Commission Regulation (EC) No 2002/2005 of 8 December 2005 correcting Regulations (EC) No 1735/2005, (EC) No 1740/2005 and (EC) No 1750/2005 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables
Règlement (CE) no 2002/2005 de la Commissiondu 8 décembre 2005rectifiant les règlements (CE) no 1735/2005, (CE) no 1740/2005 et (CE) no 1750/2005 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumesJO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3)., et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les règlements (CE) no 1735/2005JO L 279 du 22.10.2005, p. 3., (CE) no 1740/2005JO L 280 du 25.10.2005, p. 1. et (CE) no 1750/2005JO L 282 du 26.10.2005, p. 1. de la Commission ont établi des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.(2)Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ces règlements. Il importe dès lors de rectifier les règlements en cause.(3)Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit à son article 4, paragraphe 3, que lorsque, pour un produit, aucune valeur forfaitaire à l'importation n'est en vigueur pour une origine déterminée, c'est la moyenne des valeurs forfaitaires à l'importation qui s'applique. Il convient dès lors de recalculer cette moyenne si une des valeurs forfaitaires à l'importation qui la composent est rectifiée.(4)L'application de la valeur forfaitaire à l'importation rectifiée doit être demandée par l'intéressé afin d'éviter que ce dernier ne subisse rétroactivement des conséquences désavantageuses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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