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Regulation (EC) No 184/2005 of the European Parliament and of the Council of 12 January 2005 on Community statistics concerning balance of payments, international trade in services and foreign direct investment

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Règlement (CE) no 602/2006 de la Commissiondu 18 avril 2006modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil par la mise à jour des exigences en matière de données, 306R0602, 19 avril 2006
Règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseildu 22 octobre 2008portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôleAdaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — première partie, 308R1137, 21 novembre 2008
Règlement (CE) no 707/2009 de la Commissiondu 5 août 2009modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données, 309R0707, 6 août 2009

Règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseildu 12 janvier 2005relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de la Banque centrale européenne rendu conformément à l'article 105, paragraphe 4, du traitéJO C 296 du 6.12.2003, p. 5.,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 30 mars 2004 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du13 décembre 2004.,considérant ce qui suit:(1)Le traité dispose que la Commission présente des rapports au Conseil afin de permettre à celui-ci de surveiller l'évolution économique dans chacun des États membres et dans la Communauté, ainsi que la conformité des politiques économiques avec certaines grandes orientations.(2)En vertu du traité, la Commission doit soumettre des propositions au Conseil pour la mise en œuvre de la politique commerciale commune et le Conseil doit autoriser la Commission à ouvrir les négociations nécessaires.(3)La mise en œuvre et le réexamen des accords commerciaux, y compris l'accord général sur le commerce des services (AGCS)JO L 336 du 23.12.1994, p. 191. et l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)JO L 336 du 23.12.1994, p. 214., ainsi que les négociations actuelles et à venir sur de nouveaux accords, nécessitent la mise à disposition des informations statistiques pertinentes.(4)Le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la CommunautéJO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1). (SEC 95) établit le cadre de référence des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destiné à l'élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de la Communauté, dans le but d'obtenir des résultats comparables entre les États membres.(5)Le plan d'action concernant les obligations statistiques dans le cadre de l'Union économique et monétaire (UEM) présenté au Conseil en septembre 2000 et les troisième, quatrième et cinquième rapports sur les progrès réalisés en la matière, qui ont également reçu l'appui du Conseil, prévoient la transmission de comptes trimestriels européens par le secteur institutionnel dans un délai de quatre-vingt dix jours. La communication en temps opportun de données trimestrielles sur la balance des paiements est une condition préalable à l'établissement de ces comptes trimestriels européens.(6)Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesJO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). a établi un cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation des statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et la performance des entreprises dans la Communauté et définit les caractéristiques devant être collectées dans ce domaine.(7)Le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en eurosJO L 344 du 28.12.2001, p. 13. a eu un impact direct sur la collecte des statistiques; un relèvement du seuil prévu dans ce règlement aurait une incidence importante sur le volume des déclarations imposées aux entreprises ainsi que sur la qualité des statistiques des balances des paiements des États membres, notamment dans les États membres qui recourent à des modes de collecte fondés sur les règlements.(8)Le manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international, l'orientation de la Banque centrale européenne (BCE) du 2 mai 2003 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de changeJO L 131 du 28.5.2003, p. 20., le manuel des statistiques du commerce international des services des Nations unies et la définition de référence des investissements directs internationaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définissent les règles générales pour l'établissement de statistiques sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.(9)En matière de statistiques sur la balance des paiements, la BCE et la Commission coordonnent, lorsqu'elles le jugent opportun, leurs travaux sur les problèmes posés par l'établissement de ces statistiques. Le présent règlement précise notamment les informations statistiques que la Commission doit obtenir des États membres pour produire des statistiques communautaires sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers. Afin d'élaborer et de diffuser ces statistiques communautaires, la Commission et les États membres se consultent mutuellement sur les questions concernant la qualité des données fournies et leur diffusion.(10)Le règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secretJO L 151 du 15.6.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003. dispose que les règles nationales relatives au secret statistique ne peuvent pas être invoquées à l'encontre de la transmission à l'autorité communautaire (Eurostat) de données statistiques confidentielles lorsqu'un acte de droit communautaire régissant une statistique communautaire prévoit la transmission de ces données.(11)Le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenneJO L 318 du 27.11.1998, p. 8. établit un régime de confidentialité qui s'applique aux informations statistiques confidentielles transmises à la BCE.(12)La production de statistiques communautaires spécifiques est régie par les règles fixées dans le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaireJO L 52 du 22.2.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003..(13)Il est à l'évidence nécessaire de produire des statistiques communautaires sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers respectant des normes communes en matière de qualité statistique.(14)Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes communes de qualité pour la production de statistiques comparables sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.(15)Afin de garantir l'exécution des obligations établies dans le présent règlement, les institutions nationales responsables de la collecte des données dans les États membres peuvent avoir besoin d'accéder à des sources de données administratives, comme les répertoires d'entreprises tenus par d'autres institutions publiques, ainsi qu'à d'autres bases de données contenant des informations sur les opérations et les positions transfrontalières, lorsque ces données sont indispensables pour produire les statistiques communautaires.(16)Les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement sont adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la CommissionJO L 184 du 17.7.1999, p. 23.,ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierObjetLe présent règlement établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.

Article 2Transmission des données1.Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des données sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers, comme indiqué à l'annexe I. Ces données sont définies à l'annexe II.2.Les États membres transmettent les données à la Commission (Eurostat) dans les délais fixés à l'annexe I.

Article 3Sources de données1.Les États membres collectent les informations requises en application du présent règlement en utilisant l'ensemble des sources qu'ils estiment pertinentes et utiles. Parmi celles-ci peuvent figurer des sources de données administratives, telles que les répertoires d'entreprises.2.Lorsqu'elles répondent, les personnes physiques et morales tenues de fournir des informations respectent les délais et les définitions établis par les institutions nationales responsables de la collecte des données dans les États membres conformément au présent règlement.3.Lorsque les données requises ne peuvent pas être collectées à un coût raisonnable, il est possible de transmettre les meilleures estimations (valeurs nulles incluses).

Article 4Critères de qualité et rapports1.Les États membres prennent toutes les mesures raisonnables qu'ils jugent nécessaires pour garantir la qualité des données transmises conformément aux normes communes de qualité.2.Les États membres communiquent à la Commission un rapport sur la qualité des données transmises (ci-après dénommé "rapport de qualité").3.Les normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité sont spécifiés par la Commission, en tenant compte des implications en matière de coût de la collecte et de l'établissement des données et des évolutions importantes concernant la collecte des données.Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3.La qualité des données transmises est évaluée par la Commission sur la base des rapports de qualité, avec le concours du comité balance des paiements visé à l'article 11, paragraphe 1.Cette évaluation par la Commission est envoyée au Parlement européen pour information.4.Les États membres communiquent à la Commission les principales modifications méthodologiques ou autres changements susceptibles d'influer sur les données transmises dans les trois mois suivant la date à laquelle ces modifications deviennent applicables. La Commission notifie au Parlement européen et aux autres États membres toute communication de ce type.

Article 5Flux de donnéesAvant d'être transmises à la Commission (Eurostat), les statistiques à produire sont regroupées selon les flux de données suivants:a)euro-indicateurs de la balance des paiements;b)statistiques trimestrielles de la balance des paiements;c)commerce international des services;d)flux d'investissements directs étrangers (IDE);e)positions d'IDE.Les flux de données sont décrits en détail à l'annexe I.

Article 6Période de référence et périodicitéLes États membres établissent les flux de données selon la première période de référence et la périodicité pertinentes, telles qu'elles sont spécifiées à l'annexe I.

Article 7Transmission des donnéesLes États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données requises en application du présent règlement dans un format et selon une procédure définis par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 8Transmission et échange de données confidentielles1.Nonobstant les dispositions de l'article 5, paragraphe 4, du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90, la transmission de données confidentielles entre Eurostat et la BCE peut intervenir dans la mesure où elle est nécessaire pour garantir la cohérence entre les chiffres de la balance des paiements de l'Union européenne et ceux de la balance des paiements du territoire économique des États membres ayant adopté la monnaie unique.2.Le paragraphe 1 s'applique à condition que la BCE tienne dûment compte des principes définis à l'article 10 du règlement (CE) no 322/97 et respecte les conditions prévues à l'article 14 dudit règlement.3.L'échange de données confidentielles, tel qu'il est défini à l'article 13 du règlement (CE) no 322/97, est autorisé entre les États membres lorsqu'il est nécessaire pour garantir la qualité des chiffres de la balance des paiements de l'Union européenne.Les États membres recevant des données confidentielles d'autres États membres traitent ces informations de manière confidentielle.

Article 9DiffusionLa Commission (Eurostat)diffuse les statistiques communautaires produites conformément au présent règlement avec une périodicité similaire à celle spécifiée à l'annexe I.

Article 10Adaptation aux évolutions économiques et techniquesLes mesures suivantes visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, et nécessaires pour tenir compte des évolutions économiques et techniques sont arrêtées par la Commission en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3:a)mesures de mise à jour des exigences en matière de données, y compris les délais de transmission, ainsi que les révisions, extensions et suppressions des flux de données figurant à l'annexe I;b)mesures de mise à jour des définitions figurant dans l'annexe II.

Article 11Procédure de comité1.La Commission est assistée par le comité balance des paiements, ci-après dénommé "comité".2.Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.3.Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.4.La BCE peut assister aux réunions du comité en tant qu'observateur.

Article 12Rapport sur la mise en œuvreD’ici 28 février 2010, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement.Ce rapport devra notamment:a)faire état de la qualité des statistiques produites;b)évaluer les bénéfices retirés des statistiques produites par la Communauté, les États membres et les fournisseurs et utilisateurs d'informations statistiques quant aux coûts;c)identifier les domaines où des améliorations sont possibles et les modifications jugées nécessaires au vu des résultats obtenus;d)examiner le fonctionnement du comité et se prononcer sur l'opportunité de redéfinir le champ d'application des mesures de mise en œuvre.

Article 13Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IFLUX DE DONNÉESvisées à l'article 51.Euro-indicateurs de la balance des paiements

tpériode de référence (année ou trimestre).Compte des transactions courantesRevenus—Revenu des investissements

BOP EUREuro-indicateurs	Délait + 2 moisPériodicitétrimestriellePremière période de référencepremier trimestre de 2009
BOP EUREuro-indicateurs	Crédit	Débit	NET
Biens	Extra-UE	Extra-UE	Extra-UE
Services	Extra-UE	Extra-UE	Extra-UE
—Rémunération des salariés	Extra-UE	Extra-UE	Extra-UE
—Investissements directs	Extra-UE	Extra-UE	Extra-UE
—Investissements de portefeuille	Extra-UE		Monde
—Autres investissements	Extra-UE	Extra-UE	Extra-UE
Transferts courants	Extra-UE	Extra-UE	Extra-UE

2.Statistiques trimestrielles de la balance des paiements

Monde, intra-UE, extra-UE, intra-zone euro, extra-zone euro, institutions de l’Union européenne.

BOP QDonnées trimestrielles	Délait + 3 moisPériodicitétrimestriellePremière période de référencepremier trimestre de 2009
BOP QDonnées trimestrielles	Crédit	Débit	NET
I.Compte des transactions courantes	Monde	Monde	Monde
Biens	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Transports	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Voyages	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services de communication	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services de bâtiment et travaux publics	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services d’assurance	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services financiers	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services informatiques et d’information	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Redevances et droits de licence	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Autres services aux entreprises	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services des administrations publiques non inclus ailleurs	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Revenus	Monde	Monde	Monde
Rémunération des salariés	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Revenu des investissements	Monde	Monde	Monde
—Investissements directs	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Titres de participation
Dividendes et bénéfices distribués
Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués
Titres de créance (intérêts)
—Investissements de portefeuille	Niveau 1		Monde
Titres de participation			Monde
Titres de créance (intérêts)			Monde
—Autres investissements	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Intérêts MBP5 (non corrigés des SIFIM)
Revenus attribués aux titulaires de polices d’assurance
Autres
Postes pour mémoire — revenus
Revenus d’investissements – intérêts SCN93 (corrigés des SIFIM)			Monde
Valeur des SIFIM
Revenus d’investissements — intérêts MBP5 (non corrigés des SIFIM)			Monde
Revenus d’investissements — autres que les intérêts			Monde
Transferts courants	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Administrations publiques
Impôts sur les produits
Autres impôts sur la production
Subventions sur les produits
Autres subventions sur la production
Impôts sur le revenu, le patrimoine, etc.
Cotisations sociales
Prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature
Autres transferts courants des administrations publiques n.c.a.
Autres secteurs:
Envois de fonds des travailleurs
Autres transferts privés
Impôts sur les produits
Autres impôts sur la production
Subventions sur les produits
Autres subventions sur la production
Impôts sur le revenu, le patrimoine, etc.
Cotisations sociales
Prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature
Primes nettes d’assurance non-vie
Indemnités d’assurance non-vie
Autres transferts courants d’autres secteurs n.c.a.
Ajustements pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
II.Compte de capital	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Transferts de capital
Taxes sur le capital
Aides à l’investissement et autres transferts de capital
Acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits
	Actifs nets	Passifs nets	NET
III.Compte d’opérations financières
Investissements directs			Niveau 1
À l’étranger			Niveau 1
—Capital social			Niveau 1
—Bénéfices réinvestis			Niveau 1
—Autres transactions			Niveau 1
Dans l’économie déclarante			Niveau 1
—Capital social			Niveau 1
—Bénéfices réinvestis			Niveau 1
—Autres transactions			Niveau 1
Investissements de portefeuille	Niveau 1	Monde
Produits financiers dérivés			Monde
Autres investissements	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Avoirs de réserve officiels	Monde
IV.Erreurs et omissions nettes			Monde

3.Commerce international des services

BOP ITSCommerce international des services	Délai: t + 9 moisPériodicité: AnnuellePremière période de référence: 2006
	Crédit	Débit	Net
Total services	Niveau 3	Niveau 3	Niveau 3
Transports	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Transports maritimes	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Passagers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Fret	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Transports aériens	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Passagers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Fret	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Autres transports	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Passagers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Fret	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Classification étendue des autres transports
Transports spatiaux	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Transports ferroviaires	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Passagers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Fret	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Transports routiers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Passagers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Fret	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Transports par voies navigables intérieures	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Passagers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Fret	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Transports par conduites et transport d'électricité	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Autres services d'appui et auxiliaires des transports	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Voyages	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Voyages à titre professionnel	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Voyages à titre personnel	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Dépenses liées à la santé	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Dépenses liées à l'éducation	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services de communication	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services de poste et de messagerie	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services de télécommunications	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services de bâtiment et travaux publics	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Service de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services d'assurance	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Assurance-fret	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Autres assurances directes	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Réassurance	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services auxiliaires de l'assurance	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services financiers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services informatiques et d'information	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services informatiques	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Service d'information	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services d'agence de presse	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres services d'information	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Redevances et droits de licence	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Franchises et droits analogues	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Autres redevances et droits de licence	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Autres services aux entreprises	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Négoce international et autres services liés au commerce	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Négoce international	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres services liés au commerce	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services de location-exploitation	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services aux entreprises, spécialisés et techniques divers	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services juridiques	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services de comptabilité, vérification des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Conseil aux entreprises et conseil en gestion, services de relations publiques	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services de recherche et développement	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services agricoles, miniers et services de traitement sur place	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Traitement des déchets et dépollution	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services agricoles, miniers et autres services de traitement sur place	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres services aux entreprises	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services entre entreprises affiliées, n.c.a.	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services audiovisuels et connexes	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services d'éducation	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Services de santé	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
—Autres	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a.	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Ambassades et consulats	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Unités et organes militaires	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Autres services publics	Niveau 2	Niveau 2	Niveau 2
Postes pour mémoire
Opérations audiovisuelles	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services de poste	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1
Services de messagerie	Niveau 1	Niveau 1	Niveau 1

4.Flux d'investissements directs étrangers (IDE)

Ventilation géographique uniquement.

BOP FDIFlux d'investissements directs		Délai: t + 9 moisPériodicité: AnnuellePremière période de référence: 2006
A	Ventilation géographique
	Poste	Type de données	Ventilation géographique	Ventilation par activité
	Investissements directs à l'étranger
510	Capital social	Net	Niveau 2	Non requis
525	Bénéfices réinvestis	Net	Niveau 2	Non requis
530	Autres transactions	Net	Niveau 2	Non requis
505	Investissements directs à l'étranger: Total	Net	Niveau 3	Non requis
	Investissements directs dans l'économie déclarante
560	Capital social	Net	Niveau 2	Non requis
575	Bénéfices réinvestis	Net	Niveau 2	Non requis
580	Autres transactions	Net	Niveau 2	Non requis
555	Investissements directs dans l'économie déclarante: Total	Net	Niveau 3	Non requis
	Revenu des investissements directs
332	Dividendes	Crédit, débit, net	Niveau 2	Non requis
333	Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales	Crédit, débit, net	Niveau 2	Non requis
334	Titres de créances	Crédit, débit, net	Niveau 2	Non requis
330	Revenu des investissements directs: Total	Crédit, débit, net	Niveau 3	Non requis

BOP FDIFlux d'investissements directs		Délai: t + 21 moisPériodicité: AnnuellePremière période de référence: 2006
A	Ventilation géographique
	Poste	Type de données	Ventilation géographique	Ventilation par activité
	Investissements directs à l'étranger
510	Capital social	Net	Niveau 2	Non requis
525	Bénéfices réinvestis	Net	Niveau 2	Non requis
530	Autres transactions	Net	Niveau 2	Non requis
505	Investissements directs à l'étranger: Total	Net	Niveau 3	Non requis
	Investissements directs dans l'économie déclarante
560	Capital social	Net	Niveau 2	Non requis
575	Bénéfices réinvestis	Net	Niveau 2	Non requis
580	Autres transactions	Net	Niveau 2	Non requis
555	Investissements directs dans l'économie déclarante: Total	Net	Niveau 3	Non requis
	Revenu des investissements directs
332	Dividendes	Crédit, débit, net	Niveau 2	Non requis
333	Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales	Crédit, débit, net	Niveau 2	Non requis
334	Titres de créances	Crédit, débit, net	Niveau 2	Non requis
330	Revenu des investissements directs: Total	Crédit, débit, net	Niveau 3	Non requis
B	Ventilation par activité
	Poste	Type de données	Ventilation géographique	Ventilation par activité
505	Investissements directs à l'étranger: Total	NetNet	Niveau 1Niveau 2	Niveau 2Niveau 1
555	Investissements directs dans l'économie déclarante: Total	NetNet	Niveau 1Niveau 2	Niveau 2Niveau 1
330	Revenu des investissements directs: Total	Crédit, débit, netCrédit, débit, net	Niveau 1Niveau 2	Niveau 2Niveau 1

5.Positions d'investissements directs étrangers (IDE)

Ventilation géographique uniquement.Les positions d'IDE au 31 décembre 2005 seront transmises en septembre 2007 en vertu des arrangements existants.

BOP POSPositions d'investissements directs		Délai: t + 9 moisPériodicité: AnnuellePremière période de référence: 2006
A	Ventilation géographique
	Poste	Type de données	Ventilation géographique	Ventilation par activité
	Actifs d'investissements directs
506	Capital social et bénéfices réinvestis	Positions nettes	Niveau 1	Non requis
530	Autres transactions	Positions nettes	Niveau 1	Non requis
505	Investissements directs à l'étranger: Total actifs, net	Positions nettes	Niveau 2	Non requis
	Passifs d'investissements directs
556	Capital social et bénéfices réinvestis	Positions nettes	Niveau 1	Non requis
580	Autres transactions	Positions nettes	Niveau 1	Non requis
555	Investissements directs dans l'économie déclarante: Total passifs, net	Positions nettes	Niveau 2	Non requis

Les données révisées concernant les positions d'IDE au 31 décembre 2005 seront transmises en septembre 2008 en vertu du présent règlement.

BOP POSPositions d'investissements directs		Délai: t + 21 moisPériodicité: AnnuellePremière période de référence: 2006
A	Ventilation géographique
	Poste	Type de données	Ventilation géographique	Ventilation par activité
	Actifs d'investissements directs
506	Capital social et bénéfices réinvestis	Positions nettes	Niveau 2	Non requis
530	Autres transactions	Positions nettes	Niveau 2	Non requis
505	Investissements directs à l'étranger: Total actifs, net	Positions nettes	Niveau 3	Non requis
	Passifs d'investissements directs
556	Capital social et bénéfices réinvestis	Positions nettes	Niveau 2	Non requis
580	Autres transactions	Positions nettes	Niveau 2	Non requis
555	Investissements directs dans l'économie déclarante: Total passifs, net	Positions nettes	Niveau 3	Non requis
B	Ventilation par activité
	Poste	Type de données	Ventilation géographique	Ventilation par activité
505	Investissements directs à l'étranger: Total actifs, net	Positions nettes	Niveau 1Niveau 2	Niveau 2Niveau 1
555	Investissements directs dans l'économie déclarante: Total passifs, net	Positions nettes	Niveau 1Niveau 2	Niveau 2Niveau 1

6.Niveaux de ventilation géographique

Uniquement pour les IDE.

Niveau 1		Niveau 2
A1	Monde (toutes entités)	A1	Monde (toutes entités)
V1	UE-27 (Intra-UE-27)	V1	UE-27 (Intra-UE-27)
U4	Extra-zone euro	U4	Extra-zone euro
4A	Institutions de l'Union européenne	4A	Institutions de l'Union européenne
V2	Extra-UE-27	V2	Extra-UE-27
		IS	Islande
		LI	Liechtenstein
		NO	Norvège
CH	Suisse	CH	Suisse
		BG	Bulgarie
		HR	Croatie
		RO	Roumanie
RU	Russie	RU	Russie
		TR	Turquie
		EG	Égypte
		MA	Maroc
		NG	Nigeria
		ZA	Afrique du Sud
CA	Canada	CA	Canada
US	États-Unis d'Amérique	US	États-Unis d'Amérique
		MX	Mexique
		AR	Argentine
BR	Brésil	BR	Brésil
		CL	Chili
		UY	Uruguay
		VE	Venezuela
		IL	Israël
CN	Chine	CN	Chine
HK	Hong-Kong	HK	Hong Kong
IN	Inde	IN	Inde
		ID	Indonésie
JP	Japon	JP	Japon
		KR	Corée du Sud
		MY	Malaisie
		PH	Philippines
		SG	Singapour
		TW	Taïwan
		TH	Thaïlande
		AU	Australie
		NZ	Nouvelle-Zélande
Z8	Extra-UE-27 non affectés	Z8	Extra-UE-27 non affectés
C4	Places extraterritoriales	C4	Places extraterritoriales

Code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès la conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des Nations unies.

Niveau 3
7Z	Organisations internationales, à l'exclusion des institutions de l'Union européenne
AD	Andorre
AE	Émirats arabes unis
AF	Afghanistan
AG	Antigua-et-Barbuda
AI	Anguilla
AL	Albanie
AM	Arménie
AN	Antilles néerlandaises
AO	Angola
AQ	Antarctique
AR	Argentine
AS	Samoa américaines
AT	Autriche
AU	Australie
AW	Aruba
AZ	Azerbaïdjan
BA	Bosnie-et-Herzégovine
BB	Barbade
BD	Bangladesh
BE	Belgique
BF	Burkina Faso
BG	Bulgarie
BH	Bahreïn
BI	Burundi
BJ	Bénin
BM	Bermudes
BN	Brunei Darussalam
BO	Bolivie
BR	Brésil
BS	Bahamas
BT	Bhoutan
BV	Île Bouvet
BW	Botswana
BY	Belarus
BZ	Belize
CA	Canada
CC	Îles Cocos (Keeling)
CD	Congo, République démocratique du
CF	République centrafricaine
CG	Congo
CH	Suisse
CI	Côte d'Ivoire
CK	Îles Cook
CL	Chili
CM	Cameroun
CN	Chine
CO	Colombie
CR	Costa Rica
CS	Serbie-et-Monténégro
CU	Cuba
CV	Cap-Vert
CX	Île Christmas
CY	Chypre
CZ	République tchèque
DE	Allemagne
DJ	Djibouti
DK	Danemark
DM	Dominique
DO	République dominicaine
DZ	Algérie
EC	Équateur
EE	Estonie
EG	Égypte
ER	Érythrée
ES	Espagne
ET	Éthiopie
FI	Finlande
FJ	Îles Fidji
FK	Îles Falkland (Malouines)
FM	Micronésie, États fédérés de
FO	Îles Féroé
FR	France
GA	Gabon
GB	Royaume-Uni
GD	Grenade
GE	Géorgie
GG	Guernesey (pas de code pays ISO 3166-1 officiel, codet réservé à titre exceptionnel)
GH	Ghana
GI	Gibraltar
GL	Groenland
GM	Gambie
GN	Guinée
GQ	Guinée équatoriale
GR	Grèce
GS	Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud
GT	Guatemala
GU	Guam
GW	Guinée-Bissau
GY	Guyana
HK	Hong Kong
HM	Île Heard et Îles McDonald
HN	Honduras
HR	Croatie
HT	Haïti
HU	Hongrie
ID	Indonésie
IE	Irlande
IL	Israël
IM	Île de Man (pas de code pays ISO 3166-1 officiel, codet réservé à titre exceptionnel)
IN	Inde
IO	Territoire britannique de l'Océan indien
IQ	Irak
IR	Iran, République islamique d'
IS	Islande
IT	Italie
JE	Jersey (pas de code pays ISO 3166-1 officiel, codet réservé à titre exceptionnel)
JM	Jamaïque
JO	Jordanie
JP	Japon
KE	Kenya
KG	Kirghizstan
KH	Cambodge (Kampuchea)
KI	Kiribati
KM	Comores
KN	Saint-Kitts-et-Nevis
KP	Corée, République populaire démocratique de (Corée du Nord)
KR	Corée, République de (Corée du Sud)
KW	Koweït
KY	Îles Caïmans
KZ	Kazakhstan
LA	République démocratique populaire du Laos
LB	Liban
LC	Sainte-Lucie
LI	Liechtenstein
LK	Sri Lanka
LR	Liberia
LS	Lesotho
LT	Lituanie
LU	Luxembourg
LV	Lettonie
LY	Jamahiriya arabe libyenne
MA	Maroc
MD	Moldavie, République de
ME	Monténégro
MG	Madagascar
MG	Madagascar
MH	Îles Marshall
MK	Macédoine, ancienne République yougoslave de
ML	Mali
MM	Myanmar
MN	Mongolie
MO	Macao
MP	Îles Mariannes du Nord
MQ	Martinique
MR	Mauritanie
MS	Montserrat
MT	Malte
MU	Maurice
MV	Maldives
MW	Malawi
MX	Mexique
MY	Malaisie
MZ	Mozambique
NA	Namibie
NC	Nouvelle-Calédonie
NE	Niger
NF	Île Norfolk
NG	Nigeria
NI	Nicaragua
NL	Pays-Bas
NO	Norvège
NP	Népal
NR	Nauru
NU	Niué
NZ	Nouvelle-Zélande
OM	Oman
PA	Panama
PE	Pérou
PF	Polynésie française
PG	Papouasie - Nouvelle-Guinée
PH	Philippines
PK	Pakistan
PL	Pologne
PN	Pitcairn
PR	Porto Rico
PS	Territoire palestinien occupé
PT	Portugal
PW	Palau
PY	Paraguay
QA	Qatar
RS	Serbie
RO	Roumanie
RU	Russie
RW	Rwanda
SA	Arabie saoudite
SB	Îles Salomon
SC	Seychelles
SD	Soudan
SE	Suède
SG	Singapour
SH	Sainte-Hélène
SI	Slovénie
SK	Slovaquie
SL	Sierra Leone
SM	Saint-Marin
SN	Sénégal
SO	Somalie
SR	Surinam
ST	São Tomé e Príncipe
SV	El Salvador
SY	République arabe syrienne
SZ	Swaziland
TC	Îles Turks et Caïques
TD	Tchad
TG	Togo
TH	Thaïlande
TJ	Tadjikistan
TK	Tokelau
TL	Timor leste
TM	Turkménistan
TN	Tunisie
TO	Tonga
TR	Turquie
TT	Trinidad-et-Tobago
TV	Tuvalu
TW	Taïwan, Province de Chine
TZ	Tanzanie, République unie de
UA	Ukraine
UG	Ouganda
UM	Îles mineures éloignées des États-Unis
US	États-Unis d’Amérique
UY	Uruguay
UZ	Ouzbékistan
VA	Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
VC	Saint-Vincent-et-les-Grenadines
VE	Venezuela
VG	Îles Vierges britanniques
VI	Îles Vierges des États-Unis
VN	Viêt Nam
VU	Vanuatu
WF	Wallis-et-Futuna
WS	Samoa
YE	Yémen
YT	Mayotte
ZA	Afrique du Sud
ZM	Zambie
ZW	Zimbabwe

7.Niveaux de ventilation par activité

Niveau 1	Niveau 2	NACE rév. 2
	AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE	Section A
INDUSTRIES EXTRACTIVES	INDUSTRIES EXTRACTIVES	Section B
	Extraction d’hydrocarbures et services de soutien aux industries extractives	Divisions 06, 09
INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE	INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE	Section C
	Industries alimentaires, fabrication de boissons et fabrication de produits à base de tabac	Divisions 10, 11, 12
	TOTAL Industrie textile & travail du bois	Divisions 13, 14, 16, 17, 18
	Industrie textile et habillement	Divisions 13, 14
	Travail du bois, industrie du papier et du carton, imprimerie et reproduction d’enregistrements	Divisions 16, 17, 18
Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques	TOTAL Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques	Divisions 19, 20, 21, 22
	Cokéfaction et raffinage	Division 19
	Industrie chimique	Division 20
	Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique	Division 22
	TOTAL Métallurgie et fabrication de machines et équipements	Divisions 24, 25, 26, 28
	Métallurgie et fabrication de produits métalliques	Divisions 24, 25
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	Division 26
	Fabrication de machines et équipements n.c.a.	Division 28
Industrie automobile et fabrication d’autres matériels de transport	TOTAL Industrie automobile & fabrication d’autres matériels de transport	Divisions 29, 30
	Industrie automobile	Division 29
	Fabrication d’autres matériels de transport	Division 30
	TOTAL Autres industries manufacturières	Divisions 15, 23, 27, 31, 32, 33
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ	PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ	Section D
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION	PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION	Section E
	Captage, traitement et distribution d’eau	Division 36
	Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets, récupération, dépollution	Divisions 37, 38, 39
CONSTRUCTION	CONSTRUCTION	Section F
TOTAL SERVICES	TOTAL SERVICES	Section G, H, I, J, K, L, M, N O, P, Q, R, S, T, U
COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES	COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES	Section G
	Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles	Division 45
	Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles	Division 46
	Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles	Division 47
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE	TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE	Section H
	TOTAL Transports et entreposage	Divisions 49, 50, 51, 52
	Transports terrestres et transport par conduites	Division 49
	Transports par eau	Division 50
	Transports aériens	Division 51
	Entreposage et services auxiliaires des transports	Division 52
	Activités de poste et de courrier	Division 53
HÉBERGEMENT ET RESTAURATION	HÉBERGEMENT ET RESTAURATION	Section I
INFORMATION ET COMMUNICATION	INFORMATION ET COMMUNICATION	Section J
	Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale, programmation et diffusion	Divisions 59, 60
	Télécommunications	Division 61
	Autres activités d’information et de communication	Divisions 58, 62, 63
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE	ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE	Section K
	Intermédiation financière, hors assurance et caisses de retraite	Division 64
	Activités des sociétés holding	Groupe 64.2
	Assurance	Division 65
	Autres activités financières	Division 66
	ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES	Section L
ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES	ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES	Section M
	Activités juridiques et comptables	Division 69
	Activités juridiques	Groupe 69.1
	Activités comptables	Groupe 69.2
	Activités des sièges sociaux; conseil de gestion	Division 70
	Activités des sièges sociaux	Groupe 70.1
	Conseil de gestion	Groupe 70.2
	Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques	Division 71
Recherche-développement scientifique	Recherche-développement scientifique	Division 72
	Publicité et études de marché	Division 73
	Publicité	Groupe 73.1
	Études de marché et sondages	Groupe 73.2
	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires	Divisions 74, 75
	ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN	Section N
	Activités de location et location-bail	Division 77
	Autres activités de services administratifs et de soutien	Divisions 78, 79, 80, 81, 82
	ENSEIGNEMENT	Section P
	SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE	Section Q
ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES	ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES	Section R
	Activités créatives, artistiques et de spectacle	Division 90
	Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles	Division 91
	Activités sportives, récréatives et de loisirs; organisation de jeux de hasard et d’argent	Divisions 92, 93
	AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES	Section S
	Activités des organisations associatives	Division 94
	Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques; autres services personnels	Divisions 95, 96
	Non affectés
	Acquisitions et ventes privées de biens immobiliers

ANNEXE IIDÉFINITIONSvisées à l'article 10BIENS (CODE 100)La rubrique des biens du compte courant de la balance des paiements couvre les biens meubles qui font l'objet d'un transfert de propriété (entre résidents et non-résidents). Ces biens doivent être évalués au prix du marché sur une base FAB. Les exceptions à la règle du transfert de propriété (les transactions effectuées dans ces postes sont enregistrées dans les biens) incluent les biens faisant l'objet d'un crédit-bail, les biens transférés entre une société mère et une filiale et certains biens pour transformation. Commerce intracommunautaire de biens: le pays partenaire doit être défini selon le principe de l'expédition. Cette rubrique englobe les marchandises générales, les biens pour transformation, les réparations de biens, les achats de biens dans les ports par les transporteurs et l'or non monétaire.SERVICES (CODE 200)Transports (code 205)Cette rubrique recouvre tous les services de transport fournis par les résidents d'une économie à ceux d'une autre économie et concernant le transport de passagers, l'acheminement de marchandises (fret) ou la location (affrètement à temps) de moyens de transport avec leur équipage et les services auxiliaires et annexes qui s'y rapportent.Transports maritimes (code 206)Cette sous-rubrique recouvre tous les services de transport par mer. La ventilation suivante est requise: Transports maritimes - Passagers (code 207), Transports maritimes - Fret (code 208) et Transports maritimes - Autres (code 209).Transports aériens (code 210)Cette sous-rubrique recouvre tous les services de transport fournis par air. La ventilation suivante est requise: Transports aériens - Passagers (code 211), Transports aériens - Fret (code 212) et Transports aériens - Autres (code 213).Autres transports (code 214)Les autres transports couvrent tous les services de transport non fournis par mer ou air. La ventilation suivante est requise: Autres transports - Passagers (code 215), Autres transports - Fret (code 216) et Autres transports - Autres (code 217).Une classification étendue pour les Autres transports (code 214) est requise et se présente comme suit:Transports spatiaux (code 218)Cette sous-rubrique inclut les lancements de satellites effectués par des entreprises commerciales pour les propriétaires de satellites (comme les entreprises de télécommunications) et les autres opérations réalisées par les exploitants d'engins spatiaux, comme le transport de biens et de personnes dans le cadre d'expériences scientifiques. Cette sous-rubrique couvre aussi le transport de passagers dans l'espace et les paiements effectués par une économie pour que ses résidents puissent utiliser les vaisseaux spatiaux d'une autre économie.Transports ferroviaires (code 219)Cette sous-rubrique recouvre le transport par trains. Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports ferroviaires - Passagers (code 220), Transports ferroviaires - Fret (code 221) et Transports ferroviaires - Autres (code 222).Transports routiers (code 223)Cette sous-rubrique recouvre le transport par camions, poids lourds, bus et cars. Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports routiers - Passagers (code 224), Transports routiers - Fret (code 225) et Transports routiers - Autres (code 226).Transports par voies navigables intérieures (code 227)Cette sous-rubrique concerne les transports internationaux effectués sur les fleuves, les rivières, les canaux et les lacs. Dans cette sous-rubrique entrent également les transports effectués sur les voies d'eau qui sont internes à un pays et celles qui sont partagées par deux pays ou plus. Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports par voies navigables intérieures - Passagers (code 228), Transports par voies navigables intérieures - Fret (code 229) et Transports par voies navigables intérieures - Autres (code 230).Transports par conduites et transport d'électricité (code 231)Cette sous-rubrique recouvre les transports internationaux de biens effectués par conduite, mais aussi les frais de transport d'électricité, lorsque celui-ci ne rentre pas dans le processus de production et de distribution. La fourniture d'électricité en elle-même est exclue, comme l'est la fourniture de pétrole et produits apparentés, d'eau et d'autres biens fournis par conduite. Les services liés à la distribution d'électricité, d'eau, de gaz et autres produits pétroliers sont également exclus (inclus sous la rubrique Autres services aux entreprises (code 284)).Autres services d'appui et auxiliaires des transports (code 232)Cette sous-rubrique recouvre tous les autres services de transport qui ne peuvent pas être attribués aux types de services de transport décrits ci-dessus.Voyages (code 236)La rubrique des voyages recouvre essentiellement les biens et services fournis par une économie aux voyageurs au cours d'un séjour de moins d'un an sur le territoire de cette économie. Les biens et services sont acquis par le voyageur, ou pour son compte, ou lui sont fournis sans contrepartie (c'est-à-dire donnés) pour qu'il en fasse lui-même usage ou qu'il les cède à d'autres personnes. Sont exclus le transport de voyageurs sur le territoire des économies qu'ils visitent, lorsque ce transport est fourni par des transporteurs non résidents de l'économie visitée, et le transport international de passagers, qui relèvent tous deux des services rendus aux passagers à classer dans les transports. Cela exclut aussi les biens achetés par un voyageur pour les revendre dans son économie ou ailleurs. Les voyages sont divisés en deux sous-rubriques Voyages à titre professionnel (code 237) et Voyages à titre personnel (code 240).Voyages à titre professionnel (code 237)Cette sous-rubrique recouvre l'acquisition de biens et de services par des voyageurs en déplacement professionnel. Cela inclut aussi les biens et services acquis, pour leur usage personnel, par les travailleurs saisonniers et frontaliers et les autres travailleurs qui sont non-résidents de l'économie où ils sont employés et dont l'employeur est résident de cette économie. Les voyages à titre professionnel sont encore divisés en Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers (code 238) et Autres voyages à titre professionnel (code 239).Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers (code 238)Ces dépenses incluent l'acquisition de biens et de services, pour leur usage personnel, par les travailleurs saisonniers et frontaliers et les autres travailleurs qui sont non-résidents de l'économie où ils sont employés et dont l'employeur est résident de cette économie.Autres voyages à titre professionnel (code 239)Cette sous-rubrique recouvre tous les Voyages à titre professionnel (code 237) non inclus sous Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers (code 238).Voyages à titre personnel (code 240)Cette sous-rubrique recouvre les biens et services acquis par des voyageurs qui se rendent à l'étranger à des fins autres que professionnelles, par exemple pour y passer leurs vacances, participer à des activités à caractère récréatif et culturel, rendre visite à des parents et à des amis, effectuer un pèlerinage, faire des études ou recevoir des soins médicaux. La rubrique Voyages à titre personnel (code 240) est divisée en trois sous-rubriques: Dépenses liées à la santé (code 241), Dépenses liées à l'éducation (code 242) et Autres voyages à titre personnel (code 243).Dépenses liées à la santé (code 241)Les dépenses liées à la santé sont définies comme les dépenses totales effectuées par les personnes voyageant pour des raisons médicales.Dépenses liées à l'éducation (code 242)Les dépenses liées à l'éducation sont définies comme les dépenses totales effectuées par les étudiants.Autres voyages à titre personnel (code 243)Cette sous-rubrique recouvre tous les Voyages à titre personnel (code 240) non inclus sous Dépenses liées à la santé (code 241) ou Dépenses liées à l'éducation (code 242).Autres services (code 981)Cette rubrique couvre tous les Services (code 200) non inclus dans les rubriques Transports (code 205) ou Voyages (code 236).Services de communication (code 245)Cette rubrique englobe les Services de poste et de messagerie (code 246) et les Services de télécommunications (code 247).Services de poste et de messagerie (code 246)Cette sous-rubrique englobe les Services de poste (code 958) et les Services de messagerie (code 959).Services de poste (code 958)Les services de poste incluent les services de poste restante, de télégraphie et les services offerts par les guichets postaux, tels que la vente de timbres, les mandats-poste, etc. Ces services sont souvent, mais pas exclusivement, fournis par des administrations postales nationales. Ils font l'objet d'accords internationaux et les flux entre opérateurs d'économies différentes doivent être enregistrés en valeur brute.Services de messagerie (code 959)Les services de messagerie se concentrent sur la distribution express et le porte-à-porte. Les entreprises de messagerie peuvent utiliser des moyens de transport publics, privés ou propres pour fournir ces services. Cette sous-rubrique englobe également les services de distribution express qui peuvent inclure, par exemple, les collectes de courrier sur demande ou les livraisons à effectuer dans des délais déterminés.Services de télécommunications (code 247)Les services de télécommunications englobent la transmission de sons, d'images ou d'autres informations par téléphone, télex, télégramme, câble, radio ou télévision, satellite, courrier électronique, télécopie, etc., ainsi que les services de réseau, de téléconférence et d'appui fournis aux entreprises. Ils n'incluent pas la valeur des informations transportées. Ils couvrent aussi les services de téléphonie cellulaire, de fourniture de dorsales Internet et d'accès en ligne, y compris la fourniture de l'accès à l'Internet.Services de bâtiment et travaux publics (code 249)Cette rubrique englobe les Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger (code 250) et les Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante (code 251).Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger (code 250)La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger englobe les services fournis à des non-résidents par des entreprises résidentes de l'économie déclarante (crédit) et les biens et services achetés dans l'économie hôte par ces entreprises (débit).Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante (code 251)La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante recouvre les services fournis à des résidents de l'économie déclarante par des entreprises de construction non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l'économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).Services d'assurance (code 253)Les services d'assurance comprennent les différentes formes d'assurances fournies aux non-résidents par les compagnies d'assurance résidentes, et vice versa. Ces services sont estimés ou évalués au montant des frais de service inclus dans le total des primes, et non au montant total de ces dernières. Cette rubrique couvre les Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension (code 254), l'Assurance-fret (code 255), les Autres assurances directes (code 256), la Réassurance (code 257), et les Services auxiliaires (code 258).Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension (code 254)Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant. L'assurance-vie temporaire, en vertu de laquelle des indemnités sont versées en cas de décès uniquement, est une forme d'assurance directe et elle n'est pas incluse dans cette sous-rubrique mais dans Autres assurances directes (code 256).Les fonds de pension sont des fonds spéciaux créés pour fournir un revenu, au moment de la retraite, à des groupes particuliers de salariés. Ils sont organisés et dirigés par des employeurs privés ou publics ou conjointement par les employeurs et leurs salariés. Ces fonds sont financés par des contributions des employeurs et/ou des salariés et par le revenu des investissements financés sur leurs avoirs; ils effectuent également des opérations financières pour leur propre compte. Ils n'incluent pas les régimes de sécurité sociale organisés pour d'importantes couches de la population, qui sont imposés, contrôlés ou financés par les administrations publiques, mais ils incluent les services de gestion des fonds de pension. Dans le cas des fonds de pension, on parle généralement de "cotisations" et de "contributions" plutôt que de "primes, et d'"indemnités" plutôt que de "prestations versées".Assurance-fret (code 255)L'assurance-fret concerne l'assurance des biens devant faire l'objet d'une exportation ou d'une importation, sur une base conforme au principe de l'évaluation FAB des biens et du transport de fret.Autres assurances directes (code 256)Les autres assurances directes englobent toutes les autres formes d'assurance risques divers, y compris l'assurance-vie temporaire, l'assurance accident et maladie (à moins que celles-ci ne soient fournies dans le cadre des régimes de sécurité sociale des administrations publiques), l'assurance du transport maritime, aérien et autre, l'assurance incendie et autres dommages aux biens, l'assurance perte pécuniaire, l'assurance responsabilité civile et les autres formes d'assurance telles que l'assurance voyages et l'assurance liée aux prêts et cartes de crédit.Réassurance (code 257)La réassurance est l'opération par laquelle un assureur sous-traite une partie des risques qu'il a lui-même couverts à des opérateurs souvent spécialisés en échange du versement d'une part proportionnelle des primes perçues. Les opérations de réassurance peuvent être globales et porter sur plusieurs types de risques à la fois.Services auxiliaires de l'assurance (code 258)Cette sous-rubrique recouvre les opérations qui sont étroitement liées aux services d'assurance et de fonds de pension, y compris les commissions des agents, les services d'agents et de courtiers d'assurance, les services de conseil en assurance et en constitution de retraites, les services d'évaluation des dommages et de règlement des sinistres, les services actuariels, les services d'administration des sauvetages, les services de réglementation et de contrôle des indemnisations et les services de recouvrement.Services financiers (code 260)Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents. Ils peuvent être fournis par des banques, des bourses des valeurs, des entreprises d'affacturage et des entreprises de cartes de crédit et d'autres entreprises. Cette rubrique englobe aussi les services fournis au titre de transactions portant sur des instruments financiers ainsi que d'autres services liés à l'activité financière comme les services-conseil et les services de garde et de gestion.Services informatiques et d'information (code 262)Cette rubrique recouvre les Services informatiques (code 263) et les Services d'information (code 264).Services informatiques (code 263)Les services informatiques englobent les services liés aux matériels et logiciels informatiques et les services de traitement de données. Sont inclus les services de conseil et d'installation des matériels et logiciels, l'entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques, les services de reprise en cas de sinistre, la fourniture de conseils et d'assistance sur des sujets touchant à la gestion de ressources informatiques, l'analyse, la conception et la programmation de systèmes prêts à l'emploi (y compris le développement et la conception de pages Web) et la fourniture de conseils techniques relatifs aux logiciels, le développement, la production, la fourniture et la documentation de logiciels répondant aux besoins particuliers de clients, y compris de systèmes d'exploitation réalisés sur commande pour des usages spécifiques, la maintenance de systèmes et les autres services de soutien comme la formation fournie au titre des activités de conseil, les services de traitement des données tels que la saisie, le classement et le traitement de données en temps partagé, les services d'accueil de pages Internet (c'est-à-dire la fourniture pour les pages Internet des clients d'un espace sur un serveur) et la gestion des installations informatiques.Services d'information (code 264)Les services d'information englobent les Services d'agence de presse (code 889) et les Autres services d'information (code 890).Services d'agence de presse (code 889)Cette sous-rubrique inclut la communication d'informations, de photographies et d'articles de fond aux médias.Autres services d'information (code 890)Cette sous-rubrique couvre les services concernant les bases de données – conception de bases de données, stockage et diffusion de données et de bases de données (y compris annuaires et listes de distribution) – en ligne et par le biais de supports magnétiques, optiques ou imprimés et les portails de recherche sur l’Internet (services de moteur de recherche trouvant des adresses Internet pour les clients qui introduisent des questions sous forme de mots clés). Ils incluent aussi les abonnements directs individuels aux journaux et périodiques, reçus par courrier, transmission électronique ou tout autre moyen.Redevances et droits de licence (code 266)Cette rubrique regroupe les Franchises et droits analogues (code 891) et les Autres redevances et droits de licence (code 892).Franchises et droits analogues (code 891)Cette sous-rubrique recouvre les versements et les encaissements internationaux de redevances de franchisage et les redevances payées pour l'utilisation de marques déposées.Autres redevances et droits de licence (code 892)Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).Autres services aux entreprises (code 268)Cette rubrique regroupe le Négoce international et les autres services liés au commerce (code 269), les Services de location-exploitation (code 272) et les Services aux entreprises, spécialisés et techniques divers (code 273).Négoce international et autres services liés au commerce (code 269)Cette sous-rubrique recouvre le Négoce international (code 270) et les Autres services liés au commerce (code 271).Négoce international (code 270)Par négoce international, on entend l'achat d'un bien par un résident de l'économie déclarante à un non-résident et sa revente ultérieure à un autre non-résident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie déclarante.Autres services liés au commerce (code 271)Cette sous-rubrique recouvre les commissions sur les transactions de biens et services entre a) les négociants, courtiers en produits, distributeurs et commissionnaires résidents et b) des non-résidents.Services de location-exploitation (code 272)Ces services couvrent les locations données par des résidents à des non-résidents et vice versa, ainsi que les affrètements à temps, sans équipage, de navires, d'avions et de matériels de transport tels que wagons de chemin de fer, conteneurs, pontons.Services aux entreprises, spécialisés et techniques divers (code 273)Cette sous-rubrique englobe les Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274), les Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278), les Services de recherche et développement (code 279), les Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280), les Services agricoles, miniers et services de traitement sur place (code 281), les Autres services aux entreprises (code 284) et les Services entre entreprises affiliées, n.c.a. (code 285).Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274)Ils englobent les Services juridiques (code 275), les Services de comptabilité, vérification des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité (code 276) et les Services de conseil aux entreprises et conseil en gestion, services de relations publiques (code 277).Services juridiques (code 275)Cette sous-rubrique recouvre les services de conseil juridique et de représentation fournis lors de toute procédure juridique, judiciaire ou réglementaire, les services de rédaction de documents et instruments juridiques, les services de consultation en matière d'actes authentiques et les services de consignation et de règlement.Services de comptabilité, vérification des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité (code 276)Cette sous-rubrique recouvre l'enregistrement des transactions commerciales des entreprises et autres, les services d'examen des registres comptables et des états financiers, les services de planification des déclarations fiscales, de consultation fiscale et de préparation des documents fiscaux.Services de conseil aux entreprises et conseil en gestion, services de relations publiques (code 277)Cette sous-rubrique recouvre les services de conseils et d'assistance opérationnelle aux entreprises concernant leur politique et leur stratégie, de même que la planification générale, la structure et le contrôle d'une organisation. Sont inclus le contrôle de la gestion, l'organisation commerciale, la gestion des ressources humaines, l'organisation de la production et direction des projets ainsi que les services opérationnels et de conseils concernant l'amélioration de l'image de marque des entreprises et de leurs relations avec les institutions et le grand public.Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278)Les services donnant lieu à des transactions entre résidents et non-résidents. Couvre la conception, la création et la commercialisation d'annonces publicitaires par des agences de publicité; le placement des annonces auprès des médias, notamment l'achat et la vente d'espaces publicitaires, les services d'exposition fournis par les foires commerciales, la promotion des produits à l'étranger, les études de marché, le télémarketing et les sondages d'opinion sur divers sujets.Services de recherche et développement (code 279)Cette sous-rubrique englobe les services qui font l'objet d'opérations entre résidents et non-résidents et qui concernent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la mise au point expérimentale de nouveaux produits et procédés.Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280)Ces services correspondent aux opérations entre résidents et non-résidents qui ont trait aux aspects architecturaux des projets d'aménagement, notamment urbain, à la planification, conception et surveillance des travaux de construction de barrages, ponts, aéroports et projets clés en main etc.; aux levers de plans, à la cartographie, à l'essai et à la certification des produits ainsi qu'aux services d'inspection technique.Services agricoles, miniers et services de traitement sur place (code 281)Ils englobent le Traitement des déchets et la dépollution (code 282) et les Services agricoles, miniers et autres services de traitements sur place (code 283).Traitement des déchets et dépollution (code 282)Cette sous-rubrique inclut le traitement des déchets radioactifs et autres, l'enlèvement de couches de terre contaminée, la dépollution, y compris en cas de déversement d'hydrocarbures, la remise en état des sites miniers ainsi que les services de décontamination et d'assainissement. Elle englobe aussi tous les autres services liés à l'épuration ou à la remise en état de l'environnement.Services agricoles, miniers et autres services de traitements sur place (code 283)Cette sous-rubrique englobe:a)les services agricoles qui sont associés à l'agriculture, comme la fourniture de machines agricoles avec opérateur, la réalisation de récoltes, le traitement de cultures, l'action phytosanitaire, la prise en pension, la garde et l'élevage d'animaux ainsi que les services afférents à la chasse, au piégeage, à la gestion et à l'exploitation forestières et à la pêche;b)les services miniers fournis sur les sites d'exploitation du pétrole et du gaz, y compris le forage, le montage, la réparation et le démontage de derricks, le coffrage de puits de pétrole et de gaz ainsi que les services connexes de la prospection et de la recherche de ressources minérales, les techniques d'exploitation minière et la réalisation des relevés géologiques;c)les autres services de traitement sur place, qui couvrent le traitement sur place ou les travaux dont font l'objet des biens qui ont été importés sans changer de propriétaire, qui ont été traités sans être réexportés dans les pays d'où ils ont été expédiés (mais vendus soit dans l'économie déclarante soit à une autre économie), ou vice versa.Autres services aux entreprises (code 284)Les autres services aux entreprises regroupent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur des services tels que le placement de personnel, les services de sécurité et d'enquête, la traduction et l'interprétation, les services photographiques, le nettoyage des immeubles, les services immobiliers aux entreprises ainsi que tous les autres services aux entreprises qui ne peuvent être classés dans les catégories de services précitées.Services entre entreprises affiliées, n.c.a. (code 285)Il s'agit d'une rubrique résiduelle qui couvre les paiements effectués entre entreprises affiliées au titre des services qui ne peuvent être imputés à une autre rubrique. Elle inclut les paiements effectués par des succursales, des filiales et des sociétés apparentées à leur société mère ou à d'autres entreprises auxquelles elles sont liées pour couvrir la part des frais de gestion qui leur est consacrée (pour la planification, l'organisation et le contrôle) ainsi que les remboursements de frais réglés directement par la société mère. Sont incluses également les opérations effectuées entre les sociétés mères et leurs succursales, filiales et sociétés apparentées pour couvrir les frais généraux.Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (code 287)Cette rubrique englobe les Services audiovisuels et connexes (code 288) et les Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (code 289).Services audiovisuels et connexes (code 288)Cette sous-rubrique recouvre les services, et les commissions y afférentes, ayant trait à la production de films cinématographiques (films ou bandes vidéo), d'émissions de radio et de télévision (en direct ou enregistrées) et d'enregistrements musicaux. Sont inclus les droits de location perçus ou versés, les redevances perçues notamment par les acteurs, metteurs en scène et producteurs résidents pour des productions réalisées à l'étranger (ou par des non-résidents pour des travaux effectués dans l'économie déclarante), les redevances au titre des droits de distribution cédés aux médias pour un nombre limité de représentations dans certaines régions et l'accès à des chaînes de télévision cryptées (par exemple les services de télévision par câble). Figurent également dans cette rubrique les cachets versés aux acteurs, metteurs en scène et producteurs participant à des productions théâtrales ou musicales, à des événements sportifs, à des spectacles de cirque et à d'autres événements de ce type ainsi que les redevances au titre de droits de distribution (pour la télévision, la radio et le cinéma) afférents à ces activités.Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (code 289)Cette sous-rubrique englobe les Services d'ordre éducatif (code 895), les Services d'ordre sanitaire (code 896) et les Autres types de services personnels, culturels ou relatifs aux loisirs n.c.a. (code 897).Services d'ordre éducatif (code 895)Les services d'ordre éducatif recouvrent les services fournis entre résidents et non-résidents dans le domaine de l'éducation, tels que les cours par correspondance et l'enseignement dispensé directement dans les économies hôtes par le biais de la télévision ou de l'Internet ainsi que par des enseignants, entre autres.Services d'ordre sanitaire (code 896)Les services d'ordre sanitaire englobent les services fournis à distance ou sur place notamment par des médecins, du personnel infirmier et paramédical ainsi que par des laboratoires et établissements équivalents. Sont exclues toutes les dépenses liées à l'éducation et à la santé qui sont encourues par des voyageurs (incluses sous la rubrique Voyages).Autres types de services personnels, culturels ou relatifs aux loisirs (code 897)Il s'agit d'une rubrique résiduelle couvrant les Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (code 289) non inclus dans les Services d'ordre éducatif (895) et les Services d'ordre sanitaire (code 896).Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a. (code 291)Il s'agit d'une rubrique résiduelle englobant les opérations sur services effectuées par des administrations publiques (ainsi que par les organisations internationales) qui ne figurent pas dans les autres rubriques de la classification élargie des services de la balance des paiements (l'EBOPS). En font partie toutes les opérations (sur biens et services) des ambassades, des consulats, des unités militaires et des organes de défense avec les résidents des économies où les ambassades, les consulats, les unités militaires et les organes de défense sont situés et toutes les opérations avec d'autres économies. En sont exclues les opérations effectuées avec les résidents des pays d'origine que représentent les ambassades, consulats, unités militaires et organes de défense ainsi que les opérations réalisées dans les économats et bureaux de poste de ces ambassades et consulats.Il est recommandé de ventiler cette rubrique en Ambassades et consulats (code 292), Unités et organes militaires (code 293) et Autres services publics (code 294).REVENUS (CODE 300)Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.Rémunération des salariés (code 310)La rémunération des salariés comprend les salaires, traitements et autres prestations, en numéraire ou en nature, gagnés par les particuliers dans une économie autre que celle dont ils sont résidents pour un travail exécuté au profit d'un résident de cette économie (et que celui-ci rétribue). Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.Revenu des investissements (code 320)Le revenu des investissements couvre les revenus tirés de la propriété d'avoirs financiers étrangers et payables par les résidents d'une économie aux résidents d'une autre économie. Il inclut les intérêts, les dividendes, les rapatriements de bénéfices de succursales et la part de l'investisseur direct dans les bénéfices non distribués des entreprises d'investissement direct. Le revenu des investissements se subdivise en trois catégories: investissements directs, investissements de portefeuille et autres investissements.Revenu des investissements directs (code 330)Le revenu des investissements directs – à savoir les titres de participation et les titres de créance – couvre les revenus que rapportent à un investisseur direct, résident dans une économie, des capitaux d'investissement direct qu'il possède dans une entreprise située dans une autre économie. Aussi bien pour les investissements directs à l'étranger que pour ceux effectués dans l'économie déclarante, c'est le montant net des revenus que l'on reporte (autrement dit, dans chaque cas, les revenus perçus moins les revenus versés). Les revenus des titres de participation se subdivisent en deux catégories: i) les bénéfices distribués (dividendes et bénéfices distribués par les succursales) et ii) les gains réinvestis et les bénéfices non distribués des succursales. Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa). Le revenu des parts privilégiées sans droit de vote est considéré comme un intérêt et non comme un dividende, aussi le comptabilise-t-on dans cette rubrique.Dividendes et bénéfices distribués des succursales (code 332)Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques. Les bénéfices distribués peuvent prendre la forme de dividendes au titre des parts ordinaires ou privilégiées que détient l'investisseur direct dans les entreprises apparentées situées à l'étranger, ou vice versa.Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales (code 333)Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans: i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes, et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct. (Si cette partie des bénéfices n'est pas identifiée séparément, on considère, par convention, que tous les profits réalisés par les succursales sont distribués).Revenus des titres de créance (code 334)Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa). Le revenu des parts privilégiées sans droit de vote est considéré comme un intérêt et non comme un dividende, aussi le comptabilise-t-on dans cette rubrique.Capital social et bénéfices réinvestis à l'étranger (code 506)Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct.Capital social et bénéfices réinvestis dans l'économie déclarante (code 556)Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct.Revenu des investissements de portefeuille (code 339)Sous cette rubrique sont regroupés les revenus de transactions entre résidents et non-résidents, qui sont procurés par la détention de parts, d'obligations, d'autres titres d'endettement de divers instruments du marché monétaire ou des produits financiers qui en sont dérivés. Ils se subdivisent en revenus des titres de participation (dividendes) et revenus des titres de créance (intérêts).Revenus d'autres investissements (code 370)Sous cette rubrique figurent les intérêts perçus sur toutes les autres créances (avoirs) des résidents sur les non-résidents et les intérêts payés au titre de tous les autres engagements des résidents envers les non-résidents. Elle comprend aussi, en principe, les droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les réserves des caisses de retraite. Les intérêts afférents aux avoirs sont ceux dont sont assortis les prêts à court et à long terme, les dépôts et autres créances commerciales et financières ainsi que les intérêts perçus par l'économie considérée au titre de sa position créditrice au FMI. De même, les intérêts afférents aux engagements sont ceux dont sont assortis les emprunts, les dépôts et les autres créances et intérêts relatifs à l'utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts. Les intérêts payés au FMI sur ses avoirs en DTS au Compte des ressources générales sont aussi inclus.Transferts courants (code 379)Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d'une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange. Ces ressources sont consommées immédiatement ou peu de temps après l'exécution du transfert. Les transferts courants sont tous ceux qui ne peuvent être dits transferts de capital. Les transferts courants se répartissent, selon le secteur de l'économie déclarante, entre les administrations publiques et les autres secteurs.Administrations publiques (code 380)Les transferts des administrations publiques couvrent la coopération internationale courante et comprend les transferts courants, en espèce ou en nature, entre des administrations publiques appartenant à différentes économies ou entre des administrations publiques et des organisations internationales.Autres secteurs (code 390)Les transferts courants entre les secteurs autres que les administrations publiques et les non-résidents sont les transferts entre particuliers, ou entre institutions et organisations ne relevant pas d'administrations publiques (ou entre les premiers et les secondes) ou entre institutions non résidentes relevant d'administrations publiques et particuliers ou institutions ne relevant pas d'administrations publiques.Compte de capital (code 994)Le compte de capital englobe toutes les transactions impliquant des transferts de capital reçus ou payés et des acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits.Compte d'opérations financières (code 995)Le compte d'opérations financières couvre toutes les transactions impliquant un transfert de propriété d'actifs et de passifs financiers extérieurs d'une économie, y compris la création et la liquidation de créances sur le reste du monde ou par le reste du monde. Tous les composants sont classés selon le type d'investissement ou la catégorie fonctionnelle (investissements directs, investissements de portefeuille, instruments financiers dérivés, autres investissements, avoirs de réserve).INVESTISSEMENTS DIRECTS (CODE 500)La catégorie des investissements directs étrangers désigne les investissements internationaux qu'une entité résidente d'une économie (l'investisseur direct) effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre économie (l'entreprise d'investissement direct). Par "intérêt durable", on entend qu'il existe une relation à long terme entre l'investisseur direct et l'entreprise et que l'investisseur exerce une influence significative sur la gestion de l'entreprise. Les investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre eux et entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.Investissements directs à l'étranger (code 505)Les investissements directs sont classés principalement sur la base de leur direction: investissements directs des résidents à l'étranger et investissements des non-résidents dans l'économie déclarante.Capital social (code 510)Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Le capital social couvre également l'acquisition par une entreprise d'investissement direct de parts dans son investisseur direct.Bénéfices réinvestis (code 525)Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct. Ces bénéfices réinvestis sont enregistrés comme un revenu et un montant affecté du signe contraire est inscrit en capitaux d'investissement direct.Autres capitaux d'investissement direct (code 530)Les autres capitaux d'investissement direct (ou transactions liées aux dettes interentreprises) couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières – y compris les titres d'emprunt, les crédits-fournisseurs et les parts privilégiées sans droit de vote (qui sont considérées comme des créances de dette) – entre des investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises apparentées. Les créances sur l'investisseur direct détenues par l'entreprise d'investissement direct sont également enregistrées comme des capitaux d'investissement direct.Investissements directs dans l'économie déclarante (code 555)Les investissements directs sont classés principalement sur la base de leur direction – investissements directs des résidents à l'étranger et investissements des non-résidents dans l'économie déclarante.Capital social (code 560)Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Le capital social couvre également l'acquisition par une entreprise d'investissement direct de parts dans son investisseur direct.Bénéfices réinvestis (code 575)Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct. Ces bénéfices réinvestis sont enregistrés comme un revenu et un montant affecté du signe contraire est inscrit en capitaux d'investissement direct.Autres capitaux d'investissement direct (code 580)Les autres capitaux d'investissement direct (ou transactions liées aux dettes interentreprises) couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières – y compris les titres d'emprunt, les crédits-fournisseurs et les parts privilégiées sans droit de vote (qui sont considérées comme des créances de dette) – entre des investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises apparentées. Les créances sur l'investisseur direct détenues par l'entreprise d'investissement direct sont également enregistrées comme des capitaux d'investissement direct.INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE (CODE 600)Les investissements de portefeuille couvrent les transactions impliquant des titres de participation et des titres de créance. Ces derniers se subdivisent en obligations et autres titres d'endettement, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés, lorsque ces produits dérivés génèrent des actifs et passifs financiers. En sont exclus tous les instruments qui figurent aux rubriques Investissements directs et Avoirs de réserve.Produits financiers dérivés (code 910)Les produits financiers dérivés sont des instruments financiers rattachés à un instrument ou à un indicateur financier spécifique ou à un produit de base particulier permettant de négocier de plein droit, sur les marchés financiers, des risques financiers spécifiques (tels que risque de taux d'intérêt, risque de change, risque de variation de prix des titres de propriété et des matières premières, risque de crédit, etc.).AUTRES INVESTISSEMENTS (CODE 700)Le poste des autres investissements est un poste résiduel qui englobe toutes les opérations financières qui ne figurent pas aux postes des investissements directs, des investissements de portefeuille, des produits financiers dérivés ou des avoirs de réserve.