Commission Directive 2006/45/EC of 16 May 2006 amending Council Directive 91/414/EEC as regards the specification of the active substance propoxycarbazone (Text with EEA relevance)
Directive 2006/45/CE de la Commissiondu 16 mai 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/39/CE de la Commission (JO L 104 du 13.4.2006, p. 30)., et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)En vertu de la directive 2003/119/CE de la CommissionJO L 325 du 12.12.2003, p. 41., le propoxycarbazone a été inscrit sur la liste des substances actives figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.(2)Lorsque le fabricant du propoxycarbazone, Bayer CropScience, a demandé l’inscription du produit sur cette liste, il a fourni une spécification fondée sur une production à petite échelle. Pour la production à grande échelle, la société Bayer CropScience entend à présent modifier la spécification en ce qui concerne la pureté. Elle a fourni des données visant à démontrer que la nouvelle spécification satisfait aux critères d’inscription.(3)L’Allemagne a évalué les informations et les données fournies par le fabricant. En juillet 2005, elle a informé la Commission qu’à ses yeux la nouvelle spécification n’engendrait aucun risque autre que ceux déjà pris en compte à la rubrique "propoxycarbazone" de l’annexe I de la directive 91/414/CEE et dans le rapport d’examen de Commission.(4)Il y a donc lieu de modifier la spécification du propoxycarbazone.(5)Il convient de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.(6)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: