Commission Regulation (EC) No 1558/2005 of 23 September 2005 amending Regulation (EC) No 1839/95 laying down detailed rules for the application of tariff quotas for imports of maize and sorghum into Spain and imports of maize into Portugal
Règlement (CE) no 1558/2005 de la Commissiondu 23 septembre 2005modifiant le règlement (CE) no 1839/95 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au PortugalLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78., et notamment son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Par suite de l’accord sur l’agricultureJO L 336 du 23.12.1994, p. 22. conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté s'est engagée à ouvrir, à partir de la campagne de commercialisation 1995/1996, des contingents à l’importation, d'une part, de 500000 tonnes de maïs au Portugal et, d'autre part, de 2 millions de tonnes de maïs et de 300000 tonnes de sorgho en Espagne.(2)Les conditions de gestion desdits contingents ont été établies dans le règlement (CE) no 1839/95 de la CommissionJO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).. Au vu de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre dudit règlement, il apparaît nécessaire de simplifier et de clarifier la gestion des contingents en question.(3)Dans l’intérêt des opérateurs communautaires, il convient d'assurer un approvisionnement adéquat du marché communautaire en produits concernés à des prix stables, tout en évitant des risques inutiles et excessifs, voire des distorsions du marché sous la forme de fluctuations de prix importantes. Compte tenu des marchés internationaux en pleine évolution, des conditions d’approvisionnement en Espagne et au Portugal et des engagements internationaux de la Communauté, il convient que la Commission décide si un abattement doit être appliqué aux droits à l’importation applicables qui ont été fixés conformément au règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréalesJO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12). pour faire en sorte que les contingents d’importation des produits concernés soient remplis.(4)Le règlement (CE) no 1839/95 doit donc être modifié en conséquence.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: