Commission Regulation (EC) No 750/2005 of 18 May 2005 on the nomenclature of countries and territories for the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States (Text with EEA relevance)
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, 305R0750R(02), 14 juin 2005
Règlement (CE) no 750/2005 de la Commissiondu 18 mai 2005relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiersJO L 118 du 25.5.1995, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)., et notamment son article 9,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresJO L 313 du 28.11.2003, p. 11. a établi la version valable au 1er janvier 2004 de ladite nomenclature.(2)La codification alphabétique des pays et territoires doit être fondée sur la norme ISO alpha 2 en vigueur, pour autant qu’elle soit compatible avec les exigences de la législation communautaire.(3)Il est nécessaire d’identifier séparément la Serbie, le Monténégro et le Kosovo (tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 10 juin 1999) pour la gestion des accords sur le commerce des produits textiles conclus entre certains de ces territoires et la Communauté européenne. De même, les conditions prévues par les dispositions communautaires en matière de déclaration de l’origine des marchandises dans les échanges avec les pays tiers rendent nécessaire la création d’un code spécifique pour la détermination de l’origine communautaire des marchandises.(4)Il convient donc d’établir une nouvelle version de cette nomenclature qui tienne compte de ces nouveautés ainsi que de certains changements intervenus en rapport avec certains codes.(5)Il est souhaitable de prévoir une période de transition permettant à certains États membres de s’adapter aux modifications introduites par la réglementation communautaire concernant l’abandon de l’utilisation des codes numériques. Il convient, pour des raisons de simplification, que cette période transitoire se termine au moment de la mise en application des dispositions portant refonte des règles relatives au document administratif unique.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa version valable à partir du 1er juin 2005 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres figure à l’annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2005.Toutefois, les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l’annexe jusqu’à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93 de la CommissionJO L 253 du 11.10.1993, p. 1..
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES(version valable à partir du 1er juin 2005)Code provisoire qui ne préjuge en rien la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès la conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des Nations unies.DIVERS
CodeLibelléDescription
AlphabétiqueNumérique
AD(043)Andorre
AE(647)Émirats arabes unisAboû Dabî, Adjmân, Chârdjah, Doubaï, Foudjaïrah, Oumm al Qaïwaïn et Ras al Khaïmah
AF(660)Afghanistan
AG(459)Antigua-et-Barbuda
AI(446)Anguilla
AL(070)Albanie
AM(077)Arménie
AN(478)Antilles néerlandaisesBonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la partie méridionale de Saint-Martin
AO(330)AngolaY compris Cabinda
AQ(891)AntarctiqueTerritoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (GS)
AR(528)Argentine
AS(830)Samoa américain
AT(038)Autriche
AU(800)Australie
AW(474)Aruba
AZ(078)Azerbaïdjan
BA(093)Bosnie-et-Herzégovine
BB(469)Barbade
BD(666)Bangladesh
BE(017)Belgique
BF(236)Burkina
BG(068)Bulgarie
BH(640)Bahreïn
BI(328)Burundi
BJ(284)Bénin
BM(413)Bermudes
BN(703)Negara Brunei DarussalamForme usuelle: Brunei
BO(516)Bolivie
BR(508)Brésil
BS(453)Bahamas
BT(675)Bhoutan
BV(892)Bouvet, Île
BW(391)Botswana
BY(073)Belarus
BZ(421)Belize
CA(404)Canada
CC(833)Cocos (Keeling), Îles
CD(322)Congo, République démocratique duAnciennement: Zaïre
CF(306)République centrafricaine
CG(318)Congo
CH(039)SuisseY compris le territoire allemand de Büsingen et la commune italienne de Campione d'Italia
CI(272)Côte d'Ivoire
CK(837)Îles Cook
CL(512)Chili
CM(302)Cameroun
CN(720)Chine, République populaire deForme usuelle: Chine
CO(480)Colombie
CR(436)Costa Rica
CU(448)Cuba
CV(247)Cap-Vert
CX(834)Christmas, Île
CY(600)Chypre
CZ(061)République tchèque
DE(004)AllemagneY compris l'île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen
DJ(338)Djibouti
DK(008)Danemark
DM(460)Dominique
DO(456)République dominicaine
DZ(208)Algérie
EC(500)ÉquateurY compris les îles Galápagos
EE(053)Estonie
EG(220)Égypte
ER(336)Érythrée
ES(011)EspagneY compris les îles Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta et Melilla
ET(334)Éthiopie
FI(032)FinlandeY compris les îles d’Åland
FJ(815)Fidji
FK(529)Falkland, Îles (Malouines)
FM(823)Micronésie, États fédérés deChuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap
FO(041)Féroé, Îles
FR(001)FranceY compris Monaco et les départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion)
GA(314)Gabon
GB(006)Royaume-UniGrande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man
GD(473)GrenadeY compris les îles Grenadines du Sud
GE(076)Géorgie
GH(276)Ghana
GI(044)Gibraltar
GL(406)Groenland
GM(252)Gambie
GN(260)Guinée
GQ(310)Guinée équatoriale
GR(009)Grèce
GS(893)Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
GT(416)Guatemala
GU(831)Guam
GW(257)Guinée-Bissau
GY(488)Guyana
HK(740)Hong KongRégion administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine
HM(835)Heard, Île et McDonald, îles
HN(424)HondurasY compris les îles du Cygne
HR(092)Croatie
HT(452)Haïti
HU(064)Hongrie
ID(700)Indonésie
IE(007)Irlande
IL(624)Israël
IN(664)Inde
IO(357)Océan Indien, Territoire britannique de l’Archipel des Chagos
IQ(612)Iraq
IR(616)République islamique d’Iran
IS(024)Islande
IT(005)ItalieY compris Livigno; non compris la commune de Campione d'Italia
JM(464)Jamaïque
JO(628)Jordanie
JP(732)Japon
KE(346)Kenya
KG(083)République kirghize
KH(696)Cambodge
KI(812)Kiribati
KM(375)ComoresAnjouan, Grande Comore et Mohéli
KN(449)Saint-Christophe-et-Nevis
KP(724)Corée, République populaire démocratique deForme usuelle: Corée du Nord
KR(728)Corée, République deForme usuelle: Corée du Sud
KW(636)Koweït
KY(463)Îles Cayman
KZ(079)Kazakhstan
LA(684)République démocratique populaire laoForme usuelle: Laos
LB(604)Liban
LC(465)Sainte-Lucie
LI(037)Liechtenstein
LK(669)Sri Lanka
LR(268)Liberia
LS(395)Lesotho
LT(055)Lituanie
LU(018)Luxembourg
LV(054)Lettonie
LY(216)Jamahiriya arabe libyenneForme usuelle: Libye
MA(204)Maroc
MD(074)République de Moldova
MG(370)Madagascar
MH(824)Îles Marshall
MK(096)Ancienne République yougoslave de Macédoine
ML(232)Mali
MM(676)MyanmarAnciennement: Birmanie
MN(716)Mongolie
MO(743)MacaoRégion administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
MP(820)Mariannes du Nord, Îles
MR(228)Mauritanie
MS(470)Montserrat
MT(046)MalteY compris Comino et Gozo
MU(373)MauriceÎle Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles Saint-Brandon)
MV(667)Maldives
MW(386)Malawi
MX(412)Mexique
MY(701)MalaisieMalaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Labuan, Sabah et Sarawak)
MZ(366)Mozambique
NA(389)Namibie
NC(809)Nouvelle-CalédonieY compris les îles Loyauté (Lifou, Maré et Ouvéa)
NE(240)Niger
NF(836)Norfolk, Île
NG(288)Nigeria
NI(432)NicaraguaY compris les îles du Maïs
NL(003)Pays-Bas
NO(028)NorvègeY compris l'archipel du Svalbard et l'île Jan Mayen
NP(672)Népal
NR(803)Nauru
NU(838)Niué
NZ(804)Nouvelle-ZélandeNon compris la dépendance de Ross (Antarctique)
OM(649)Oman
PA(442)PanamaY compris l'ancienne Zone du Canal
PE(504)Pérou
PF(822)Polynésie françaiseÎles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), archipel des Tuamotu, îles Gambier et îles Australes; y compris l'île Clipperton
PG(801)Papouasie-Nouvelle-GuinéePartie orientale de la Nouvelle-Guinée; archipel Bismarck (dont Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-Irlande, Lavongai et îles de l’Amirauté); îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka); îles Trobriand, île Woodlark, îles d’Entrecasteaux et archipel de la Louisiade
PH(708)Philippines
PK(662)Pakistan
PL(060)Pologne
PM(408)Saint-Pierre-et-Miquelon
PN(813)PitcairnY compris les îles Ducie, Henderson et Oeno
PS(625)Territoire palestinien occupéCisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et bande de Gaza
PT(010)PortugalY compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère
PW(825)Palau
PY(520)Paraguay
QA(644)Qatar
RO(066)Roumanie
RU(075)Fédération de Russie
RW(324)Rwanda
SA(632)Arabie saoudite
SB(806)Îles Salomon
SC(355)SeychellesÎle Mahé, île Praslin, La Digue, Frégate et Silhouette; îles Amirantes (dont Desroches, Alphonse, Plate et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldabra et îles Cosmoledo
SD(224)Soudan
SE(030)Suède
SG(706)Singapour
SH(329)Sainte-HélèneY compris l’île de l'Ascension et l’archipel Tristan da Cunha
SI(091)Slovénie
SK(063)Slovaquie
SL(264)Sierra Leone
SM(047)Saint-Marin
SN(248)Sénégal
SO(342)Somalie
SR(492)Suriname
ST(311)São Tomé et Príncipe
SV(428)El Salvador
SY(608)République arabe syrienneForme usuelle: Syrie
SZ(393)Swaziland
TC(454)Îles Turks et Caicos
TD(244)Tchad
TF(894)Terres australes françaisesComprend les îles Kerguelen, l'île Amsterdam, l'île Saint-Paul, l’archipel Crozet
TG(280)Togo
TH(680)Thaïlande
TJ(082)Tadjikistan
TK(839)Tokelau
TL(626)Timor-Oriental
TM(080)Turkménistan
TN(212)Tunisie
TO(817)Tonga
TR(052)Turquie
TT(472)Trinidad-et-Tobago
TV(807)Tuvalu
TW(736)TaïwanTerritoire douanier distinct de Kinmen, Matsu, Penghu et Taïwan
TZ(352)République unie de TanzanieTanganyika, île de Pemba et île de Zanzibar
UA(072)Ukraine
UG(350)Ouganda
UK(006)Royaume-UniGrande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man
UM(832)Mineures éloignées des États-Unis, ÎlesComprend l’île Baker, l’île Howland, l’île Jarvis, l’atoll Johnston, le récif Kingman, les îles Midway, l’île Navassa, l’atoll Palmyra et l’île Wake
US(400)États-UnisY compris Porto Rico
UY(524)Uruguay
UZ(081)Ouzbékistan
VA(045)Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
VC(467)Saint-Vincent-et-les Grenadines
VE(484)Venezuela
VG(468)Vierges britanniques, Îles
VI(457)Vierges des États-Unis, Îles
VN(690)Viêt Nam
VU(816)Vanuatu
WF(811)Wallis-et-FutunaY compris l’île Alofi
WS(819)SamoaAnciennement: Samoa occidentales
XC(021)Ceuta
XK(095)KosovoTel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999
XL(023)MelillaY compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas
XM(097)Monténégro
XS(098)Serbie
YE(653)YémenAnciennement: Yémen du Nord et Yémen du Sud
YT(377)MayotteGrande-Terre et Pamandzi
ZA(388)Afrique du Sud
ZM(378)Zambie
ZW(382)Zimbabwe
EU(999)Communauté européenneCode réservé, dans le cadre des échanges avec les pays tiers, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Code à ne pas utiliser à des fins statistiques
QQou(950)Avitaillement et soutageRubrique facultative
QR(951)Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges intracommunautairesRubrique facultative
QS(952)Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges avec les pays tiersRubrique facultative
QUou(958)Pays et territoires non déterminésRubrique facultative
QV(959)Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges intracommunautairesRubrique facultative
QW(960)Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges avec les pays tiersRubrique facultative
QXou(977)Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militairesRubrique facultative
QY(978)Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges intracommunautairesRubrique facultative
QZ(979)Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges avec les pays tiersRubrique facultative