Council Regulation (EC) No 920/2005 of 13 June 2005 amending Regulation No 1 of 15 April 1958 determining the language to be used by the European Economic Community and Regulation No 1 of 15 April 1958 determining the language to be used by the European Atomic Energy Community and introducing temporary derogation measures from those Regulations
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  • Règlement (UE, Euratom) 2015/2264 du Conseildu 3 décembre 2015prorogeant et supprimant progressivement les mesures dérogatoires temporaires au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) no 920/2005, 32015R2264, 8 décembre 2015
Règlement (CE) no 920/2005 du Conseildu 13 juin 2005modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements
Article premierLe règlement no 1 est modifié comme suit:1)L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
"Article premierLes langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union européenne sont l’allemand, l’anglais, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque."
2)L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
"Article 4Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les vingt et une langues officielles."
3)L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
"Article 5Le Journal officiel de l’Union européenne paraît dans les vingt et une langues officielles."
Article 2À titre de dérogation au règlement no 1 et pour une période renouvelable de cinq ans à compter du jour où le présent règlement s’applique, les institutions de l’Union européenne ne sont pas liées par l’obligation de rédiger tous les actes en irlandais et de les publier dans cette langue au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent article ne s’applique pas aux règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.
Article 3Au plus tard quatre ans après la date d’application du présent règlement et tous les cinq ans par la suite, le Conseil examine la mise en œuvre de l’article 2 et détermine à l’unanimité s’il convient de mettre un terme à la dérogation visée dans cet article.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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