Commission Regulation (EC) No 902/2005 of 15 June 2005 laying down the reduction coefficient to be applied under the Community tariff quota for barley provided for by Regulation (EC) No 2305/2003
Règlement (CE) no 902/2005 de la Commissiondu 15 juin 2005fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78.,vu le règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiersJO L 342 du 30.12.2003, p. 7., et notamment son article 3, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2305/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300000 t à l'importation d'orge relevant du code NC 100300.(2)Les quantités demandées le 13 juin 2005, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2305/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: