Commission Regulation (EC) No 886/2005 of 10 June 2005 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 as regards the entry of a name in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Miel de Granada) — (PDO)
Règlement (CE) no 886/2005 de la Commissiondu 10 juin 2005complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Miel de Granada) — (AOP)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination "Miel de Granada" a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 89 du 14.4.2004, p. 3..(2)Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, a été notifiée à la Commission. Cette déclaration d’opposition n’ayant rempli aucune des conditions pour être considérée recevable prévues à l’article 7, paragraphe 4, de ce règlement, ladite dénomination doit par conséquent être inscrite dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées",A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 737/2005 (JO L 122 du 14.5.2005, p. 15). est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 juin 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEPRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINEAutres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre, etc.)ESPAGNEMiel de Granada (AOP)