Commission Directive 2005/52/EC of 9 September 2005 amending Council Directive 76/768/EEC, concerning cosmetic products, for the purposes of adapting Annex III thereto to technical progress (Text with EEA relevance)
Directive 2005/52/CE de la Commissiondu 9 septembre 2005modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/42/CE (JO L 158 du 20.6.2005, p. 17)., et notamment son article 8, paragraphe 2,après consultation du Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs,considérant ce qui suit:(1)La directive 2004/87/CE de la Commission du 7 septembre 2004 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2005 l’utilisation provisoire de soixante teintures capillaires inscrites à l'annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE sous les numéros d'ordre 1 à 60JO L 287 du 8.9.2004, p. 4..(2)Conformément à la stratégie en matière de teintures capillaires publiée sur internet, il était convenu avec les États membres et les parties prenantes que juillet 2005 serait une date appropriée pour la présentation au Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) des informations complémentaires sur les teintures capillaires précitées.(3)Des informations complémentaires sur trente-huit teintures capillaires inscrites à l’annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE ont été soumises par l'industrie. Ces informations doivent être évaluées par le CSPC. L’adoption d’une réglementation définitive concernant ces teintures capillaires, sur la base desdites évaluations, et sa transposition dans la législation des États membres ne seront pas possibles avant le 31 décembre 2006. Par conséquent, il y a lieu de prolonger leur utilisation provisoire dans les produits cosmétiques jusqu’au 31 décembre 2006, dans les limites et dans les conditions énoncées à l’annexe III, partie 2.(4)Pour vingt-deux teintures capillaires inscrites à l’annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE, les informations complémentaires requises n’ont pas été soumises. Une réglementation définitive concernant ces teintures capillaires sera envisagée après la mise en œuvre des procédures adéquates. L’adoption d’une telle réglementation et sa transposition dans la législation des États membres ne seront pas possibles avant le 31 août 2006. Par conséquent, il y a lieu de prolonger leur utilisation provisoire dans les produits cosmétiques jusqu’au 31 août 2006, dans les limites et dans les conditions énoncées à l’annexe III, partie 2.(5)La directive 76/768/CEE doit donc être modifiée en conséquence.(6)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: