Commission Regulation (EC) No 1989/2005 of 7 December 2005 amending Commission Regulation (EC) No 1164/2005 opening a standing invitation to tender for the resale on the Community market of maize held by the Polish intervention agency
Règlement (CE) no 1989/2005 de la Commissiondu 7 décembre 2005modifiant le règlement (CE) no 1164/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention polonaisLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11)., et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1164/2005 de la CommissionJO L 188 du 20.7.2005, p. 4. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1742/2005 (JO L 280 du 25.10.2005, p. 4). a été modifié en vue notamment de prolonger la date d’expiration des offres jusqu’au 28 juin 2006.(2)Dans le cadre de cette prolongation, les semaines à partir du 26 octobre 2005 au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée n’ont toutefois pas été précisées. Des offres pourraient ainsi être déposées en toute bonne foi par des opérateurs au cours desdites semaines alors qu’aucune réunion du comité de gestion n’est prévue.(3)Il est donc nécessaire de prévoir jusqu’au 28 juin 2006 l’exclusion des semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.(4)Compte tenu des besoins prévisibles des marchés et des quantités dont dispose l’organisme d’intervention polonais, la Pologne a informé la Commission de l’intention de son organisme d’intervention de procéder à une augmentation de 65197 tonnes de la quantité mise en adjudication. Eu égard à la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la Pologne.(5)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1164/2005 en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: