Commission Directive 2005/83/EC of 23 November 2005 amending, for the purposes of their adaptation to technical progress, Annexes I, VI, VII, VIII, IX and X to Council Directive 72/245/EEC relating to the radio interference (electromagnetic compatibility) of vehicles (Text with EEA relevance)
Directive 2005/83/CE de la Commissiondu 23 novembre 2005portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE de la Commission (JO L 194 du 26.7.2005, p. 12)., et notamment son article 13, paragraphe 2,vu la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteurJO L 152 du 6.7.1972, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE., et notamment son article 4,considérant ce qui suit:(1)La directive 72/245/CEE est l’une des directives particulières de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE.(2)Les exigences en matière de CEM et les dispositions régissant les essais applicables aux équipements électriques et électroniques sont mises à jour en permanence à travers les travaux de normalisation du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En conséquence, la directive 2004/104/CE de la CommissionJO L 337 du 13.11.2004, p. 13. portant modification de la directive 72/245/CEE a introduit des références aux procédures d’essai décrites dans les éditions récentes des normes correspondantes.(3)Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2004/104/CE, plusieurs normes ont été remplacées par des versions plus récentes les adaptant au progrès technique. Il est donc nécessaire de mettre à jour les références à ces normes dans la directive 72/245/CEE.(4)Par ailleurs, quelques corrections rédactionnelles mineures doivent être introduites.(5)La directive 72/245/CEE doit donc être modifiée en conséquence,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: