Commission Regulation (EC) No 1721/2005 of 20 October 2005 amending Regulation (EC) No 312/2001 laying down detailed rules of application for the importation of olive oil originating in Tunisia and derogating from certain provisions of Regulations (EC) No 1476/95 and (EC) No 1291/2000
Règlement (CE) no 1721/2005 de la Commissiondu 20 octobre 2005modifiant le règlement (CE) no 312/2001 portant modalités d’application pour l’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie et dérogeant à certaines dispositions des règlements (CE) no 1476/95 et (CE) no 1291/2000LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 2005/720/CE du Conseil du 20 septembre 2005 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaqueJO L 278 du 21.10.2005, p. 1.,vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grassesJO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 865/2004 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 97).,considérant ce qui suit:(1)L’article 3, paragraphe 1, du protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre partJO L 97 du 30.3.1998, p. 2., ouvre un contingent tarifaire à droit nul pour l’importation d’huile d’olive non traitée relevant des codes NC 15091010 et 15091090, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté.(2)Pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, l’article 3, point 1, du protocole approuvé par la décision 2005/720/CE a prévu l’ajout audit contingent d’une quantité annuelle de 700 tonnes à partir du 1er mai 2004.(3)L’article 9 du protocole approuvé par la décision 2005/720/CE prévoit une méthode distincte pour l’augmentation du contingent tarifaire pour l’année 2004, fondée sur un calcul au prorata des volumes de base.(4)Sur la base de l’expérience acquise en matière de gestion des contingents tarifaires d’importation gérés par un système de certificats d’importation, il convient de moderniser les communications des États membres à la Commission.(5)Le règlement (CE) no 312/2001 de la CommissionJO L 46 du 16.2.2001, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 406/2004 (JO L 67 du 5.3.2004, p. 10). doit être modifié en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: