Commission Regulation (EC) No 886/2005 of 10 June 2005 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 as regards the entry of a name in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Miel de Granada) — (PDO)
Règlement (CE) no 886/2005 de la Commissiondu 10 juin 2005complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Miel de Granada) — (AOP)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination "Miel de Granada" a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 89 du 14.4.2004, p. 3..(2)Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, a été notifiée à la Commission. Cette déclaration d’opposition n’ayant rempli aucune des conditions pour être considérée recevable prévues à l’article 7, paragraphe 4, de ce règlement, ladite dénomination doit par conséquent être inscrite dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées",A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: