l’application des coefficients d’attribution indiqués dans la colonne 5 de l’annexe du présent règlement, lorsqu’elles émanent de demandeurs qui démontrent avoir exporté les produits considérés vers les États-Unis d’Amérique au cours de l’une au moins des trois années précédentes et dont les importateurs désignés sont des filiales ou considérés comme telles conformément à l’article 20, paragraphe 2, sixième alinéa, du règlement (CE) n o 174/1999,l’application des coefficients d’attribution figurant dans la colonne 6 de l’annexe du présent règlement, lorsqu’elles émanent de demandeurs autres que ceux visés au premier alinéa qui démontrent avoir exporté les produits considérés vers les États-Unis d’Amérique au cours de chacune des trois années précédentes.
Commission Regulation (EC) No 1938/2005 of 25 November 2005 establishing the allocation of export licences for cheese to be exported to the United States of America in 2006 under certain GATT quotas
l’application des coefficients d’attribution indiqués dans la colonne 7 de l’annexe du présent règlement, lorsqu’elles émanent de demandeurs qui démontrent avoir exporté du fromage vers les États-Unis d’Amérique au cours de l’une au moins des trois années précédentes et dont les importateurs désignés sont des filiales, l’application des coefficients d’attribution figurant dans la colonne 8 de l’annexe du présent règlement, lorsqu’elles émanent de demandeurs autres que ceux visés au premier alinéa qui démontrent avoir exporté du fromage vers les États-Unis d’Amérique au cours de l’une au moins des trois années précédentes.
Identification du groupe conformément aux notes additionnelles figurant au chapitre 4 de la nomenclature tarifaire harmonisée des États-Unis d’Amérique | Identification du groupe et du contingent | Coefficient d’attribution prévu à l’article 1 | Coefficient d’attribution prévu à l’article 2 | ||||
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Numéro de la note | Groupe | Premier tiret | Deuxième tiret | Premier tiret | Deuxième tiret | ||
(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
16 | Not specifically provided for (NSPF) | 16-Tokyo | |||||
16-Uruguay | |||||||
17 | Blue Mould | 17-Uruguay | |||||
18 | Cheddar | 18-Uruguay | |||||
20 | Edam/Gouda | 20-Uruguay | |||||
21 | Italian type | 21-Uruguay | |||||
22 | Swiss or Emmenthaler cheese other than with eye formation | 22-Tokyo | |||||
22-Uruguay | — | ||||||
25 | Swiss or Emmenthaler cheese with eye formation | 25-Tokyo | |||||
25-Uruguay |