Commission Regulation (EC) No 80/2005 of 19 January 2005 repealing Regulation (EEC) No 1517/77 fixing the list of the various groups of hop varieties cultivated in the Community
Règlement (CE) no 80/2005 de la Commissiondu 19 janvier 2005abrogeant le règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonJO L 175 du 4.8.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2320/2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 18)., et notamment son article 12, paragraphe 8,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 1517/77 de la CommissionJO L 169 du 7.7.1977, p. 13. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1159/98 (JO L 160 du 4.6.1998, p. 18). établit des groupes de variétés de houblon. Le montant de l’aide à la production de houblon était différencié en fonction de ces variétés. Ce régime d’aide a été remplacé par une aide par hectare, identique pour toutes les variétés, conformément à l’article 12 du règlement (CEE) no 1696/71.(2)Le règlement (CEE) no 1517/77 étant devenu par conséquent sans objet, il convient de l’abroger.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: