Commission Regulation (EC) No 2024/2005 of 12 December 2005 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
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Rectificatif au règlement (CE) no 2024/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia, 305R2024R(01), 12 janvier 2006
Règlement (CE) no 2024/2005 de la Commissiondu 12 décembre 2005modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaOJ L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1453/2005 (JO L 230 du 7.9.2005, p. 14)., et notamment son article 11, point a),considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 30 novembre 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques et plusieurs personnes morales et entités à la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: