p. 29),12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),32003 L 0014: Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2003 (JO L 41 du 14.2.2003, p. 37).a)À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes "počiatočná dojčenská výživa" et "následná dojčenská výživa":"—en langue bulgare:"храни за кърмачета" et "преходни храни",—en langue roumaine:"preparate pentru sugari" et "pentru copii de vârstă mică".";b)À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes "počiatočná dojčenská mliečna výživa" et "následná dojčenská mliečna výživa":"—en langue bulgare:"млека за кърмачета" et "преходни млека",—en langue roumaine:"lapte pentru sugari" et "pentru copii de vârstă mică." ".2.31999 L 0021: Directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29), modifiée par:12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).À l'article 4, paragraphe 1, la liste commençant par "en espagnol" et se terminant par "medicinska ändamål" est remplacée par la liste suivante:"—en langue bulgare:"Диетични храни за специални медицински цели"—en langue espagnole:"Alimento dietético para usos médicos especiales"—en langue tchèque:"Dietní potravina určená pro zvláštní lékařské účely"—en langue danoise:"Levnedsmiddel/Levnedsmidler til særlige medicinske formål"—en langue allemande:"Diätetisches/Diätetische Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke (Bilanzierte Diäten)"—en langue estonienne:"Toit meditsiinilisel näidustusel kasutamiseks"—en langue grecque:"Διαιτητικά τρόφιμα για ειδικούς ιατρικούς σκοπούς"—en langue anglaise:"Food(s) for special medical purposes"—en langue française:"Aliment(s) diététique(s) destiné(s) à des fins médicales spéciales"—en langue italienne:"Alimento dietetico destinato a fini medici speciali"—en langue lettone:"Diētiskā pārtika cilvēkiem ar veselības traucējumiem"—en langue lituanienne:"Specialios medicininės paskirties maisto produktai"—en langue hongroise:"Speciális – gyógyászati célra szánt – tápszer"—en langue maltaise:"Ikel dijetetiku għal skopijiet mediċi speċifiċi"—en langue néerlandaise:"Dieetvoeding voor medisch gebruik"—en langue polonaise:"Dietetyczne środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego"—en langue portugaise:"Produto dietético de uso clínico"—en langue roumaine:"Alimente dietetice pentru scopuri medicale speciale"—en langue slovaque:"dietetická potravina na osobitné lekárske účely"—en langue slovène:"Dietno (dietetično) živilo za posebne zdravstvene namene"—en langue finnoise:"Kliininen ravintovalmiste/kliinisiä ravintovalmisteita"—en langue suédoise:"Livsmedel för speciella medicinska ändamål" ".