Commission Regulation (EC) No 1995/2005 of 7 December 2005 amending Regulation (EC) No 1864/2004 opening and providing for the administration of tariff quotas for preserved mushrooms imported from third countries
Règlement (CE) no 1995/2005 de la Commissiondu 7 décembre 2005modifiant le règlement (CE) no 1864/2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesJO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 25)., et notamment son article 15, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1864/2004 de la CommissionJO L 325 du 28.10.2004, p. 30. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1857/2005 (JO L 297 du 15.11.2005, p. 9). prévoit deux périodes par an au cours desquelles des demandes de certificats d’importation peuvent être déposées.(2)Dans un souci d’alléger la charge administrative des autorités compétentes des États membres et des importateurs, il convient d’autoriser une seule demande par an. Afin de garantir la continuité des importations tout au long de l’année, il convient que les certificats soient valables à compter du jour de leur délivrance effective jusqu’au 31 décembre de l’année en cause.(3)Par souci d’une meilleure gestion, il y a lieu de modifier certains numéros d’ordre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1864/2004. Pour des raisons de clarté, il convient de les répertorier tous à l’annexe I de ce règlement.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1864/2004 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et de légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: