Commission Directive 2006/55/EC of 12 June 2006 amending Annex III to Council Directive 66/402/EEC as regards the maximum weight of seed lots (Text with EEA relevance)
Directive 2006/55/CE de la Commissiondu 12 juin 2006modifiant l’annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréalesJO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18)., et notamment son article 21 bis,considérant ce qui suit:(1)Les règles internationales relatives au poids maximal des lots de semences de certaines espèces de céréales, notamment des espèces Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta, Secale cereale, Triticosecale, Oryza sativa, Avena sativa et Hordeum vulgare, ont été récemment révisées.(2)Il convient d’adapter le poids maximal des lots de semences desdites espèces prévu par la législation communautaire.(3)Il y a donc lieu de modifier la directive 66/402/CEE en conséquence.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: