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Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (Text with EEA relevance)

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Directive 2006/100/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 306L0100, 20 décembre 2006
Règlement (CE) no 1430/2007 de la Commissiondu 5 décembre 2007modifiant les annexes II et III de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 307R1430, 6 décembre 2007
Règlement (CE) no 755/2008 de la Commissiondu 31 juillet 2008modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 308R0755, 1 août 2008

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Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, 305L0036R(02), 16 octobre 2007
Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, 305L0036R(03), 4 avril 2008

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseildu 7 septembre 2005relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 40, son article 47, paragraphe 1 et paragraphe 2, première et troisième phrases, et son article 55, vu la proposition de la CommissionJO C 181 E du 30.7.2002, p. 183., vu l'avis du Comité économique et social européenJO C 61 du 14.3.2003, p. 67., statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 11 février 2004 (JO C 97 E du 22.4.2004, p. 230.), position commune du Conseil du 21 décembre 2004 (JO C 58 E du 8.3.2005, p. 1) et position du Parlement européen du 11 mai 2005 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 6 juin 2005., considérant ce qui suit: (1)En vertu de l'article 3, paragraphe 1, point c), du traité, l'abolition entre les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes et des services constitue un des objectifs de la Communauté. Pour les ressortissants des États membres, il s'agit notamment du droit d'exercer une profession, à titre salarié ou non salarié, dans un autre État membre que celui où ils ont acquis leurs qualifications professionnelles. En outre, l'article 47, paragraphe 1, du traité prévoit que des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres sont arrêtées. (2)À la suite du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, la Commission a adopté une communication concernant "Une stratégie pour le marché intérieur des services", qui a pour objectif, en particulier, de rendre la libre prestation de services à l'intérieur de la Communauté aussi facile qu'à l'intérieur d'un même État membre. À la suite de la communication de la Commission intitulée "De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous", le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a donné mandat à la Commission de présenter au Conseil européen du printemps 2002 des propositions spécifiques pour un régime plus uniforme, plus transparent et plus souple de reconnaissance des qualifications. (3)La garantie, conférée par la présente directive aux personnes ayant acquis leurs qualifications professionnelles dans un État membre, d'accès à la même profession et d'exercice de cette profession dans un autre État membre avec les mêmes droits que les nationaux ne préjuge pas du respect par le professionnel migrant d'éventuelles conditions d'exercice non discriminatoires qui seraient imposées par ce dernier État membre, pour autant que ces conditions soient objectivement justifiées et proportionnées. (4)Afin de faciliter la libre prestation de services, il convient de prévoir des règles spécifiques en vue d'étendre la possibilité d'exercer des activités professionnelles sous le titre professionnel d'origine. Pour les services de la société de l'information fournis à distance, les dispositions de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relatives à certains aspects juridiques de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieurJO L 178 du 17.7.2000, p. 1. devraient également être applicables. (5)Compte tenu des différents régimes instaurés, d'une part, pour les prestations de services transfrontalières temporaires et occasionnelles et, d'autre part, pour l'établissement, il convient de préciser les critères de distinction entre ces deux concepts en cas de déplacement du prestataire de services sur le territoire de l'État membre d'accueil. (6)La promotion de la prestation de services doit s'accompagner d'un respect strict de la santé et de la sécurité publiques ainsi que de la protection des consommateurs. C'est pourquoi des dispositions spécifiques devraient être envisagées pour les professions réglementées ayant des implications en matière de santé ou de sécurité publiques, qui consistent à fournir des prestations transfrontalières de manière temporaire ou occasionnelle. (7)Les États membres d'accueil peuvent prévoir, le cas échéant et conformément au droit communautaire, des exigences en matière de déclaration. Ces exigences ne devraient pas entraîner de charge disproportionnée pour les prestataires de services ni empêcher ou rendre moins attrayant l'exercice de la libre prestation de services. La nécessité de telles exigences devrait faire l'objet d'un examen périodique à la lumière des progrès réalisés dans la mise en place d'un cadre communautaire pour la coopération administrative entre les États membres. (8)Le prestataire de services devrait être soumis à l'application des règles disciplinaires de l'État membre d'accueil qui ont un lien direct et spécifique avec les qualifications professionnelles telles que la définition des professions, la portée des activités couvertes par une profession ou qui lui sont réservées, l'usage des titres et les fautes professionnelles graves qui ont un lien direct et spécifique avec la protection et la sécurité des consommateurs. (9)Tout en maintenant, pour la liberté d'établissement, les principes et les garanties sous-jacents aux différents systèmes de reconnaissance en vigueur, il convient d'en améliorer les règles à la lumière de l'expérience. En outre, les directives pertinentes ont été modifiées à plusieurs reprises et une réorganisation ainsi qu'une rationalisation de leurs dispositions devraient être opérées par le biais d'une uniformisation des principes applicables. Il convient donc de remplacer les directives 89/48/CEEJO L 19 du 24.1.1989, p. 16. Directive modifiée par la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1). et 92/51/CEEJO L 209 du 24.7.1992, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/108/CE de la Commission (JO L 32 du 5.2.2004, p. 15). du Conseil, ainsi que la directive 1999/42/CEJO L 201 du 31.7.1999, p. 77. du Parlement européen et du Conseil, concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEEJO L 176 du 15.7.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003., 77/453/CEEJO L 176 du 15.7.1977, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/19/CE., 78/686/CEEJO L 233 du 24.8.1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003., 78/687/CEEJO L 233 du 24.8.1978, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.,78/1026/CEEJO L 362 du 23.12.1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/19/CE., 78/1027/CEEJO L 362 du 23.12.1978, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/19/CE., 80/154/CEEJO L 33 du 11.2.1980, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003., 80/155/CEEJO L 33 du 11.2.1980, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/19/CE., 85/384/CEEJO L 223 du 21.8.1985, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003., 85/432/CEEJO L 253 du 24.9.1985, p. 34. Directive modifiée par la directive 2001/19/CE., 85/433/CEEJO L 253 du 24.9.1985, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. et 93/16/CEEJO L 165 du 7.7.1993, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). du Conseil, concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin, en les regroupant dans un seul texte. (10)La présente directive ne fait pas obstacle à la possibilité pour les États membres de reconnaître, conformément à leur réglementation, des qualifications professionnelles acquises en dehors du territoire de l'Union européenne par des ressortissants d'un pays tiers. En tout état de cause, toute reconnaissance devrait se faire dans le respect des conditions minimales de formation pour certaines professions. (11)Pour les professions relevant du système général de reconnaissance des titres de formation, ci-après dénommé "système général", les États membres devraient conserver la faculté de fixer le niveau minimal de qualification nécessaire dans le but de garantir la qualité des prestations fournies sur leur territoire. Toutefois, en vertu des articles 10, 39 et 43 du traité, ils ne devraient pas pouvoir imposer à un ressortissant d'un État membre d'acquérir des qualifications qu'ils se bornent généralement à déterminer par référence aux diplômes délivrés dans le cadre de leur système national d'enseignement, alors que l'intéressé a déjà acquis tout ou partie de ces qualifications dans un autre État membre. En conséquence, il convient de prévoir que tout État membre d'accueil dans lequel une profession est réglementée est tenu de prendre en compte les qualifications acquises dans un autre État membre et d'apprécier si celles-ci correspondent à celles qu'il exige. Toutefois, le système général n'empêche pas qu'un État membre impose à toute personne exerçant une profession dans cet État membre des exigences spécifiques motivées par l'application des règles professionnelles justifiées par l'intérêt général. Celles-ci concernent, par exemple, l'organisation de la profession, les normes professionnelles, y compris déontologiques, le contrôle et la responsabilité. Enfin, la présente directive n'a pas pour but d'interférer avec l'intérêt légitime des États membres à empêcher que certains de leurs citoyens puissent se soustraire d'une façon abusive à l'application du droit national en matière de professions. (12)La présente directive est relative à la reconnaissance par les États membres des qualifications professionnelles acquises dans d'autres États membres. Elle ne concerne toutefois pas la reconnaissance par les États membres des décisions de reconnaissance prises en vertu de la présente directive par d'autres États membres. En conséquence, une personne dotée de qualifications professionnelles reconnues en vertu de la présente directive ne peut se prévaloir de cette reconnaissance pour obtenir dans son État membre d'origine des droits différents de ceux que confère la qualification professionnelle qu'elle y a obtenue, à moins qu'elle n'apporte la preuve qu'elle a acquis des qualifications professionnelles supplémentaires dans l'État membre d'accueil. (13)Il est nécessaire, afin de déterminer le mécanisme de reconnaissance dans le système général, de regrouper en différents niveaux les divers systèmes nationaux d'enseignement et de formation. Ces niveaux, qui ne sont établis que pour le fonctionnement du système général, n'ont aucun effet sur les structures nationales d'enseignement et de formation ni sur la compétence des États membres en la matière. (14)Le mécanisme de reconnaissance établi par les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE reste inchangé. En conséquence, le titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation postsecondaire d'une durée minimale d'un an devrait être autorisé à accéder à une profession réglementée dans un État membre où cet accès est subordonné à l'obtention d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire ou supérieure d'une durée de quatre ans, quel que soit le niveau du diplôme requis dans l'État membre d'accueil. Inversement, si l'accès à une profession réglementée dépend de l'accomplissement réussi d'une formation universitaire ou supérieure d'une durée de plus de quatre ans, cet accès ne devrait être autorisé qu'aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire ou supérieure d'une durée minimale de trois ans. (15)En l'absence d'harmonisation des conditions minimales de formation pour l'accès aux professions régies par le système général, il devrait être possible, pour l'État membre d'accueil, d'imposer une mesure de compensation. Cette mesure devrait être proportionnée et tenir compte, notamment, de l'expérience professionnelle du demandeur. L'expérience montre que l'exigence d'une épreuve d'aptitude ou d'un stage d'adaptation, au choix du migrant, offre des garanties adéquates quant au niveau de qualification de ce dernier, de sorte que toute dérogation à ce choix devrait être justifiée, pour chaque cas, par une raison impérieuse d'intérêt général. (16)Afin de favoriser la libre circulation des professionnels, tout en assurant un niveau adéquat de qualification, diverses associations et organisations professionnelles ou les États membres devraient pouvoir proposer des plates-formes communes au niveau européen. La présente directive devrait tenir compte, sous certaines conditions, dans le respect de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les qualifications requises pour l'exercice des professions sur leur territoire, ainsi que le contenu et l'organisation de leurs systèmes d'enseignement et de formation professionnelle, et dans le respect du droit communautaire, notamment du droit communautaire de la concurrence, de ces initiatives tout en privilégiant, dans ce contexte, une plus grande automaticité de la reconnaissance dans le cadre du système général. Les associations professionnelles qui sont en mesure de présenter des plates-formes communes devraient être représentatives aux niveaux national et européen. Une plate-forme commune est un ensemble de critères qui permet de combler le maximum de différences substantielles identifiées entre les exigences de formation dans au moins deux tiers des États membres, y compris dans l'ensemble des États membres qui réglementent ladite profession. Ces critères pourraient par exemple comprendre des exigences telles qu'une formation complémentaire, une période d'adaptation sous forme de stage, une épreuve d'aptitude, un niveau minimal établi de pratique professionnelle ou une combinaison de ceux-ci. (17)Afin de prendre en considération l'ensemble des situations pour lesquelles il n'existe encore aucune disposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le système général devrait être étendu aux cas qui ne sont pas couverts par un système spécifique, soit parce que la profession concernée ne relève pas de l'un de ces systèmes, soit parce que, bien que la profession relève d'un tel système spécifique, le demandeur ne réunit pas, pour une raison particulière et exceptionnelle, les conditions pour en bénéficier. (18)Il y a lieu de simplifier les règles qui permettent l'accès à un certain nombre d'activités industrielles, commerciales et artisanales dans les États membres où ces professions sont réglementées, dans la mesure où ces activités ont été exercées pendant une période raisonnable et assez rapprochée dans le temps dans un autre État membre, tout en maintenant, pour ces activités, un système de reconnaissance automatique fondé sur l'expérience professionnelle. (19)La libre circulation et la reconnaissance mutuelle des titres de formation de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte devraient se fonder sur le principe fondamental de la reconnaissance automatique des titres de formation sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation. En outre, l'accès dans les États membres aux professions de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien devrait être subordonné à la possession d'un titre de formation déterminé, ce qui donne la garantie que l'intéressé a suivi une formation qui remplit les conditions minimales établies. Ce système devrait être complété par une série de droits acquis dont bénéficient les professionnels qualifiés sous certaines conditions. (20)Afin de tenir compte des caractéristiques du système de qualification des médecins et des praticiens de l'art dentaire et de l'acquis communautaire correspondant dans le domaine de la reconnaissance mutuelle, il est justifié de maintenir, pour toutes les spécialités reconnues à la date de l'adoption de la présente directive, le principe de la reconnaissance automatique des spécialisations médicales ou dentaires communes à deux États membres au moins. En revanche, dans un souci de simplification du système, l'extension de la reconnaissance automatique à de nouvelles spécialisations médicales après la date d'entrée en vigueur de la présente directive devrait se limiter à celles communes à au moins deux cinquièmes des États membres. En outre, la présente directive n'empêche pas les États membres de convenir entre eux, pour certaines spécialisations médicales et dentaires qui leur sont communes mais ne sont pas l'objet d'une reconnaissance automatique au sens de la présente directive, d'une reconnaissance automatique selon des règles qui leur sont propres. (21)La reconnaissance automatique des titres de formation de médecin avec formation de base ne devrait pas porter atteinte à la compétence qu'ont les États membres pour associer ou non des activités professionnelles à ces titres. (22)Tous les États membres devraient reconnaître la profession de praticien de l'art dentaire en tant que profession spécifique et distincte de celle du médecin, spécialisé ou non en odonto-stomatologie. Les États membres devraient s'assurer que la formation du praticien de l'art dentaire lui confère les compétences nécessaires pour l'ensemble des activités de prévention, de diagnostic et de traitement concernant les anomalies et maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants. L'activité professionnelle de praticien de l'art dentaire devrait être exercée par les titulaires d'un titre de formation de praticien de l'art dentaire visé dans la présente directive. (23)Il n'a pas paru souhaitable d'imposer une voie de formation unifiée pour les sages-femmes pour l'ensemble des États membres. Il convient, au contraire, de laisser à ceux-ci le maximum de liberté dans l'organisation de leur enseignement. (24)Dans un souci de simplification, il convient de se référer à la notion de "pharmacien", afin de délimiter le champ d'application des dispositions relatives à la reconnaissance automatique des titres de formation, sans préjudice des particularités des réglementations nationales régissant ces activités. (25)Les titulaires des titres de formation de pharmacien sont des spécialistes dans le domaine des médicaments et devraient avoir accès, en principe, dans tous les États membres, à un champ minimal d'activités dans ce domaine. En définissant ce champ minimal, la présente directive, d'une part, ne devrait pas avoir pour effet de limiter les activités accessibles aux pharmaciens dans les États membres, notamment en ce qui concerne les analyses de biologie médicale, et, d'autre part, ne devrait pas créer au profit de ces professionnels un monopole, l'instauration de ce dernier continuant à relever de la seule compétence des États membres. Les dispositions de la présente directive ne portent pas atteinte à la possibilité pour les États membres d'exiger des conditions de formation complémentaires pour l'accès à des activités non incluses dans le champ minimal d'activités coordonné. De ce fait, l'État membre d'accueil qui exige de telles conditions devrait pouvoir les imposer aux ressortissants titulaires des titres de formation qui font l'objet d'une reconnaissance automatique au sens de la présente directive. (26)La présente directive n'assure pas la coordination de toutes les conditions d'accès aux activités du domaine de la pharmacie et de leur exercice. La répartition géographique des officines, notamment, et le monopole de dispense de médicaments devraient continuer de relever de la compétence des États membres. La présente directive n'affecte pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui interdisent aux sociétés l'exercice de certaines activités de pharmacien ou soumettent cet exercice à certaines conditions. (27)La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains ainsi que du patrimoine collectif et privé sont d'intérêt public. Dès lors, la reconnaissance mutuelle des titres de formation devrait se fonder sur des critères qualitatifs et quantitatifs garantissant que les titulaires des titres de formation reconnus sont en mesure de comprendre et de traduire les besoins des individus, des groupes sociaux et des collectivités en matière d'aménagement de l'espace, de conception, d'organisation et de réalisation des constructions, de conservation et de mise en valeur du patrimoine bâti et de protection des équilibres naturels. (28)Les réglementations nationales dans le domaine de l'architecture et sur l'accès et l'exercice des activités professionnelles d'architecte ont une portée très variée. Dans la plupart des États membres, les activités du domaine de l'architecture sont exercées, en droit ou en fait, par des personnes qui portent le titre d'architecte seul ou accompagné d'un autre titre, sans que ces personnes bénéficient pour autant d'un monopole d'exercice de ces activités, sauf dispositions législatives contraires. Ces activités, ou certaines d'entre elles, peuvent également être exercées par d'autres professionnels, notamment par des ingénieurs ayant reçu une formation particulière dans le domaine de la construction ou de l'art de bâtir. Dans un souci de simplification de la présente directive, il convient de se référer à la notion d' "architecte", afin de délimiter le champ d'application des dispositions relatives à la reconnaissance automatique des titres de formation dans le domaine de l'architecture, sans préjudice des particularités des réglementations nationales régissant ces activités. (29)Lorsqu'une organisation ou association professionnelle de niveau national et européen pour une profession réglementée dépose une demande motivée de dispositions spéciales pour la reconnaissance de qualifications sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation, la Commission évalue s'il convient d'adopter une proposition de modification de la présente directive. (30)Afin de garantir l'efficacité du système de reconnaissance des qualifications professionnelles, il convient de définir des formalités et des règles de procédure uniformes pour sa mise en œuvre, ainsi que certaines modalités d'exercice de la profession. (31)Une collaboration entre les États membres ainsi qu'entre ceux-ci et la Commission étant de nature à faciliter la mise en œuvre de la présente directive et le respect des obligations qui en découlent, il convient d'en organiser les modalités. (32)La création, au niveau européen, de cartes professionnelles par des associations ou des organisations professionnelles pourrait faciliter la mobilité des professionnels, notamment en accélérant l'échange d'informations entre l'État membre d'accueil et l'État membre d'origine. De telles cartes professionnelles devraient permettre de surveiller la carrière des professionnels qui s'établissent dans divers États membres. Elles pourraient, dans le plein respect des dispositions sur la protection des données personnelles, contenir des informations sur les qualifications professionnelles du titulaire (université ou école fréquentée, qualifications obtenues, expérience professionnelle), son établissement légal, les sanctions infligées dans le cadre de sa profession ainsi que des détails sur l'autorité compétente. (33)La création d'un réseau de points de contact chargés de fournir des informations et de l'aide aux citoyens des États membres permettra de garantir la transparence du système de reconnaissance. Ces points de contact fourniront à tout citoyen qui en fait la demande et à la Commission toutes les informations et les adresses qui concernent la procédure de reconnaissance. La désignation par chaque État membre d'un point de contact unique dans ce réseau est sans préjudice de l'organisation des compétences au niveau national. En particulier, elle n'empêche pas la désignation de plusieurs bureaux nationaux, le point de contact désigné dans le cadre du réseau susmentionné étant chargé d'assurer la coordination avec les autres bureaux et de fournir au citoyen, si nécessaire, des informations détaillées sur les bureaux compétents concernés. (34)La gestion des différents régimes de reconnaissance instaurés par les directives sectorielles et le système général s'est révélée lourde et complexe. Il y a donc lieu de simplifier la gestion et la mise à jour de la présente directive pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, en particulier lorsque les conditions minimales de formation sont coordonnées en vue de la reconnaissance automatique des titres de formation. Un comité unique de reconnaissance des qualifications professionnelles devrait être institué à cette fin et l'implication adéquate des représentants des organisations professionnelles devrait être assurée, également au niveau européen. (35)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la CommissionJO L 184 du 17.7.1999, p. 23.. (36)L'élaboration par les États membres d'un rapport périodique sur la mise en œuvre de la présente directive, comprenant des données statistiques, permettra de déterminer l'impact du système de reconnaissance des qualifications professionnelles. (37)Il y a lieu de prévoir une procédure appropriée pour l'adoption de mesures temporaires si l'application d'une disposition de la présente directive présentait des difficultés majeures dans un État membre. (38)Les dispositions de la présente directive n'ont pas d'incidence sur la compétence des États membres en ce qui concerne l'organisation de leur régime national de sécurité sociale et la détermination des activités qui doivent être exercées dans le cadre de ce régime. (39)Compte tenu de la rapidité de l'évolution de la technique et du progrès scientifique, l'apprentissage tout au long de la vie revêt une importance particulière pour un grand nombre de professions. Dans ce contexte, il appartient aux États membres d'arrêter les modalités selon lesquelles, grâce à une formation continue appropriée, les professionnels se tiendront informés des progrès techniques et scientifiques. (40)Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l'amélioration des règles de reconnaissance des qualifications professionnelles ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs. (41)La présente directive ne préjuge pas l'application de l'article 39, paragraphe 4, et de l'article 45 du traité, notamment en ce qui concerne les notaires. (42)La présente directive s'applique, en ce qui concerne le droit d'établissement et la prestation de services, sans préjudice d'autres dispositions légales spécifiques relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles, telles que celles existant dans le secteur des transports, des intermédiaires d'assurances et des contrôleurs légaux des comptes. La présente directive n'affecte pas la mise en œuvre de la directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocatsJO L 78 du 26.3.1977, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. et de la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquiseJO L 77 du 14.3.1998, p. 36. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.. La reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats aux fins de l'établissement immédiat sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil devrait être couverte par la présente directive. (43)Dans la mesure où elles sont réglementées, la présente directive couvre aussi les professions libérales, c'est-à-dire, au sens de cette directive, toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public. L'exercice de la profession peut être soumis dans les États membres, en conformité avec le traité, à des obligations juridiques spécifiques, basées sur la législation nationale et la réglementation établie dans ce cadre de manière autonome par l'organe professionnel représentatif compétent, qui garantissent et améliorent le professionnalisme, la qualité du service et la confidentialité des relations avec le client. (44)La présente directive est sans préjudice des mesures nécessaires en vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé et des consommateurs, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier Objet La présente directive établit les règles selon lesquelles un État membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée ou son exercice, sur son territoire, à la possession de qualifications professionnelles déterminées (ci-après dénommé "État membre d'accueil") reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États membres (ci-après dénommé(s) "État membre d'origine") et qui permettent au titulaire desdites qualifications d'y exercer la même profession.

Article 2 Champ d'application 1. La présente directive s'applique à tout ressortissant d'un État membre, y compris les membres des professions libérales, voulant exercer une profession réglementée dans un État membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles, soit à titre indépendant, soit à titre salarié. 2. Chaque État membre peut permettre sur son territoire, selon sa réglementation, l'exercice d'une profession réglementée au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), aux ressortissants des États membres titulaires de qualifications professionnelles qui n'ont pas été obtenues dans un État membre. Pour les professions relevant du titre III, chapitre III, cette première reconnaissance se fait dans le respect des conditions minimales de formation visées audit chapitre. 3. Lorsque, pour une profession réglementée déterminée, d'autres dispositions spécifiques concernant directement la reconnaissance des qualifications professionnelles sont prévues dans un instrument distinct du droit communautaire, les dispositions correspondantes de la présente directive ne s'appliquent pas.

Article 3 Définitions 1. Aux fins de la présente directive, on entend par: a)"profession réglementée": une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées; l'utilisation d'un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d'une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d'exercice. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, une profession visée au paragraphe 2 est assimilée à une profession réglementée; b)"qualifications professionnelles": les qualifications attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'article 11, point a) i) et/ou une expérience professionnelle; c)"titre de formation": les diplômes, certificats et autres titres délivrés par une autorité d'un État membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État membre et sanctionnant une formation professionnelle acquise principalement dans la Communauté. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, un titre visé au paragraphe 3 est assimilé à un titre de formation; d)"autorité compétente": toute autorité ou instance habilitée spécifiquement par un État membre à délivrer ou à recevoir des titres de formation et autres documents ou informations, ainsi qu'à recevoir des demandes et à prendre des décisions, visées dans la présente directive; e)"formation réglementée": toute formation qui vise spécifiquement l'exercice d'une profession déterminée et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. La structure et le niveau de la formation professionnelle, du stage professionnel ou de la pratique professionnelle sont déterminés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'État membre en question ou font l'objet d'un contrôle ou d'un agrément par l'autorité désignée à cet effet; f)"expérience professionnelle": l'exercice effectif et licite de la profession concernée dans un État membre; g)"stage d'adaptation": l'exercice d'une profession réglementée qui est effectué dans l'État membre d'accueil sous la responsabilité d'un professionnel qualifié et qui est accompagné éventuellement d'une formation complémentaire. Le stage fait l'objet d'une évaluation. Les modalités du stage et de son évaluation ainsi que le statut du stagiaire migrant sont déterminés par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil. Le statut dont jouit le stagiaire dans l'État membre d'accueil, notamment en matière de droit de séjour ainsi que d'obligations, de droits et avantages sociaux, d'indemnités et de rémunération, est fixé par les autorités compétentes dudit État membre conformément au droit communautaire applicable; h)"épreuve d'aptitude": un contrôle concernant exclusivement les connaissances professionnelles du demandeur, qui est effectué par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et qui a pour but d'apprécier l'aptitude du demandeur à exercer une profession réglementée dans cet État membre. Pour permettre ce contrôle, les autorités compétentes établissent une liste des matières qui, sur la base d'une comparaison entre la formation requise dans leur État et celle reçue par le demandeur, ne sont pas couvertes par le diplôme ou le ou les titres de formation dont le demandeur fait état. L'épreuve d'aptitude doit prendre en considération le fait que le demandeur est un professionnel qualifié dans l'État membre d'origine ou de provenance. Elle porte sur des matières à choisir parmi celles figurant sur la liste et dont la connaissance est une condition essentielle pour pouvoir exercer la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil.Les modalités de l'épreuve d'aptitude ainsi que le statut dont jouit, dans l'État membre d'accueil, le demandeur qui souhaite se préparer à l'épreuve d'aptitude dans cet État sont déterminés par les autorités compétentes dudit État membre; i)"dirigeant d'entreprise": toute personne ayant exercé dans une entreprise de la branche professionnelle correspondante: i)soit la fonction de dirigeant d'une entreprise ou d'une succursale; ii)soit la fonction d'adjoint au propriétaire ou au dirigeant d'une entreprise si cette fonction implique une responsabilité correspondant à celle du propriétaire ou du dirigeant représenté; iii)soit la fonction de cadre supérieur chargé de tâches commerciales et/ou techniques et responsable d'un ou de plusieurs services de l'entreprise. 2. Une profession exercée par les membres d'une association ou d'une organisation visée à l'annexe I est assimilée à une profession réglementée. Les associations ou organisations visées au premier alinéa ont notamment pour objet de promouvoir et de maintenir un niveau élevé dans le domaine professionnel en question. À cette fin, elles bénéficient d'une reconnaissance sous une forme spécifique par un État membre et délivrent à leurs membres un titre de formation, veillent à ce qu'ils respectent la déontologie qu'elles établissent et leur confèrent le droit de faire état d'un titre, d'une abréviation ou d'une qualité correspondant à ce titre de formation. Chaque fois qu'un État membre accorde la reconnaissance à une association ou organisation visée au premier alinéa, il en informe la Commission, qui publie une notification appropriée au Journal officiel de l'Union européenne. 3. Est assimilé à un titre de formation tout titre de formation délivré dans un pays tiers dès lors que son titulaire a, dans la profession concernée, une expérience professionnelle de trois ans sur le territoire de l'État membre qui a reconnu ledit titre conformément à l'article 2, paragraphe 2, et certifiée par celui-ci.

Article 4 Effets de la reconnaissance 1. La reconnaissance des qualifications professionnelles par l'État membre d'accueil permet au bénéficiaire d'accéder dans cet État membre à la même profession que celle pour laquelle il est qualifié dans l'État membre d'origine et de l'y exercer dans les mêmes conditions que les nationaux. 2. Aux fins de la présente directive, la profession que veut exercer le demandeur dans l'État membre d'accueil est la même que celle pour laquelle il est qualifié dans son État membre d'origine si les activités couvertes sont comparables.

TITRE II LIBRE PRESTATION DE SERVICES

Article 5 Principe de libre prestation de services 1. Sans préjudice de dispositions spécifiques du droit communautaire ni des articles 6 et 7 de la présente directive, les États membres ne peuvent restreindre, pour des raisons relatives aux qualifications professionnelles, la libre prestation de services dans un autre État membre: a)si le prestataire est légalement établi dans un État membre pour y exercer la même profession (ci-après dénommé "État membre d'établissement"), et b)en cas de déplacement du prestataire, s'il a exercé cette profession dans l'État membre d'établissement pendant au moins deux années au cours des dix années qui précèdent la prestation lorsque la profession n'y est pas réglementée. La condition exigeant l'exercice de la profession pendant deux ans n'est pas d'application si soit la profession soit la formation conduisant à la profession est réglementée. 2. Les dispositions du présent titre s'appliquent uniquement dans le cas où le prestataire se déplace vers le territoire de l'État membre d'accueil pour exercer, de façon temporaire et occasionnelle, la profession visée au paragraphe 1. Le caractère temporaire et occasionnel de la prestation est apprécié au cas par cas, notamment en fonction de la durée de la prestation, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité. 3. S'il se déplace, un prestataire est soumis aux règles de conduite de caractère professionnel, réglementaire ou administratif en rapport direct avec les qualifications professionnelles telles que la définition de la profession, l'usage des titres et les fautes professionnelles graves qui ont un lien direct et spécifique avec la protection et la sécurité des consommateurs, ainsi qu'aux dispositions disciplinaires applicables dans l'État membre d'accueil aux professionnels qui y exercent la même profession.

Article 6 Dispenses Conformément à l'article 5, paragraphe 1, l'État membre d'accueil dispense les prestataires de services établis dans un autre État membre des exigences imposées aux professionnels établis sur son territoire relatives à: a)l'autorisation, l'inscription ou l'affiliation à une organisation professionnelle ou à un organisme professionnel. Afin de faciliter l'application des dispositions disciplinaires en vigueur sur leur territoire, conformément à l'article 5, paragraphe 3, les États membres peuvent prévoir soit une inscription temporaire intervenant automatiquement, soit une adhésion pro forma à une telle organisation ou à un tel organisme professionnels, à condition qu'elles ne retardent ni ne compliquent en aucune manière la prestation de services et n'entraînent pas de frais supplémentaires pour le prestataire de services. Une copie de la déclaration et, le cas échéant, du renouvellement visé à l'article 7, paragraphe 1, accompagnées, pour les professions qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publiques visées à l'article 7, paragraphe 4, ou qui bénéficient de la reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, d'une copie des documents visés à l'article 7, paragraphe 2, sont envoyées à l'organisation ou à l'organisme professionnel pertinent par l'autorité compétente et constituent une inscription temporaire intervenant automatiquement ou une adhésion pro forma à cet effet; b)l'inscription à un organisme de sécurité sociale de droit public, pour régler avec un organisme assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit des assurés sociaux. Toutefois, le prestataire de services informe préalablement ou, en cas d'urgence, ultérieurement, l'organisme visé au point b), de sa prestation de services.

Article 7 Déclaration préalable en cas de déplacement du prestataire de services 1. Les États membres peuvent exiger que, lorsque le prestataire se déplace d'un État membre à l'autre pour la première fois pour fournir des services, il en informe préalablement l'autorité compétente de l'État membre d'accueil par une déclaration écrite comprenant les informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle. Une telle déclaration est renouvelée une fois par an si le prestataire compte fournir des services d'une manière temporaire ou occasionnelle dans cet État membre au cours de l'année concernée. Le prestataire peut fournir cette déclaration par tout moyen. 2. En outre, lors de la première prestation de service ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les documents, les États membres peuvent exiger que la déclaration soit accompagnée des documents suivants: a)une preuve de la nationalité du prestataire; b)une attestation certifiant que le détenteur est légalement établi dans un État membre pour y exercer les activités en question, et qu'il n'encourt, lorsque l'attestation est délivrée, aucune interdiction même temporaire d'exercer; c)une preuve des qualifications professionnelles; d)pour les cas visés à l'article 5, paragraphe 1, point b), la preuve par tout moyen que le prestataire a exercé les activités en question pendant au moins deux années au cours des dix années précédentes; e)en ce qui concerne les professions dans le domaine de la sécurité, si l'État membre l'exige de ses ressortissants, la preuve de l'absence de condamnations pénales. 3. La prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'établissement lorsqu'un tel titre existe dans ledit État membre pour l'activité professionnelle concernée. Ce titre est indiqué dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel de l'État membre d'accueil. Dans les cas où ledit titre professionnel n'existe pas dans l'État membre d'établissement, le prestataire fait mention de son titre de formation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de cet État membre. Par dérogation, la prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil dans les cas visés au titre III, chapitre III. 4. Lors de la première prestation de services, dans le cas de professions réglementées qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publiques et qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut procéder à une vérification des qualifications professionnelles du prestataire avant la première prestation de services. Une telle vérification préalable n'est possible que si son objectif est d'éviter des dommages graves pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire du service, du fait du manque de qualification professionnelle du prestataire, et dans la mesure où elle n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin. Dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la déclaration et des documents joints, l'autorité compétente s'efforce d'informer le prestataire soit de la décision de ne pas vérifier ses qualifications, soit du résultat de ce contrôle. En cas de difficulté susceptible de provoquer un retard, l'autorité compétente informe le prestataire avant la fin du premier mois des raisons du retard et du temps nécessaire pour parvenir à une décision, qui doit être prise avant la fin du deuxième mois à compter de la réception du complément d'informations. En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et la formation exigée dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la santé ou à la sécurité publique, l'État membre d'accueil offre au prestataire la possibilité de démontrer qu'il a acquis les connaissances et compétences manquantes, notamment par une épreuve d'aptitude. En tout état de cause, la prestation de service doit pouvoir intervenir dans le mois qui suit la décision prise en application de l'alinéa précédent. En l'absence de réaction de l'autorité compétente dans les délais fixés dans les alinéas ci-dessus, la prestation de services peut être effectuée. Dans les cas où les qualifications ont été vérifiées au titre du présent paragraphe, la prestation de services est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil.

Article 8 Coopération administrative 1. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent demander aux autorités compétentes de l'État membre d'établissement, pour chaque prestation de services, toute information pertinente concernant la légalité de l'établissement et la bonne conduite du prestataire ainsi que l'absence de sanction disciplinaire ou pénale à caractère professionnel. Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement communiquent ces informations conformément à l'article 56. 2. Les autorités compétentes assurent l'échange des informations nécessaires pour que la plainte d'un destinataire d'un service à l'encontre d'un prestataire de services soit correctement traitée. Le destinataire est informé de la suite donnée à la plainte.

Article 9 Information des destinataires du service Dans les cas où la prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'établissement ou sous le titre de formation du prestataire, outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger du prestataire qu'il fournisse au destinataire du service tout ou partie des informations suivantes: a)dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre du commerce ou dans un autre registre public similaire, le registre dans lequel il est inscrit et son numéro d'immatriculation, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre; b)dans le cas où l'activité est soumise à un régime d'autorisation dans l'État membre d'établissement, les coordonnées de l'autorité de surveillance compétente; c)toute organisation professionnelle ou tout organisme similaire auprès duquel le prestataire est inscrit; d)le titre professionnel ou, lorsqu'un tel titre n'existe pas, le titre de formation du prestataire et l'État membre dans lequel il a été octroyé; e)dans le cas où le prestataire exerce une activité soumise à la TVA, le numéro d'identification visé à l'article 22, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniformeJO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/66/CE (JO L 168 du 1.5.2004, p. 35).; f)des informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle.

TITRE III LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT CHAPITRE I Régime général de reconnaissance des titres de formation

Article 10 Champ d'application Le présent chapitre s'applique à toutes les professions qui ne sont pas couvertes par les chapitres II et III du présent titre, ainsi que dans les cas qui suivent, où le demandeur, pour un motif spécifique et exceptionnel, ne satisfait pas aux conditions prévues dans ces chapitres: a)pour les activités énumérées à l'annexe IV, lorsque le migrant ne remplit pas les conditions prévues aux articles 17, 18 et 19; b)pour les médecins ayant une formation de base, les médecins spécialistes, les infirmiers responsables de soins généraux, les praticiens de l'art dentaire, les praticiens de l'art dentaire spécialistes, les vétérinaires, les sages-femmes, les pharmaciens et les architectes, lorsque le migrant ne remplit pas les conditions de pratique professionnelle effective et licite prévues aux articles 23, 27, 33, 37, 39, 43 et 49; c)pour les architectes, lorsque le migrant est détenteur d'un titre de formation ne figurant pas dans l'annexe V, point 5.7; d)sans préjudice de l'article 21, paragraphe 1, et des articles 23 et 27, pour les médecins, infirmiers, praticiens de l'art dentaire, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et architectes détenant un titre de formation spécialisée, qui doivent avoir suivi la formation conduisant à la possession d'un titre figurant à l'annexe V, points 5.1.1, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et uniquement aux fins de reconnaissance de la spécialisation en question; e)pour les infirmiers responsables de soins généraux et les infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession d'un titre figurant à l'annexe V, point 5.2.2, lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux; f)pour les infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux, lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2; g)pour les migrants remplissant les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3.

Article 11 Niveaux de qualification Pour l'application de l'article 13, les qualifications professionnelles sont regroupées selon les niveaux suivants tels que décrits ci-après: a)attestation de compétence délivrée par une autorité compétente de l'État membre d'origine désignée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État sur la base: i)soit d'une formation ne faisant pas partie d'un certificat ou d'un diplôme au sens des points b), c), d) ou e) ou d'un examen spécifique sans formation préalable ou de l'exercice à temps plein de la profession dans un État membre pendant trois années consécutives ou pendant une durée équivalente à temps partiel au cours des dix dernières années; ii)soit d'une formation générale du niveau de l'enseignement primaire ou secondaire attestant que son titulaire possède des connaissances générales; b)certificat sanctionnant un cycle d'études secondaires: i)soit général, complété par un cycle d'études ou de formation professionnelle autre que ceux visés au point c) et/ou par le stage ou la pratique professionnelle requis en plus de ce cycle d'études; ii)soit technique ou professionnel, complété le cas échéant par un cycle d'études ou de formation professionnelle tel que visé au point i) et/ou par le stage ou la pratique professionnelle requis en plus de ce cycle d'études; c)diplôme sanctionnant: i)soit une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire autre que celui visé aux points d) et e) d'une durée minimale d'un an ou d'une durée équivalente à temps partiel, dont l'une des conditions d'accès est, en règle générale, l'accomplissement du cycle d'études secondaires exigé pour accéder à l'enseignement universitaire ou supérieur, ou l'accomplissement d'une formation de niveau secondaire équivalente, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus de ce cycle d'études post-secondaires; ii)soit, dans le cas d'une profession réglementée, une formation à structure particulière équivalente au niveau de formation mentionné au point i), conférant un niveau professionnel comparable et préparant à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions (fonctions visées à l'annexe II). La liste qui figure à l'annexe II peut être modifiée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2 pour tenir compte de formations qui répondent aux conditions prévues dans la phrase précédente; d)diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de trois ans ne dépassant pas quatre ans ou une durée équivalente à temps partiel, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus du cycle d'études post-secondaires; e)diplôme certifiant que le titulaire a suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires d'une durée d'au moins quatre ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent et, le cas échéant, qu'il a suivi avec succès la formation professionnelle requise en plus du cycle d'études postsecondaires.

Article 12 Formations assimilées Est assimilé à un titre de formation sanctionnant une formation visée à l'article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession ou d'exercice de celle-ci, ou qui prépare à l'exercice de cette profession. Est également assimilée à un tel titre de formation, dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa, toute qualification professionnelle qui, sans répondre aux exigences prévues par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'État membre d'origine pour l'accès à une profession ou son exercice, confère à son titulaire des droits acquis en vertu de ces dispositions. En particulier, ceci s'applique dans le cas où l'État membre d'origine relève le niveau de formation requis pour l'accès à une profession ou son exercice et où une personne ayant suivi la formation antérieure, qui ne répond pas aux exigences de la nouvelle qualification, bénéficie de droits acquis en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives; dans un tel cas, la formation antérieure est considérée par l'État membre d'accueil, aux fins de l'application de l'article 13, comme correspondant au niveau de la nouvelle formation.

Article 13 Conditions de la reconnaissance 1. Lorsque, dans un État membre d'accueil, l'accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l'autorité compétente de cet État membre accorde l'accès à cette profession et son exercice dans les mêmes conditions que pour les nationaux aux demandeurs qui possèdent l'attestation de compétences ou le titre de formation qui est prescrit par un autre État membre pour accéder à cette même profession sur son territoire ou l'y exercer. Les attestations de compétences ou les titres de formation doivent remplir les conditions suivantes: a)avoir été délivrés par une autorité compétente dans un État membre, désignée conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État; b)attester d'un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur à celui exigé dans l'État membre d'accueil, tel que décrit à l'article 11. 2. L'accès à la profession et son exercice, visés au paragraphe 1, doivent également être accordés aux demandeurs qui ont exercé à temps plein la profession visée audit paragraphe pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession, à condition qu'ils détiennent une ou plusieurs attestations de compétences ou un ou plusieurs titres de formation. Les attestations de compétences ou les titres de formation doivent remplir les conditions suivantes: a)avoir été délivrés par une autorité compétente dans un État membre, désignée conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État; b)attester d'un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur à celui exigé dans l'État membre d'accueil, tel que décrit à l'article 11; c)attester la préparation du titulaire à l'exercice de la profession concernée. Toutefois, les deux ans d'expérience professionnelle visés au premier alinéa ne peuvent pas être exigés lorsque le ou les titres de formation détenus par le demandeur sanctionnent une formation réglementée au sens de l'article 3, paragraphe 1, point e), des niveaux de qualification décrits à l'article 11, points b), c), d) ou e). Sont considérées comme formations réglementées du niveau décrit à l'article 11, point c), celles qui sont visées à l'annexe III. La liste qui figure à l'annexe III peut être modifiée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, pour tenir compte de formations réglementées conférant un niveau professionnel comparable et préparant à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions. 3. Par dérogation au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2, point b), l'État membre d'accueil autorise l'accès à une profession réglementée et son exercice lorsque l'accès à cette profession est subordonné sur son territoire à la possession d'un titre de formation sanctionnant une formation de l'enseignement supérieur ou universitaire d'une durée de quatre ans et que le demandeur possède un titre de formation du niveau décrit à l'article 11, point c).

Article 14 Mesures de compensation 1. L'article 13 ne fait pas obstacle à ce que l'État membre d'accueil exige du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation pendant trois ans au maximum ou se soumette à une épreuve d'aptitude dans un des cas suivants: a)lorsque la durée de la formation dont il fait état en vertu de l'article 13, paragraphe 1 ou 2, est inférieure d'au moins un an à celle requise dans l'État membre d'accueil; b)lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis dans l'État membre d'accueil; c)lorsque la profession réglementée dans l'État membre d'accueil comprend une ou plusieurs activités professionnelles réglementées qui n'existent pas dans la profession correspondante dans l'État membre d'origine du demandeur, au sens de l'article 4, paragraphe 2, et que cette différence est caractérisée par une formation spécifique qui est requise dans l'État membre d'accueil et qui porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l'attestation de compétences ou le titre de formation dont le demandeur fait état. 2. Si l'État membre d'accueil fait usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, il doit laisser au demandeur le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude. Lorsqu'un État membre estime que, pour une profession déterminée, il est nécessaire de déroger au choix laissé au demandeur entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude en vertu du premier alinéa, il en informe préalablement les autres États membres et la Commission en fournissant une justification adéquate pour cette dérogation. Si la Commission, après avoir reçu toutes les informations nécessaires, considère que la dérogation visée au deuxième alinéa n'est pas appropriée ou qu'elle n'est pas conforme au droit communautaire, elle demande à l'État membre concerné, dans un délai de trois mois, de s'abstenir de prendre la mesure envisagée. À défaut de réaction de la Commission à l'issue de ce délai, la dérogation peut être appliquée. 3. Pour les professions dont l'exercice exige une connaissance précise du droit national et dont un élément essentiel et constant de l'activité est la fourniture de conseils et/ou d'assistance concernant le droit national, l'État membre d'accueil peut, par dérogation au principe énoncé au paragraphe 2, selon lequel le demandeur a le droit de choisir, prescrire soit un stage d'adaptation, soit une épreuve d'aptitude. Ceci s'applique également aux cas prévus à l'article 10, points b) et c), à l'article 10, point d), concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, et à l'article 10, point f), lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession des titres énumérés à l'annexe V, point 5.2.2, ainsi qu'à l'article 10, point g). Dans les cas qui relèvent de l'article 10, point a), l'État membre d'accueil peut imposer un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude si le migrant envisage d'exercer, à titre d'indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, des activités professionnelles qui supposent la connaissance et l'application de la réglementation nationale spécifique en vigueur, pour autant que les autorités compétentes de l'État membre d'accueil exigent des ressortissants de cet État membre la connaissance et l'application de cette réglementation pour exercer lesdites activités. 4. Aux fins de l'application du paragraphe 1, points b) et c), on entend par "matières substantiellement différentes", des matières dont la connaissance est essentielle à l'exercice de la profession et pour lesquelles la formation reçue par le migrant présente des différences importantes en termes de durée ou de contenu par rapport à la formation exigée dans l'État membre d'accueil. 5. Le paragraphe 1 est appliqué dans le respect du principe de proportionnalité. En particulier, si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle dans un État membre ou dans un pays tiers sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au paragraphe 4.

Article 15 Dispense de mesures de compensation sur la base de plates-formes communes 1. Aux fins du présent article, on entend par "plates-formes communes" un ensemble de critères de qualifications professionnelles aptes à combler les différences substantielles qui ont été constatées entre les exigences de formation dans les différents États membres pour une profession déterminée. Ces différences substantielles sont repérées par le biais d'une comparaison des durées et des contenus des formations dans au moins deux tiers des États membres, y compris dans l'ensemble des États membres qui réglementent ladite profession. Les différences dans les contenus de formation peuvent découler de différences substantielles dans la portée des activités professionnelles. 2. Les plates-formes communes définies au paragraphe 1 peuvent être présentées à la Commission par des États membres ou par des associations ou organisations professionnelles représentatives aux niveaux national et européen. Si la Commission, après consultation des États membres, estime qu'un projet de plate-forme commune facilite la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, elle peut présenter un projet de mesures en vue de leur adoption conformément à la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2. 3. Lorsque les qualifications professionnelles du demandeur répondent aux critères fixés dans la mesure adoptée conformément au paragraphe 2, l'État membre d'accueil renonce à l'application de mesures de compensation au titre de l'article 14. 4. Les paragraphes 1 à 3 n'affectent pas la compétence des États membres pour déterminer les qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions sur leur territoire ainsi que le contenu et l'organisation de leurs systèmes d'enseignement et de formation professionnelle. 5. Si un État membre considère que les critères fixés dans une mesure adoptée conformément au paragraphe 2 n'offrent plus les garanties adéquates quant aux qualifications professionnelles, il en fait part à la Commission qui, le cas échéant, présente un projet de mesures selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2. 6. Pour le 20 octobre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent article et, le cas échéant, des propositions appropriées en vue de le modifier.

CHAPITRE II Reconnaissance de l'expérience professionnelle

Article 16 Exigences en matière d'expérience professionnelle Lorsque, dans un État membre, l'accès à l'une des activités énumérées à l'annexe IV, ou son exercice, est subordonné à la possession de connaissances et d'aptitudes générales, commerciales ou professionnelles, cet État membre reconnaît comme preuve suffisante de ces connaissances et aptitudes l'exercice préalable de l'activité considérée dans un autre État membre. Cette activité doit avoir été exercée conformément aux articles 17, 18 et 19.

Article 17 Activités figurant sur la liste I de l'annexe IV 1. Dans le cas d'activités figurant sur la liste I de l'annexe IV, l'exercice préalable de l'activité considérée doit avoir été effectué: a)soit pendant six années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise; b)soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; c)soit pendant quatre années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; d)soit pendant trois années consécutives à titre indépendant, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant cinq ans au moins; e)soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et responsable d'au moins un département de l'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent. 2. Dans les cas visés aux points a) et d), cette activité ne doit pas avoir pris fin depuis plus de dix ans à la date de la présentation du dossier complet de l'intéressé auprès de l'autorité compétente visée à l'article 56. 3. Le paragraphe 1, point e), ne s'applique pas aux activités relevant du groupe EX 855 de la nomenclature CITI, salons de coiffure.

Article 18 Activités figurant sur la liste II de l'annexe IV 1. Dans le cas d'activités figurant sur la liste II de l'annexe IV, l'exercice préalable de l'activité considérée doit avoir été effectué: a)soit pendant cinq années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise; b)soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; c)soit pendant quatre années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; d)soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant cinq ans au moins; e)soit pendant cinq années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; f)soit pendant six années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent. 2. Dans les cas visés aux points a) et d), cette activité ne doit pas avoir pris fin depuis plus de dix ans à la date de la présentation du dossier complet de l'intéressé auprès de l'autorité compétente visée à l'article 56.

Article 19 Activités figurant sur la liste III de l'annexe IV 1. Dans le cas d'activités figurant sur la liste III de l'annexe IV, l'exercice préalable de l'activité considérée doit avoir été effectué: a)soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise; b)soit pendant deux années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; c)soit pendant deux années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant trois ans au moins; d)soit pendant trois années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent. 2. Dans les cas visés aux points a) et c), cette activité ne doit pas avoir pris fin depuis plus de dix ans à la date de la présentation du dossier complet de l'intéressé auprès de l'autorité compétente visée à l'article 56.

Article 20 Modification des listes des activités visées à l'annexe IV Les listes des activités visées à l'annexe IV et faisant l'objet d'une reconnaissance de l'expérience professionnelle en vertu de l'article 16 peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de la mise à jour ou de la clarification de la nomenclature, sans que cette modification comporte un changement des activités liées aux différentes catégories.

CHAPITRE III Reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimales de formation Section 1 Dispositions générales

Article 21 Principe de reconnaissance automatique 1. Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin, donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de pharmacien et d'architecte, visés respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.6.2 et 5.7.1, qui sont conformes aux conditions minimales de formation visées respectivement aux articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 44 et 46, en leur donnant, en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles et leur exercice, le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre. Ces titres de formation doivent être délivrés par les organismes compétents des États membres et accompagnés, le cas échéant, des attestations, visées respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.6.2 et 5.7.1. Les dispositions du premier et du deuxième alinéa s'entendent sans préjudice des droits acquis visés aux articles 23, 27, 33, 37, 39 et 49. 2. Chaque État membre reconnaît, pour l'exercice d'une pratique médicale en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régime national de sécurité sociale, les titres de formation visés à l'annexe V, point 5.1.4, et délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres conformément aux conditions minimales de formation de l'article 28. La disposition du premier alinéa s'entend sans préjudice des droits acquis visés à l'article 30. 3. Chaque État membre reconnaît les titres de formation de sage-femme, délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres, visés à l'annexe V, point 5.5.2, qui sont conformes aux conditions minimales de formation visées à l'article 40 et répondent aux critères visés à l'article 41, en leur donnant, en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles et leur exercice, le même effet sur leur territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre. Cette disposition s'entend sans préjudice des droits acquis visés aux articles 23 et 43. 4. Les États membres ne sont pas tenus de donner d'effet aux titres de formation visés à l'annexe V, point 5.6.2, pour la création de nouvelles pharmacies ouvertes au public. Aux fins de l'application du présent paragraphe, sont également considérées comme telles les pharmacies ouvertes depuis moins de trois années. 5. Les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.1, qui font l'objet d'une reconnaissance automatique au titre du paragraphe 1, sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe. 6. Chaque État membre subordonne l'accès aux activités professionnelles de médecin, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien et leur exercice à la possession d'un titre de formation respectivement visé à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2, donnant la garantie que l'intéressé a acquis pendant la durée totale de sa formation, le cas échéant, les connaissances et les compétences visées respectivement à l'article 24, paragraphe 3, à l'article 31, paragraphe 6, à l'article 34, paragraphe 3, à l'article 38, paragraphe 3, à l'article 40, paragraphe 3 et à l'article 44, paragraphe 3. Les connaissances et compétences visées à l'article 24, paragraphe 3, à l'article 31, paragraphe 6, à l'article 34, paragraphe 3, à l'article 38, paragraphe 3, à l'article 40, paragraphe 3 et à l'article 44, paragraphe 3, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique. Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques. 7. Chaque État membre notifie à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'il adopte en matière de délivrance de titres de formation dans le domaine couvert par le présent chapitre. En outre, pour les titres de formation dans le domaine visé dans la section 8, cette notification est adressée aux autres États membres. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l’annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.

Article 22 Dispositions communes relatives à la formation En ce qui concerne la formation visée aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 44 et 46: a)les États membres peuvent autoriser la formation à temps partiel, dans des conditions prévues par les autorités compétentes; celles-ci veillent à ce que la durée totale, le niveau et la qualité de cette formation ne soient pas inférieurs à ceux de formations à plein temps en continu; b)conformément aux modalités propres à chaque État membre, la formation continue vise à ce que les personnes qui ont achevé leurs études puissent suivre l'évolution de leur profession dans la mesure nécessaire pour maintenir des prestations professionnelles sûres et efficaces.

Article 23 Droits acquis 1. Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste, et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien détenus par les ressortissants des États membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40 et 44, chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation délivrés par ces États membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les dates de référence visées à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2, s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation. 2. Les mêmes dispositions sont applicables aux titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et aux titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien acquis sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et qui ne répondent pas à l'ensemble des exigences minimales de formation visées aux articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40 et 44 lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant: a)le 3 octobre 1990 pour les médecins avec formation de base, infirmiers responsables de soins généraux, praticiens de l'art dentaire avec formation de base, praticiens de l'art dentaire spécialistes, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens; et b)le 3 avril 1992 pour les médecins spécialistes. Les titres de formation visés au premier alinéa donnent droit à l'exercice des activités professionnelles sur tout le territoire de l'Allemagne selon les mêmes conditions que les titres de formation délivrés par les autorités compétentes allemandes visés à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2. 3. Sans préjudice des dispositions de l'article 37, paragraphe 1, chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation a commencé, pour la République tchèque et la Slovaquie, avant le 1er janvier 1993, lorsque les autorités de l'un des deux États membres précités attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan juridique que les titres qu'elles délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour ces États membres à l'annexe VI, point 6, pour ce qui est de l'accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base, de médecin spécialiste, d'infirmier responsable de soins généraux, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien pour ce qui concerne les activités visées à l'article 45, paragraphe 2, et d'architecte pour ce qui concerne les activités visées à l'article 48, ainsi que de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat. 4. Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé: a)pour l'Estonie, avant le 20 août 1991; b)pour la Lettonie, avant le 21 août 1991; c)pour la Lituanie, avant le 11 mars 1990; lorsque les autorités de l'un des trois États membres précités attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan juridique que les titres qu'elles délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour ces États membres à l'annexe VI, point 6, pour ce qui est de l'accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base, de médecin spécialiste, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien pour ce qui concerne les activités visées à l'article 45, paragraphe 2, et d'architecte pour ce qui concerne les activités visées à l'article 48, ainsi que de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat. Pour les titres de formation de vétérinaire délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé, pour l'Estonie, avant le 20 août 1991, l'attestation visée à l'alinéa précédent doit être accompagnée d'un certificat, délivré par les autorités estoniennes, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance du certificat. 5. Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l'ancienne Yougoslavie ou dont la formation a commencé, pour la Slovénie, avant le 25 juin 1991, lorsque les autorités de l'État membre précité attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan juridique que les titres qu'elles délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour cet État membre à l'annexe VI, point 6, pour ce qui est de l'accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base, de médecin spécialiste, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien pour ce qui concerne les activités visées à l'article 45, paragraphe 2, et d'architecte pour ce qui concerne les activités visées à l'article 48, ainsi que de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat. 6. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de médecin, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2, les titres de formation délivrés par ces États membres accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes compétents. Le certificat visé au premier alinéa atteste que ces titres de formation sanctionnent une formation conforme respectivement aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40 et 44 et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2.

Article 23 bis Circonstances particulières 1. Par dérogation à la présente directive, la Bulgarie peut autoriser les personnes détenant le titre de "фелдшер" (feldsher) délivré en Bulgarie avant le 31 décembre 1999 et exerçant cette profession dans le cadre du régime national de sécurité sociale bulgare au 1er janvier 2000 à continuer à exercer ladite profession, même si leurs activités relèvent en partie des dispositions de la présente directive relatives aux médecins et aux infirmiers responsables de soins généraux, respectivement. 2. Les personnes détenant le titre bulgare de "фелдшер" (feldsher) visées au paragraphe 1 ne peuvent pas bénéficier de la reconnaissance professionnelle dans les autres États membres en tant que médecin ou infirmier responsable de soins généraux au titre de la présente directive.

Section 2 Médecins

Article 24 Formation médicale de base 1. L'admission à la formation médicale de base suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux établissements universitaires. 2. La formation médicale de base comprend au total au moins six années d'études ou 5500 heures d'enseignement théorique et pratique dispensées dans une université ou sous la surveillance d'une université. Pour les personnes ayant commencé leurs études avant le 1er janvier 1972, la formation visée au premier alinéa peut comporter une formation pratique de niveau universitaire de six mois effectuée à temps plein sous le contrôle des autorités compétentes. 3. La formation médicale de base donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes: a)connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde la médecine, ainsi qu'une bonne compréhension des méthodes scientifiques, y compris des principes de la mesure des fonctions biologiques, de l'appréciation des faits établis scientifiquement et de l'analyse de données; b)connaissance adéquate de la structure, des fonctions et du comportement des êtres humains, en bonne santé et malades, ainsi que des rapports entre l'état de santé de l'homme et son environnement physique et social; c)connaissance adéquate des matières et des pratiques cliniques lui fournissant un aperçu cohérent des maladies mentales et physiques, de la médecine sous ses aspects préventifs, diagnostique et thérapeutique, ainsi que de la reproduction humaine; d)expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée dans des hôpitaux.

Article 25 Formation de médecin spécialiste 1. L'admission à la formation de médecin spécialiste suppose l'accomplissement et la validation de six années d'études dans le cadre du cycle de formation visé à l'article 24 au cours desquelles ont été acquises des connaissances appropriées en médecine générale. 2. La formation médicale spécialisée comprend un enseignement théorique et pratique, effectué dans une université, un centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, un établissement de soins de santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents. Les États membres veillent à ce que les durées minimales des formations médicales spécialisées visées à l'annexe V, point 5.1.3, ne soient pas inférieures aux durées visées audit point. La formation s'effectue sous le contrôle des autorités ou des organismes compétents. Elle comporte une participation personnelle du médecin candidat spécialiste à l'activité et aux responsabilités des services en cause. 3. La formation s'effectue à temps plein dans des postes spécifiques reconnus par les autorités compétentes. Elle implique la participation à la totalité des activités médicales du département où s'effectue la formation, y compris aux gardes, de sorte que le spécialiste en formation consacre à cette formation pratique et théorique toute son activité professionnelle pendant toute la durée de la semaine de travail et pendant la totalité de l'année, selon des modalités fixées par les autorités compétentes. En conséquence, ces postes font l'objet d'une rémunération appropriée. 4. Les États membres subordonnent la délivrance d'un titre de formation de médecin spécialiste à la possession d'un des titres de formation de médecin avec formation de base visés à l'annexe V, point 5.1.1. 5. Les durées minimales de formation visées à l'annexe V, point 5.1.3, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Article 26 Dénominations des formations médicales spécialisées Les titres de formation de médecin spécialiste visés à l'article 21 sont ceux qui, délivrés par les autorités ou organismes compétents visés à l'annexe V, point 5.1.2, correspondent, pour la formation spécialisée en cause aux dénominations en vigueur dans les différents États membres et figurant à l'annexe V, point 5.1.3. L'introduction à l'annexe V, point 5.1.3, de nouvelles spécialisations médicales communes pour au moins les deux cinquièmes des États membres peut être décidée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de la mise à jour de la présente directive à la lumière de l'évolution des législations nationales.

Article 27 Droits acquis spécifiques aux médecins spécialistes 1. Un État membre d'accueil peut exiger des médecins spécialistes dont la formation médicale spécialisée à temps partiel était régie par des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur à la date du 20 juin 1975 et qui ont entamé leur formation de spécialiste au plus tard le 31 décembre 1983 que leurs titres de formation soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation. 2. Chaque État membre reconnaît le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995, même si elle ne répond pas aux exigences minimales de formation prévues à l'article 25, pour autant que ce titre soit accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de reconnaissance figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres de médecin spécialiste définis, pour l'Espagne, à l'annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3. 3. Chaque État membre qui a abrogé les dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la délivrance des titres de formation de médecin spécialiste visés à l'annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3, et qui a pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de ses ressortissants, reconnaît aux ressortissants des autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, si ces titres de formation ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses titres de formation pour la spécialisation concernée. Les dates d'abrogation de ces dispositions figurent à l'annexe V, point 5.1.3.

Article 28 Formation spécifique en médecine générale 1. L'admission à la formation spécifique en médecine générale suppose l'accomplissement et la validation de six années d'études dans le cadre du cycle de formation visé à l'article 24. 2. La formation spécifique en médecine générale conduisant à l'obtention des titres de formation délivrés avant le 1er janvier 2006 est d'une durée d'au moins deux ans à temps plein. Pour les titres de formation délivrés après cette date, elle a une durée d'au moins trois années à temps plein. Lorsque le cycle de formation visé à l'article 24 comporte une formation pratique dispensée dans un établissement hospitalier agréé disposant de l'équipement et des services appropriés en médecine générale ou dans le cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé dans lequel les médecins dispensent des soins primaires, la durée de cette formation pratique peut être incluse, dans la limite d'une année, dans la durée prévue au premier alinéa pour les titres de formation délivrés à partir du 1er janvier 2006. La faculté visée au deuxième alinéa n'est ouverte que pour les États membres dans lesquels la durée de la formation spécifique en médecine générale était de deux ans au 1er janvier 2001. 3. La formation spécifique en médecine générale s'effectue à temps plein sous le contrôle des autorités ou des organismes compétents. Elle est de nature plus pratique que théorique. La formation pratique est dispensée, d'une part, pendant six mois au moins, dans un établissement hospitalier agréé disposant de l'équipement et des services appropriés et, d'autre part, pendant six mois au moins, dans le cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé dans lequel les médecins dispensent des soins primaires. Elle se déroule en liaison avec d'autres établissements ou structures sanitaires s'occupant de la médecine générale. Toutefois, sans préjudice des périodes minimales mentionnées au deuxième alinéa, la formation pratique peut être dispensée pendant une période maximale de six mois dans d'autres établissements ou structures sanitaires agréés s'occupant de la médecine générale. La formation comporte une participation personnelle du candidat à l'activité professionnelle et aux responsabilités des personnes avec lesquelles il travaille. 4. Les États membres subordonnent la délivrance d'un titre de formation spécifique en médecine générale à la possession d'un des titres de formation de médecin avec formation de base visés à l'annexe V, point 5.1.1. 5. Les États membres peuvent délivrer les titres de formation visés à l'annexe V, point 5.1.4, à un médecin qui n'a pas accompli la formation prévue au présent article mais qui possède une autre formation complémentaire sanctionnée par un titre de formation délivré par les autorités compétentes d'un État membre. Toutefois, ils ne peuvent délivrer de titre de formation que si celui-ci sanctionne des connaissances d'un niveau qualitativement équivalent à celui des connaissances résultant de la formation prévue au présent article. Les États membres déterminent notamment dans quelle mesure la formation complémentaire déjà acquise par le demandeur ainsi que son expérience professionnelle peuvent être prises en compte pour remplacer la formation prévue au présent article. Les États membres ne peuvent délivrer le titre de formation visé à l'annexe V, point 5.1.4, que si le demandeur a acquis une expérience en médecine générale d'au moins six mois dans le cadre d'une pratique de médecine générale ou d'un centre dans lequel des médecins dispensent des soins primaires visés au paragraphe 3.

Article 29 Exercice des activités professionnelles de médecin généraliste Chaque État membre subordonne, sous réserve des dispositions relatives aux droits acquis, l'exercice des activités de médecin généraliste, dans le cadre de son régime national de sécurité sociale, à la possession d'un titre de formation visé à l'annexe V, point 5.1.4. Les États membres peuvent dispenser de cette condition les personnes qui sont en cours de formation spécifique en médecine générale.

Article 30 Droits acquis spécifiques aux médecins généralistes 1. Chaque État membre détermine les droits acquis. Toutefois, il doit considérer que le droit d'exercer les activités de médecin généraliste dans le cadre de son régime national de sécurité sociale, sans le titre de formation visé à l'annexe V, point 5.1.4, constitue un droit acquis pour tous les médecins qui bénéficient de ce droit à la date de référence visée audit point en vertu des dispositions applicables à la profession de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et qui sont établis à cette date sur son territoire en ayant bénéficié des dispositions de l'article 21 ou de l'article 23. Les autorités compétentes de chaque État membre délivrent, sur demande, un certificat attestant le droit d'exercer les activités de médecin généraliste dans le cadre de leur régime national de sécurité sociale, sans le titre de formation visé à l'annexe V, point 5.1.4, aux médecins qui sont titulaires de droits acquis en vertu du premier alinéa. 2. Chaque État membre reconnaît les certificats visés au paragraphe 1, deuxième alinéa, délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre et qui permettent l'exercice des activités de médecin généraliste dans le cadre de son régime national de sécurité sociale.

Section 3 Infirmier responsable de soins généraux

Article 31 Formation d'infirmier responsable de soins généraux 1. L'admission à la formation d'infirmier responsable de soins généraux suppose une formation scolaire générale de dix années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d'un État membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d'admission, de niveau équivalent, aux écoles d'infirmiers. 2. La formation d'infirmier responsable de soins généraux est effectuée à temps plein et porte au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.2.1. Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.2.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique. Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques. 3. La formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation. Les États membres peuvent accorder des dispenses partielles à des personnes ayant acquis une partie de cette formation dans le cadre d'autres formations de niveau au moins équivalent. Les États membres veillent à ce que l'institution chargée de la formation d'infirmier soit responsable de la coordination entre l'enseignement théorique et clinique pour l'ensemble du programme d'études. 4. L'enseignement théorique se définit comme étant le volet de la formation d'infirmier par lequel les candidats infirmiers acquièrent les connaissances, la compréhension et les compétences professionnelles nécessaires pour organiser, dispenser et évaluer les soins globaux de santé. Cette formation est dispensée par le personnel enseignant en soins infirmiers ainsi que par d'autres personnes compétentes, dans les écoles d'infirmiers ainsi que dans d'autres établissements d'enseignement choisis par l'institution de formation. 5. L'enseignement clinique se définit comme étant le volet de la formation d'infirmier par lequel le candidat infirmier apprend, au sein d'une équipe, en contact direct avec un individu sain ou malade et/ou une collectivité, à organiser, dispenser et évaluer les soins infirmiers globaux requis à partir des connaissances et compétences acquises. Le candidat infirmier apprend non seulement à travailler en équipe, mais encore à diriger une équipe et à organiser les soins infirmiers globaux, y compris l'éducation de la santé pour des individus et des petits groupes au sein de l'institution de santé ou dans la collectivité. Cet enseignement a lieu dans les hôpitaux et autres institutions de santé et dans la collectivité, sous la responsabilité des infirmiers enseignants et avec la coopération et l'assistance d'autres infirmiers qualifiés. D'autres personnels qualifiés peuvent être intégrés dans le processus d'enseignement. Les candidats infirmiers participent aux activités des services en cause dans la mesure où ces activités concourent à leur formation, en leur permettant d'apprendre à assumer les responsabilités qu'impliquent les soins infirmiers. 6. La formation d'infirmier responsable de soins généraux donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes: a)connaissance adéquate des sciences qui sont à la base des soins généraux, y compris une connaissance suffisante de l'organisme, des fonctions physiologiques et du comportement des personnes en bonne santé et des personnes malades, ainsi que des relations existant entre l'état de santé et l'environnement physique et social de l'être humain; b)connaissance adéquate de la nature et de l'éthique de la profession et des principes généraux concernant la santé et les soins; c)expérience clinique adéquate; celle-ci, qu'il convient de choisir pour sa valeur formatrice, doit être acquise sous le contrôle d'un personnel infirmier qualifié, et dans des lieux où l'importance du personnel qualifié et l'équipement sont appropriés aux soins infirmiers à dispenser au malade; d)capacité de participer à la formation pratique du personnel sanitaire et expérience de la collaboration avec ce personnel; e)expérience de la collaboration avec d'autres professionnels du secteur sanitaire.

Article 32 Exercice des activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux Aux fins de la présente directive, les activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux sont les activités exercées sous les titres professionnels figurant à l'annexe V, point 5.2.2.

Article 33 Droits acquis spécifiques aux infirmiers responsables de soins généraux 1. Lorsque les règles générales de droits acquis sont applicables aux infirmiers responsables de soins généraux, les activités visées à l'article 23 doivent englober la pleine responsabilité de la programmation, de l'organisation et de l'administration des soins infirmiers au patient. 2. En ce qui concerne les titres polonais de formation d'infirmier responsable de soins généraux, seules les dispositions ci-après s'appliquent en matière de droits acquis. Pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux ont été délivrés par la Pologne, ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er mai 2004, et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 31, les États membres reconnaissent les titres de formation ci-après d'infirmier responsable de soins généraux s'ils sont accompagnés d'un certificat déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Pologne les activités d'infirmier responsable de soins généraux pendant la période précisée ci-dessous: a)titre de formation d'infirmier de niveau licence (dyplom licencjata pielęgniarstwa): au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat; b)titre de formation d'infirmier sanctionnant l'accomplissement d'études supérieures, délivré par un établissement d'enseignement professionnel médical (dyplom pielęgniarki albo pielęgniarki dyplomowanej): au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance du certificat. Les activités mentionnées doivent avoir compris la pleine responsabilité de la programmation, de l'organisation et de l'administration des soins infirmiers au patient. 3. Les États membres reconnaissent les titres de formation d'infirmier, délivrés en Pologne aux infirmiers ayant achevé leur formation avant le 1er mai 2004 et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 31, sanctionnés par une "licence" obtenue sur la base d'un programme spécial de revalorisation décrit à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise du 30 avril 2004, no 92, pos. 885), et dans le règlement du ministère de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final - matura) et diplômés d'un lycée professionnel médical ou d'établissements d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal officiel de la République polonaise du 13 mai 2004, no 110, pos. 1170), visant à s'assurer que les intéressés ont un niveau de connaissance et de compétence comparable à celui des infirmiers détenteurs du diplôme décrit, dans le cas de la Pologne, à l'annexe V, point 5.2.2.

Article 33 bis En ce qui concerne les titres roumains d'infirmier responsable de soins généraux, seules les dispositions ci-après en matière de droits acquis s'appliqueront: Pour les ressortissants des États membres dont les titres d'infirmier responsable de soins généraux ont été délivrés par la Roumanie ou dont la formation a commencé dans cet État avant la date de son adhésion à l'Union européenne, et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues par l'article 31, les États membres reconnaissent les titres d'infirmier responsable de soins généraux (Certificat de competențe profesionale de asistent medical generalist) sanctionnant des études supérieures, délivrés par une școală postliceală, s'ils sont accompagnés d'un certificat déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Roumanie les activités d'infirmier responsable de soins généraux pendant au moins cinq années consécutives au cours des sept ans précédant la date de délivrance du certificat. Les activités mentionnées doivent avoir compris la pleine responsabilité de la programmation, de l'organisation et de l'administration des soins infirmiers au patient.

Section 4 Praticien de l'art dentaire

Article 34 Formation de base de praticien de l'art dentaire 1. L'admission à la formation de base de praticien de l'art dentaire suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux universités, ou aux établissements d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent, d'un État membre. 2. La formation de base de praticien de l'art dentaire comprend au total au moins cinq années d'études théoriques et pratiques à temps plein portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.3.1, et effectuées dans une université, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université. Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.3.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique. Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques. 3. La formation de base de praticien de l'art dentaire donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes: a)connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde l'art dentaire, ainsi que bonne compréhension des méthodes scientifiques et notamment des principes de la mesure des fonctions biologiques, de l'appréciation de faits établis scientifiquement et de l'analyse des données; b)connaissance adéquate de la constitution, de la physiologie et du comportement des sujets sains et malades, ainsi que de l'influence du milieu naturel et du milieu social sur l'état de santé de l'être humain, dans la mesure où ces éléments ont un rapport avec l'art dentaire; c)connaissance adéquate de la structure et de la fonction des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants, sains et malades ainsi que de leurs rapports avec l'état de santé général et le bien-être physique et social du patient; d)connaissance adéquate des disciplines et méthodes cliniques qui fournissent un tableau cohérent des anomalies, des lésions et des maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants ainsi que de l'odontologie sous ses aspects préventif, diagnostique et thérapeutique; e)expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée. La formation de base de praticien de l'art dentaire confère les compétences nécessaires pour l'ensemble des activités de prévention, de diagnostic et de traitement concernant les anomalies et les maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants.

Article 35 Formation de praticien de l'art dentaire spécialiste 1. L'admission à la formation dentaire spécialisée suppose l'accomplissement et la validation de cinq années d'études théoriques et pratiques dans le cadre de la formation visée à l'article 34 ou la possession des documents visés aux articles 23 et 37. 2. La formation dentaire spécialisée comprend un enseignement théorique et pratique dans un centre universitaire, dans un centre de soins, d'enseignement et de recherche ou, le cas échéant, dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents. La formation dentaire spécialisée s'effectue à temps plein pendant une durée minimale de trois ans et sous le contrôle des autorités ou des organismes compétents. Elle comporte une participation personnelle du praticien de l'art dentaire candidat-spécialiste à l'activité et aux responsabilités de l'établissement en question. La durée minimale de formation visée au deuxième alinéa peut être modifiée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de son adaptation au progrès scientifique et technique. 3. Les États membres subordonnent la délivrance d'un titre de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste à la possession d'un des titres de formation de praticien de l'art dentaire avec formation de base visés à l'annexe V, point 5.3.2.

Article 36 Exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaire 1. Aux fins de la présente directive, les activités professionnelles du praticien de l'art dentaire sont celles définies au paragraphe 3 et exercées sous les titres professionnels repris à l'annexe V, point 5.3.2. 2. La profession de praticien de l'art dentaire repose sur la formation dentaire visée à l'article 34 et constitue une profession spécifique et distincte de celle de médecin, qu'il soit ou non spécialisé. L'exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaire suppose la possession d'un titre de formation visé à l'annexe V, point 5.3.2. Sont assimilés aux détenteurs d'un tel titre de formation les bénéficiaires des articles 23 ou 37. 3. Les États membres veillent à ce que les praticiens de l'art dentaire soient habilités d'une manière générale à accéder aux activités de prévention, de diagnostic et de traitement concernant les anomalies et maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants, ainsi qu'à exercer ces activités, dans le respect des dispositions réglementaires et des règles de déontologie qui régissent la profession aux dates de référence visées à l'annexe V, point 5.3.2.

Article 37 Droits acquis spécifiques aux praticiens de l'art dentaire 1. Chaque État membre reconnaît, aux fins de l'exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaire sous les titres énumérés à l'annexe V, point 5.3.2, les titres de formation de médecin délivrés en Italie, en Espagne, en Autriche, en République tchèque, en Slovaquie et en Roumanie à des personnes ayant commencé leur formation de médecin au plus tard à la date de référence visée à ladite annexe pour l'État membre concerné, accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités compétentes de cet État. Cette attestation doit certifier le respect des deux conditions suivantes: a)que ces personnes se sont consacrées, dans ledit État membre, effectivement, licitement et à titre principal aux activités visées à l'article 36, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation; b)que ces personnes sont autorisées à exercer lesdites activités dans les mêmes conditions que les porteurs du titre de formation figurant pour cet État à l'annexe V, point 5.3.2. Sont dispensées de la pratique professionnelle de trois ans visée au deuxième alinéa, point a), les personnes ayant suivi avec succès des études d'au moins trois années attestées par les autorités compétentes de l'État concerné comme étant équivalentes à la formation visée à l'article 34. En ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie, les titres de formation obtenus dans l'ancienne Tchécoslovaquie bénéficient de la reconnaissance au même titre que les titres de formation tchèques et slovaques et dans les mêmes conditions que celles indiquées dans les alinéas précédents. 2. Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin délivrés en Italie à des personnes ayant commencé leur formation universitaire de médecin après le 28 janvier 1980 et au plus tard à la date du 31 décembre 1984, accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités italiennes compétentes. Cette attestation doit certifier le respect des trois conditions suivantes: a)que ces personnes ont passé avec succès l'épreuve d'aptitude spécifique organisée par les autorités italiennes compétentes afin de vérifier qu'elles possèdent un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des personnes détentrices du titre de formation figurant pour l'Italie à l'annexe V, point 5.3.2; b)qu'elles se sont consacrées, en Italie, effectivement, licitement et à titre principal aux activités visées à l'article 36 pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation; c)qu'elles sont autorisées à exercer ou exercent effectivement, licitement, à titre principal et dans les mêmes conditions que les titulaires du titre de formation figurant pour l'Italie à l'annexe V, point 5.3.2, les activités visées à l'article 36. Sont dispensées de l'épreuve d'aptitude visée au deuxième alinéa, point a), les personnes ayant suivi avec succès au moins trois années d'études attestées par les autorités compétentes comme étant équivalentes à la formation visée à l'article 34. Les personnes ayant commencé leur formation universitaire de médecin après le 31 décembre 1984 sont assimilées à celles visées ci-dessus, à condition que les trois années d'études mentionnées aient commencé avant le 31 décembre 1994.

Section 5 Vétérinaire

Article 38 Formation de vétérinaire 1. La formation de vétérinaire comprend au total au moins cinq années d'études théoriques et pratiques à temps plein dispensées dans une université, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université, portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.4.1. Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.4.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique. Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques. 2. L'admission à la formation de vétérinaire suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux établissements universitaires ou aux instituts supérieurs d'un niveau reconnu comme équivalent d'un État membre. 3. La formation de vétérinaire donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes: a)connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fondent les activités du vétérinaire; b)connaissance adéquate de la structure et des fonctions des animaux en bonne santé, de leur élevage, de leur reproduction, de leur hygiène en général ainsi que de leur alimentation, y compris la technologie mise en œuvre lors de la fabrication et de la conservation des aliments répondant à leurs besoins; c)connaissance adéquate dans le domaine du comportement et de la protection des animaux; d)connaissance adéquate des causes, de la nature, du déroulement, des effets, du diagnostic et du traitement des maladies des animaux, qu'ils soient considérés individuellement ou en groupe; parmi celles-ci, une connaissance particulière des maladies transmissibles à l'homme; e)connaissance adéquate de la médecine préventive; f)connaissance adéquate de l'hygiène et de la technologie mise en œuvre lors de l'obtention, de la fabrication et de la mise en circulation des denrées alimentaires animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine; g)connaissance adéquate des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux matières ci-dessus énumérées; h)expérience clinique et pratique adéquate, sous surveillance appropriée.

Article 39 Droits acquis spécifiques aux vétérinaires Sans préjudice de l'article 23, paragraphe 4, pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de vétérinaire ont été délivrés par l'Estonie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er mai 2004, les États membres reconnaissent ces titres de formation de vétérinaire s'ils sont accompagnés d'une attestation déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Estonie les activités en cause pendant au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance de l'attestation.

Section 6 Sage-femme

Article 40 Formation de sage-femme 1. La formation de sage-femme comprend au total au moins une des formations suivantes: a)une formation spécifique à temps plein de sage-femme d'au moins trois années d'études théoriques et pratiques (voie I) portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.5.1; b)une formation spécifique à temps plein de sage-femme de dix-huit mois (voie II) portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.5.1, n'ayant pas fait l'objet d'un enseignement équivalent dans le cadre de la formation d'infirmier responsable de soins généraux. Les États membres veillent à ce que l'institution chargée de la formation des sages-femmes soit responsable de la coordination entre la théorie et la pratique pour l'ensemble du programme d'études. Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.5.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique. Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques. 2. L'accès à la formation de sage-femme est subordonné à l'une des conditions suivantes: a)l'accomplissement des dix premières années au moins de la formation scolaire générale pour la voie I; ou b)la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2, pour la voie II. 3. La formation de sage-femme donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes: a)connaissance adéquate des sciences qui sont à la base des activités de sage-femme, notamment de l'obstétrique et de la gynécologie; b)connaissance adéquate de la déontologie et de la législation professionnelle; c)connaissance approfondie des fonctions biologiques, de l'anatomie et de la physiologie dans le domaine de l'obstétrique et du nouveau-né, ainsi qu'une connaissance des relations existant entre l'état de santé et l'environnement physique et social de l'être humain, et de son comportement; d)expérience clinique adéquate sous le contrôle d'un personnel qualifié en obstétrique et dans des établissements agréés; e)compréhension adéquate de la formation du personnel de santé et expérience de la collaboration avec le personnel.

Article 41 Modalités de la reconnaissance des titres de formation de sage-femme 1. Les titres de formation de sage-femme visés à l'annexe V, point 5.5.2, bénéficient de la reconnaissance automatique au titre de l'article 21 s'ils satisfont à l'un des critères suivants: a)une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans: i)soit subordonnée à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre donnant accès aux universités ou aux établissements d'enseignement supérieur, ou à défaut garantissant un niveau équivalent de connaissances; ii)soit suivie d'une pratique professionnelle de deux ans pour laquelle est délivrée une attestation conformément au paragraphe 2; b)une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans ou 3600 heures subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2; c)une formation à temps plein de sage-femme d'au moins dix-huit mois ou 3000 heures subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2, suivie d'une pratique professionnelle d'un an pour laquelle est délivrée une attestation conformément au paragraphe 2. 2. L'attestation visée au paragraphe 1 est délivrée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine. Elle certifie que le bénéficiaire, après avoir obtenu le titre de formation de sage-femme, a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant la durée correspondante.

Article 42 Exercice des activités professionnelles de sage-femme 1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités de la sage-femme telles qu'elles sont définies par chaque État membre, sans préjudice du paragraphe 2, et exercées sous les titres professionnels repris à l'annexe V, point 5.5.2. 2. Les États membres veillent à ce que les sages-femmes soient au moins habilitées à accéder aux activités visées ci-après et à les exercer: a)assurer une bonne information et conseiller en matière de planification familiale; b)diagnostiquer la grossesse, puis surveiller la grossesse normale, effectuer les examens nécessaires à la surveillance de l'évolution de la grossesse normale; c)prescrire ou conseiller les examens nécessaires au diagnostic le plus précoce possible de toute grossesse à risque; d)établir un programme de préparation des futurs parents à leur rôle et les conseiller en matière d'hygiène et d'alimentation, assurer la préparation complète à l'accouchement; e)assister la parturiente pendant le déroulement du travail et surveiller l'état du fœtus in utero par les moyens cliniques et techniques appropriés; f)pratiquer l'accouchement normal, y compris, au besoin, l'épisiotomie et, en cas d'urgence, pratiquer l'accouchement par le siège; g)déceler chez la mère ou l'enfant les signes annonciateurs d'anomalies qui nécessitent l'intervention d'un médecin et assister ce dernier s'il y a lieu; prendre les mesures d'urgence qui s'imposent en l'absence du médecin, notamment l'extraction manuelle du placenta, éventuellement suivie de la révision utérine manuelle; h)examiner le nouveau-né et en prendre soin; prendre toutes les initiatives qui s'imposent en cas de besoin et pratiquer, le cas échéant, la réanimation immédiate; i)prendre soin de la parturiente, surveiller les suites de couches de la mère et donner tous conseils utiles permettant d'élever le nouveau-né dans les meilleures conditions; j)pratiquer les soins prescrits par un médecin; k)établir les rapports écrits nécessaires.

Article 43 Droits acquis spécifiques aux sages-femmes 1. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme répondent à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 40, mais, en vertu de l'article 41, ne sont reconnus que s'ils sont accompagnés de l'attestation de pratique professionnelle visée à l'article 41, paragraphe 2, les titres de formation délivrés par ces États membres avant la date de référence visée à l'annexe V, point 5.5.2, accompagnés d'une attestation certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation. 2. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme sanctionnent une formation qui a été acquise sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et qui répond à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 40, mais, en vertu de l'article 41, ces titres ne sont reconnus que s'ils sont accompagnés de l'attestation de pratique professionnelle visée à l'article 41, paragraphe 2, lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant le 3 octobre 1990. 3. En ce qui concerne les titres polonais de formation de sage-femme, seules les dispositions ci-après s'appliquent en matière de droits acquis. Pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme ont été délivrés par la Pologne ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er mai 2004, et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 40, les États membres reconnaissent les titres de formation de sage-femme ci-après s'ils sont accompagnés d'une attestation déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Pologne les activités de sage-femme pendant la période précisée ci-dessous: a)titre de formation de sage-femme de niveau licence (dyplom licencjata położnictwa): au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance de l'attestation; b)titre de formation de sage-femme sanctionnant des études supérieures, délivré par un établissement d'enseignement professionnel médical (dyplom położnej): au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance de l'attestation. 4. Les États membres reconnaissent les titres de formation de sage-femme délivrés en Pologne aux sages-femmes ayant achevé leur formation avant le 1er mai 2004 et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 40, sanctionnés par une "licence" obtenue sur la base d'un programme spécial de revalorisation décrit à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise du 30 avril 2004, no 92, pos. 885), et dans le règlement du ministre de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final - matura) et diplômés d'un lycée médical ou d'établissements d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal officiel de la République polonaise du 13 mai 2004, no 110, pos. 1170), visant à s'assurer que les intéressés ont un niveau de connaissance et de compétence comparable à celui des sages-femmes détentrices du diplôme décrit, dans le cas de la Pologne, à l'annexe V, point 5.5.2.

Article 43 bis En ce qui concerne les titres roumains de sage-femme, seules les dispositions ci-après en matière de droits acquis s'appliqueront: Pour les ressortissants des États membres dont les titres de sage-femme (asistent medical obstetrică-ginecologie/infirmier en gynécologie et obstétrique) ont été délivrés par la Roumanie avant la date d'adhésion et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues par l'article 40, les États membres reconnaissent aux fins de l'exercice des activités de sage-femme lesdits titres s'ils sont accompagnés d'un certificat déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Roumanie les activités de sage-femme pendant au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance du certificat.

Section 7 Pharmacien

Article 44 Formation de pharmacien 1. L'admission à la formation de pharmacien suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux universités ou aux établissements d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent, d'un État membre. 2. Le titre de formation de pharmacien sanctionne une formation s'étendant au moins sur une durée de cinq années, dont au moins: a)quatre années d'enseignement théorique et pratique à temps plein dans une université, un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université; b)six mois de stage dans une pharmacie ouverte au public ou dans un hôpital sous la surveillance du service pharmaceutique de cet hôpital. Ce cycle de formation porte au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.6.1. Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.6.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique. Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques. 3. La formation de pharmacien donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes: a)connaissance adéquate des médicaments et des substances utilisées pour la fabrication des médicaments; b)connaissance adéquate de la technologie pharmaceutique et du contrôle physique, chimique, biologique et microbiologique des médicaments; c)connaissance adéquate du métabolisme, des effets des médicaments et de l'action des produits toxiques ainsi que de l'utilisation des médicaments; d)connaissance adéquate permettant d'évaluer les données scientifiques concernant les médicaments pour pouvoir fournir sur cette base des informations appropriées; e)connaissance adéquate des conditions légales et autres en matière d'exercice des activités pharmaceutiques.

Article 45 Exercice des activités professionnelles de pharmacien 1. Aux fins de la présente directive, les activités de pharmacien sont celles dont l'accès et l'exercice sont subordonnés, dans un ou plusieurs États membres, à des conditions de qualification professionnelle et qui sont ouvertes aux titulaires d'un des titres de formation visés à l'annexe V, point 5.6.2. 2. Les États membres veillent à ce que les titulaires d'un titre de formation universitaire ou d'un niveau reconnu équivalent en pharmacie remplissant les conditions de l'article 44 soient au moins habilités à accéder aux activités visées ci-après et à les exercer, sous réserve, le cas échéant, de l'exigence d'une expérience professionnelle complémentaire: a)mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments; b)fabrication et contrôle des médicaments; c)contrôle des médicaments dans un laboratoire de contrôle des médicaments; d)stockage, conservation et distribution des médicaments au stade du commerce de gros; e)préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public; f)préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les hôpitaux; g)diffusion d'informations et de conseils sur les médicaments. 3. Lorsque, dans un État membre, l'accès à l'une des activités de pharmacien ou son exercice sont subordonnés, outre la possession d'un titre de formation visé à l'annexe V, point 5.6.2, à l'exigence d'une expérience professionnelle complémentaire, cet État membre reconnaît comme preuve suffisante à cet égard une attestation des autorités compétentes de l'État membre d'origine selon laquelle l'intéressé a exercé lesdites activités dans l'État membre d'origine pendant une durée égale. 4. La reconnaissance visée au paragraphe 3 ne joue pas en ce qui concerne l'expérience professionnelle de deux ans exigée par le Grand-Duché de Luxembourg pour l'attribution d'une concession d'État de pharmacie ouverte au public. 5. Lorsque, dans un État membre, il existait à la date du 16 septembre 1985 un concours sur épreuves destiné à sélectionner parmi les titulaires visés au paragraphe 2 ceux qui seront désignés pour devenir titulaires des nouvelles pharmacies dont la création a été décidée dans le cadre d'un système national de répartition géographique, cet État membre peut, par dérogation au paragraphe 1, maintenir ce concours et y soumettre les ressortissants des États membres qui possèdent l'un des titres de formation de pharmacien visés à l'annexe V, point 5.6.2, ou qui bénéficient des dispositions de l'article 23.

Section 8 Architecte

Article 46 Formation d'architecte 1. La formation d'architecte comprend au total, au moins, soit quatre années d'études à temps plein, soit six années d'études, dont au moins trois années à temps plein, dans une université ou un établissement d'enseignement comparable. Cette formation doit être sanctionnée par la réussite à un examen de niveau universitaire. Cet enseignement, de niveau universitaire et dont l'architecture constitue l'élément principal, doit maintenir un équilibre entre les aspects théoriques et pratiques de la formation en architecture et assurer l'acquisition des connaissances et des compétences suivantes: a)aptitude à concevoir des réalisations architecturales répondant à la fois aux exigences esthétiques et aux exigences techniques; b)connaissance adéquate de l'histoire et des théories de l'architecture ainsi que des arts, des technologies et des sciences humaines connexes; c)connaissance des beaux-arts en tant que facteurs susceptibles d'influer sur la qualité de la conception architecturale; d)connaissance adéquate en ce qui concerne l'urbanisme, la planification et les techniques mises en œuvre dans le processus de planification; e)faculté de saisir les relations entre les hommes et les créations architecturales, d'une part, les créations architecturales et leur environnement, d'autre part, ainsi que la faculté de saisir la nécessité d'accorder entre eux créations architecturales et espaces en fonction des nécessités et de l'échelle humaine; f)faculté de concevoir la profession d'architecte et son rôle dans la société, notamment en élaborant des projets compte tenu des facteurs sociaux; g)connaissance des méthodes de recherche et de préparation du projet de construction; h)connaissance des problèmes de conception structurale, de construction et de génie civil liés à la conception des bâtiments; i)connaissance appropriée des problèmes physiques et des technologies ainsi que celle de la fonction des constructions, de manière à doter celles-ci de tous les éléments de confort intérieur et de protection climatique; j)capacité technique lui permettant de concevoir des constructions satisfaisant aux exigences des usagers tout en respectant les limites imposées par les impératifs des budgets et des réglementations en matière de construction; k)connaissance appropriée des industries, des organisations, des réglementations et des procédures intervenant lors de la concrétisation des projets en bâtiment et de l'intégration des plans dans la planification. 2. Les connaissances et les compétences visées au paragraphe 1 peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique. Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.

Article 47 Dérogations aux conditions de la formation d'architecte 1. Par dérogation à l'article 46, est également reconnue comme satisfaisant à l'article 21, la formation des "Fachhochschulen" en République fédérale d'Allemagne, dispensée en trois années, existant au 5 août 1985, répondant aux exigences visées à l'article 46 et donnant accès aux activités visées à l'article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d'architecte, pour autant que la formation soit complétée par une période d'expérience professionnelle de quatre ans, en République fédérale d'Allemagne, attestée par un certificat délivré par l'ordre professionnel au tableau duquel est inscrit l'architecte qui souhaite bénéficier des dispositions de la présente directive. L'ordre professionnel doit préalablement établir que les travaux accomplis par l'architecte concerné dans le domaine de l'architecture constituent des applications probantes de l'ensemble des connaissances et des compétences visées à l'article 46, paragraphe 1. Ce certificat est délivré selon la même procédure que celle qui s'applique à l'inscription au tableau de l'ordre professionnel. 2. Par dérogation à l'article 46, est également reconnue comme satisfaisant à l'article 21, dans le cadre de la promotion sociale ou d'études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences visées à l'article 46 sanctionnée par un examen en architecture passé avec succès par une personne travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l'architecture sous le contrôle d'un architecte ou d'un bureau d'architectes. Cet examen doit être de niveau universitaire et équivalent à l'examen de fin d'études visé à l'article 46, paragraphe 1, premier alinéa.

Article 48 Exercice des activités professionnelles d'architecte 1. Aux fins de la présente directive, les activités professionnelles d'architecte sont celles exercées habituellement sous le titre professionnel d'architecte. 2. Sont considérés comme remplissant les conditions requises pour exercer les activités d'architecte, sous le titre professionnel d'architecte, les ressortissants d'un État membre autorisés à porter ce titre en application d'une loi attribuant à l'autorité compétente d'un État membre la faculté d'accorder ce titre aux ressortissants des États membres qui se seraient particulièrement distingués par la qualité de leurs réalisations dans le domaine de l'architecture. Un certificat délivré par leur État membre d'origine doit attester que les activités des intéressés relèvent de l'architecture.

Article 49 Droits acquis spécifiques aux architectes 1. Chaque État membre reconnaît les titres de formation d'architecte visés à l'annexe VI, délivrés par les autres États membres et sanctionnant une formation qui a commencé au plus tard au cours de l'année académique de référence figurant à ladite annexe, même s'ils ne répondent pas aux exigences minimales visées à l'article 46, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation d'architecte qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles d'architecte et leur exercice. Sont reconnues, dans ces conditions, les attestations des autorités compétentes de la République fédérale d'Allemagne sanctionnant l'équivalence des titres de formation délivrés à partir du 8 mai 1945 par les autorités compétentes de la République démocratique allemande avec les titres figurant à ladite annexe. 2. Sans préjudice du paragraphe 1, chaque État membre reconnaît, en leur donnant en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles d'architecte et l'exercice de celles-ci sous le titre professionnel d'architecte, le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre, les attestations délivrées aux ressortissants des États membres par les États membres qui ont édicté des règles en matière d'accès aux activités d'architecte et d'exercice de ces activités aux dates suivantes: a)le 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède; b)le 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie; c)le 5 août 1987 pour les autres États membres. Les attestations visées au premier alinéa certifient que leur titulaire a reçu l'autorisation de porter le titre professionnel d'architecte au plus tard à cette date et s'est consacré effectivement, dans le cadre des règles précitées, aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

CHAPITRE IV Dispositions communes en matière d'établissement

Article 50 Documentation et formalités 1. Lorsqu'elles statuent sur une demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer la profession réglementée concernée en application du présent titre, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger les documents et les certificats énumérés à l'annexe VII. Les documents visés à l'annexe VII, point 1, points d), e) et f), ne peuvent dater de plus de trois mois, lors de leur production. Les États membres, organismes et autres personnes morales assurent le secret des informations transmises. 2. En cas de doute justifié, l'État membre d'accueil peut exiger des autorités compétentes d'un État membre une confirmation de l'authenticité des attestations et des titres de formation délivrés dans cet autre État membre, ainsi que, le cas échéant, la confirmation du fait que le bénéficiaire remplit, pour les professions visées au chapitre III du présent titre, les conditions minimales de formation visées respectivement aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 44 et 46. 3. En cas de doute justifié, lorsqu'une autorité compétente d'un État membre a délivré un titre de formation, tel que défini à l'article 3, paragraphe 1, point c), comprenant une formation reçue en tout ou en partie dans un établissement légalement établi sur le territoire d'un autre État membre, l'État membre d'accueil est en droit de vérifier auprès de l'organisme compétent de l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu: a)si la formation dispensée par l'établissement concerné a été formellement certifiée par l'établissement d'enseignement situé dans l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu; b)si le titre de formation délivré est le même que celui qui aurait été délivré si la formation avait été entièrement suivie dans l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu; et c)si le titre de formation délivré confère les mêmes droits d'accès à la profession sur le territoire de l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu. 4. Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants une prestation de serment ou une déclaration solennelle pour l'accès à une profession réglementée et dans les cas où la formule de ce serment ou de cette déclaration ne peut être utilisée par les ressortissants des autres États membres, l'État membre veille à ce qu'une formule équivalente appropriée puisse être utilisée par l'intéressé.

Article 51 Procédure de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles 1. L'autorité compétente de l'État membre d'accueil accuse réception du dossier du demandeur dans un délai d'un mois à compter de sa réception et l'informe le cas échéant de tout document manquant. 2. La procédure d'examen d'une demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer une profession réglementée doit être achevée dans les plus brefs délais et sanctionnée par une décision dûment motivée de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, en tout état de cause dans les trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé. Toutefois, ce délai peut être prorogé d'un mois dans les cas relevant des chapitres I et II du présent titre. 3. Cette décision, ou l'absence de décision dans le délai imparti, est susceptible d'un recours juridictionnel de droit interne.

Article 52 Port du titre professionnel 1. Lorsque, dans un État membre d'accueil, le port du titre professionnel concernant l'une des activités de la profession en cause est réglementé, les ressortissants des autres États membres qui sont autorisés à exercer une profession réglementée sur la base du titre III portent le titre professionnel de l'État membre d'accueil, qui, dans cet État, correspond à cette profession, et font usage de son abréviation éventuelle. 2. Lorsqu'une profession est réglementée dans l'État membre d'accueil par une association ou organisation au sens de l'article 3, paragraphe 2, les ressortissants des États membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation, que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association. Lorsque l'association ou l'organisation subordonne l'acquisition de la qualité de membre à certaines qualifications, elle ne peut le faire que dans les conditions prévues par la présente directive à l'égard des ressortissants d'autres États membres qui possèdent des qualifications professionnelles.

TITRE IV MODALITÉS D'EXERCICE DE LA PROFESSION

Article 53 Connaissances linguistiques Les bénéficiaires de la reconnaissance des qualifications professionnelles doivent avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession dans l'État membre d'accueil.

Article 54 Port du titre de formation Sans préjudice des articles 7 et 52, l'État membre d'accueil veille à ce que le droit soit reconnu aux intéressés de faire usage de leur titre de formation qui leur a été conféré dans l'État membre d'origine, et éventuellement de son abréviation, dans la langue de cet État. L'État membre d'accueil peut prescrire que ce titre soit suivi des noms et lieu de l'établissement ou du jury qui l'a délivré. Lorsque le titre de formation de l'État membre d'origine peut être confondu dans l'État membre d'accueil avec un titre exigeant, dans ce dernier État, une formation complémentaire non acquise par le bénéficiaire, cet État membre d'accueil peut prescrire que celui-ci utilisera le titre de formation de l'État membre d'origine dans une forme appropriée que l'État membre d'accueil indique.

Article 55 Conventionnement Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 1, et de l'article 6, premier alinéa, point b), les États membres qui exigent des personnes ayant acquis leurs qualifications professionnelles sur leur territoire l'accomplissement d'un stage préparatoire et/ou une période d'expérience professionnelle pour être conventionnés d'une caisse d'assurance-maladie dispensent de cette obligation les titulaires des qualifications professionnelles de médecin et de praticien de l'art dentaire acquises dans un autre État membre.

TITRE V COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET COMPÉTENCES D'EXÉCUTION

Article 56 Autorités compétentes 1. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et de l'État membre d'origine collaborent étroitement et se prêtent une assistance mutuelle afin de faciliter l'application de la présente directive. Elles assurent la confidentialité des informations qu'elles échangent. 2. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et de l'État membre d'origine échangent des informations sur les sanctions disciplinaires ou pénales qui ont été prises ou sur des faits graves et précis susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exercice des activités au titre de la présente directive, dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel prévue aux directives 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesJO L 281 du 23.11.1995, p. 31. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003. et 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)JO L 201 du 31.7.2002, p. 37.. L'État membre d'origine examine la véracité des faits, et ses autorités décident de la nature et de l'ampleur des investigations qui doivent être faites et communiquent à l'État membre d'accueil les conséquences qu'elles tirent des informations transmises. 3. Chaque État membre désigne, au plus tard le 20 octobre 2007, les autorités et les organismes compétents habilités à délivrer ou à recevoir les titres de formation et autres documents ou informations, ainsi que ceux habilités à recevoir les demandes et à prendre les décisions visées dans la présente directive et en informent immédiatement les autres États membres et la Commission. 4. Chaque État membre désigne un coordonnateur des activités des autorités visées au paragraphe 1 et en informe les autres États membres et la Commission. Les coordonnateurs ont les missions suivantes: a)promouvoir une application uniforme de la présente directive; b)réunir toutes les informations utiles pour l'application de la présente directive, notamment celles relatives aux conditions d'accès aux professions réglementées dans les États membres. Pour l'accomplissement de la mission visée au point b), les coordonnateurs peuvent faire appel aux points de contact visés à l'article 57.

Article 57 Points de contact Chaque État membre désigne, au plus tard le 20 octobre 2007, un point de contact qui a les missions suivantes: a)fournir aux citoyens et aux points de contact des autres États membres toute information utile à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévue par la présente directive, notamment des informations sur la législation nationale régissant les professions et leur exercice, y compris la législation sociale, ainsi que, le cas échéant, les règles déontologiques; b)assister les citoyens dans la réalisation des droits conférés par la présente directive, le cas échéant en coopération avec les autres points de contact et les autorités compétentes de l'État membre d'accueil. À la demande de la Commission, les points de contact informent celle-ci du résultat des cas traités au titre du point b), dans un délai de deux mois à compter de leur saisine.

Article 58 Comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles 1. La Commission est assistée par un comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ci-après dénommé "comité", composé des représentants des Étas membres et présidé par un représentant de la Commission. 2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois. 3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 59 Consultation La Commission consulte des experts des groupes professionnels concernés de manière appropriée, notamment dans le cadre des travaux du comité visé à l'article 58, et en fait rapport motivé audit comité.

TITRE VI AUTRES DISPOSITIONS

Article 60 Rapports 1. À compter du 20 octobre 2007, les États membres communiquent, tous les deux ans, à la Commission un rapport sur l'application du système mis en place. Outre les commentaires généraux, ce rapport comporte un relevé statistique des décisions prises ainsi qu'une description des principaux problèmes qui découlent de l'application de la présente directive. 2. À compter du 20 octobre 2007, la Commission élabore tous les cinq ans un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive.

Article 61 Clause dérogatoire Si, pour l'application d'une disposition de la présente directive, des difficultés majeures se présentent dans certains domaines pour un État membre, la Commission examine ces difficultés en collaboration avec cet État. Le cas échéant, la Commission décide, selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, de permettre à l'État membre en question de déroger, pour une période limitée, à l'application de la disposition en cause.

Article 62 Abrogation Les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE, 89/48/CEE, 92/51/CEE, 93/16/CEE et 1999/42/CE sont abrogées avec effet à partir du 20 octobre 2007. Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive, et les actes adoptés sur la base de ces directives ne sont pas affectés par cette abrogation.

Article 63 Transposition Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 octobre 2007. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 64 Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 65 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive.

null ANNEXE I Liste d'associations ou organisations professionnelles qui remplissent les conditions de l'article 3, paragraphe 2 IRLANDEDes ressortissants irlandais sont aussi membres des associations ou organisations suivantes du Royaume-Uni: Institute of Chartered Accountants in England and Wales Institute of Chartered Accountants of Scotland Institute of Actuaries Faculty of Actuaries The Chartered Institute of Management Accountants Institute of Chartered Secretaries and Administrators Royal Town Planning Institute Royal Institution of Chartered Surveyors Chartered Institute of Building. 1.The Institute of Chartered Accountants in IrelandAux fins de la seule activité de la vérification des comptes. 2.The Institute of Certified Public Accountants in IrelandAux fins de la seule activité de la vérification des comptes. 3.The Association of Certified AccountantsAux fins de la seule activité de la vérification des comptes. 4.Institution of Engineers of Ireland 5.Irish Planning Institute ROYAUME-UNI 1.Institute of Chartered Accountants in England and Wales 2.Institute of Chartered Accountants of Scotland 3.Institute of Chartered Accountants in Ireland 4.Chartered Association of Certified Accountants 5.Chartered Institute of Loss Adjusters 6.Chartered Institute of Management Accountants 7.Institute of Chartered Secretaries and Administrators 8.Chartered Insurance Institute 9.Institute of Actuaries 10.Faculty of Actuaries 11.Chartered Institute of Bankers 12.Institute of Bankers in Scotland 13.Royal Institution of Chartered Surveyors 14.Royal Town Planning Institute 15.Chartered Society of Physiotherapy 16.Royal Society of Chemistry 17.British Psychological Society 18.Library Association 19.Institute of Chartered Foresters 20.Chartered Institute of Building 21.Engineering Council 22.Institute of Energy 23.Institution of Structural Engineers 24.Institution of Civil Engineers 25.Institution of Mining Engineers 26.Institution of Mining and Metallurgy 27.Institution of Electrical Engineers 28.Institution of Gas Engineers 29.Institution of Mechanical Engineers 30.Institution of Chemical Engineers 31.Institution of Production Engineers 32.Institution of Marine Engineers 33.Royal Institution of Naval Architects 34.Royal Aeronautical Society 35.Institute of Metals 36.Chartered Institution of Building Services Engineers 37.Institute of Measurement and Control 38.British Computer Society ANNEXE II Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, point c) ii) 1.Domaine paramédical et socio-pédagogique Les formations de:en Allemagne: infirmier(ère) puériculteur(trice) et de santé ["Gesundheits- und Kinderkrankenpfleger(in)"], kinésithérapeute ["Krankengymnast(in)/Physiotherapeut(in)"]Depuis le 1er juin 1994, le titre professionnel de "Krankengymnast(in)" est remplacé par celui de "Physiotherapeut(in)". Cependant, les membres de cette profession qui ont obtenu leur diplôme avant cette date peuvent, s'ils le souhaitent, continuer à porter le titre de "Krankengymnast(in)"., thérapeute du travail/ergothérapeute ("Beschäftigungs- und Arbeitstherapeut/Ergotherapeut"), orthophoniste ("Logopäde/Logopädin"), orthoptiste ["Orthoptist(in)"], éducateur(trice) reconnu(e) par l'État ["Staatlich anerkannte(r) Erzieher(in)"], éducateur(trice) thérapeute reconnu(e) par l'État ["Staatlich anerkannte(r) Heilpädagoge(-in)"], assistant(e) technique médical(e) de laboratoire ["medizinisch-technische(r) Laboratoriums- Assistent(in)"], assistant(e) technique médical(e) en radiologie ["medizinisch-technische(r) Radiologie-Assistent(in)"], assistant(e) technique médical(e) en diagnostics fonctionnels ["medizinisch-technische(r) Assistent(in) für Funktionsdiagnostik"], assistant(e) technique en médecine vétérinaire ["veterinärmedizinisch-technische(r) Assistent(in)"], diététicien(ne) ["Diätassistent(in)"], technicien(ne) en pharmacie ("Pharmazieingenieur"), formation dispensée avant le 31 mars 1994 sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ou sur le territoire des nouveaux Länder, infirmier(ère) psychiatrique ["Psychiatrische(r) Krankenschwester/Krankenpfleger"], logothérapeute ["Sprachtherapeut(in)"], soignant(e) gériatrique ["Altenpflegerin und Altenpfleger"], qui représentent des formations d’une durée totale d’au moins treize ans, dont: soit au moins trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée sanctionnée par un examen, complétée éventuellement par un cycle de spécialisation d’un ou de deux ans, sanctionné par un examen, soit au moins deux ans et demi dans une école spécialisée, sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d’au moins six mois ou par un stage professionnel d’au moins six mois dans un établissement agréé, soit au moins deux ans dans une école spécialisée, sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d’au moins un an ou par un stage professionnel d’au moins un an dans un établissement agréé; en République tchèque: aide-soignant ("zdravotnický asistent"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška", assistant en nutrition ("nutriční asistent"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška";en Italie: mécanicien dentaire ("odontotecnico"), opticien ("ottico"), qui représentent des formations d’une durée totale d’au moins treize ans, dont: soit au moins trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée sanctionnée par un examen, complétée éventuellement par un cycle de spécialisation d’un ou de deux ans, sanctionné par un examen, soit au moins deux ans et demi dans une école spécialisée, sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d’au moins six mois ou par un stage professionnel d’au moins six mois dans un établissement agréé, soit au moins deux ans dans une école spécialisée, sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d’au moins un an ou par un stage professionnel d’au moins un an dans un établissement agréé; à Chypre: mécanicien dentaire ("oδοντοτεχνίτης"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur professionnel, suivie d'une année d'expérience professionnelle, opticien ("τεχνικός oπτικός"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur, suivie d'une année d'expérience professionnelle;en Lettonie: assistant dentaire ("zobārstniecības māsa"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de trois ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation, assistant de laboratoire d'analyses biomédicales ("biomedicīnas laborants"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation, mécanicien dentaire ("zobu tehniķis"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation, assistant kinésithérapeute ("fizioterapeita asistents"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation;au Luxembourg: assistant(e) technique médical(e) en radiologie, assistant(e) technique médical(e) de laboratoire, infirmier(ière) psychiatrique, assistant(e) technique médical(e) en chirurgie, infirmier(ère) en pédiatrie, infirmier(ère) en anesthésie et en réanimation, masseur, éducateur(trice), qui représentent des formations d’une durée totale d’au moins treize ans, dont: soit au moins trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée sanctionnée par un examen, complétée éventuellement par un cycle de spécialisation d’un ou de deux ans, sanctionné par un examen, soit au moins deux ans et demi dans une école spécialisée, sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d’au moins six mois ou par un stage professionnel d’au moins six mois dans un établissement agréé, soit au moins deux ans dans une école spécialisée, sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d’au moins un an ou par un stage professionnel d’au moins un an dans un établissement agréé; aux Pays-Bas: assistant vétérinaire ("dierenartsassistent"), qui représente une formation d’une durée totale d’au moins treize ans, dont trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée (régime du "MBO") ou bien trois ans de formation professionnelle selon le système d’apprentissage en alternance ("LLW"), formation sanctionnée dans les deux cas par un examen; en Autriche: la formation de base spécifique en soins pédiatriques ("spezielle Grundausbildung in der Kinder- und Jugendlichenpflege"), qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans une école de soins infirmiers, sanctionné par la réussite d'un examen pour l'obtention du diplôme, la formation de base spécifique en soins infirmiers psychiatriques ("spezielle Grundausbildung in der psychiatrischen Gesundheits- und Krankenpflege"), qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans une école de soins infirmiers, sanctionné par la réussite d'un examen pour l'obtention du diplôme, opticien spécialisé en verres de contact ("Kontaktlinsenoptiker"), pédicure ("Fußpfleger"), audioprothésiste ("Hörgeräteakustiker"), droguiste ("Drogist"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement professionnel et, d'autre part, une période de stage et de formation sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis, masseur ("Masseur"), qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quatorze ans, dont une formation de cinq ans dans un cadre de formation structuré, comportant un apprentissage de deux ans, une période de stage et de formation de deux ans et une formation d'un an sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis, puériculteur(trice) ("Kindergärtner/in"), éducateur ("Erzieher"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale de treize ans, dont une formation professionnelle de cinq ans dans une école spécialisée, sanctionnée par un examen;en Slovaquie: professeur dans le domaine de la danse dans les écoles d'enseignement artistique de base ("učiteľ v tanečnom odbore na základných umeleckých školách"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans et demi, dont huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé et une formation de cinq semestres en pédagogie de la danse, éducateur dans des institutions d'éducation spécialisée et dans des centres de services sociaux ("vychovávatel' v špeciálnych výchovných zariadeniach a v zariadeniach sociálnych služieb"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont huit à neuf ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé en pédagogie ou dans un autre établissement d'enseignement secondaire, et deux ans d'études complémentaires de pédagogie à temps partiel. 2.Secteur des maîtres-artisans ("Mester/Meister/Maître") représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par le titre III, chapitre II, de la présente directive Les formations suivantes:au Danemark: opticien ("optometrist") dont le cycle de formation correspond à une durée totale de quatorze ans dont une formation professionnelle de cinq ans, répartie en une formation théorique de deux ans et demi dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de deux ans et demi acquise dans l'entreprise, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de "Mester", orthopédiste, mécanicien orthopédiste ("ortopædimekaniker") dont le cycle de formation correspond à une durée totale de douze ans et demi, dont une formation professionnelle de trois ans et demi, répartie en une formation théorique d'un semestre dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de trois ans acquise dans l'entreprise, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de "Mester", bottier orthopédiste, cordonnier orthopédiste ("ortopædiskomager") dont le cycle de formation correspond à une durée totale de treize ans et demi, dont une formation professionnelle de quatre ans et demi, répartie en une formation théorique de deux ans dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de deux ans et demi sur le lieu de travail, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de "Mester";en Allemagne: opticien ("Augenoptiker"), mécanicien dentaire ("Zahntechniker"), technicien orthopédiste ("Orthopädietechniker"), audioprothésiste ("Hörgeräte-Akustiker"), mécanicien orthopédiste ("Orthopädiemechaniker"), cordonnier orthopédiste ("Orthopädieschuhmacher"); au Luxembourg: opticien, mécanicien dentaire, audioprothésiste, mécanicien orthopédiste/bandagiste, orthopédiste-cordonnier, dont le cycle de formation correspond à une durée totale de quatorze ans dont une formation d'au moins cinq ans accomplie dans un cadre de formation structuré, en partie acquise dans l'entreprise et en partie dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel, sanctionnée par un examen dont la réussite est nécessaire pour exercer, à titre indépendant ou en tant que salarié ayant un niveau comparable de responsabilités, une activité considérée comme artisanale;en Autriche: bandagiste ("Bandagist"), corsetier ("Miederwarenerzeuger"), opticien ("Optiker"), cordonnier orthopédiste ("Orthopädieschuhmacher"), mécanicien orthopédiste ("Orthopädietechniker"), mécanicien dentaire ("Zahntechniker"), jardinier ("Gärtner"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel et, d'autre part, une période de stage et de formation d'au moins deux ans sanctionnée par un examen de maîtrise qui confère le droit d'exercer la profession, de former des apprentis et d'utiliser le titre de "Meister";les formations de maîtres-artisans dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture, à savoir: maître en agriculture ("Meister in der Landwirtschaft"), maître en économie ménagère rurale ("Meister in der ländlichen Hauswirtschaft"), maître en horticulture ("Meister im Gartenbau"), maître en culture maraîchère ("Meister im Feldgemüsebau"), maître en culture fruitière et utilisation des fruits ("Meister im Obstbau und in der Obstverwertung"), maître en viticulture et techniques viticoles ("Meister im Weinbau und in der Kellerwirtschaft"), maître en économie laitière et fromagère ("Meister in der Molkerei- und Käsereiwirtschaft"), maître en économie du cheval ("Meister in der Pferdewirtschaft"), maître en économie de la pêche ("Meister in der Fischereiwirtschaft"), maître en aviculture ("Meister in der Geflügelwirtschaft"), maître en apiculture ("Meister in der Bienenwirtschaft"), maître en économie forestière ("Meister in der Forstwirtschaft"), maître en arboriculture forestière ("Meister in der Forstgarten- und Forstpflegewirtschaft"), maître en stockage des produits agricoles ("Meister in der landwirtschaftlichen Lagerhaltung"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont une formation d'au moins six ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue dans l'entreprise et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel, et, d'autre part, une période de stage de trois ans sanctionnée par un examen de maîtrise se rapportant à la profession et conférant le droit de former des apprentis et d'utiliser le titre de "Meister";en Pologne: enseignant dans le domaine de la formation professionnelle pratique ("Nauczyciel praktycznej nauki zawodu"), qui représente une formation d'une durée de: i)huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans le secondaire ou enseignement équivalent dans le secondaire dans un domaine pertinent, suivie de la formation en pédagogie d'une durée totale d'au moins 150 heures, d'une formation dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène au travail et de deux ans d'expérience professionnelle dans la profession qui sera enseignée; ou ii)huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans le secondaire et diplôme sanctionnant un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur pédagogique technique; ou iii)huit ans d'enseignement de base, deux à trois ans d'enseignement professionnel de base dans le secondaire et au moins trois ans d'expérience professionnelle, sanctionnée par un diplôme de maîtrise dans la profession concernée, suivie d'une formation en pédagogie d'une durée totale d'au moins 150 heures; en Slovaquie: maître dans le domaine de l'enseignement professionnel ("majster odbornej výchovy"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'enseignement professionnel [cycle complet d'enseignement professionnel du secondaire et/ou apprentissage dans le cycle (similaire) de formation professionnelle ou d'apprentissage concerné], expérience professionnelle d'une durée totale d'au moins trois ans dans le domaine de la formation ou de l'apprentissage suivis et études complémentaires en pédagogie à la faculté de pédagogie ou dans une université technique, ou cycle complet d'enseignement secondaire et apprentissage dans le cycle (similaire) de formation professionnelle ou d'apprentissage concerné, expérience professionnelle d'une durée totale d'au moins trois ans dans le domaine de la formation ou de l'apprentissage suivis et études complémentaires en pédagogie à la faculté de pédagogie, ou, d'ici au 1er septembre 2005, formation spécialisée dans le domaine de la pédagogie spécialisée dispensée dans les centres méthodologiques de formation des maîtres en enseignement professionnel dans les écoles spécialisées, sans études pédagogiques complémentaires. 2 bisMeister/Maître (formation scolaire et professionnelle débouchant sur le titre de Meister/Maître) dans les métiers suivants: en Allemagne: métallier ("Metallbauer"), mécanicien en instruments de chirurgie ("Chirurgiemechaniker"), carrossier et constructeur de véhicules ("Karosserie- und Fahrzeugbauer"), mécanicien automobile ("Kraftfahrzeugtechniker"), mécanicien en cycles et motocycles ("Zweiradmechaniker"), frigoriste ("Kälteanlagenbauer"), informaticien ("Informationstechniker"), mécanicien agricole ("Landmaschinenmechaniker"), armurier ("Büchsenmacher"), ferblantier ("Klempner"), plombier et chauffagiste ("Installateur und Heizungsbauer"), électrotechnicien ("Elektrotechniker"), constructeur de machines électriques ("Elektromaschinenbauer"), constructeur naval ("Boots- und Schiffbauer"), maçon et coffreur ("Maurer und Betonbauer"), constructeur et installateur de poêles et d'équipements de chauffage à air chaud ("Ofen- und Luftheizungsbauer"), charpentier ("Zimmerer"), couvreur ("Dachdecker"), constructeur de routes ("Straßenbauer"), spécialiste en isolation thermique et acoustique ("Wärme-, Kälte- und Schallschutzisolierer"), puisatier ("Brunnenbauer"), tailleur de pierres et sculpteur sur pierre ("Steinmetz und Steinbildhauer"), stucateur ("Stuckateur"), peintre et vernisseur ("Maler und Lackierer"), monteur d'échafaudages ("Gerüstbauer"), ramoneur ("Schornsteinfeger"), mécanicien de précision ("Feinwerkmechaniker"), menuisier ("Tischler"), cordier ("Seiler"), boulanger ("Bäcker"), pâtissier ("Konditor"), boucher ("Fleischer"), coiffeur ("Frisör"), vitrier ("Glaser"), souffleur de verre et fabricant d'appareils en verre ("Glasbläser und Glasapparatebauer"), vulcanisateur et réparateur de pneus ("Vulkaniseur und Reifenmechaniker"); au Luxembourg: boulanger-pâtissier, pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier, boucher-charcutier, boucher-charcutier chevalin, traiteur, meunier, tailleur-couturier, modiste-chapelier, fourreur, bottier-cordonnier, horloger, bijoutier-orfèvre, coiffeur, esthéticien, mécanicien en mécanique générale, installateur d'ascenseurs, de monte-charges, d'escaliers mécaniques et de matériel de manutention, armurier, forgeron, mécanicien de machines et de matériels industriels et de la construction, mécanicien-électronicien d'autos et de motos, constructeur réparateur de carosseries, débosseleur-peintre de véhicules automoteurs, bobineur, électronicien d'installations et d'appareils audiovisuels, constructeur réparateur de réseaux de télédistribution, électronicien en bureautique et en informatique, mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles, chaudronnier, galvaniseur, expert en automobiles, entrepreneur de construction, entrepreneur de voirie et de pavage, confectionneur de chapes, entrepreneur d'isolations thermiques, acoustiques et d'étanchéité, installateur de chauffage-sanitaire, installateur frigoriste, électricien, installateur d'enseignes lumineuses, électronicien en communication et en informatique, installateur de systèmes d'alarmes et de sécurité, menuisier-ébéniste, parqueteur, poseur d'éléments préfabriqués, fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de store, entrepreneur de constructions métalliques, constructeur de fours, couvreur-ferblantier, charpentier, marbrier-tailleur de pierres, carreleur, plafonneur-façadier, peintre-décorateur, vitrier-miroitier, tapissier-décorateur, constructeur poseur de cheminées et de poêles en faïence, imprimeur, opérateur média, sérigraphe, relieur, mécanicien de matériel médico-chirurgical, instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs, fabricant poseur de bardages et toitures métalliques, photographe, fabricant réparateur d'instruments de musique, instructeur de natation; en Autriche: maître d'œuvre en ce qui concerne l'exécution d'ouvrages ("Baumeister hinsichtl. der ausführenden Tätigkeiten"), boulanger ("Bäcker"), fontainier ("Brunnenmeister"), couvreur ("Dachdecker"), électrotechnique ("Elektrotechnik"), boucher ("Fleischer"), coiffeur et perruquier (styliste) ["Friseur und Perückenmacher (Stylist)"], techniques des installations sanitaires et de gaz ("Gas- und Sanitärtechnik"), vitrerie ("Glaser"), pose de revêtements en verre et polissage de verre plat ("Glasbeleger und Flachglasschleifer"), soufflage de verre et fabrication d'instruments en verre ("Glasbläser und Glasinstrumentenerzeugung"), polissage et façonnage de verre creux (activités artisanales associées) ["Hohlglasschleifer und Hohlglasveredler (verbundenes Handwerk)"], poêlier-fumiste ("Hafner"), technicien en chauffage ("Heizungstechnik"), technicien en ventilation (activités artisanales associées) ["Lüftungstechnik (verbundenes Handwerk)"], technique du froid et de la climatisation ("Kälte- und Klimatechnik"), électronique de communication ("Kommunikationselektronik"), pâtissier, y compris fabricants de pains d'épices et de confiserie, de glaces alimentaires et d'articles en chocolat ["Konditor (Zuckerbäcker) einschl. der Lebzelter und der Kanditen- Gefrorenes- und -Schokoladewarenerzeugung"], technicien en automobile ("Kraftfahrzeugtechnik"), carrossier, y compris tôlier et peintre en carrosserie (activités artisanales associées) ["Karosseriebauer einschl. Karosseriespengler u. -lackierer (verbundenes Handwerk)"], transformation des matières plastiques ("Kunststoffverarbeitung"), peintre en bâtiment ("Maler und Anstreicher"), vernisseur ("Lackierer"), doreur et staffeur ("Vergolder und Staffierer"), fabricant de plaques et enseignes (activités artisanales associées) ["Schilderherstellung (verbundenes Handwerk)"], mécatronicien dans le domaine de la construction de machines électriques et de l'automatisation ("Mechatroniker f. Elektromaschinenbau u. Automatisierung"), mécatronicien en électronique ("Mechatroniker f. Elektronik"), bureautique et systèmes informatiques ("Büro- und EDV-Systemtechnik"), mécatronicien en techniques des machines et en techniques de fabrication ("Mechatroniker f. Maschinen- und Fertigungstechnik"), mécatronicien en équipements médicaux (activités artisanales associées) ["Mechatroniker f. Medizingerätetechnik (verbundenes Handwerk)"], ingénierie des surfaces ("Oberflächentechnik"), arts du métal (activités artisanales associées) ["Metalldesign (verbundenes Handwerk)"], serrurier ("Schlosser"), forgeron ("Schmied"), technicien en machines agricoles ("Landmaschinentechnik"), plombier ("Spengler"), chaudronnier (activités artisanales associées) ["Kupferschmied (verbundenes Handwerk)"], maître marbrier, y compris fabricant de pierres artificielles et de terrazzo ("Steinmetzmeister einschl. Kunststeinerzeugung und Terrazzomacher"), stucateur et plâtrier ("Stukkateur und Trockenausbauer"), menuisier ("Tischler"), maquettiste ("Modellbauer"), tonnelier ("Binder"), tourneur sur bois ("Drechsler"), constructeur de bateaux ("Bootsbauer"), sculpteur (activités artisanales associées) ["Bildhauer (verbundenes Handwerk)"], vulcanisation ("Vulkaniseur"), armurier (y compris le commerce des armes) ["Waffengewerbe (Büchsenmacher) einschl. des Waffenhandels"], isolation thermique, acoustique et anti-incendie ("Wärme- Kälte- Schall- und Branddämmer"), maître charpentier en ce qui concerne l'exécution d'ouvrages ("Zimmermeister hinsichtl. der ausführenden Tätigkeiten"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont une formation d'au moins trois ans accomplie dans un cadre de formation structuré, en partie acquise dans l'entreprise et en partie dispensée par un établissement d'enseignement professionnel, sanctionnée par un examen, ainsi qu'une formation théorique et pratique de maître-artisan d'au moins un an. La réussite de l'examen de maîtrise en artisanat donne le droit d'exercer la profession en qualité de travailleur indépendant, de former des apprentis et de porter le titre de "Meister/Maître". 3.Domaine maritime a)Navigation maritime Les formations suivantes:en Lettonie: ingénieur électricien à bord de navires ("kuģu elektromehāniķis"), opérateur de l’installation frigorifique ("kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists"); aux Pays-Bas: fonctionnaire affecté au service d’aide au trafic maritime ("VTS-functionaris"); qui représentent des formations: en Lettonie: i)pour ingénieur électricien à bord de navires ("kuģu elektromehāniķis"): 1)personne âgée d’au moins 18 ans; 2)qui représente une formation d’une durée totale d’au moins douze ans et demi, dont au moins neuf ans d’enseignement de base et au moins trois ans d’enseignement professionnel. En outre, un service en mer d’au moins six mois en tant qu’électricien de navire ou assistant de l’ingénieur électricien à bord de navires ayant une puissance supérieure à 750 kW est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l’autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports; ii)pour opérateur de l’installation frigorifique ("kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists"): 1)personne âgée d’ au moins 18 ans; 2)qui représente une formation d’une durée totale d’au moins treize ans, comprenant au moins neuf ans d’enseignement de base et trois ans d’enseignement professionnel. En outre, un service en mer d’au moins douze mois en tant qu’assistant de l’ingénieur en réfrigération est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l’autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports; aux Pays-Bas:Une formation d’une durée totale d’au moins quinze ans, comprenant au moins trois ans d’enseignement professionnel supérieur ("HBO") ou d’enseignement secondaire professionnel ("MBO"), complétés par des cycles de spécialisation nationaux ou régionaux, dont chacun compte au moins douze semaines de formation théorique et est sanctionné par un examen. b)Pêche en mer: Les formations suivantes:en Allemagne: capitaine à la grande pêche ("Kapitän BG/Fischerei"), capitaine à la pêche au large ("Kapitän BLK/Fischerei"), officier de quart de pont sur navire armé à la grande pêche ("Nautischer Schiffsoffizier BGW/Fischerei"), officier de quart de pont sur navire armé à la pêche au large ("Nautischer Schiffsoffizier BK/Fischerei"); aux Pays-Bas: chef de quart de pont mécanicien V ("stuurman werktuigkundige V"), mécanicien IV d'un navire de pêche ("werktuigkundige IV visvaart"), chef de quart de pont IV d'un navire de pêche ("stuurman IV visvaart"), chef de quart de pont mécanicien IV ("stuurman werktuigkundige VI"); qui représentent des formations: en Allemagne, d'une durée totale pouvant varier entre quatorze et dix-huit ans, dont un cycle de formation professionnelle fondamentale de trois ans et une pratique de service de mer d'un an, suivis d'une formation professionnelle spécialisée d'un ou de deux ans complétée, le cas échéant, par une pratique professionnelle de la navigation de deux ans; aux Pays-Bas, d'un cycle d'études qui varie entre treize et quinze ans, dont au moins deux ans sont dispensés dans une école professionnelle spécialisée, complété par une période de pratique professionnelle de douze mois, et qui sont reconnues dans le cadre de la Convention de Torremolinos (Convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche). 4.Domaine technique Les formations suivantes:en République tchèque: technicien autorisé, constructeur autorisé ("autorizovaný technik, autorizovaný stavitel"), qui représente une formation professionnelle d'une durée d'au moins neuf ans, dont quatre ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnés par l'examen "maturitní zkouška", et cinq ans d'expérience professionnelle, et sanctionnée par un test de qualification professionnelle pour exercer des activités professionnelles sélectionnées dans le domaine de la construction [conformément à la loi no 50/1976 Sb. (loi sur le bâtiment) et à la loi no 360/1992 Sb]; conducteur de véhicule ferroviaire ("fyzická osoba řídící drážní vozidlo"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška" et se terminant par l'examen d'État sur la propulsion des véhicules; technicien chargé de la révision des voies ("drážní revizní technik"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire en mécanique ou en électronique, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška"; instructeur d'auto-école ("učitel autoškoly"), personne âgée d'au moins vingt-quatre ans; qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur la circulation ou la mécanique, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška"; technicien de l'administration du contrôle technique automobile ("kontrolní technik STK"), personne âgée d'au moins vingt et un ans; qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška" et suivie d'au moins deux ans de pratique technique. L'intéressé doit être titulaire du permis de conduire, avoir un casier judiciaire vierge, avoir suivi la formation spéciale de technicien de l'administration, d'une durée minimale de cent vingt heures, et avoir réussi l'examen; mécanicien chargé du contrôle des émissions des véhicules ("mechanik měření emisí"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška". En outre, un candidat doit suivre au moins trois ans de pratique technique et la formation spéciale de mécanicien chargé du contrôle des émissions des véhicules, d'une durée de huit heures, et réussir l'examen; capitaine de 1re classe ("kapitán I. třídy"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement de base et trois ans d'enseignement professionnel, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška" et s'achevant par un examen donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude. Cet enseignement professionnel doit être suivi de quatre ans d'expérience professionnelle sanctionnés par un examen; restaurateur de monuments constituant des œuvres artisanales ("restaurátor památek, které jsou díly uměleckých řemesel"), qui représente une formation d'une durée totale de douze ans si le cycle complet d'enseignement technique du secondaire dans la filière restauration est suivi; ou des études d'une durée de dix à douze ans dans un cycle de formation apparenté, plus cinq ans d'expérience professionnelle, si le cycle complet d'enseignement technique du secondaire sanctionné par l'examen "maturitní zkouška" est suivi, ou huit ans d'expérience professionnelle si le cycle d'enseignement technique du secondaire sanctionné par un examen final d'apprentissage est suivi; restaurateur d'œuvres d'art qui ne sont pas des monuments et qui sont conservées dans les collections des musées et des galeries, ainsi que d'autres objets présentant une valeur culturelle ("restaurátor děl výtvarných umění, která nejsou památkami a jsou uložena ve sbírkách muzeí a galerií, a ostatních předmětů kulturní hodnoty"), qui représente une formation d'une durée totale de douze ans, plus cinq ans d'expérience professionnelle dans le cas d'un cycle complet d'enseignement technique du secondaire accompli dans la filière restauration et sanctionné par l'examen "maturitní zkouška"; gestionnaire des déchets ("odpadový hospodář"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška", et un minimum de cinq ans d'expérience dans le domaine de la gestion des déchets acquise au cours des dix années précédentes; technicien en chef des mines ("technický vedoucí odstřelů"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška",suivie de:deux ans en tant que boutefeu au fond (pour les activités au fond) et un an en surface (pour les activités en surface), y compris six mois comme aide-boutefeu;cycle de cent heures de formation théorique et pratique, suivi d'un examen devant l'autorité locale compétente dans le domaine des mines;expérience professionnelle de six mois ou plus dans le domaine de l'organisation et de l'exécution de tirs de mine de grande importance;cycle de 32 heures de formation théorique et pratique, suivi d'un examen devant l'autorité tchèque compétente dans le domaine des mines; en Italie: géomètre ("geometra"), technicien agricole ("perito agrario"), qui représentent des cycles d'études secondaires techniques d'une durée totale d'au moins treize ans dont huit ans de scolarité obligatoire suivis de cinq ans d'études secondaires dont trois ans d'études axées sur la profession, sanctionnés par l'examen du baccalauréat technique et complétés: i)dans le cas du géomètre, soit par un stage pratique d'au moins deux ans dans un bureau professionnel, soit par une expérience professionnelle de cinq ans; ii)dans le cas des techniciens agricoles, par l'accomplissement d'un stage pratique d'au moins deux ans, suivi de l'examen d'État; en Lettonie: aide-conducteur de locomotive ["vilces līdzekļa vadītāja (mašīnista) palīgs"], personne âgée d'au moins dix-huit ans; qui représente une formation d'une durée totale de douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel. La formation professionnelle est sanctionnée par l'examen spécial que fait passer l'employeur. Obtention d'un certificat d'aptitude délivré par une autorité compétente pour cinq ans;aux Pays-Bas: huissier de justice ("gerechtsdeurwaarder"), prothésiste dentaire ("tandprotheticus"), qui représentent un cycle d'études et de formation professionnelle: i)dans le cas de l'huissier de justice ("gerechtsdeurwaarder"), d'une durée totale d'au moins dix-neuf ans, comprenant huit ans de scolarité obligatoire suivis de huit ans d'études secondaires, dont quatre ans d'enseignement technique sanctionné par un examen d'État, et complétés par trois ans de formation théorique et pratique axée sur l'exercice de la profession; ii)dans le cas du prothésiste dentaire ("tandprotheticus"), d'une durée d'au moins quinze ans à temps plein et trois ans à temps partiel, dont huit ans d'enseignement primaire, quatre ans d'enseignement secondaire général et trois ans de formation professionnelle, comportant une formation théorique et pratique de mécanicien dentaire, complétés par une formation de trois ans à temps partiel en tant que prothésiste dentaire, sanctionnée par un examen; en Autriche: forestier ("Förster"), bureau technique ("Technisches Büro"), prêt de main-d'œuvre ("Überlassung von Arbeitskräften - Arbeitsleihe"), placement de main-d'œuvre ("Arbeitsvermittlung"), conseiller en placement ("Vermögensberater"), détective professionnel ("Berufsdetektiv"), gardiennage ("Bewachungsgewerbe"), courtier en immeubles ("Immobilienmakler"), gérant d'immeubles ("Immobilienverwalter"), constructeur-promoteur, promoteur immobilier ("Bauträger, Bauorganisator, Baubetreuer"), bureau de récupération des créances ("Inkassobüro/Inkassoinstitut"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement obligatoire suivis d'au moins cinq ans d'études secondaires techniques ou commerciales sanctionnées par un examen technique ou commercial (niveau maturité), complétés par au moins deux années d'enseignement et de formation sur le lieu de travail sanctionnées par un examen professionnel; assureur-conseil ("Berater in Versicherungsangelegenheiten") qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quinze ans, dont une formation de six ans dans un cadre de formation structuré subdivisé en un apprentissage de trois ans et une période de pratique et de formation de trois ans, sanctionné par un examen; entrepreneur projeteur ("Planender Baumeister"), maître charpentier projeteur ("Planender Zimmermeister"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins dix-huit ans, dont une formation professionnelle d'au moins neuf ans subdivisée en quatre années d'études secondaires techniques et cinq années de pratique et de formation professionnelles sanctionnées par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis, dans la mesure où cette formation porte sur le droit de tracer des plans, d'effectuer des calculs techniques et de superviser les travaux de construction ("le privilège de Marie-Thérèse"); comptable commercial ("Gewerblicher Buchhalter"), en vertu de la Gewerbeordnung de 1994 (loi de 1994 relative au commerce, à l'artisanat et à l'industrie); comptable indépendant ("Selbständiger Buchhalter"), en vertu de la Bundesgesetz über die Wirtschaftstreuhandberufe de 1999 (loi de 1999 relative aux professions dans le domaine de la comptabilité publique); en Pologne: technicien de l'administration du contrôle technique automobile de base dans un service de contrôle technique ("diagnosta przeprowadzający badania techniczne w stacji kontroli pojazdów o podstawowym zakresie badań"), qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, une formation de base dans le domaine du contrôle technique automobile (51 heures) et la réussite à l'examen de qualification, ainsi que trois ans de pratique dans un service de contrôle technique ou dans un garage; technicien de l'administration du contrôle technique automobile dans un service régional de contrôle technique ("diagnosta przeprowadzający badania techniczne pojazdu w okręgowej stacji kontroli pojazdów"), qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, une formation de base dans le domaine du contrôle technique automobile (51 heures) et la réussite à l'examen de qualification, ainsi que quatre ans de pratique dans un service de contrôle technique ou dans un garage, technicien de l'administration du contrôle technique automobile ("diagnosta wykonujący badania techniczne pojazdów w stacji kontroli pojazdów"), qui représente: i)huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, ainsi que quatre ans de pratique attestée dans un service de contrôle technique ou dans un garage; ou ii)huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur un domaine autre que l'automobile, ainsi que huit ans de pratique attestée dans un service de contrôle technique ou dans un garage, et une formation complète, comprenant une formation de base et une formation spécialisée, totalisant 113 heures et incluant des examens à chaque niveau. La durée en heures et la portée générale des cours particuliers dans le cadre de la formation complète de technicien sont précisées séparément dans le règlement du ministère des infrastructures du 28 novembre 2002 sur les exigences précises applicables aux techniciens (JO de 2002, no 208, article 1769). régulateur des chemins de fer ("dyżurny ruchu"), qui représente huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire ainsi qu'un cycle de formation de quarante-cinq jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur et la réussite de l'examen de qualification, ou qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, avec une spécialisation dans le transport ferroviaire et un cycle de formation de soixante-trois jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer, et la réussite à l'examen de qualification. 5.Formations au Royaume-Uni, admises en tant que "National vocational qualifications" ou en tant que "Scottish vocational qualifications" Les formations aux activités de: infirmier(ière) vétérinaire agréé(e) ("listed veterinary nurse"), ingénieur électricien des mines ("mine electrical engineer"), ingénieur mécanicien des mines ("mine mechanical engineer"), praticien en soins dentaires ("dental therapist"), assistant dentaire ("dental hygienist"), opticien lunetier ("dispensing optician"), sous-directeur de mine ("mine deputy"), administrateur judiciaire ("insolvency practitioner"), "Conveyancer" agréé ("licensed conveyancer"), second patron - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions ("first mate - freight/passenger ships - unrestricted"), lieutenant - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions ("second mate - freight/passenger ships - unrestricted"), second lieutenant - navire de marchandises et de voyageurs sans restrictions ("third mate - freight/passenger ships unrestricted"), chef de quart de pont - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions ("deck officer - freight/passenger ships - unrestricted"), officier mécanicien de classe 2 - navires de marchandises et de voyageurs - zone d'exploitation illimitée ("engineer officer - freight/passenger ships - unlimited trading area"), technicien qualifié dans le domaine de la gestion des déchets ("certified technically competent person in waste management"), menant aux qualifications admises en tant que "National vocational qualifications" (NVQ), ou admises en Écosse en tant que "Scottish vocational qualifications", qui se situent aux niveaux 3 et 4 du "National framework of vocational qualifications" du Royaume-Uni.Les niveaux 3 et 4 correspondent aux définitions suivantes: niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart sont des tâches complexes et non routinières. La part de responsabilité et d'autonomie est considérable, et les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la surveillance ou l'encadrement d'autres personnes, niveau 4: aptitude à exécuter un large éventail de tâches complexes, techniques ou spécialisées dans des situations très diverses, avec une part importante de responsabilité personnelle et d'autonomie. Les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la responsabilité de travaux effectués par d'autres personnes et la répartition des ressources. ANNEXE III Liste des formations réglementées visées à l'article 13, paragraphe 2, troisième alinéa Au Royaume-Uni:Les formations réglementées menant aux qualifications admises en tant que "National Vocational Qualifications" (NVQ) ou admises en Écosse en tant que "Scottish Vocational Qualifications", qui se situent aux niveaux 3 et 4 du "National Framework of Vocational Qualifications" du Royaume-Uni.Ces niveaux correspondent aux définitions suivantes: niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart sont des tâches complexes et non routinières. La part de responsabilité et d'autonomie est considérable, et les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la surveillance ou l'encadrement d'autres personnes, niveau 4: aptitude à exécuter un large éventail de tâches complexes, techniques ou spécialisées dans des situations très diverses, avec une part importante de responsabilité personnelle et d'autonomie. Les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la responsabilité de travaux effectués par d'autres personnes et la répartition des ressources. En Allemagne:Les formations réglementées suivantes: les formations réglementées préparant aux professions d'assistant technique ["technische(r) Assistent(in)"] et d'assistant commercial ["kaufmaennische(r) Assistent(in)"] et aux professions sociales ("soziale Berufe") ainsi qu'à la profession de professeur en respiration, parole et voix ["staatlich gepruefte(r) Atem-, Sprech- und Stimmlehrer(in)"] diplômé de l'État, d'une durée totale d'au moins treize ans, qui présupposent la réussite au premier cycle de l'enseignement secondaire ("mittlerer Bildungsabschluss") et qui comprennent: i)soit au moins trois ans (La durée minimale de trois ans peut être réduite à deux ans si l'intéressé possède la qualification nécessaire pour accéder à l'université ("Abitur"), soit treize ans de formation préalable, ou la qualification nécessaire à l'accès aux "Fachhochschulen" ("Fachhochschulreife"), soit douze ans de formation préalable.) de formation professionnelle dans une école spécialisée ("Fachschule"), qui est sanctionnée par un examen, complétée éventuellement par un cycle de spécialisation d'un ou de deux ans, sanctionné par un examen; ii)soit au moins deux ans et demi dans une école spécialisée ("Fachschule"), sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d'au moins six mois ou un stage professionnel d'au moins six mois dans un établissement agréé; iii)soit au moins deux ans dans une école spécialisée ("Fachschule"), sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d'au moins un an ou un stage professionnel d'au moins un an dans un établissement agréé; les formations réglementées pour techniciens ["Techniker(in)"], économistes d'entreprise ["Betriebswirt(in)"], designers ["Gestalter(in)"] et assistants familiaux ["Familienpfleger(in)"] diplômés par l'État ("staatlich geprueft"), d'une durée totale d'au moins seize ans, qui présupposent l'accomplissement de la scolarité obligatoire ou d'une formation équivalente (d'une durée minimale de neuf ans) ainsi que la réussite d'une formation en école professionnelle ("Berufsschule") d'au moins trois ans et qui comprennent, à la suite d'une pratique professionnelle d'au moins deux années, une formation à temps plein pendant au moins deux ans ou une formation à temps partiel, d'une durée équivalente; les formations réglementées et les formations continues réglementées, d'une durée totale d'au moins quinze ans, qui présupposent, en règle générale, l'accomplissement de la scolarité obligatoire (d'une durée minimale de neuf ans) et une formation professionnelle accomplie (en général trois ans) et qui comprennent, en règle générale, une pratique professionnelle d'au moins deux ans (en général trois ans) ainsi qu'un examen dans le cadre de la formation continue pour la préparation duquel sont prises, en règle générale, des mesures de formation accompagnatrices, soit parallèlement à la pratique professionnelle (au moins mille heures), soit à temps plein (au moins un an). Les autorités allemandes communiquent à la Commission et aux autres États membres une liste des cycles de formation visés par la présente annexe. Aux Pays-Bas: Les formations réglementées qui correspondent au niveau de qualification 3 ou 4 du registre central national des formations professionnelles établi par la loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel, ou des formations plus anciennes dont le niveau est assimilé à ces niveaux de qualification.Les niveaux 3 et 4 de la structure de qualification correspondent aux descriptions suivantes: Niveau 3: responsabilité de l'application et de la combinaison de procédures normalisées. Combinaison ou conception de procédures en fonction des activités d'organisation ou de préparation du travail. Aptitude à justifier ces activités auprès de ses collègues (sans lien hiérarchique). Responsabilité hiérarchique du contrôle et de l'accompagnement de l'application par d'autres de procédures normalisées ou automatisées de routine. Il s'agit pour la plupart de compétences et de connaissances professionnelles. Niveau 4: responsabilité de l'exécution des tâches assignées, ainsi que de la combinaison ou conception de nouvelles procédures. Aptitude à justifier ces activités auprès de ses collègues (sans lien hiérarchique). Responsabilité hiérarchique explicite concernant la planification et/ou l'administration et/ou l'organisation et/ou le développement de l'ensemble du cycle de production. Il s'agit de compétences et de connaissances spécialisées et/ou indépendantes de la profession. Les deux niveaux correspondent à des cycles d'études réglementés d'une durée totale d'au moins quinze ans qui présupposent l'accomplissement de huit ans d'enseignement de base suivis de quatre ans d'enseignement professionnel préparatoire moyen ("VMBO"), auxquels s'ajoutent au moins trois ans de formation de niveau 3 ou 4 dans un établissement d'enseignement moyen professionnel ("MBO"), sanctionnée par un examen [la durée de la formation professionnelle moyenne peut être ramenée de trois à deux ans, si l'intéressé dispose d'une qualification donnant accès à l'université (quatorze ans de formation préalable) ou à l'enseignement professionnel supérieur (treize ans de formation préalable)].Les autorités néerlandaises communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des formations visées par la présente annexe. En Autriche: les formations dispensées dans les établissements d'enseignement professionnel supérieur ("Berufsbildende Höhere Schulen") et les établissements d'enseignement supérieur dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture ("Höhere Land- und Forstwirtschaftliche Lehranstalten"), y compris ceux d'un type particulier ("einschliesslich der Sonderformen"), dont la structure et le niveau sont déterminés par des dispositions juridiques, réglementaires et administratives.Ces formations ont une durée d'au moins treize ans et comprennent une formation professionnelle de cinq ans, sanctionnée par un examen final dont la réussite est la preuve d'une compétence professionnelle; les formations dispensées dans les écoles pour maîtres-artisans ("Meisterschulen"), les classes pour maîtres-artisans ("Meisterklassen"), les écoles destinées à former des maîtres-artisans dans le secteur industriel ("Werkmeisterschulen") ou les écoles destinées à former des artisans dans le domaine de la construction ("Bauhandwerkerschulen"), dont la structure et le niveau sont déterminés par des dispositions juridiques, réglementaires et administratives.Ces formations ont une durée totale d'au moins treize ans, comprenant neuf ans de scolarisation obligatoire, suivis, soit d'au moins trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée, soit d'au moins trois ans de formation en alternance en entreprise et dans un établissement d'enseignement professionnel ("Berufsschule"), sanctionnée dans les deux cas par un examen, et complétés par la réussite à une formation d'au moins un an dans une école pour maîtres-artisans ("Meisterschule"), une classe pour maîtres-artisans ("Meisterklasse"), une école destinée à former des maîtres-artisans dans le secteur industriel ("Werkmeisterschule") ou une école destinée à former des artisans dans le domaine de la construction ("Bauhandwerkerschule"). Dans la plupart des cas, la durée totale de la formation est d'au moins quinze ans, comprenant des périodes d'expérience professionnelle qui, soit précèdent les cycles de formation au sein des établissements, soit s'accompagnent d'une formation à temps partiel (d'au moins 960 heures). Les autorités autrichiennes communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des cycles de formation visés par la présente annexe. ANNEXE IV Activités liées aux catégories d'expérience professionnelle visées aux articles 17, 18 et 19 Liste IClasses couvertes par la directive 64/427/CEE, telle que modifiée par la directive 69/77/CEE, et par les directives 68/366/CEE et 82/489/CEE 1Directive 64/427/CEE (Directive de libéralisation: 64/429/CEE)Nomenclature NICE (correspondant aux classes 23-40 CITI)

Classe	23	Industrie textile
	232	Transformation de matières textiles sur matériel lainier
	233	Transformation de matières textiles sur matériel cotonnier
	234	Transformation de matières textiles sur matériel de soierie
	235	Transformation de matières textiles sur matériel pour lin et chanvre
	236	Industrie des autres fibres textiles (jute, fibres dures, etc.), corderie
	237	Bonneterie
	238	Achèvement des textiles
	239	Autres industries textiles
Classe	24	Fabrication de chaussures, d'articles d'habillement et de literie
	241	Fabrication mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois)
	242	Fabrication à la main et réparation des chaussures
	243	Fabrication des articles d'habillement (à l'exclusion des fourrures)
	244	Fabrication de matelas et de literie
	245	Industries des pelleteries et fourrures
Classe	25	Industrie du bois et du liège (à l'exclusion de l'industrie du meuble en bois)
	251	Sciage et préparation industrielle du bois
	252	Fabrication de produits demi-finis en bois
	253	Charpente, menuiserie, parquets (fabrication en série)
	254	Fabrication d'emballages en bois
	255	Fabrication d'autres ouvrages en bois (à l'exclusion des meubles)
	259	Fabrication d'articles en paille, liège, vannerie et rotin de brosserie
Classe	26	260 Industrie du meuble en bois
Classe	27	Industrie du papier et fabrication des articles en papier
	271	Fabrication de la pâte, du papier et du carton
	272	Transformation du papier et du carton, fabrication d'articles en pâte
Classe	28	280 Imprimerie, édition et industries annexes
Classe	29	Industrie du cuir
	291	Tannerie-mégisserie
	292	Fabrication d'articles en cuir et similaires
Ex-classe	30	Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés
	301	Transformation du caoutchouc et de l'amiante
	302	Transformation des matières plastiques
	303	Production de fibres artificielles et synthétiques
Ex-classe	31	Industrie chimique
	311	Fabrication de produits chimiques de base et fabrication suivie de transformation plus ou moins élaborée de ces produits
	312	Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à l'industrie et à l'agriculture (ajouter ici la fabrication de graisses et des huiles industrielles d'origine végétale ou animale contenue dans le groupe 312 CITI)
	313	Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à la consommation domestique et à l'administration [retrancher ici la fabrication de produits médicinaux et pharmaceutiques (ex groupe 319 CITI)]
Classe	32	320 Industrie du pétrole
Classe	33	Industrie des produits minéraux non métalliques
	331	Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
	332	Industrie du verre
	333	Fabrication des grès, porcelaines, faïences et produits réfractaires
	334	Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre
	335	Fabrication de matériaux de construction et de travaux publics en béton, en ciment et en plâtre
	339	Travail de la pierre et de produits minéraux non métalliques
Classe	34	Production et première transformation des métaux ferreux et non ferreux
	341	Sidérurgie (selon le traité CECA, y compris les cokeries sidérurgiques intégrées)
	342	Fabrication de tubes d'acier
	343	Tréfilage, étirage, laminage de feuillards, profilage à froid
	344	Production et première transformation des métaux non ferreux
	345	Fonderies de métaux ferreux et non ferreux
Classe	35	Fabrication d'ouvrages en métaux (à l'exclusion des machines et du matériel de transport)
	351	Forge, estampage, matriçage, gros emboutissage
	352	Seconde transformation, traitement et revêtement des métaux
	353	Construction métallique
	354	Chaudronnerie, construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie
	355	Fabrication d'outillage et d'articles finis en métaux, à l'exclusion du matériel électrique
	359	Activités auxiliaires des industries mécaniques
Classe	36	Construction de machines non électriques
	361	Construction de machines et de tracteurs agricoles
	362	Construction de machines de bureau
	363	Construction de machines-outils pour le travail des métaux, d'outillage et d'outils pour machines
	364	Construction de machines textiles et de leurs accessoires, fabrication de machines à coudre
	365	Construction de machines et d'appareils pour les industries alimentaires, chimiques et connexes
	366	Construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les fonderies, pour le génie civil et le bâtiment; construction de matériel de levage et de manutention
	367	Fabrication d'organes de transmission
	368	Construction d'autres matériaux spécifiques
	369	Construction d'autres machines et d'appareils non électriques
Classe	37	Construction de machines et de fournitures électriques
	371	Fabrication de fils et de câbles électriques
	372	Fabrication de matériel électrique d'équipement (moteurs, générateurs, transformateurs, interrupteurs, appareillage industriel, etc.)
	373	Fabrication de matériel électrique d'utilisation
	374	Fabrication de matériel de télécommunication, de compteurs, d'appareils de mesure et de matériel électromédical
	375	Construction d'appareils électroniques, radio, télévision, électroacoustique
	376	Fabrication d'appareils électrodomestiques
	377	Fabrication de lampes et de matériel d'éclairage
	378	Fabrication de piles et d'accumulateurs
	379	Réparation, montage, travaux d'installation technique (installation de machines électriques)
Ex-classe	38	Construction de matériel de transport
	383	Construction d'automobiles et de pièces détachées
	384	Ateliers indépendants de réparation d'automobiles, de motocycles ou de cycles
	385	Construction de motocycles, de cycles et de leurs pièces détachées
	389	Construction de matériel de transport n.d.a.
Classe	39	Industries manufacturières diverses
	391	Fabrication d'instruments de précision, d'appareils de mesure et de contrôle
	392	Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'appareils orthopédiques (à l'exclusion des chaussures orthopédiques)
	393	Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique
	394	Fabrication et réparation de montres et d'horloges
	395	Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et taille de pierres précieuses
	396	Fabrication et réparation d'instruments de musique
	397	Fabrication de jeux, de jouets et d'articles de sport
	399	Industries manufacturières diverses
Classe	40	Bâtiment et génie civil
	400	Bâtiment et génie civil (sans spécialisation), démolition
	401	Construction d'immeubles (d'habitation et autres)
	402	Génie civil: construction de routes, de ponts, de voies ferrées, etc.
	403	Installation
	404	Aménagement

2Directive 68/366/CEE (Directive de libéralisation: 68/365/CEE)Nomenclature NICE

Classe	20A	200 Industries des corps gras végétaux et animaux
	20B	Industries alimentaires (à l'exclusion de la fabrication des boissons)
	201	Abattage du bétail, préparation et mise en conserve de viande
	202	Industrie du lait
	203	Fabrication de conserves de fruits et légumes
	204	Fabrication de conserves de poisson et d'autres produits de la mer
	205	Travail des grains
	206	Boulangerie, pâtisserie, biscotterie, biscuiterie
	207	Industrie du sucre
	208	Industrie du cacao, du chocolat et de la confiserie de sucre
	209	Fabrication de produits alimentaires divers
Classe	21	Fabrication des boissons
	211	Industrie des alcools éthyliques de fermentation, de la levure et des spiritueux
	212	Industrie du vin et des boissons alcooliques similaires non maltées
	213	Brasserie et malterie
	214	Industrie des boissons hygiéniques et eaux gazeuses
	Ex 30	Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés
	304	Industrie des produits amylacés

3Directive 82/489/CEE Nomenclature CITI

Ex 855

Salons de coiffure (à l'exclusion des activités de pédicure et des écoles professionnelles de soins de beauté)

Liste IIClasses couvertes par les directives 75/368/CEE, 75/369/CEE et 82/470/CEE 1Directive 75/368/CEE (activités prévues à l'article 5, paragraphe 1) Nomenclature CITI

Ex 04	Pêche
Ex 04	043	Pêche dans les eaux intérieures
Ex 38	Construction de matériel de transport
	381	Construction navale et réparation des navires
	382	Construction de matériel ferroviaire
	386	Construction d'avions (y compris la construction de matériel spatial)
Ex 71	Activités auxiliaires des transports et activités autres que transport relevant des groupes suivants
	Ex 711	Exploitation de wagons-lits et de wagons-restaurants; entretien du matériel ferroviaire dans les ateliers de réparation; nettoyage des wagons
	Ex 712	Entretien des matériels de transport urbain, suburbain et interurbain de voyageurs
	Ex 713	Entretien des autres matériels de transport routier de voyageurs (tels qu'automobiles, autocars, taxis)
	Ex 714	Exploitation et entretien d'ouvrages auxiliaires des transports routiers (tels que routes, tunnels et ponts routiers à péage, gares routières, parkings, dépôts d'autobus et de tramways)
	Ex 716	Activités auxiliaires relatives à la navigation intérieure (telles qu'exploitation et entretien des voies d'eau, ports et autres installations pour la navigation intérieure; remorquage et pilotage dans les ports, balisage, chargement et déchargement des bateaux et autres activités analogues, telles que sauvetage de bateaux, halage, exploitation de garages pour canots)
73	Communications: postes et télécommunications
Ex 85	Services personnels
	854	Blanchisseries, nettoyage à sec, teintureries
	Ex 856	Studios photographiques: portraits et photographie commerciale, à l'exception de l'activité de reporter-photographe
	Ex 859	Services personnels non classés ailleurs (uniquement entretien et nettoyage d'immeubles ou de locaux)

2Directive 75/369/CEE (article 6: lorsque l'activité est considérée comme industrielle ou artisanale) Nomenclature CITI Exercice ambulant des activités suivantes: a)achat et vente de marchandises: par les marchands ambulants et colporteurs (ex-groupe 612 CITI), sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts; b)les activités faisant l'objet de mesures transitoires déjà adoptées qui excluent expressément la forme ambulante de ces activités ou ne la mentionnent pas 3Directive 82/470/CEE (article 6, paragraphes 1 et 3) Groupes 718 et 720 de la nomenclature CITI Les activités visées consistent notamment à: organiser, présenter et vendre, à forfait ou à la commission, les éléments isolés ou coordonnés (transport, hébergement, nourriture, excursion, etc.) d'un voyage ou d'un séjour, quel que soit le motif du déplacement [article 2, point B, a)], agir comme intermédiaire entre les entrepreneurs des divers modes de transport et les personnes qui expédient ou se font expédier des marchandises, ainsi qu'à effectuer diverses opérations annexes: aa)en concluant, pour le compte de commettants, des contrats avec les entrepreneurs de transport; bb)en choisissant le mode de transport, l'entreprise et l'itinéraire jugés les plus avantageux pour le commettant; cc)en préparant le transport du point de vue technique (emballage nécessaire au transport, par exemple); en effectuant diverses opérations accessoires en cours de transport (en assurant l'approvisionnement en glace des wagons réfrigérants, par exemple); dd)en accomplissant les formalités liées au transport, telles que la rédaction des lettres de voiture; en groupant et en dégroupant des expéditions; ee)en coordonnant les diverses parties d'un transport en assurant le transit, la réexpédition, le transbordement et diverses opérations terminales; ff)en procurant respectivement du fret aux transporteurs et des possibilités de transport aux personnes expédiant ou se faisant expédier des marchandises; à calculer les frais de transport, à en contrôler le décompte, à effectuer certaines démarches à titre permanent ou occasionnel, au nom et pour compte d'un armateur ou d'un transporteur maritime (auprès des autorités portuaires, des entreprises approvisionnant le navire, etc.).[Activités énumérées à l'article 2, point A a), b) et d)]. Liste IIIDirectives 64/222/CEE, 68/364/CEE, 68/368/CEE, 75/368/CEE, 75/369/CEE, 70/523/CEE et 82/470/CEE 1Directive 64/222/CEE (Directives de libéralisation: 64/223/CEE et 64/224/CEE) 1.Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l'exception de celui des médicaments et des produits pharmaceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611). 2.Activités professionnelles de l'intermédiaire chargé, en vertu d'un ou de plusieurs mandats, de préparer ou de conclure des opérations commerciales au nom et pour le compte d'autrui. 3.Activités professionnelles de l'intermédiaire qui, sans en être chargé de façon permanente, met en rapport des personnes désirant contracter directement, prépare leurs opérations commerciales ou aide à leur conclusion. 4.Activités professionnelles de l'intermédiaire qui conclut en son propre nom des opérations commerciales pour le compte d'autrui. 5.Activités professionnelles de l'intermédiaire qui effectue pour le compte d'autrui des ventes, aux enchères en gros. 6.Activités professionnelles de l'intermédiaire qui fait du porte-à-porte en vue de recueillir des commandes. 7.Activités de prestations de service effectuées à titre professionnel par un intermédiaire salarié qui est au service d'une ou de plusieurs entreprises, commerciales, industrielles ou artisanales. 2Directive 68/364/CEE (Directive de libéralisation: 68/363/CEE) Ex groupe 612 CITI Commerce de détailActivités exclues:

012	Location de machines agricoles
640	Affaires immobilières, location
713	Location d'automobiles, de voitures et de chevaux
718	Location de voitures et de wagons de chemin de fer
839	Location de machines pour maisons de commerce
841	Location de places de cinéma et de films cinématographiques
842	Location de places et de matériel de théâtre
843	Location de bateaux, de bicyclettes et de machines à sous
853	Location de chambres meublées
854	Location de linge blanchi
859	Location de vêtements

3Directive 68/368/CEE (Directive de libéralisation: 68/367/CEE)Nomenclature CITI Ex classe 85 CITI

1.	Restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)
2.	Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)

4Directive 75/368/CEE (article 7) Toutes les activités de l'annexe de la directive 75/368/CEE, sauf les activités reprises à l'article 5, paragraphe 1, de cette directive (liste II, point 1, de la présente annexe)Nomenclature CITI

Ex 62	Banques et autres établissements financiers
	Ex 620	Agences en brevets et entreprises de distribution des redevances
Ex 71	Transports
	Ex 713	Transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports effectués au moyen de véhicules automobiles
	Ex 719	Exploitation de conduites destinées au transport d'hydrocarbures liquides et d'autres produits chimiques liquides
Ex 82	Services fournis à la collectivité
	827	Bibliothèques, musées, jardins botaniques et zoologiques
Ex 84	Services récréatifs
	843	Services récréatifs non classés ailleurs: activités sportives (terrains de sports, organisation de réunions sportives, etc.), à l'exception des activités de moniteur de sports activités de jeux (écuries de courses, terrains de jeux, champs de courses, etc.) autres activités récréatives (cirques, parcs d'attraction, autres divertissements, etc.)
Ex 85	Services personnels
	Ex 851	Services domestiques
	Ex 855	Instituts de beauté et activités de manucure, à l'exclusion des activités de pédicure, des écoles professionnelles de soins de beauté et de coiffure
	Ex 859	Services personnels non classés ailleurs, à l'exception des activités des masseurs sportifs et paramédicaux et des guides de montagne, regroupés comme suit: désinfection et lutte contre les animaux nuisibles, location de vêtements et garde d'objets, agences matrimoniales et services analogues, activités à caractère divinatoire et conjectural, services hygiéniques et activités annexes, pompes funèbres et entretien des cimetières, guides accompagnateurs et interprètes touristiques.

5Directive 75/369/CEE (article 5) Exercice ambulant des activités suivantes: a)l'achat et la vente de marchandises: par les marchands ambulants et colporteurs (ex-groupe 612 CITI), sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts; b)les activités faisant l'objet de mesures transitoires qui excluent expressément la forme ambulante de ces activités ou ne la mentionnent pas. 6Directive 70/523/CEE Activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex-groupe 6112, nomenclature CITI) 7Directive 82/470/CEE (article 6, paragraphe 2) [Activités mentionnées à l'article 2, point A c) et e), point B b), points C et D]Ces activités consistent notamment à: donner en location des wagons ou des voitures de chemin de fer pour le transport de personnes ou de marchandises, être l'intermédiaire pour l'achat, la vente ou la location de navires, préparer, négocier et conclure des contrats pour le transport d'émigrants, recevoir tous objets et marchandises en dépôt, pour le compte du déposant, sous régime douanier ou non douanier, dans des entrepôts, magasins généraux, garde-meubles, entrepôts frigorifiques, silos, etc., délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt, fournir des parcs, de la nourriture et des emplacements de vente pour le bétail en garde temporaire, soit avant la vente, soit en transit à destination ou en provenance du marché, effectuer le contrôle ou l'expertise technique de véhicules automobiles, mesurer, peser, jauger les marchandises. ANNEXE V Reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimales de formation V.1.MEDECIN 5.1.1.Titres de formation médicale de base

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
België/Belgique/ Belgien	Diploma van arts/Diplôme de docteur en médecine	Les universités/De universiteiten Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française/De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap		20 décembre 1976
България	Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен "магистър" по "Медицина" и професионална квалификация "Магистър-лекар"	Медицински факултет във Висше медицинско училище (Медицински университет, Висш медицински институт в Република България)		1er janvier 2007
Česká republika	Diplom o ukončení studia ve studijním programu všeobecné lékařství (doktor medicíny, MUDr.)	Lékářská fakulta univerzity v České republice	Vysvědčení o státní rigorózní zkoušce	1er mai 2004
Danmark	Bevis for bestået lægevidenskabelig embedseksamen	Medicinsk universitetsfakultet	Autorisation som læge, udstedt af Sundhedsstyrelsen og Tilladelse til selvstændigt virke som læge (dokumentation for gennemført praktisk uddannelse), udstedt af Sundhedsstyrelsen	20 décembre 1976
Deutschland	Zeugnis über die Ärztliche Prüfung Zeugnis über die Ärztliche Staatsprüfung und Zeugnis über die Vorbereitungszeit als Medizinalassistent, soweit diese nach den deutschen Rechtsvorschriften noch für den Abschluss der ärztlichen Ausbildung vorgesehen war	Zuständige Behörden		20 décembre 1976
Eesti	Diplom arstiteaduse õppekava läbimise kohta	Tartu Ülikool		1er mai 2004
Ελλάς	Πτυχίo Iατρικής	Iατρική Σχoλή Παvεπιστημίoυ, Σχoλή Επιστημώv Υγείας, Τμήμα Iατρικής Παvεπιστημίoυ		1er janvier 1981
España	Título de Licenciado en Medicina y Cirugía	Ministerio de Educación y Cultura El rector de una Universidad		1er janvier 1986
France	Diplôme d'Etat de docteur en médecine	Universités		20 décembre 1976
Ireland	Primary qualification	Competent examining body	Certificate of experience	20 décembre 1976
Italia	Diploma di laurea in medicina e chirurgia	Università	Diploma di abilitazione all'esercizio della medicina e chirurgia	20 décembre 1976
Κύπρος	Πιστοποιητικό Εγγραφής Ιατρού	Ιατρικό Συμβούλιο		1er mai 2004
Latvija	ārsta diploms	Universitātes tipa augstskola		1er mai 2004
Lietuva	Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo kvalifikaciją	Universitetas	Internatūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą medicinos gydytojo profesinę kvalifikaciją	1er mai 2004
Luxembourg	Diplôme d'Etat de docteur en médecine, chirurgie et accouchements,	Jury d'examen d'Etat	Certificat de stage	20 décembre 1976
Magyarország	Általános orvos oklevél (doctor medicinae univer- sae, röv.: dr. med. univ.)	Egyetem		1er mai 2004
Malta	Lawrja ta' Tabib tal-Medi- ċina u l-Kirurġija	Universita’ ta' Malta	Ċertifikat ta' reġistrazzjoni maħruġ mill-Kunsill Mediku	1er mai 2004
Nederland	Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd artsexamen	Faculteit Geneeskunde		20 décembre 1976
Österreich	1.Urkunde über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der gesamten Heilkunde (bzw. Doctor medicinae universae, Dr.med.univ.)	1.Medizinische Fakultät einer Universität		1er janvier 1994
Österreich	2.Diplom über die spezifische Ausbildung zum Arzt für Allgemeinmedizin bzw. Facharztdiplom	2.Österreichische Ärztekammer		1er janvier 1994
Polska	Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku lekarskim z tytułem "lekarza"	1.Akademia Medyczna 2.Uniwersytet Medyczny 3.Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego	Lekarski Egzamin Państwowy	1er mai 2004
Portugal	Carta de Curso de licenciatura em medicina	Universidades	Diploma comprovativo da conclusão do internato geral emitido pelo Ministério da Saúde	1er janvier 1986
România	Diplomă de licență de doctor medic	Universități		1er janvier 2007
Slovenija	Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov "doktor medicine/doktorica medicine"	Univerza		1er mai 2004
Slovensko	Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu "doktor medicíny" ("MUDr.")	Vysoká škola		1er mai 2004
Suomi/ Finland	Lääketieteen lisensiaatin tutkinto/Medicine licentiatexamen	Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet Kuopion yliopisto Oulun yliopisto Tampereen yliopisto Turun yliopisto	Todistus lääkärin perusterveydenhuollon lisäkoulutuksesta/Examenbevis om tilläggsutbildning för läkare inom primärvården	1er janvier 1994
Sverige	Läkarexamen	Universitet	Bevis om praktisk utbildning som utfärdas av Socialstyrelsen	1er janvier 1994
United Kingdom	Primary qualification	Competent examining body	Certificate of experience	20 décembre 1976

5.1.2.Titres de formation de médecin spécialiste

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Date de référence
België/Belgique/ Belgien	Bijzondere beroepstitel van geneesheer-specialist/Titre professionnel particulier de médecin spécialiste	Minister bevoegd voor Volksgezondheid/Ministre de la Santé publique	20 décembre 1976
България	Свидетелство за призната специалност	Медицински университет, Висш медицински институт илиВоенномедицин-ска академия	1er janvier 2007
Česká republika	Diplom o specializaci	Ministerstvo zdravotnictví	1er mai 2004
Danmark	Bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge	Sundhedsstyrelsen	20 décembre 1976
Deutschland	Fachärztliche Anerkennung	Landesärztekammer	20 décembre 1976
Eesti	Residentuuri lõputunnistus eriarstiabi erialal	Tartu Ülikool	1er mai 2004
Ελλάς	Τίτλoς Iατρικής Ειδικότητας	1.Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση	1er janvier 1981
Ελλάς	Τίτλoς Iατρικής Ειδικότητας	2.Νoμαρχία	1er janvier 1981
España	Título de Especialista	Ministerio de Educación y Cultura	1er janvier 1986
France	1.Certificat d'études spéciales de médecine	1.Universités	20 décembre 1976
	2.Attestation de médecin spécialiste qualifié	2.Conseil de l'Ordre des médecins
	3.Certificat d'études spéciales de médecine	3.Universités
	4.Diplôme d'études spécialisées ou spécialisation complémentaire qualifiante de médecine	4.Universités
Ireland	Certificate of Specialist doctor	Competent authority	20 décembre 1976
Italia	Diploma di medico specialista	Università	20 décembre 1976
Κύπρος	Πιστοποιητικό Αναγνώρισης Ειδικότητας	Ιατρικό Συμβούλιο	1er mai 2004
Latvija	"Sertifikāts"—kompetentu iestāžu izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu specialitātē	Latvijas Ārstu biedrībaLatvijas Ārstniecības personu profesionālo organizāciju savienība	1er mai 2004
Lietuva	Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo specialisto profesinę kvalifikaciją	Universitetas	1er mai 2004
Luxembourg	Certificat de médecin spécialiste	Ministre de la Santé publique	20 décembre 1976
Magyarország	Szakorvosi bizonyítvány	Az Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium illetékes testülete	1er mai 2004
Malta	Ċertifikat ta' Speċjalista Mediku	Kumitat ta' Approvazzjoni dwar Speċjalisti	1er mai 2004
Nederland	Bewijs van inschrijving in een Specialistenregister	Medisch Specialisten Registratie Commissie (MSRC) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst Sociaal-Geneeskundigen Registratie Commissie van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst	20 décembre 1976
Österreich	Facharztdiplom	Österreichische Ärztekammer	1er janvier 1994
Polska	Dyplom uzyskania tytułu specjalisty	Centrum Egzaminów Medycznych	1er mai 2004
Portugal	1.Grau de assistente	1.Ministério da Saúde	1er janvier 1986
Portugal	2.Titulo de especialista	2.Ordem dos Médicos	1er janvier 1986
România	Certificat de medic specialist	Ministerul Sănătății Publici	1er janvier 2007
Slovenija	Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu	1.Ministrstvo za zdravje	1er mai 2004
Slovenija	Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu	2.Zdravniška zbornica Slovenije	1er mai 2004
Slovensko	Diplom o špecializácii	Slovenská zdravotnícka univerzita	1er mai 2004
Suomi/ Finland	Erikoislääkärin tutkinto/Specialläkarexamen	1.Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet	1er janvier 1994
		2.Kuopion yliopisto
		3.Oulun yliopisto
		4.Tampereen yliopisto
		5.Turun yliopisto
Sverige	Bevis om specialkompetens som läkare, utfärdat av Socialstyrelsen	Socialstyrelsen	1er janvier 1994
United Kingdom	Certificate of Completion of specialist training	Competent authority	20 décembre 1976

5.1.3.Dénominations des formations médicales spécialisées

Pays	AnesthésiologieDurée minimale de formation: 3 ans	Chirurgie généraleDurée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Anesthésie-réanimation/Anesthesie reanimatie	Chirurgie/Heelkunde
България	Анестезиология и интензивно лечение	Хирургия
Česká republika	Anesteziologie a resuscitace	Chirurgie
Danmark	Anæstesiologi	Kirurgi eller kirurgiske sygdomme
Deutschland	Anästhesiologie	(Allgemeine) Chirurgie
Eesti	Anestesioloogia	Üldkirurgia
Ελλάς	Αvαισθησιoλoγία	Χειρoυργική
España	Anestesiología y Reanimación	Cirugía general y del aparato digestivo
France	Anesthésiologie-Réanimation chirurgicale	Chirurgie générale
Ireland	Anaesthesia	Cirugía general
Italia	Anestesia e rianimazione	Chirurgia generale
Κύπρος	Αναισθησιολογία	Γενική Χειρουργική
Latvija	Anestezioloģija un reanimatoloģija	Ķirurģija
Lietuva	Anesteziologija reanimatologija	Chirurgija
Luxembourg	Anesthésie-réanimation	Chirurgie générale
Magyarország	Aneszteziológia és intenzív terápia	Sebészet
Malta	Anesteżija u Kura Intensiva	Kirurġija Ġenerali
Nederland	Anesthesiologie	Heelkunde
Österreich	Anästhesiologie und Intensivmedizin	Chirurgie
Polska	Anestezjologia i intensywna terapia	Chirurgia ogólna
Portugal	Anestesiologia	Cirurgia geral
România	Anestezie și terapie intensivă	Chirurgie generală
Slovenija	Anesteziologija, reanimatologija in perioperativna intenzivna medicina	Splošna kirurgija
Slovensko	Anestéziológia a intenzívna medicína	Chirurgia
Suomi/Finland	Anestesiologia ja tehohoito/Anestesiologi och intensivvård	Yleiskirurgia/Allmän kirurgi
Sverige	Anestesi och intensivvård	Kirurgi
United Kingdom	Anaesthetics	General surgery

Pays	NeurochirurgieDurée minimale de formation: 5 ans	Gynécologie et obstétriqueDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Neurochirurgie	Gynécologie — obstétrique/Gynaecologie en verloskunde
България	Неврохирургия	Акушерство, гинекология и репродуктивна медицина
Česká republika	Neurochirurgie	Gynekologie a porodnictví
Danmark	Neurokirurgi eller kirurgiske nervesygdomme	Gynækologi og obstetrik eller kvindesygdomme og fødselshjælp
Deutschland	Neurochirurgie	Frauenheilkunde und Geburtshilfe
Eesti	Neurokirurgia	Sünnitusabi ja günekoloogia
Ελλάς	Νευρoχειρoυργική	Μαιευτική-Γυvαικoλoγία
España	Neurocirugía	Obstetricia y ginecología
France	Neurochirurgie	Gynécologie — obstétrique
Ireland	Neurosurgery	Obstetrics and gynaecology
Italia	Neurochirurgia	Ginecologia e ostetricia
Κύπρος	Νευροχειρουργική	Μαιευτική — Γυναικολογία
Latvija	Neiroķirurģija	Ginekoloģija un dzemdniecība
Lietuva	Neurochirurgija	Akušerija ginekologija
Luxembourg	Neurochirurgie	Gynécologie — obstétrique
Magyarország	Idegsebészet	Szülészet-nőgyógyászat
Malta	Newrokirurġija	Ostetriċja u Ġinekoloġija
Nederland	Neurochirurgie	Verloskunde en gynaecologie
Österreich	Neurochirurgie	Frauenheilkunde und Geburtshilfe
Polska	Neurochirurgia	Położnictwo i ginekologia
Portugal	Neurocirurgia	Ginecologia e obstetricia
România	Neurochirurgie	Obstetrică-ginecologie
Slovenija	Nevrokirurgija	Ginekologija in porodništvo
Slovensko	Neurochirurgia	Gynekológia a pôrodníctvo
Suomi/Finland	Neurokirurgia/Neurokirurgi	Naistentaudit ja synnytykset/Kvinnosjukdomar och förlossningar
Sverige	Neurokirurgi	Obstetrik och gynekologi
United Kingdom	Neurosurgery	Obstetrics and gynaecology

Pays	Médecine interneDurée minimale de formation: 5 ans	OphthalmologieDurée minimale de formation: 3 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Médecine interne/Inwendige geneeskunde	Ophtalmologie/Oftalmologie
България	Вътрешни болести	Очни болести
Česká republika	Vnitřní lékařství	Oftalmologie
Danmark	Intern medicin	Oftalmologi eller øjensygdomme
Deutschland	Innere Medizin	Augenheilkunde
Eesti	Sisehaigused	Oftalmoloogia
Ελλάς	Παθoλoγία	Οφθαλμoλoγία
España	Medicina interna	Oftalmología
France	Médecine interne	Ophtalmologie
Ireland	General medicine	Ophthalmic surgery
Italia	Medicina interna	Oftalmologia
Κύπρος	Παθoλoγία	Οφθαλμολογία
Latvija	Internā medicīna	Oftalmoloģija
Lietuva	Vidaus ligos	Oftalmologija
Luxembourg	Médecine interne	Ophtalmologie
Magyarország	Belgyógyászat	Szemészet
Malta	Mediċina Interna	Oftalmoloġija
Nederland	Interne geneeskunde	Oogheelkunde
Österreich	Innere Medizin	Augenheilkunde und Optometrie
Polska	Choroby wewnętrzne	Okulistyka
Portugal	Medicina interna	Oftalmologia
România	Medicină internă	Oftalmologie
Slovenija	Interna medicina	Oftalmologija
Slovensko	Vnútorné lekárstvo	Oftalmológia
Suomi/Finland	Sisätaudit/Inre medicin	Silmätaudit/Ögonsjukdomar
Sverige	Internmedicine	Ögonsjukdomar (oftalmologi)
United Kingdom	General (internal) medicine	Ophthalmology

Pays	Oto-rhino-laryngologieDurée minimale de formation: 3 ans	PédiatrieDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Oto-rhino-laryngologie/Otorhinolaryngologie	Pédiatrie/Pediatrie
България	Ушно-носно-гърлени болести	Детски болести
Česká republika	Otorinolaryngologie	Dětské lékařství
Danmark	Oto-rhino-laryngologi eller øre-næse-halssygdomme	Pædiatri eller sygdomme hos børn
Deutschland	Hals-Nasen-Ohrenheilkunde	Kinder — und Jugendheilkunde
Eesti	Otorinolarüngoloogia	Pediaatria
Ελλάς	Ωτoριvoλαρυγγoλoγία	Παιδιατρική
España	Otorrinolaringología	PediatrÍa y sus áreas especÍfIcas
France	Oto-rhino-laryngologie	Pédiatrie
Ireland	Otolaryngology	Paediatrics
Italia	Otorinolaringoiatria	Pédiatria
Κύπρος	Ωτορινολαρυγγολογία	Παιδιατρική
Latvija	Otolaringoloģija	Pediatrija
Lietuva	Otorinolaringologija	Vaikų ligos
Luxembourg	Oto-rhino-laryngologie	Pédiatrie
Magyarország	Fül-orr-gégegyógyászat	Csecsemő- és gyermekgyógyászat
Malta	Otorinolaringoloġija	Pedjatrija
Nederland	Keel-, neus- en oorheelkunde	Kindergeneeskunde
Österreich	Hals-, Nasen-und Ohrenkrankheiten	Kinder — und Jugendheilkunde
Polska	Otorynolaryngologia	Pediatria
Portugal	Otorrinolaringologia	Pediatria
România	Otorinolaringologie	Pediatrie
Slovenija	Otorinolaringológija	Pediatrija
Slovensko	Otorinolaryngológia	Pediatria
Suomi/Finland	Korva-, nenä- ja kurkkutaudit/Öron-, näs- och halssjukdomar	Lastentaudit/Barnsjukdomar
Sverige	Öron-, näs- och halssjukdomar (oto-rhino-laryngologi)	Barn- och ungdomsmedicin
United Kingdom	Otolaryngology	Paediatrics

Pays	PneumologieDurée minimale de formation: 4 ans	UrologieDurée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Pneumologie	Urologie
България	Пневмология и фтизиатрия	Урология
Česká republika	Tuberkulóza a respirační nemoci	Urologie
Danmark	Medicinske lungesygdomme	Urologi eller urinvejenes kirurgiske sygdomme
Deutschland	Pneumologie	Urologie
Eesti	Pulmonoloogia	Uroloogia
Ελλάς	Φυματιoλoγία- Πvευμovoλoγία	Ουρoλoγία
España	Neumología	Urología
France	Pneumologie	Urologie
Ireland	Respiratory medicine	Urology
Italia	Malattie dell'apparato respiratorio	Urologia
Κύπρος	Πνευμονολογία — Φυματιολογία	Ουρολογία
Latvija	Ftiziopneimonoloģija	Uroloģija
Lietuva	Pulmonologija	Urologija
Luxembourg	Pneumologie	Urologie
Magyarország	Tüdőgyógyászat	Urológia
Malta	Mediċina Respiratorja	Uroloġija
Nederland	Longziekten en tuberculose	Urologie
Österreich	Lungenkrankheiten	Urologie
Polska	Choroby płuc	Urologia
Portugal	Pneumologia	Urologia
România	Pneumologie	Urologie
Slovenija	Pnevmologija	Urologija
Slovensko	Pneumológia a ftizeológia	Urológia
Suomi/Finland	Keuhkosairaudet ja allergologia/Lungsjukdomar och allergologi	Urologia/Urologi
Sverige	Lungsjukdomar (pneumologi)	Urologi
United Kingdom	Respiratory medicine	Urology

Pays	OrthopédieDurée minimale de formation: 5 ans	Anatomie pathologiqueDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Chirurgie orthopédique/Orthopedische heelkunde	Anatomie pathologique/Pathologische anatomie
България	Ортопедия и травматология	Обща и клинична патология
Česká republika	Ortopedie	Patologická anatomie
Danmark	Ortopædisk kirurgi	Patologisk anatomi eller vævs- og celleundersøgelser
Deutschland	Orthopädie (und Unfallchirurgie)	Pathologie
Eesti	Ortopeedia	Patoloogia
Ελλάς	Ορθoπεδική	Παθoλoγική Αvατoμική
España	Cirugía ortopédica y traumatología	Anatomía patológica
France	Chirurgie orthopédique et traumatologie	Anatomie et cytologie pathologiques
Ireland	Trauma and orthopaedic surgery	Morbid anatomy and histopathology
Italia	Ortopedia e traumatologia	Anatomia patologica
Κύπρος	Ορθοπεδική	Παθολογοανατομία — Ιστολογία
Latvija	Traumatoloģija un ortopēdija	Patoloģija
Lietuva	Ortopedija traumatologija	Patologija
Luxembourg	Orthopédie	Anatomie pathologique
Magyarország	Ortopédia	Patológia
Malta	Kirurġija Ortopedika	Istopatoloġija
Nederland	Orthopedie	Pathologie
Österreich	Orthopädie und Orthopädische Chirurgie	Pathologie
Polska	Ortopedia i traumatologia narządu ruchu	Patomorfologia
Portugal	Ortopedia	Anatomia patologica
România	Ortopedie și traumatologie	Anatomie patologică
Slovenija	Ortopedska kirurgija	Anatomska patologija in citopatologija
Slovensko	Ortopédia	Patologická anatómia
Suomi/Finland	Ortopedia ja traumatologia/Ortopedi och traumatologi	Patologia/Patologi
Sverige	Ortopedi	Klinisk patologi
United Kingdom	Trauma and orthopaedic surgery	Histopathology

Pays	NeurologieDurée minimale de formation: 4 ans	PsychiatrieDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Neurologie	Psychiatrie de l'adulte/Volwassen psychiatrie
България	Нервни болести	Психиатрия
Česká republika	Neurologie	Psychiatrie
Danmark	Neurologi eller medicinske nervesygdomme	Psykiatri
Deutschland	Neurologie	Psychiatrie und Psychotherapie
Eesti	Neuroloogia	Psühhiaatria
Ελλάς	Νευρoλoγία	Ψυχιατρική
España	Neurología	Psiquiatría
France	Neurologie	Psychiatrie
Ireland	Neurology	Psychiatry
Italia	Neurologia	Psichiatria
Κύπρος	Νευρολογία	Ψυχιατρική
Latvija	Neiroloģija	Psihiatrija
Lietuva	Neurologija	Psichiatrija
Luxembourg	Neurologie	Psychiatrie
Magyarország	Neurológia	Pszichiátria
Malta	Newroloġija	Psikjatrija
Nederland	Neurologie	Psychiatrie
Österreich	Neurologie	Psychiatrie
Polska	Neurologia	Psychiatria
Portugal	Neurologia	Psiquiatria
România	Neurologie	Psihiatrie
Slovenija	Nevrologija	Psihiatrija
Slovensko	Neurológia	Psychiatria
Suomi/Finland	Neurologia/Neurologi	Psykiatria/Psykiatri
Sverige	Neurologi	Psykiatri
United Kingdom	Neurology	General psychiatry

Pays	RadiodiagnosticDurée minimale de formation: 4 ans	RadiothérapieDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Radiodiagnostic/Röntgendiagnose	Radiothérapie-oncologie/Radiotherapie-oncologie
България	Образна диагностика	Лъчелечение
Česká republika	Radiologie a zobrazovací metody	Radiační onkologie
Danmark	Diagnostik radiologi eller røntgenundersøgelse	Onkologi
Deutschland	(Diagnostische) Radiologie	Strahlentherapie
Eesti	Radioloogia	Onkoloogia
Ελλάς	Ακτιvoδιαγvωστική	Ακτιvoθεραπευτική — Ογκολογία
España	Radiodiagnóstico	Oncología radioterápica
France	Radiodiagnostic et imagerie médicale	Oncologie radiothérapique
Ireland	Diagnostic radiology	Radiation oncology
Italia	Radiodiagnostica	Radioterapia
Κύπρος	Ακτινολογία	Ακτινοθεραπευτική Ογκολογία
Latvija	Diagnostiskā radioloģija	Terapeitiskā radioloģija
Lietuva	Radiologija	Onkologija radioterapija
Luxembourg	Radiodiagnostic	Radiothérapie
Magyarország	Radiológia	Sugárterápia
Malta	Radjoloġija	Onkoloġija u Radjoterapija
Nederland	Radiologie	Radiotherapie
Österreich	Medizinische Radiologie-Diagnostik	Strahlentherapie — Radioonkologie
Polska	Radiologia i diagnostyka obrazowa	Radioterapia onkologiczna
Portugal	Radiodiagnóstico	Radioterapia
România	Radiologie-imagistică medicală	Radioterapie
Slovenija	Radiologija	Radioterapija in onkologija
Slovensko	Rádiológia	Radiačná onkológia
Suomi/Finland	Radiologia/Radiologi	Syöpätaudit/Cancersjukdomar
Sverige	Medicinsk radiologi	Tumörsjukdomar (allmän onkologi)
United Kingdom	Clinical radiology	Clinical oncology

Pays	Chirurgie esthétiqueDurée minimale de formation: 5 ans	Biologie cliniqueDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique/Plastische, reconstructieve en esthetische heelkunde	Biologie clinique/Klinische biologie
България	Пластично-възстановителна хирургия	Клинична лаборатория
Česká republika	Plastická chirurgie
Danmark	Plastikkirurgi
Deutschland	Plastische (und Ästhetische) Chirurgie
Eesti	Plastika- ja rekonstruktiivkirurgia	Laborimeditsiin
Ελλάς	Πλαστική Χειρoυργική	Χειρουργική Θώρακος
España	Cirugía plástica, estética y reparadora	Análisis clínicos
France	Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique	Biologie médicale
Ireland	Plastic, reconstructive and aesthetic surgery
Italia	Chirurgia plastica e ricostruttiva	Patologia clinica
Κύπρος	Πλαστική Χειρουργική
Latvija	Plastiskā ķirurģija
Lietuva	Plastinė ir rekonstrukcinė chirurgija	Laboratorinė medicina
Luxembourg	Chirurgie plastique	Biologie clinique
Magyarország	Plasztikai (égési) sebészet	Orvosi laboratóriumi diagnosztika
Malta	Kirurġija Plastika
Nederland	Plastische chirurgie
Österreich	Plastische Chirurgie	Medizinische Biologie
Polska	Chirurgia plastyczna	Diagnostyka laboratoryjna
Portugal	Cirurgia plástica e reconstrutiva	Patologia clínica
România	Chirurgie plastică — microchirurgie reconstructivă	Medicină de laborator
Slovenija	Plastična, rekonstrukcijska in estetska kirurgija
Slovensko	Plastická chirurgia	Laboratórna medicína
Suomi/Finland	Plastiikkakirurgia/Plastikkirurgi
Sverige	Plastikkirurgi
United Kingdom	Cirugía plástica

Pays	Microbiologie-bactériologieDurée minimale de formation: 4 ans	Chimie biologiqueDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien
България	Микробиология	Биохимия
Česká republika	Lékařská mikrobiologie	Klinická biochemie
Danmark	Klinisk mikrobiologi	Klinisk biokemi
Deutschland	Mikrobiologie (Virologie) und Infektionsepidemiologie	Laboratoriumsmedizin
Eesti
Ελλάς	1.Iατρική Βιoπαθoλoγία 2.Μικρoβιoλoγία
España	Microbiología y parasitología	Bioquímica clínica
France
Ireland	Microbiology	Chemical pathology
Italia	Microbiologia e virologia	Biochimica clinica
Κύπρος	Μικροβιολογία
Latvija	Mikrobioloģija
Lietuva
Luxembourg	Microbiologie	Chimie biologique
Magyarország	Orvosi mikrobiológia
Malta	Mikrobijoloġija	Patoloġija Kimika
Nederland	Medische microbiologie	Klinische chemie
Österreich	Hygiene und Mikrobiologie	Medizinische und Chemische Labordiagnostik
Polska	Mikrobiologia lekarska
Portugal
România
Slovenija	Klinična mikrobiologija	Medicinska biokemija
Slovensko	Klinická mikrobiológia	Klinická biochémia
Suomi/Finland	Kliininen mikrobiologia/Klinisk mikrobiologi	Kliininen kemia/Klinisk kemi
Sverige	Klinisk bakteriologi	Klinisk kemi
United Kingdom	Medical microbiology and virology	Chemical pathology

Date d'abrogation au sens de l'article 27, paragraphe 3: 1er janvier 1983.

Pays	ImmunologieDurée minimale de formation: 4 ans	Chirurgie thoraciqueDurée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien		Chirurgie thoracique/Heelkunde op de thorax
България	Клинична имунология Имунология	Гръдна хирургия Кардиохирургия
Česká republika	Alergologie a klinická imunologie	Kardiochirurgie
Danmark	Klinisk immunologi	Thoraxkirurgi eller brysthulens kirurgiske sygdomme
Deutschland		Thoraxchirurgie
Eesti		Torakaalkirurgia
Ελλάς		Χειρουργική Θώρακος
España	Inmunología	Cirugía torácica
France		Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
Ireland	Immunology (clinical and laboratory)	Thoracic surgery
Italia		Chirurgia toracica; Cardiochirurgia
Κύπρος	Ανοσολογία	Χειρουργική Θώρακος
Latvija	Imunoloģija	Torakālā ķirurģija
Lietuva		Krūtinės chirurgija
Luxembourg	Immunologie	Chirurgie thoracique
Magyarország	Allergológia és klinikai immunológia	Mellkassebészet
Malta	Immunoloġija	Kirurġija Kardjo-Toraċika
Nederland		Cardio-thoracale chirurgie
Österreich	Immunologie
Polska	Immunologia kliniczna	Chirurgia klatki piersiowej
Portugal		Cirurgia cardiotorácica
România		Chirurgie toracică
Slovenija		Torakalna kirurgija
Slovensko	Klinická imunológia a alergológia	Hrudníková chirurgia
Suomi/Finland		Sydän-ja rintaelinkirurgia/Hjärt- och thoraxkirurgi
Sverige	Klinisk immunologi	Thoraxkirurgi
United Kingdom	Immunology	Cardo-thoracic surgery

Date d'abrogation au sens de l'article 27, paragraphe 3: 1er janvier 1983.

Pays	Chirurgie pédiatriqueDurée minimale de formation: 5 ans	Chirurgie des vaisseauxDurée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien		Chirurgie des vaisseaux/Bloedvatenheelkunde
България	Детска хирургия	Съдова хирургия
Česká republika	Dětská chirurgie	Cévní chirurgie
Danmark		Karkirurgi eller kirurgiske blodkarsygdomme
Deutschland	Kinderchirurgie	Gefäßchirurgie
Eesti	Lastekirurgia	Kardiovaskulaarkirurgia
Ελλάς	Χειρoυργική Παίδωv	Αγγειoχειρoυργική
España	Cirugía pediátrica	Angiología y cirugía vascular
France	Chirurgie infantile	Chirurgie vasculaire
Ireland	Paediatric surgery
Italia	Chirurgia pediatrica	Chirurgia vascolare
Κύπρος	Χειρουργική Παίδων	Χειρουργική Αγγείων
Latvija	Bērnu ķirurģija	Asinsvadu ķirurģija
Lietuva	Vaikų chirurgija	Kraujagyslių chirurgija
Luxembourg	Chirurgie pédiatrique	Chirurgie vasculaire
Magyarország	Gyermeksebészet	Érsebészet
Malta	Kirurgija Pedjatrika	Kirurġija Vaskolari
Nederland
Österreich	Kinderchirurgie
Polska	Chirurgia dziecięca	Chirurgia naczyniowa
Portugal	Cirurgia pediátrica	Cirurgia vascular
România	Chirurgie pediatrică	Chirurgie vasculară
Slovenija		Kardiovaskularna kirurgija
Slovensko	Detská chirurgia	Cievna chirurgia
Suomi/Finland	Lastenkirurgia/Barnkirurgi	Verisuonikirurgia/Kärlkirurgi
Sverige	Barn- och ungdomskirurgi
United Kingdom	Paediatric surgery

Pays	CardiologieDurée minimale de formation: 4 ans	Gastro-entérologieDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Cardiologie	Gastro-entérologie/Gastroenterologie
България	Кардиология	Гастроентерология
Česká republika	Kardiologie	Gastroenterologie
Danmark	Kardiologi	Medicinsk gastroenterologi eller medicinske mavetarmsygdomme
Deutschland	Innere Medizin und Schwerpunkt Kardiologie	Innere Medizin und Schwerpunkt Gastroenterologie
Eesti	Kardioloogia	Gastroenteroloogia
Ελλάς	Καρδιoλoγία	Γαστρεvτερoλoγία
España	Cardiología	Aparato digestivo
France	Pathologie cardio-vasculaire	Gastro-entérologie et hépatologie
Ireland	Cardiology	Gastro-enterology
Italia	Cardiologia	Gastroenterologia
Κύπρος	Καρδιολογία	Γαστρεντερολογία
Latvija	Kardioloģija	Gastroenteroloģija
Lietuva	Kardiologija	Gastroenterologija
Luxembourg	Cardiologie et angiologie	Gastro-enterologie
Magyarország	Kardiológia	Gasztroenterológia
Malta	Kardjoloġija	Gastroenteroloġija
Nederland	Cardiologie	Leer van maag-darm-leverziekten
Österreich
Polska	Kardiologia	Gastrenterologia
Portugal	Cardiologia	Gastrenterologia
România	Cardiologie	Gastroenterologie
Slovenija		Gastroenterologija
Slovensko	Kardiológia	Gastroenterológia
Suomi/Finland	Kardiologia/Kardiologi	Gastroenterologia/Gastroenterologi
Sverige	Kardiologi	Medicinsk gastroenterologi och hepatologi
United Kingdom	Cardiology	Gastro-enterology

Pays	RhumatologieDurée minimale de formation: 4 ans	Hématologie généraleDurée minimale de formation: 3 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Rhumathologie/reumatologie
България	Ревматология	Трансфузионна хематология
Česká republika	Revmatologie	Hematologie a transfúzní lékařství
Danmark	Reumatologi	Hæmatologi eller blodsygdomme
Deutschland	Innere Medizin und Schwerpunkt Rheumatologie	Innere Medizin und Schwerpunkt Hämatologie und Onkologie
Eesti	Reumatoloogia	Hematoloogia
Ελλάς	Ρευματoλoγία	Αιματoλoγία
España	Reumatología	Hematología y hemoterapia
France	Rhumatologie
Ireland	Rheumatology	Haematology (clinical and laboratory)
Italia	Reumatologia	Ematologia
Κύπρος	Ρευματολογία	Αιματολογία
Latvija	Reimatoloģija	Hematoloģija
Lietuva	Reumatologija	Hematologija
Luxembourg	Rhumatologie	Hématologie
Magyarország	Reumatológia	Haematológia
Malta	Rewmatoloġija	Ematoloġija
Nederland	Reumatologie
Österreich
Polska	Reumatologia	Hematologia
Portugal	Reumatologia	Imuno-hemoterapia
România	Reumatologie	Hematologie
Slovenija
Slovensko	Reumatológia	Hematológia a transfúziológia
Suomi/Finland	Reumatologia/Reumatologi	Kliininen hematologia/Klinisk hematologi
Sverige	Reumatologi	Hematologi
United Kingdom	Rheumatology	Haematology

Pays	EndocrinologieDurée minimale de formation: 3 ans	PhysiothérapieDurée minimale de formation: 3 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien		Médecine physique et réadaptation/Fysische geneeskunde en revalidatie
България	Ендокринология и болести на обмяната	Физикална и рехабилитационна медицина
Česká republika	Endokrinologie	Rehabilitační a fyzikální medicína
Danmark	Medicinsk endokrinologi eller medicinske hormonsygdomme
Deutschland	Innere Medizin und Schwerpunkt Endokrinologie und Diabetologie	Physikalische und Rehabilitative Medizin
Eesti	Endokrinoloogia	Taastusravi ja füsiaatria
Ελλάς	Εvδoκριvoλoγία	Φυσική Iατρική και Απoκατάσταση
España	Endocrinología y nutrición	Medicina física y rehabilitación
France	Endocrinologie, maladies métaboliques	Rééducation et réadaptation fonctionnelles
Ireland	Endocrinology and diabetes mellitus
Italia	Endocrinologia e malattie del ricambio	Medicina fisica e riabilitazione
Κύπρος	Ενδοκρινολογία	Φυσική Ιατρική και Αποκατάσταση
Latvija	Endokrinoloģija	Rehabilitoloģija Fiziskā rehabilitācijaFizikālā medicīna
Lietuva	Endokrinologija	Fizinė medicina ir reabilitacija
Luxembourg	Endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition	Rééducation et réadaptation fonctionnelles
Magyarország	Endokrinológia	Fizioterápia
Malta	Endokrinoloġija u Dijabete
Nederland		Revalidatiegeneeskunde
Österreich		Physikalische Medizin
Polska	Endokrynologia	Rehabilitacja medyczna
Portugal	Endocrinologia	Fisiatria ou Medicina física e de reabilitação
România	Endocrinologie	Recuperare, medicină fizică și balneologie
Slovenija		Fizikalna in rehabilitacijska medicina
Slovensko	Endokrinológia	Fyziatria, balneológia a liečebná rehabilitácia
Suomi/Finland	Endokrinologia/Endokrinologi	Fysiatria/Fysiatri
Sverige	Endokrina sjukdomar	Rehabiliteringsmedicin
United Kingdom	Endocrinology and diabetes mellitus

Dates d'abrogation au sens de l'article 27, paragraphe 3: 1er août 1987 sauf pour les personnes ayant commencé la formation avant cette date. 31 décembre 1971. 31 octobre 1999. Les titres de formation ne sont plus délivrés pour les formations commencées après le 5 mars 1982. 9 juillet 1984.

Pays	NeuropsychiatrieDurée minimale de formation: 5 ans	Dermato-vénéréologieDurée minimale de formation: 3 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Neuropsychiatrie	Dermato-vénéréologie/Dermato-venerologie
България		Кожни и венерически болести
Česká republika		Dermatovenerologie
Danmark		Dermato-venerologi eller hud- og kønssygdomme
Deutschland	Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie)	Haut — und Geschlechtskrankheiten
Eesti		Dermatoveneroloogia
Ελλάς	Νευρoλoγία — Ψυχιατρική	Δερματoλoγία — Αφρoδισιoλoγία
España		Dermatología médico-quirúrgica y venereología
France	Neuropsychiatrie	Dermatologie et vénéréologie
Ireland
Italia	Neuropsichiatria	Dermatologia e venerologia
Κύπρος	Νευρολογία — Ψυχιατρική	Δερματολογία — Αφροδισιολογία
Latvija		Dermatoloģija un veneroloģija
Lietuva		Dermatovenerologija
Luxembourg	Neuropsychiatrie	Dermato-vénéréologie
Magyarország		Bőrgyógyászat
Malta		Dermato-venerejoloġija
Nederland	Zenuw — en zielsziekten	Dermatologie en venerologie
Österreich	Neurologie und Psychiatrie	Haut- und Geschlechtskrankheiten
Polska		Dermatologia i wenerologia
Portugal		Dermatovenereologia
România		Dermatovenerologie
Slovenija		Dermatovenerologija
Slovensko	Neuropsychiatria	Dermatovenerológia
Suomi/Finland		Ihotaudit ja allergologia/Hudsjukdomar och allergologi
Sverige		Hud- och könssjukdomar
United Kingdom

Dates d'abrogation au sens de l'article 27, paragraphe 3: 3 décembre 1971. 31 octobre 1993. Les titres de formation ne sont plus délivrés pour les formations commencées après le 5 mars 1982. 8 juillet 1984.

Pays	RadiologieDurée minimale de formation: 4 ans	Psychiatrie infantileDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien		Psychiatrie infanto-juvénile/Kinder- en jeugdpsychiatrie
България	Радиобиология	Детска психиатрия
Česká republika		Dětská a dorostová psychiatrie
Danmark		Børne- og ungdomspsykiatri
Deutschland	Radiologie	Kinder- und Jugendpsychiatrie und -psychotherapie
Eesti
Ελλάς	Ακτιvoλoγία — Ραδιoλoγία	Παιδoψυχιατρική
España	Electroradiología
France	Electro-radiologie	Pédo-psychiatrie
Ireland	Radiology	Child and adolescent psychiatry
Italia	Radiologia	Neuropsichiatria infantile
Κύπρος		Παιδοψυχιατρική
Latvija		Bērnu psihiatrija
Lietuva		Vaikų ir paauglių psichiatrija
Luxembourg	Électroradiologie	Psychiatrie infantile
Magyarország	Radiológia	Gyermek-és ifjúságpszichiátria
Malta
Nederland	Radiologie
Österreich	Radiologie
Polska		Psychiatria dzieci i młodzieży
Portugal	Radiologia	Pedopsiquiatria
România		Psihiatrie pediatrică
Slovenija		Otroška in mladostniška psihiatrija
Slovensko		Detská psychiatria
Suomi/Finland		Lastenpsykiatria/Barnpsykiatri
Sverige		Barn- och ungdomspsykiatri
United Kingdom		Child and adolescent psychiatry

Pays	GériatrieDurée minimale de formation: 4 ans	Maladies rénalesDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien
България	Гериатрична медицина	Нефрология
Česká republika	Geriatrie	Nefrologie
Danmark	Geriatri eller alderdommens sygdomme	Nefrologi eller medicinske nyresygdomme
Deutschland		Innere Medizin und Schwerpunkt Nephrologie
Eesti		Nefroloogia
Ελλάς		Νεφρoλoγία
España	Geriatría	Nefrología
France		Néphrologie
Ireland	Geriatric medicine	Nephrology
Italia	Geriatria	Nefrologia
Κύπρος	Γηριατρική	Νεφρολογία
Latvija		Nefroloģija
Lietuva	Geriatrija	Nefrologija
Luxembourg	Gériatrie	Néphrologie
Magyarország	Geriátria	Nefrológia
Malta	Ġerjatrija	Nefroloġija
Nederland	Klinische geriatrie
Österreich
Polska	Geriatria	Nefrologia
Portugal		Nefrologia
România	Geriatrie și gerontologie	Nefrologie
Slovenija		Nefrologija
Slovensko	Geriatria	Nefrológia
Suomi/Finland	Geriatria/Geriatri	Nefrologia/Nefrologi
Sverige	Geriatrik	Medicinska njursjukdomar (nefrologi)
United Kingdom	Geriatrics	Renal medicine

Pays	Maladies contagieusesDurée minimale de formation: 4 ans	Santé publique et médecine socialeDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien
България	Инфекциозни болести	Социална медицина и здравен мениджмънткомунална хигиена
Česká republika	Infekční lékařství	Hygiena a epidemiologie
Danmark	Infektionsmedicin	Samfundsmedicin
Deutschland		Öffentliches Gesundheitswesen
Eesti	Infektsioonhaigused
Ελλάς		Κοινωνική Ιατρική
España		Medicina preventiva y salud pública
France		Santé publique et médecine sociale
Ireland	Infectious diseases	Public health medicine
Italia	Malattie infettive	Igiene e medicina preventiva
Κύπρος	Λοιμώδη Νοσήματα	Υγειονολογία/Κοινοτική Ιατρική
Latvija	Infektoloģija
Lietuva	Infektologija
Luxembourg	Maladies contagieuses	Santé publique
Magyarország	Infektológia	Megelőző orvostan és népegészségtan
Malta	Mard Infettiv	Saħħa Pubblika
Nederland		Maatschappij en gezondheid
Österreich		Sozialmedizin
Polska	Choroby zakaźne	Zdrowie publiczne, epidemiologia
Portugal	Infecciologia	Saúde pública
România	Boli infecțioase	Sănătate publică și management
Slovenija	Infektologija	Javno zdravje
Slovensko	Infektológia	Verejné zdravotníctvo
Suomi/Finland	Infektiosairaudet/Infektionssjukdomar	Terveydenhuolto/Hälsovård
Sverige	Infektionssjukdomar	Socialmedicin
United Kingdom	Infectious diseases	Public health medicine

Pays	PharmacologieDurée minimale de formation: 4 ans	Médecine du travailDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien		Médecine du travail/Arbeidsgeneeskunde
България	Клинична фармакология и терапияФармакология	Трудова медицина
Česká republika	Klinická farmakologie	Pracovní lékařství
Danmark	Klinisk farmakologi	Arbejdsmedicin
Deutschland	Pharmakologie und Toxikologie	Arbeitsmedizin
Eesti
Ελλάς		Iατρική thς Εργασίας
España	Farmacología clínica	Medicina del trabajo
France		Médecine du travail
Ireland	Clinical pharmacology and therapeutics	Occupational medicine
Italia	Farmacologia	Medicina del lavoro
Κύπρος		Ιατρική της Εργασίας
Latvija		Arodslimības
Lietuva		Darbo medicina
Luxembourg		Médecine du travail
Magyarország	Klinikai farmakológia	Foglalkozás-orvostan (üzemorvostan)
Malta	Farmakoloġija Klinika u t-Terapewtika	Mediċina Okkupazzjonali
Nederland		Arbeid en gezondheid, bedrijfsgeneeskundeArbeid en gezondheid, verzekeringsgeneeskunde
Österreich	Pharmakologie und Toxikologie	Arbeits- und Betriebsmedizin
Polska	Farmakologia kliniczna	Medycyna pracy
Portugal		Medicina do trabalho
România	Farmacologie clinică	Medicina muncii
Slovenija		Medicina dela, prometa in športa
Slovensko	Klinická farmakológia	Pracovné lekárstvo
Suomi/Finland	Kliininen farmakologia ja lääkehoito/Klinisk farmakologi och läkemedelsbehandling	Työterveyshuolto/Företagshälsovård
Sverige	Klinisk farmakologi	Yrkes- och miljömedicin
United Kingdom	Clinical pharmacology and therapeutics	Occupational medicine

Pays	AllergologieDurée minimale de formation: 3 ans	Médecine nucléaireDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien		Médecine nucléaire/Nucleaire geneeskunde
България	Клинична алергология	Нуклеарна медицина
Česká republika	Alergologie a klinická imunologie	Nukleární medicína
Danmark	Medicinsk allergologi eller medicinske overfølsomhedssygdomme	Klinisk fysiologi og nuklearmedicin
Deutschland		Nuklearmedizin
Eesti
Ελλάς	Αλλεργιoλoγία	Πυρηvική Iατρική
España	Alergología	Medicina nuclear
France		Médecine nucléaire
Ireland
Italia	Allergologia ed immunologia clinica	Medicina nucleare
Κύπρος	Αλλεργιολογία	Πυρηνική Ιατρική
Latvija	Alergoloģija
Lietuva	Alergologija ir klinikinė imunologija
Luxembourg		Médecine nucléaire
Magyarország	Allergológia és klinikai immunológia	Nukleáris medicina (izotóp diagnosztika)
Malta		Mediċina Nukleari
Nederland	Allergologie en inwendige geneeskunde	Nucleaire geneeskunde
Österreich		Nuklearmedizin
Polska	Alergologia	Medycyna nuklearna
Portugal	Imuno-alergologia	Medicina nuclear
România	Alergologie și imunologie clinică	Medicină nucleară
Slovenija		Nuklearna medicina
Slovensko	Klinická imunológia a alergológia	Nukleárna medicína
Suomi/Finland		Kliininen fysiologia ja isotooppilääketiede/Klinisk fysiologi och nukleärmedicin
Sverige	Allergisjukdomar	Nukleärmedicin
United Kingdom		Nuclear medicine

Pays	Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine)Durée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination
Belgique/België/Belgien
България	Лицево-челюстна хирургия
Česká republika	Maxilofaciální chirurgie
Danmark
Deutschland
Eesti
Ελλάς
España	Cirugía oral y maxilofacial
France	Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Ireland
Italia	Chirurgia maxillo-facciale
Κύπρος
Latvija	Mutes, sejas un žokļu ķirurģija
Lietuva	Veido ir žandikaulių chirurgija
Luxembourg	Chirurgie maxillo-faciale
Magyarország	Szájsebészet
Malta
Nederland
Österreich	Mund- Kiefer- und Gesichtschirurgie
Polska	Chirurgia szczekowo-twarzowa
Portugal	Cirurgia maxilo-facial
România
Slovenija	Maxilofacialna kirurgija
Slovensko	Maxilofaciálna chirurgia
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom

Date d'abrogation au sens de l'article 27, paragraphe 3: 1er janvier 1983, sauf pour les personnes ayant entamé leur formation avant cette date et l'ayant achevée avant fin 1988.

Pays	Hématologie biologiqueDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination
Belgique/België/Belgien
България	Клинична хематология
Česká republika
Danmark	Klinisk blodtypeserologi
Deutschland
Eesti
Ελλάς
España
France	Hématologie
Ireland
Italia
Κύπρος
Latvija
Lietuva
Luxembourg	Hématologie biologique
Magyarország
Malta
Nederland
Österreich
Polska
Portugal	Hematologia clinica
România
Slovenija
Slovensko
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom

Date d'abrogation au sens de l'article 27, paragraphe 3: 31 décembre 1994.

Pays	StomatologieDurée minimale de formation: 3 ans	DermatologieDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien
България
Česká republika
Danmark
Deutschland
Eesti
Ελλάς
España	Estomatología
France	Stomatologie
Ireland		Dermatology
Italia	Odontostomatologia
Κύπρος
Latvija
Lietuva
Luxembourg	Stomatologie
Magyarország
Malta		Dermatoloġija
Nederland
Österreich
Polska
Portugal	Estomatologia
România
Slovenija
Slovensko
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom		Dermatology

Pays	VénérologieDurée minimale de formation: 4 ans	Médecine tropicaleDurée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien
България
Česká republika
Danmark
Deutschland
Eesti
Ελλάς
España
France
Ireland	Genito-urinary medicine	Tropical medicine
Italia		Medicina tropicale
Κύπρος
Latvija
Lietuva
Luxembourg
Magyarország		Trópusi betegségek
Malta	Mediċina Uro-ġenetali
Nederland
Österreich		Spezifische Prophylaxe und Tropenhygiene
Polska		Medycyna transportu
Portugal		Medicina tropical
România
Slovenija
Slovensko		Tropická medicína
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom	Genito-urinary medicine	Tropical medicine

Date d'abrogation au sens de l'article 27, paragraphe 3: 1er janvier 1983.

Pays	Chirurgie gastro-entérologiqueDurée minimale de formation: 5 ans	Traumatologie et médecine d'urgenceDurée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien	Chirurgie abdominale/Heelkunde op het abdomen
България		Спешна медицина
Česká republika		TraumatologieUrgentní medicína
Danmark	Kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske mave-tarmsygdomme
Deutschland	Visceralchirurgie
Eesti
Ελλάς
España	Cirugía del aparato digestivo
France	Chirurgie viscérale et digestive
Ireland		Emergency medicine
Italia	Chirurgia dell'apparato digerente
Κύπρος
Latvija
Lietuva	Abdominalinė chirurgija
Luxembourg	Chirurgie gastro-entérologique
Magyarország		Traumatológia
Malta		Mediċina tal-Aċċidenti u l-Emerġenza
Nederland
Österreich
Polska		Medycyna ratunkowa
Portugal
România		Medicină de urgență
Slovenija	Abdominalna kirurgija
Slovensko	Gastroenterologická chirurgia	Úrazová chirurgiaUrgentná medicína
Suomi/Finland	Gastroenterologinen kirurgia/Gastroenterologisk kirurgi
Sverige
United Kingdom		Accident and emergency medicine

Formation certifiant l'acquisition des qualifications officielles de spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale fondamentale et formation dentaire), ce qui suppose achèvement et validation des études médicales de base (article 24) et, de surcroît, achèvement et validation des études dentaires de base (article 34).

Pays	Neurophysiologie cliniqueDurée minimale de formation: 4 ans	Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire)Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Belgique/België/Belgien		Stomatologie et chirurgie orale et maxillo-faciale/Stomatologie en mond-, kaak- en aangezichtschirurgie
България
Česká republika
Danmark	Klinisk neurofysiologi
Deutschland		Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie
Eesti
Ελλάς
España	Neurofisiologia clínica
France
Ireland	Clinical neurophysiology	Oral and maxillo-facial surgery
Italia
Κύπρος		Στοματο-Γναθο-Προσωποχειρουργική
Latvija
Lietuva
Luxembourg		Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale
Magyarország		Arc-állcsont-szájsebészet
Malta	Newrofiżjoloġija Klinika	Kirurġija tal-għadam tal-wiċċ
Nederland
Österreich
Polska
Portugal
România
Slovenija
Slovensko
Suomi/Finland	Kliininen neurofysiologia/Klinisk neurofysiologi	Suu- ja leukakirurgia/Oral och maxillofacial kirurgi
Sverige	Klinisk neurofysiologi
United Kingdom	Clinical neurophysiology	Oral and maxillo-facial surgery

5.1.4.Titres de formation de médecin généraliste

Pays	Titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
België/Belgique/Belgien	Ministerieel erkenningsbesluit van huisarts/Arrêté ministériel d'agrément de médecin généraliste	Huisarts/Médecin généraliste	31 décembre 1994
България	Свидетелство за призната специалност по Обща медицина	Лекар-специалист по Обща медицина	1er janvier 2007
Česká republika	Diplom o specializaci "všeobecné lékařství"	Všeobecný lékař	1er mai 2004
Danmark	Tilladelse til at anvende betegnelsen alment praktiserende læge/Speciallægel i almen medicin	Almen praktiserende læge/Speciallæge i almen medicin	31 décembre 1994
Deutschland	Zeugnis über die spezifische Ausbildung in der Allgemeinmedizin	Facharzt/Fachärztin für Allgemeinmedizin	31 décembre 1994
Eesti	Diplom peremeditsiini erialal	Perearst	1er mai 2004
Ελλάς	Tίτλος ιατρικής ειδικότητας γενικής ιατρικής	Iατρός με ειδικότητα γενικής ιατρικής	31 décembre 1994
España	Título de especialista en medicina familiar y comunitaria	Especialista en medicina familiar y comunitaria	31 décembre 1994
France	Diplôme d'Etat de docteur en médecine (avec document annexé attestant la formation spécifique en médecine générale)	Médecin qualifié en médecine générale	31 décembre 1994
Ireland	Certificate of specific qualifications in general medical practice	General medical practitioner	31 décembre 1994
Italia	Attestato di formazione specifica in medicina generale	Medico di medicina generale	31 décembre 1994
Κύπρος	Τίτλος Ειδικότητας Γενικής Ιατρικής	Ιατρός Γενικής Ιατρικής	1er mai 2004
Latvija	Ģimenes ārsta sertifikāts	Ģimenes (vispārējās prakses) ārsts	1er mai 2004
Lietuva	Šeimos gydytojo rezidentūros pažymėjimas	Šeimos medicinos gydytojas	1er mai 2004
Luxembourg	Diplôme de formation spécifique en medicine générale	Médecin généraliste	31 décembre 1994
Magyarország	Háziorvostan szakorvosa bizonyítvány	Háziorvostan szakorvosa	1er mai 2004
Malta	Tabib tal-familja	Mediċina tal-familja	1er mai 2004
Nederland	Certificaat van inschrijving in het register van erkende huisartsen van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot bevordering der geneeskunst	Huisarts	31 décembre 1994
Österreich	Arzt für Allgemeinmedizin	Arzt für Allgemeinmedizin	31 décembre 1994
Polska	Diplôme: Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie medycyny rodzinnej	Specjalista w dziedzinie medycyny rodzinnej	1er mai 2004
Portugal	Diploma do internato complementar de clínica geral	Assistente de clínica geral	31 décembre 1994
România	Certificat de medic specialist medicină de familie	Medic specialist medicină de familie	1er janvier 2007
Slovenija	Potrdilo o opravljeni specializaciji iz družinske medicine	Specialist družinske medicine/Specialistka družinske medicine	1er mai 2004
Slovensko	Diplom o špecializácii v odbore "všeobecné lekárstvo"	Všeobecný lekár	1er mai 2004
Suomi/ Finland	Todistus lääkärin perusterveydenhuollon lisäkoulutuksesta/Bevis om tilläggsutbildning av läkare i primärvård	Yleislääkäri/Allmänläkare	31 décembre 1994
Sverige	Bevis om kompetens som allmänpraktiserande läkare (Europaläkare) utfärdat av Socialstyrelsen	Allmänpraktiserande läkare (Europaläkare)	31 décembre 1994
United Kingdom	Certificate of prescribed/equivalent experience	General medical practitioner	31 décembre 1994

V.2.INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GENERAUX 5.2.1.Programme d'études pour les infirmiers responsables de soins généraux Le programme d'études conduisant au titre de formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend les deux parties suivantes. A.Enseignement théorique a.Soins infirmiers: Orientations et éthique de la profession Principes généraux de santé et des soins infirmiers Principes des soins infirmiers en matière de: médecine générale et spécialités médicales, chirurgie générale et spécialités chirurgicales, puériculture et pédiatrie, hygiène et soins à la mère et au nouveau-né, santé mentale et psychiatrie, soins aux personnes âgées et gériatrie. b.Sciences fondamentales: Anatomie et physiologie Pathologie Bactériologie, virologie et parasitologie Biophysique, biochimie et radiologie, Diététique Hygiène: prophylaxie, éducation sanitaire. Pharmacologie c.Sciences sociales: Sociologie Psychologie Principes d'administration Principes d'enseignement Législations sociale et sanitaire Aspects juridiques de la profession B.Enseignement clinique Soins infirmiers en matière de: médecine générale et spécialités médicales, chirurgie générale et spécialités chirurgicales, soins aux enfants et pédiatrie, hygiène et soins à la mère et au nouveau-né, santé mentale et psychiatrie, soins aux personnes âgées et gériatrie, soins à domicile. L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci.L'enseignement théorique doit être pondéré et coordonné avec l'enseignement clinique de telle sorte que les connaissances et compétences visées dans cette annexe puissent être acquises de façon adéquate. 5.2.2.Titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
België/Belgique/Belgien	Diploma gegradueerde verpleger/verpleegster/Diplôme d'infirmier(ère) gradué(e)/Diplom eines (einer) graduierten Krankenpflegers (-pflegerin) Diploma in de ziekenhuisverpleegkunde/Brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)/Brevet eines (einer) Krankenpflegers (-pflegerin) Brevet van verpleegassistent(e)/Brevet d'hospitalier(ère)/Brevet einer Pflegeassistentin	De erkende opleidingsinstituten/Les établissements d'enseignement reconnus/Die anerkannten Ausbildungsanstalten De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française/Der zuständige Prüfungsausschüß der Deutschsprachigen Gemeinschaft	Hospitalier(ère)/Verpleegassistent(e) Infirmier(ère) hospitalier(ère)/Ziekenhuisverpleger(-verpleegster)	29 juin 1979
България	Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен "Бакалавър" с професионална квалификация "Медицинска сестра"	Университет	Медицинска сестра	1er janvier 2007
Česká republika	1.Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru všeobecná sestra (bakalář, Bc.), accompagné du certificat ci-après: Vysvědčení o státní závěrečné zkoušce	1.Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem	1.Všeobecná sestra	1er mai 2004
Česká republika	2.Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná všeobecná sestra (diplomovaný specialista, DiS.), accompagné du certificat ci-après: Vysvědčení o absolutoriu	2.Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem	2.Všeobecný ošetřovatel	1er mai 2004
Danmark	Eksamensbevis efter gennemført sygeplejerskeuddannelse	Sygeplejeskole godkendt af Undervisningsministeriet	Sygeplejerske	29 juin 1979
Deutschland	Zeugnis über die staatliche Prüfung in der Krankenpflege	Staatlicher Prüfungsausschuss	Gesundheits- und Krankenpflegerin/Gesundheits- und Krankenpfleger	29 juin 1979
Eesti	Diplom õe erialal	1.Tallinna Meditsiinikool 2.Tartu Meditsiinikool 3.Kohtla-Järve Meditsiinikool	õde	1er mai 2004
Ελλάς	1.Πτυχίο Νοσηλευτικής Παν/μίου Αθηνών	1.Πανεπιστήμιο Αθηνών	Διπλωματούχος ή πτυχιούχος νοσοκόμος, νοσηλευτής ή νοσηλεύτρια	1er janvier 1981
	2.Πτυχίο Νοσηλευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.)	2.Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα Υπουργείο Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων
	3.Πτυχίο Αξιωματικών Νοσηλευτικής	3.Υπουργείο Εθνικής 'Αμυνας
	4.Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας	4.Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας
	5.Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων και Επισκεπτριών πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας	5.Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας
	6.Πτυχίο Τμήματος Νοσηλευτικής	6.ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων
España	Título de Diplomado universitario en Enfermería	Ministerio de Educación y Cultura El rector de una universidad	Enfermero/a diplomado/a	1er janvier 1986
France	Diplôme d'Etat d'infirmier(ère) Diplôme d'Etat d'infirmier(ère) délivré en vertu du décret no 99-1147 du 29 décembre 1999	Le ministère de la santé	Infirmer(ère)	29 juin 1979
Ireland	Certificate of Registered General Nurse	An Bord Altranais (The Nursing Board)	Registered General Nurse	29 juin 1979
Italia	Diploma di infermiere professionale	Scuole riconosciute dallo Stato	Infermiere professionale	29 juin 1979
Κύπρος	Δίπλωμα Γενικής Νοσηλευτικής	Νοσηλευτική Σχολή	Εγγεγραμμένος Νοσηλευτής	1er mai 2004
Latvija	1.Diploms par māsas kvalifikācijas iegūšanu	1.Māsu skolas	Māsa	1er mai 2004
Latvija	2.Māsas diploms	2.Universitātes tipa augstskola pamatojoties uz Valsts eksāmenu komisijas lēmumu	Māsa	1er mai 2004
Lietuva	1.Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją	1.Universitetas	Bendrosios praktikos slaugytojas	1er mai 2004
Lietuva	2.Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesine kvalifikaciją	2.Kolegija	Bendrosios praktikos slaugytojas	1er mai 2004
Luxembourg	Diplôme d'Etat d'infirmier Diplôme d'Etat d'infirmier hospitalier gradué	Ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports	Infirmier	29 juin 1979
Magyarország	1.Ápoló bizonyítvány	1.Iskola	Ápoló	1er mai 2004
	2.Diplomás ápoló oklevél	2.Egyetem/főiskola
	3.Egyetemi okleveles ápoló oklevél	3.Egyetem
Malta	Lawrja jew diploma fl-istudji tal-infermerija	Universita’ ta' Malta	Infermier Registrat tal-Ewwel Livell	1er mai 2004
Nederland	1.Diploma's verpleger A, verpleegster A, verpleegkundige A	1.Door een van overheidswege benoemde examencommissie	Verpleegkundige	29 juin 1979
	2.Diploma verpleegkundige MBOV (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige)	2.Door een van overheidswege benoemde examencommissie
	3.Diploma verpleegkundige HBOV (Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige)	3.Door een van overheidswege benoemde examencommissie
	4.Diploma beroepsonderwijs verpleegkundige — Kwalificatieniveau 4	4.Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling
	5.Diploma hogere beroepsopleiding verpleegkundige — Kwalificatieniveau 5	5.Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling
Österreich	1.Diplom als "Diplomierte Gesundheits- und Krankenschwester, Diplomierter Gesundheits- und Krankenpfleger"	1.Schule für allgemeine Gesundheits- und Krankenpflege	Diplomierte Krankenschwester Diplomierter Krankenpfleger	1er janvier 1994
Österreich	2.Diplom als "Diplomierte Krankenschwester, Diplomierter Krankenpfleger"	2.Allgemeine Krankenpflegeschule	Diplomierte Krankenschwester Diplomierter Krankenpfleger	1er janvier 1994
Polska	Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku pielęgniarstwo z tytułem "magister pielęgniarstwa"	Instytucja prowadząca kształcenie na poziomie wyższym uznana przez właściwe wladze(Établissement d'enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes)	Pielegniarka	1er mai 2004
Portugal	1.Diploma do curso de enfermagem geral	1.Escolas de Enfermagem	Enfermeiro	1er janvier 1986
	2.Diploma/carta de curso de bacharelato em enfermagem	2.Escolas Superiores de Enfermagem
	3.Carta de curso de licenciatura em enfermagem	3.Escolas Superiores de Enfermagem; Escolas Superiores de Saúde
România	1.Diplomă de absolvire de asistent medical generalist cu studii superioare de scurtă durată	1.Universități	asistent medical generalist	1er janvier 2007
România	2.Diplomă de licență de asistent medical generalist cu studii superioare de lungă durată	2.Universități	asistent medical generalist	1er janvier 2007
Slovenija	Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov "diplomirana medicinska sestra/diplomirani zdravstvenik"	1.Univerza 2.Visoka strokovna šola	Diplomirana medicinska sestra/Diplomirani zdravstvenik	1er mai 2004
Slovensko	1.Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu "magister z ošetrovateľstva" ("Mgr.")	1.Vysoká škola	Sestra	1er mai 2004
	2.Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu "bakalár z ošetrovateľstva" ("Bc.")	2.Vysoká škola
	3.Absolventský diplom v študijnom odbore diplomovaná všeobecná sestra	3.Stredná zdravotnícka škola
Suomi/ Finland	1.Sairaanhoitajan tutkinto/Sjukskötarexamen	1.Terveydenhuolto-oppilaitokset/ Hälsovårdsläroanstalter	Sairaanhoitaja/Sjukskötare	1er janvier 1994
Suomi/ Finland	2.Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, sairaanhoitaja (AMK)/Yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, sjukskötare (YH)	2.Ammattikorkeakoulut/ Yrkeshögskolor	Sairaanhoitaja/Sjukskötare	1er janvier 1994
Sverige	Sjuksköterskeexamen	Universitet eller högskola	Sjuksköterska	1er janvier 1994
United Kingdom	Statement of Registration as a Registered General Nurse in part 1 or part 12 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting	Various	State Registered Nurse Registered General Nurse	29 juin 1979

V.3.PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE 5.3.1.Programme d'études pour les praticiens de l'art dentaire Le programme d'études conduisant aux titres de formation de praticien de l'art dentaire comprend au moins les matières suivantes. L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci. A.Matières de base Chimie Physique Biologie B.Matières médico-biologiques et matières médicales générales Anatomie Embryologie Histologie, y compris la cytologie Physiologie Biochimie (ou chimie physiologique) Anatomie pathologique Pathologie générale Pharmacologie Microbiologie Hygiène Prophylaxie et épidémiologie Radiologie Physiothérapie Chirurgie générale Médecine interne, y compris la pédiatrie Oto-rhino-laryngologie Dermato-vénérologie Psychologie générale — psychopathologie — neuropathologie Anesthésiologie C.Matières spécifiquement odonto-stomatologiques Prothèse dentaire Matériaux dentaires Dentisterie conservatrice Dentisterie préventive Anesthésie et sédation en dentisterie Chirurgie spéciale Pathologie spéciale Clinique odonto-stomatologique Pédodontie Orthodontie Parodontologie Radiologie odontologique Occlusion dentaire et fonction masticatrice Organisation professionnelle, déontologie et législation Aspects sociaux de la pratique odontologique 5.3.2.Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Titre professionnel	Viiteajankohta
België/Belgique/Belgien	Date de référence	De universiteiten/Les universités De bevoegde Examen- commissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française		Licentiaat in de tandheelkunde/Licencié en science dentaire	28 janvier 1980
България	Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен "Магистър" по "Дентална медицина" с професионална квалификация "Магистър-лекар по дентална медицина"	Факултет по дентална медицина към Медицински университет		Лекар по дентална медицина	1er janvier 2007
Česká republika	Diplom o ukončení studia ve studijním programu zubní lékařství (doktor zubního lékařství, MDDr.)	Lékařská fakulta univerzity v České republice	Vysvědčení o státní rigorózní zkoušce	Zubní lékař	1er mai 2004
Danmark	Bevis for tandlægeeksamen (odontologisk kandidateksamen)	Tandlægehøjskolerne, Sundhedsvidenskabeligt universitetsfakultet	Autorisation som tandlæge, udstedt af Sundhedsstyrelsen	Tandlæge	28 janvier 1980
Deutschland	Zeugnis über die Zahnärztliche Prüfung	Zuständige Behörden		Zahnarzt	28 janvier 1980
Eesti	Diplom hambaarstiteaduse õppekava läbimise kohta	Tartu Ülikool		Hambaarst	1er mai 2004
Ελλάς	Πτυχίo Οδovτιατρικής	Παvεπιστήμιo		Οδοντίατρος ή χειρούργος οδοντίατρος	1er janvier 1981
España	Título de Licenciado en Odontología	El rector de una universidad		Licenciado en odontología	1er janvier 1986
France	Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire	Universités		Chirurgien-dentiste	28 janvier 1980
Ireland	Bachelor in Dental Science (B.Dent.Sc.) Bachelor of Dental Surgery (BDS) Licentiate in Dental Surgery (LDS)	Universities Royal College of Surgeons in Ireland		Dentist Dental practitioner Dental surgeon	28 janvier 1980
Italia	Diploma di laurea in Odontoiatria e Protesi Dentaria	Università	Diploma di abilitazione all'esercizio della professione di odontoiatra	Odontoiatra	28 janvier 1980
Κύπρος	Πιστοποιητικό Εγγραφής Οδοντιάτρου	Οδοντιατρικό Συμβούλιο		Οδοντίατρος	1er mai 2004
Latvija	Zobārsta diploms	Universitātes tipa augstskola	Rezidenta diploms par zobārsta pēcdiploma izglītības programmas pabeigšanu, ko izsniedz universitātes tipa augstskola un "Sertifikāts" — kompetentas iestādes izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu zobārstniecībā	Zobārsts	1er mai 2004
Lietuva	Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo odontologo kvalifikaciją	Universitetas	Internatūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo odontologo profesinę kvalifikaciją	Gydytojas odontologas	1er mai 2004
Luxembourg	Diplôme d'Etat de docteur en médecine dentaire	Jury d'examen d'Etat		Médecin-dentiste	28 janvier 1980
Magyarország	Fogorvos oklevél (doctor medicinae dentariae, röv.: dr. med. dent.)	Egyetem		Fogorvos	1er mai 2004
Malta	Lawrja fil- Kirurġija Dentali	Universita’ ta Malta		Kirurgu Dentali	1er mai 2004
Nederland	Universitair getuigschrift van een met goed gevolg afgelegd tandartsexamen	Faculteit Tandheelkunde		Tandarts	28 janvier 1980
Österreich	Bescheid über die Verleihung des akademischen Grades "Doktor der Zahnheilkunde"	Medizinische Fakultät der Universität		Zahnarzt	1er janvier 1994
Polska	Dyplom ukończenia studiów wyższych z tytułem "lekarz dentysta"	1.Akademia Medyczna, 2.Uniwersytet Medyczny, 3.Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego	Lekarsko — Dentystyczny Egzamin Państwowy	Lekarz dentysta	1er mai 2004
Portugal	Carta de curso de licenciatura em medicina dentária	Faculdades Institutos Superiores		Médico dentista	1er janvier 1986
România	Diplomă de licență de medic dentist	Universități		medic dentist	1er octobre 2003
Slovenija	Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov "doktor dentalne medicine/doktorica dentalne medicine"	Univerza	Potrdilo o opravljenem strokovnem izpitu za poklic zobozdravnik/zobozdravnica	Doktor dentalne medicine/Doktorica dentalne medicine	1er mai 2004
Slovensko	Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu "doktor zubného lekárstva" ("MDDr.")	Vysoká škola		Zubný lekár	1er mai 2004
Suomi/ Finland	Hammaslääketieteen lisensiaatin tutkinto/Odontologie licentiatexamen	Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet Oulun yliopisto Turun yliopisto	Terveydenhuollon oikeusturvakeskuksen päätös käytännön palvelun hyväksymisestä/Beslut av Rättskyddscentralen för hälsovården om godkännande av praktisk tjänstgöring	Hammaslääkäri/Tandläkare	1er janvier 1994
Sverige	Tandläkarexamen	Universitetet i Umeå Universitetet i Göteborg Karolinska Institutet Malmö Högskola	Endast för examensbevis som erhållits före den 1 juli 1995, ett utbildningsbevis som utfärdats av Socialstyrelsen	Tandläkare	1er janvier 1994
United Kingdom	Bachelor of Dental Surgery (BDS or B.Ch.D.) Licentiate in Dental Surgery	Universities Royal Colleges		Dentist Dental practitioner Dental surgeon	28 janvier 1980

5.3.3.Titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste

Orthodontie
Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Date de référence
België/Belgique/Belgien	Titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie/Bijzondere beroepstitel van tandarts specialist in de orthodontie	Ministre de la Santé publique/Minister bevoegd voor Volksgezondheid	27 janvier 2005
България	Свидетелство за призната специалност по "Ортодонтия"	Факултет по дентална медицина към Медицински университет	1er janvier 2007
Danmark	Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i ortodonti	Sundhedsstyrelsen	28 janvier 1980
Deutschland	Fachzahnärztliche Anerkennung für Kieferorthopädie;	Landeszahnärztekammer	28 janvier 1980
Eesti	Residentuuri lõputunnistus ortodontia erialal	Tartu Ülikool	1er mai 2004
Ελλάς	Τίτλoς Οδovτιατρικής ειδικότητας της Ορθoδovτικής	Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση Νoμαρχία	1er janvier 1981
France	Titre de spécialiste en orthodontie	Conseil National de l'Ordre des chirurgiens dentistes	28 janvier 1980
Ireland	Certificate of specialist dentist in orthodontics	Competent authority recognised for this purpose by the competent minister	28 janvier 1980
Italia	Diploma di specialista in Ortognatodonzia	Università	21 mai 2005
Κύπρος	Πιστοποιητικό Αναγνώρισης του Ειδικού Οδοντιάτρου στην Ορθοδοντική	Οδοντιατρικό Συμβούλιο	1er mai 2004
Latvija	"Sertifikāts"— kompetentas iestādes izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu ortodontijā	Latvijas Ārstu biedrība	1er mai 2004
Lietuva	Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo ortodonto profesinę kvalifikaciją	Universitetas	1er mai 2004
Magyarország	Fogszabályozás szakorvosa bizonyítvány	Az Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium illetékes testülete	1er mai 2004
Malta	Ċertifikat ta' speċjalista dentali fl-Ortodonzja	Kumitat ta' Approvazzjoni dwar Speċjalisti	1er mai 2004
Nederland	Bewijs van inschrijving als orthodontist in het Specialistenregister	Specialisten Registratie Commissie (SRC) van de Nederlandse Maatschappij tot bevordering der Tandheelkunde	28 janvier 1980
Polska	Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie ortodoncji	Centrum Egzaminów Medycznych	1er mai 2004
Slovenija	Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu iz čeljustne in zobne ortopedije	1.Ministrstvo za zdravje 2.Zdravniška zbornica Slovenije	1er mai 2004
Suomi/Finland	Erikoishammaslääkärin tutkinto, hampaiston oikomishoito/Specialtand-läkarexamen, tandreglering	Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet Oulun yliopisto Turun yliopisto	1er janvier 1994
Sverige	Bevis om specialistkompetens i tandreglering	Socialstyrelsen	1er janvier 1994
United Kingdom	Certificate of Completion of specialist training in orthodontics	Competent authority recognised for this purpose	28 janvier 1980

Chirurgie buccale
Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Date de référence
България	Свидетелство за призната специалност по "Орална хирургия"	Факултет по дентална медицина към Медицински университет	1er janvier 2007
Danmark	Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i hospitalsodontologi	Sundhedsstyrelsen	28 janvier 1980
Deutschland	FachzahnärztlicheAnerkennung für Oralchirurgie/Mundchirurgie	Landeszahnärztekammer	28 janvier 1980
Ελλάς	Τίτλoς Οδovτιατρικής ειδικότητας της Γvαθoχειρoυργικής (up to 31 December 2002)	Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση Νoμαρχία	1er janvier 2003
Ireland	Certificate of specialist dentist in oral surgery	Competent authority recognised for this purpose by the competent minister	28 janvier 1980
Italia	Diploma di specialista in Chirurgia Orale	Università	21 mai 2005
Κύπρος	Πιστοποιητικό Αναγνώρισης του Ειδικού Οδοντιάτρου στην Στοματική Χειρουργική	Οδοντιατρικό Συμβούλιο	1er mai 2004
Lietuva	Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą burnos chirurgo profesinę kvalifikaciją	Universitetas	1er mai 2004
Magyarország	Dento-alveoláris sebészet szakorvosa bizonyítvány	Az Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium illetékes testülete	1er mai 2004
Malta	Ċertifikat ta' speċjalista dentali fil-Kirurġija tal-ħalq	Kumitat ta' Approvazzjoni dwar Speċjalisti	1er mai 2004
Nederland	Bewijs van inschrijving als kaakchirurg in het Specialistenregister	Specialisten Registratie Commissie (SRC) van de Nederlandse Maatschappij tot bevordering der Tandheelkunde	28 janvier 1980
Polska	Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie chirurgii stomatologicznej	Centrum Egzaminów Medycznych	1er mai 2004
Slovenija	Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu iz oralne kirurgije	1.Ministrstvo za zdravje 2.Zdravniška zbornica Slovenije	1er mai 2004
Suomi/ Finland	Erikoishammaslääkärin tutkinto, suu- ja leuka-kirurgia/Specialtandläkar-examen, oral och maxillofacial kirurgi	Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet Oulun yliopisto Turun yliopisto	1er janvier 1994
Sverige	Bevis om specialist-kompetens i tandsystemets kirurgiska sjukdomar	Socialstyrelsen	1er janvier 1994
United Kingdom	Certificate of completion of specialist training in oral surgery	Competent authority recognised for this purpose	28 janvier 1980

V.4.VETERINAIRE 5.4.1.Programme d'études pour les vétérinaires Le programme d'études conduisant aux titres de formation de vétérinaires comprend au moins les matières suivantes.L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci. A.Matières de base Physique Chimie Biologie animale Biologie végétale Mathématiques appliquées aux sciences biologiques B.Matières spécifiques a.Sciences fondamentales: Anatomie (y compris histologie et embryologie) Physiologie Biochimie Génétique Pharmacologie Pharmacie Toxicologie Microbiologie Immunologie Épidémiologie Déontologie b.Sciences cliniques: Obstétrique Pathologie (y compris anatomie pathologique) Parasitologie Médecine et chirurgie cliniques (y compris anesthésiologie) Clinique des animaux domestiques, volailles et autres espèces animales Médecine préventive Radiologie Reproduction et troubles de la reproduction Police sanitaire Médecine légale et législations vétérinaires Thérapeutique Propédeutique c.Production animale Production animale Nutrition Agronomie Économie rurale Élevage et santé des animaux Hygiène vétérinaire Éthologie et protection animale d.Hygiène alimentaire Inspection et contrôle des denrées alimentaires animales ou d'origine animale Hygiène et technologie alimentaires Travaux pratiques (y compris les travaux pratiques dans les lieux d'abattage et de transformation des denrées alimentaires) La formation pratique peut revêtir la forme d'un stage, pour autant que celui-ci se fasse à plein temps sous le contrôle direct de l'autorité ou de l'organisme compétents et qu'il n'excède pas six mois à l'intérieur d'une durée globale de formation de cinq années d'études.La répartition de l'enseignement théorique et pratique entre les différents groupes de matières doit être pondérée et coordonnée de telle sorte que les connaissances et l'expérience puissent être acquises de façon adéquate pour permettre au vétérinaire de s'acquitter de l'ensemble de ses tâches. 5.4.2.Titres de formation de vétérinaire

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
België/Belgique/Belgien	Diploma van dierenarts/Diplôme de docteur en médecine vétérinaire	De universiteiten/Les universités De bevoegde Examen-commissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française		21 décembre 1980
България	Диплома за висше образование на образователно-квалификационнастепен магистър по специалност Ветеринарна медицина с професионална квалификация Ветеринарен лекар	Лесотехнически университет — Факултет по ветеринарна медицина Тракийски университет — Факултет по ветеринарна медицина		1er janvier 2007
Česká republika	Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární lékařství (doktor veterinární medicíny, MVDr.) Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární hygiena a ekologie (doktor veterinární medicíny, MVDr.)	Veterinární fakulta univerzity v České republice		1er mai 2004
Danmark	Bevis for bestået kandidateksamen i veterinærvidenskab	Kongelige Veterinær- og Landbohøjskole		21 décembre 1980
Deutschland	Zeugnis über das Ergebnis des Dritten Abschnitts der Tierärztlichen Prüfung und das Gesamtergebnis der Tierärztlichen Prüfung	Der Vorsitzende des Prüfungsausschusses für die Tierärztliche Prüfung einer Universität oder Hochschule		21 décembre 1980
Eesti	Diplom: täitnud veterinaarmeditsiini õppekava	Eesti Põllumajandusülikool		1er mai 2004
Ελλάς	Πτυχίo Κτηvιατρικής	Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης και Θεσσαλίας		1er janvier 1981
España	Título de Licenciado en Veterinaria	Ministerio de Educación y Cultura El rector de una universidad		1er janvier 1986
France	Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire			21 décembre 1980
Ireland	Diploma of Bachelor in/of Veterinary Medicine (MVB) Diploma of Membership of the Royal College of Veterinary Surgeons (MRCVS)			21 décembre 1980
Italia	Diploma di laurea in medicina veterinaria	Università	Diploma di abilitazione all'esercizio della medicina veterinaria	1er janvier 1985
Κύπρος	Πιστοποιητικό Εγγραφής Kτηνιάτρου	Κτηνιατρικό Συμβούλιο		1er mai 2004
Latvija	Veterinārārsta diploms	Latvijas Lauksaimniecības Universitāte		1er mai 2004
Lietuva	Aukštojo mokslo diplomas (veterinarijos gydytojo (DVM))	Lietuvos Veterinarijos Akademija		1er mai 2004
Luxembourg	Diplôme d'Etat de docteur en médecine vétérinaire	Jury d'examen d'Etat		21 décembre 1980
Magyarország	Állatorvos doktor oklevél —dr. med. vet.	Szent István Egyetem Állatorvos-tudományi Kar		1er mai 2004
Malta	Liċenzja ta' Kirurgu Veterinarju	Kunsill tal-Kirurġi Veterinarji		1er mai 2004
Nederland	Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd diergeneeskundig/veeartse-nijkundig examen			21 décembre 1980
Österreich	Diplom-Tierarzt Magister medicinae veterinariae	Universität	Doktor der Veterinärmedizin Doctor medicinae veterinariae Fachtierarzt	1er janvier 1994
Polska	Dyplom lekarza weterynarii	1.Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie 2.Akademia Rolnicza we Wrocławiu 3.Akademia Rolnicza w Lublinie 4.Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie		1er mai 2004
Portugal	Carta de curso de licenciatura em medicina veterinária	Universidade		1er janvier 1986
România	Diplomă de licență de doctor medic veterinar	Universități		1er janvier 2007
Slovenija	Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov "doktor veterinarske medicine/doktorica veterinarske medicine"	Univerza	Spričevalo o opravljenem državnem izpitu s področja veterinarstva	1er mai 2004
Slovensko	Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu "doktor veterinárskej medicíny" ("MVDr.")	Univerzita veterinárskeho lekárstva		1er mai 2004
Suomi/ Finland	Eläinlääketieteen lisensiaatin tutkinto/Veterinärmedicine licentiatexamen	Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet		1er janvier 1994
Sverige	Veterinärexamen	Sveriges Lantbruksuniversitet		1er janvier 1994
United Kingdom	1.Bachelor of Veterinary Science (BVSc)	1.University of Bristol		21 décembre 1980
	2.Bachelor of Veterinary Science (BVSc)	2.University of Liverpool
	3.Bachelor of Veterinary Medicine (BvetMB)	3.University of Cambridge
	4.Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVM&S)	4.University of Edinburgh
	5.Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVM&S)	5.University of Glasgow
	6.Bachelor of Veterinary Medicine (BvetMed)	6.University of London

V.5.SAGE-FEMME 5.5.1.Programme d'études pour les sages-femmes (Voies de formation I et II) Le programme d'études en vue de l'obtention des titres de formation de sage-femme comporte les deux volets suivants: A.Enseignement théorique et technique a.Matières de base Notions fondamentales d'anatomie et de physiologie Notions fondamentales de pathologie Notions fondamentales de bactériologie, de virologie et de parasitologie Notions fondamentales de biophysique, de biochimie et de radiologie Pédiatrie, eu égard notamment aux nouveau-nés Hygiène, éducation sanitaire, prévention des maladies, dépistage précoce Nutrition et diététique, eu égard notamment à l'alimentation de la femme, du nouveau-né et du nourrisson Notions fondamentales de sociologie et problème de la médecine sociale Notions fondamentales de pharmacologie Psychologie Pédagogie Législation sanitaire et sociale et organisation sanitaire Déontologie et législation professionnelle Éducation sexuelle et planification familiale Protection juridique de la mère et de l'enfant b.Matières spécifiques aux activités de sage-femme Anatomie et physiologie Embryologie et développement du fœtus Grossesse, accouchement et suites de couches Pathologie gynécologique et obstétricale Préparation à l'accouchement et à la parenté, y compris les aspects psychologiques Préparation de l'accouchement (y compris connaissance et emploi du matériel obstétrical) Analgésie, anesthésie et réanimation Physiologie et pathologie du nouveau-né Soins et surveillance du nouveau-né Facteurs psychologiques et sociaux B.Enseignement pratique et enseignement clinique Ces enseignements sont dispensés sous surveillance appropriée: Consultations de femmes enceintes comportant au moins cent examens prénatals. Surveillance et soins d'au moins quarante parturientes. Pratique par élève d'au moins quarante accouchements; lorsque ce nombre ne peut être atteint en raison de l'indisponibilité de parturientes, il peut être ramené à trente au minimum, à condition que l'élève participe activement en outre à vingt accouchements. Participation active aux accouchements par le siège. En cas d'impossibilité liée à un nombre insuffisant d'accouchements par le siège, une formation par simulation devra être réalisée. Pratique de l'épisiotomie et initiation à la suture. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. La pratique de la suture comprend la suture des épisiotomies et des déchirures simples du périnée, qui peut être réalisée de façon simulée si c'est absolument indispensable. Surveillance et soins de quarante femmes enceintes, en cours d'accouchement ou accouchées, exposées à des risques. Surveillance et soins, y compris examen, d'au moins cent accouchées et nouveau-nés sains. Observations et soins de nouveau-nés nécessitant des soins spéciaux y compris ceux nés avant terme, après terme ainsi que de nouveau-nés d'un poids inférieur à la normale ou de nouveau-nés malades. Soins aux femmes présentant des pathologies en gynécologie et en obstétrique. Initiation aux soins en médecine et en chirurgie. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques.L'enseignement théorique et technique (partie A du programme de formation) doit être pondéré et coordonné avec l'enseignement clinique (partie B de ce programme), de telle sorte que les connaissances et expériences visées dans cette annexe puissent être acquises de façon adéquate.L'enseignement clinique de sage-femme (partie B du programme de formation) doit s'effectuer sous la forme de stages guidés dans les services d'un centre hospitalier ou dans d'autres services de santé agréés par les autorités ou organismes compétents. Au cours de cette formation, les candidats sages-femmes participent aux activités des services en cause dans la mesure où ces activités concourent à leur formation. Ils sont initiés aux responsabilités qu'impliquent les activités des sages-femmes. 5.5.2.Titres de formation de sage-femme

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
België/Belgique/Belgien	Diploma van vroedvrouw/Diplôme d'accoucheuse	De erkende opleidingsinstituten/Les établissements d'enseignement De bevoegde Examen- commissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française	Vroedvrouw/Accoucheuse	23 janvier 1983
България	Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен "Бакалавър" с професионална квалификация "Акушерка"	Университет	Акушеркa	1er janvier 2007
Česká republika	1.Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.) Vysvědčení o státní závěrečné zkoušce	1.Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem	Porodní asistentka/porodní asistent	1er mai 2004
Česká republika	2.Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná porodní asistentka (diplomovaný specialista, DiS.) Vysvědčení o absolutoriu	2.Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem	Porodní asistentka/porodní asistent	1er mai 2004
Danmark	Bevis for bestået jordemodereksamen	Danmarks jordemoderskole	Jordemoder	23 janvier 1983
Deutschland	Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger	Staatlicher Prüfungsausschuss	Hebamme Entbindungspfleger	23 janvier 1983
Eesti	Diplom ämmaemanda erialal	1.Tallinna Meditsiinikool 2.Tartu Meditsiinikool	Ämmaemand	1er mai 2004
Ελλάς	1.Πτυχίο Τμήματος Μαιευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.)	1.Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα (Τ.Ε.Ι.)	Μαία Μαιευτής	23 janvier 1983
	2.Πτυχίο του Τμήματος Μαιών της Ανωτέρας Σχολής Στελεχών Υγείας και Κοινων. Πρόνοιας (ΚΑΤΕΕ)	2.ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων
	3.Πτυχίο Μαίας Ανωτέρας Σχολής Μαιών	3.Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας
España	Título de Matrona Título de Asistente obstétrico (matrona) Título de Enfermería obstétrica-ginecológica	Ministerio de Educación y Cultura	Matrona Asistente obstétrico	1er janvier 1986
France	Diplôme de sage-femme	L'Etat	Sage-femme	23 janvier 1983
Ireland	Certificate in Midwifery	An Board Altranais	Midwife	23 janvier 1983
Italia	Diploma d'ostetrica	Scuole riconosciute dallo Stato	Ostetrica	23 janvier 1983
Κύπρος	Δίπλωμα στο μεταβασικό πρόγραμμα Μαιευτικής	Νοσηλευτική Σχολή	Εγγεγραμμένη Μαία	1er mai 2004
Latvija	Diploms par vecmātes kvalifikācijas iegūšanu	Māsu skolas	Vecmāte	1er mai 2004
Lietuva	1.Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją Pažymėjimas, liudijantis profesinę praktiką akušerijoje	1.Universitetas	Akušeris	1er mai 2004
	2.Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją Pažymėjimas, liudijantis profesinę praktiką akušerijoje	2.Kolegija
	3.Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją	3.Kolegija
Luxembourg	Diplôme de sage-femme	Ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports	Sage-femme	23 janvier 1983
Magyarország	Szülésznő bizonyítvány	Iskola/főiskola	Szülésznő	1er mai 2004
Malta	Lawrja jew diploma fl- Istudji tal-Qwiebel	Universita’ ta' Malta	Qabla	1er mai 2004
Nederland	Diploma van verloskundige	Door het Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport erkende opleidings-instellingen	Verloskundige	23 janvier 1983
Österreich	Hebammen-Diplom	Hebammenakademie Bundeshebammenlehranstalt	Hebamme	1er janvier 1994
Polska	Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku położnictwo z tytułem "magister położnictwa"	Instytucja prowadząca kształcenie na poziomie wyższym uznana przez właściwe władze(Établissement d'enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes)	Położna	1er mai 2004
Portugal	1.Diploma de enfermeiro especialista em enfermagem de saúde materna e obstétrica	1.Ecolas de Enfermagem	Enfermeiro especialista em enfermagem de saúde materna e obstétrica	1er janvier 1986
	2.Diploma/carta de curso de estudos superiores especializados em enfermagem de saúde materna e obstétrica	2.Escolas Superiores de Enfermagem
	3.Diploma (do curso de pós-licenciatura) de especialização em enfermagem de saúde materna e obstétrica	3. Escolas Superiores de Enfermagem Escolas Superiores de Saúde
România	Diplomă de licență de moașă	Universități	Moașă	1er janvier 2007
Slovenija	Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov "diplomirana babica/diplomirani babičar"	1.Univerza 2.Visoka strokovna šola	diplomirana babica/diplomirani babičar	1er mai 2004
Slovensko	1.Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu "bakalár z pôrodnej asistencie" ("Bc.") 2.Absolventský diplom v študijnom odbore diplomovaná pôrodná asistentka	1.Vysoká škola 2.Stredná zdravotnícka škola	Pôrodná asistentka	1er mai 2004
Suomi/ Finland	1.Kätilön tutkinto/barnmorskeexamen	1.Terveydenhuoltooppi-laitokset/hälsovårdsläroanstalter	Kätilö/Barnmorska	1er janvier 1994
Suomi/ Finland	2.Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, kätilö (AMK)/yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, barnmorska (YH)	2.Ammattikorkeakoulut/ Yrkeshögskolor	Kätilö/Barnmorska	1er janvier 1994
Sverige	Barnmorskeexamen	Universitet eller högskola	Barnmorska	1er janvier 1994
United Kingdom	Statement of registration as a Midwife on part 10 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health visiting	Various	Midwife	23 janvier 1983

V.6.PHARMACIEN 5.6.1.Programme d'études pour les pharmaciens Biologie végétale et animale Physique Chimie générale et inorganique Chimie organique Chimie analytique Chimie pharmaceutique, y compris l'analyse des médicaments Biochimie générale et appliquée (médicale) Anatomie et physiologie; terminologie médicale Microbiologie Pharmacologie et pharmacothérapie Technologie pharmaceutique Toxicologie Pharmacognosie Législation et, le cas échéant, déontologie. La répartition entre enseignement théorique et pratique doit, pour chaque matière figurant au programme minimal d'études, laisser une importance suffisante à la théorie pour conserver à l'enseignement son caractère universitaire. 5.6.2.Titres de formation de pharmacien

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le diplôme	Date de référence
België/Belgique/Belgien	Diploma van apotheker/Diplôme de pharmacien	De universiteiten/Les universités De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française		1er octobre 1987
България	Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен "Магистър" по "Фармация" с професионална квалификация "Магистър-фармацевт"	Фармацевтичен факултет към Медицински университет		1er janvier 2007
Česká republika	Diplom o ukončení studia ve studijním programu farmacie (magistr, Mgr.)	Farmaceutická fakulta univerzity v České republice	Vysvědčení o státní závěrečné zkoušce	1er mai 2004
Danmark	Bevis for bestået farmaceutisk kandidateksamen	Danmarks Farmaceutiske Højskole		1er octobre 1987
Deutschland	Zeugnis über die Staatliche Pharmazeutische Prüfung	Zuständige Behörden		1er octobre 1987
Eesti	Diplom proviisori õppekava läbimisest	Tartu Ülikool		1er mai 2004
Ελλάς	Άδεια άσκησης φαρμακευτικού επαγγέλματος	Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση		1er octobre 1987
España	Título de Licenciado en Farmacia	Ministerio de Educación y Cultura El rector de una universidad		1er octobre 1987
France	Diplôme d'Etat de pharmacien Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie	Universités		1er octobre 1987
Ireland	Certificate of Registered Pharmaceutical Chemist			1er octobre 1987
Italia	Diploma o certificato di abilitazione all'esercizio della professione di farmacista ottenuto in seguito ad un esame di Stato	Università		1er novembre 1993
Κύπρος	Πιστοποιητικό Εγγραφής Φαρμακοποιού	Συμβούλιο Φαρμακευτικής		1er mai 2004
Latvija	Farmaceita diploms	Universitātes tipa augstskola		1er mai 2004
Lietuva	Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą vaistininko profesinę kvalifikaciją	Universitetas		1er mai 2004
Luxembourg	Diplôme d'Etat de pharmacien	Jury d'examen d'Etat + visa du ministre de l'éducation nationale		1er octobre 1987
Magyarország	Okleveles gyógyszerész oklevél (magister pharmaciae, röv: mag. Pharm)	Egyetem		1er mai 2004
Malta	Lawrja fil-farmaċija	Universita’ ta' Malta		1er mai 2004
Nederland	Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd apothekersexamen	Faculteit Farmacie		1er octobre 1987
Österreich	Staatliches Apothekerdiplom	Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und Soziales		1er octobre 1994
Polska	Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku farmacja z tytułem magistra	1.Akademia Medyczna 2.Uniwersytet Medyczny 3.Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego		1er mai 2004
Portugal	Carta de curso de licenciatura em Ciências Farmacêuticas	Universidades		1er octobre 1987
România	Diplomă de licență de farmacist	Universități		1er janvier 2007
Slovenija	Diploma, s katero se podeljuje strokovni naziv "magister farmacije/magistra farmacije"	Univerza	Potrdilo o opravljenem strokovnem izpitu za poklic magister farmacije/magistra farmacije	1er mai 2004
Slovensko	Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu "magister farmácie" ("Mgr.")	Vysoká škola		1er mai 2004
Suomi/ Finland	Proviisorin tutkinto/Provisorexamen	Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet Kuopion yliopisto		1er octobre 1994
Sverige	Apotekarexamen	Uppsala universitet		1er octobre 1994
United Kingdom	Certificate of Registered Pharmaceutical Chemist			1er octobre 1987

V.7.ARCHITECTE 5.7.1.Titres de formation d'architecte reconnus en vertu de l'article 46

Diese Diplome sind je nach Dauer der durch sie abgeschlossenen Ausbildung gemäß Artikel 47 Absatz 1 anzuerkennen.

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Année académique de référence
België/ Belgique/ Belgien	1.Architect/Architecte 2.Architect/Architecte 3.Architect 4.Architect/Architecte 5.Architect/Architecte 6.Burgelijke ingenieur-architect	1.Nationale hogescholen voor architectuur 2.Hogere-architectuur-instituten 3.Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur te Hasselt 4.Koninklijke Academies voor Schone Kunsten 5.Sint-Lucasscholen 6.Faculteiten Toegepaste Wetenschappen van de Universiteiten 6."Faculté Polytechnique" van Mons		1988/1989
België/ Belgique/ Belgien	1.Architecte/Architect 2.Architecte/Architect 3.Architect 4.Architecte/Architect 5.Architecte/Architect 6.Ingénieur-civil — architecte	1.Ecoles nationales supérieures d'architecture 2.Instituts supérieurs d'architecture 3.Ecole provinciale supérieure d'architecture de Hasselt 4.Académies royales des Beaux-Arts 5.Ecoles Saint-Luc 6.Facultés des sciences appliquées des universités 6.Faculté polytechnique de Mons		1988/1989
Danmark	Arkitekt cand. arch.	Kunstakademiets Arkitektskole i København Arkitektskolen i Århus		1988/1989
Deutschland	Diplom-Ingenieur,Diplom-Ingenieur Univ.	Universitäten (Architektur/Hochbau) Technische Hochschulen (Architektur/Hochbau) Technische Universitäten (Architektur/Hochbau) Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) Hochschulen für bildende Künste Hochschulen für Künste		1988/1989
Deutschland	Diplom-Ingenieur,Diplom-Ingenieur FH	Fachhochschulen (Architektur/Hochbau) Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) bei entsprechenden Fachhochschulstudiengängen		1988/1989
Eλλάς	Δίπλωμα αρχιτέκτονα — μηχανικού	Εθνικό Μετσόβιο Πολυτεχνείο (ΕΜΠ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών Αριστοτέλειο Πανεπιστήμο Θεσσαλονίκης (ΑΠΘ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών της Πολυτεχνικής σχολής	Βεβαίωση που χορηγεί το Τεχνικό Επιμελητήριο Ελλάδας (ΤΕΕ) και η οποία επιτρέπει την άσκηση δραστηριοτήτων στον τομέα της αρχιτεκτονικής	1988/1989
España	Título oficial de arquitecto	Rectores de las universidades enumeradas a continuación:		1988/1989
		—Universidad politécnica de Cataluña, escuelas técnicas superiores de arquitectura de Barcelona o del Vallès;
		—Universidad politécnica de Madrid, escuela técnica superior de arquitectura de Madrid;
		—Universidad politécnica de Las Palmas, escuela técnica superior de arquitectura de Las Palmas;
		—Universidad politécnica de Valencia, escuela técnica superior de arquitectura de Valencia;
		—Universidad de Sevilla, escuela técnica superior de arquitectura de Sevilla;
		—Universidad de Valladolid, escuela técnica superior de arquitectura de Valladolid;
		—Universidad de Santiago de Compostela, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña;
		—Universidad del País Vasco, escuela técnica superior de arquitectura de San Sebastián;
		—Universidad de Navarra, escuela técnica superior de arquitectura de Pamplona;
		—Universidad de Alcalá de Henares, escuela politécnica de Alcalá de Henares;		1999/2000
		—Universidad Alfonso X El Sabio, centro politécnico superior de Villanueva de la Cañada;		1999/2000
		—Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante;		1997/1998
		—Universidad Europea de Madrid;		1998/1999
		—Universidad de Cataluña, escuela técnica superior de arquitectura de Barcelona;		1999/2000
		—Universidad Ramón Llull, esccuela técnica superior de arquitectura de La Salle;		1998/1999
		—Universidad S.E.K. de Segovia, centro de estudios integrados de arquitectura de Segovia;		1999/2000
		—Universidad de Granada, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Granada.		1994/1995
France	1.Diplôme d'architecte DPLG, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale.	1.Le ministre chargé de l'architecture		1988/1989
	2.Diplôme d'architecte ESA	2.Ecole spéciale d'architecture de Paris
	3.Diplôme d'architecte ENSAIS	3.Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, section architecture
Ireland	1.Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch. NUI)	1.National University of Ireland to architecture graduates of University College Dublin		1988/1989
	2.Degree of Bachelor of Architecture (B. Arch) (Previously, until 2002 -Degree standard diploma in architecture (Dip. Arch)	2.Dublin Institute of Technology, Bolton Street, Dublin (College of Technology, Bolton Street, Dublin)
	3.Certificate of associateship (ARIAI)	3.Royal Institute of Architects of Ireland
	4.Certificate of membership (MRIAI)	4.Royal Institute of Architects of Ireland
Italia	—Laurea in architettura	Università di Camerino Università di Catania — Sede di Siracusa Università di Chieti Università di Ferrara Università di Firenze Università di Genova Università di Napoli Federico II Università di Napoli II Università di Palermo Università di Parma Università di Reggio Calabria Università di Roma "La Sapienza" Universtià di Roma III Università di Trieste Politecnico di Bari Politecnico di Milano Politecnico di Torino Istituto universitario di architettura di Venezia	Diploma di abilitazione all'esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente	1988/1989
	—Laurea in ingegneria edile — architettura	Università dell'Aquilla Università di Pavia Università di Roma"La Sapienza"	Diploma di abilitazione all'esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente	1998/1999
	—Laurea specialistica in ingegneria edile — architettura	Università dell'Aquilla Università di Pavia Università di Roma "La Sapienza" Università di Ancona Università di Basilicata — Potenza Università di Pisa Università di Bologna Università di Catania Università di Genova Università di Palermo Università di Napoli Federico II Università di Roma — Tor Vergata Università di Trento Politecnico di Bari Politecnico di Milano	Diploma di abilitazione all'esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente	2003/2004
	—Laurea specialistica quinquennale in Architettura	—Prima Facoltà di Architettura dell'Università di Roma "La Sapienza"	Diploma di abilitazione all'esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente	1998/1999
	—Laurea specialistica quinquennale in Architettura	Università di Ferrara Università di Genova Università di Palermo Politecnico di Milano Politecnico di Bari	Diploma di abilitazione all'esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente	1999/2000
	—Laurea specialistica quinquennale in Architettura	—Università di Roma III	Diploma di abilitazione all'esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente	2003/2004
	—Laurea specialistica in Architettura	Università di Firenze Università di Napoli II Politecnico di Milano II	Diploma di abilitazione all'esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente	2004/2005
Nederland	1.Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, afstudeerrichting architectuur	1.Technische Universiteit te Delft	Verklaring van de Stichting Bureau Architectenregister die bevestigt dat de opleiding voldoet aan de normen van artikel 46.	1988/1989
	2.Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, differentiatie architectuur en urbanistiek	2.Technische Universiteit te Eindhoven
	3.Het getuigschrift hoger beroepsonderwijs, op grond van het met goed gevolg afgelegde examen verbonden aan de opleiding van de tweede fase voor beroepen op het terrein van de architectuur, afgegeven door de betrokken examencommissies van respectievelijk: de Amsterdamse Hogeschool voor de Kunsten te Amsterdam de Hogeschool Rotterdam en omstreken te Rotterdam de Hogeschool Katholieke Leergangen te Tilburg de Hogeschool voor de Kunsten te Arnhem de Rijkshogeschool Groningen te Groningen de Hogeschool Maastricht te Maastricht
Österreich	1.Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.	1.Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz)		1998/1999
	2.Dilplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.	2.Technische Universität Wien
	3.Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.	3.Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck)
	4.Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.	4.Hochschule für Angewandte Kunst in Wien
	5.Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.	5.Akademie der Bildenden Künste in Wien
	6.Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.	6.Hochschule für künstlerishe und industrielle Gestaltung in Linz
Portugal	Carta de curso de licenciatura em Arquitectura	Faculdade de arquitectura da Universidade técnica de Lisboa Faculdade de arquitectura da Universidade do Porto Escola Superior Artística do Porto		1988/1989
Portugal	Para os cursos iniciados a partir do ano académico de 1991/1992	—Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada do Porto		1991/1992
Suomi/Finland	Arkkitehdin tutkinto/Arkitektexamen	Teknillinen korkeakoulu /Tekniska högskolan (Helsinki) Tampereen teknillinen korkeakoulu/Tammerforstekniska högskola Oulun yliopisto/Uleåborgs universitet		1998/1999
Sverige	Arkitektexamen	Chalmers Tekniska Högskola ABKungliga Tekniska HögskolanLunds Universitet		1998/1999
United Kingdom	1.Diplomas in architecture	1. Universities Colleges of Art Schools of Art	Certificate of architectural education, issued by the Architects Registration Board.The diploma and degree courses in architecture of the universities, schools and colleges of art should have met the requisite threshold standards as laid down in Article 46 of this Directive and in Criteria for validation published by the Validation Panel of the Royal Institute of British Architects and the Architects Registration Board.EU nationals who possess the Royal Institute of British Architects Part I and Part II certificates, which are recognised by ARB as the competent authority, are eligible. Also EU nationals who do not possess the ARB-recognised Part I and Part II certificates will be eligible for the Certificate of Architectural Education if they can satisfy the Board that their standard and length of education has met the requisite threshold standards of Article 46 of this Directive and of the Criteria for validation.	1988/1989
	2.Degrees in architecture	2.Universities
	3.Final examination	3.Architectural Association
	4.Examination in architecture	4.Royal College of Art
	5.Examination Part II	5.Royal Institute of British Architects

ANNEXE VI Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la base de la coordination des conditions minimales de formation 6.Titres de formation d'architecte bénéficiant des droits acquis en vertu de l'article 49, paragraphe 1

Pays	Titre de formation	Année académique de référence
België/Belgique/Belgien	Diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture ou par les instituts nationaux supérieurs d'architecture (architecte-architect) Diplômes délivrés par l'École provinciale supérieure d'architecte de Hasselt (architect) Diplômes délivrés par les académies royales des Beaux-Arts (architecte — architect) Diplômes délivrés par les Écoles Saint-Luc (architecte — architect) Diplômes universitaires d'ingénieur civil, accompagnés d'un certificat de stage délivré par l'Ordre des architectes et donnant droit au port du titre professionnel d'architecte (architecte — architect) Diplômes d'architecte délivrés par le jury central ou d'État d'architecte (architecte — architect) Diplômes d'ingénieur-civil architecte, et d'ingénieur-architecte délivrés par les facultés des sciences appliquées des universités et par la faculté polytechnique de Mons (ingénieur — architecte, ingénieur-architect)	1987/1988
България	Diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur reconnus conférant le titre de "архитект" (architecte), "cтроителен инженер" (ingénieur civil) ou "инженер" (ingénieur), qui sont les suivants: Университет за архитектура, строителство и геодезия — София: специалности "Урбанизъм" и "Архитектура" (Université d'architecture, d'ingénierie civile et de géodésie — Sofia: spécialisations "Urbanisme" et "Architecture") ainsi que les différentes spécialisations dans les domaines de l'ingénierie suivants: "конструкции на сгради и съоръжения" (construction et structure des bâtiments), "пътища" (routes), "транспорт" (transports), "хидротехника и водно строителство" (hydrotechnique et constructions hydrauliques), "мелиорации и др." (irrigation, etc.); les diplômes délivrés par les universités techniques et les établissements d'enseignement supérieur de la construction dans les domaines suivants: "електро- и топлотехника" (électrotechnique et thermotechnique), "съобщителна и комуникационна техника" (techniques et technologies des télécommunications), "строителни технологии" (technologies de la construction), "приложна геодезия" (géodésie appliquée) et "ландшафт и др." (paysage, etc.) appliqués à la construction.Les activités d'études dans les domaines de l'architecture et de la construction ne peuvent être exercées que si les diplômes sont accompagnés d'un "придружени от удостоверение за проектантска правоспособност" (Certificat de capacité juridique pour les activités d'études), délivré par la "Камарата на архитектите" (Chambre des architectes) et par la "Камарата на инженерите в инвестиционното проектиране" (Chambre des ingénieurs d'études en opérations d'investissement), qui confère le droit d'exercer des activités d'études en opérations d'investissement.	2009/2010
Česká republika	Diplômes délivrés par les facultés de la "České vysoké učení technické" (Université technique tchèque de Prague): "Vysoká škola architektury a pozemního stavitelství" (École supérieure d'architecture et de construction immobilière) (jusqu'en 1951), "Fakulta architektury a pozemního stavitelství" (faculté d'architecture et de contruction immobilière) (de 1951 à 1960), "Fakulta stavební" (faculté de génie civil) (à partir de 1960) dans les filières: construction et structure des bâtiments, construction immobilière, construction et architecture; architecture (y compris aménagement du territoire), constructions civiles et constructions destinées à la production industrielle et agricole; ou, dans le cadre du programme d'études en génie civil, dans la filière construction immobilière et architecture, "Fakulta architektury" (faculté d'architecture) (à partir de 1976) dans les filières: architecture; aménagement du territoire, ou, dans le cadre du programme d'études en architecture et aménagement du territoire, dans les filières: architecture, théorie de la conception architecturale, aménagement du territoire, histoire de l'architecture et reconstruction des monuments historiques, ou architecture et construction immobilière, Diplômes délivrés par la "Vysoká škola technická Dr. Edvarda Beneše" (jusqu'en 1951) dans le domaine de l'architecture et de la construction, Diplômes délivrés par la "Vysoká škola stavitelství v Brně" (de 1951 à 1956) dans le domaine de l'architecture et de la construction, Diplômes délivrés par la "Vysoké učení technické v Brně", par la "Fakulta architektury" (faculté d'architecture) (à partir de 1956) dans la filière architecture et aménagement du territoire ou par la "Fakulta stavební" (faculté de génie civil) (à partir de 1956) dans la filière construction, Diplômes délivrés par la "Vysoká škola báňská — Technická univerzita Ostrava", "Fakulta stavební" (faculté de génie civil) (à partir de 1997) dans la filière structures et architecture ou dans la filière génie civil, Diplômes délivrés par la "Technická univerzita v Liberci", "Fakulta architektury" (faculté d'architecture) (à partir de 1994) dans le cadre du programme d'études en architecture et en aménagement du territoire, dans la filière architecture, Diplômes délivrés par l'"Akademie výtvarných umění v Praze" dans le cadre du programme d'étude des Beaux-Arts, dans la filière conception architecturale, Diplômes délivrés par la "Vysoká škola umělecko-průmyslová v Praze" dans le cadre du programme d'études des Beaux-Arts, dans la filière architecture, Justificatif de l'autorisation délivrée par la "Česká komora architektů" sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine de la construction immobilière.	2006/2007
Danmark	Diplômes délivrés par les écoles nationales d'architecture de Copenhague et d'Arhus (architekt) Certificat d'agrément délivré par la Commission des architectes conformément à la loi no 202 du 28 mai 1975 (registreret arkitekt) Diplômes délivrés par les écoles supérieures de génie civil (bygningskonstruktør), accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 48 de la présente directive	1987/1988
Deutschland	Diplômes délivrés par les écoles supérieures des Beaux-Arts (Dipl.-Ing., Architekt (HfbK) Diplômes délivrés par les Technische Hochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités techniques, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités, section architecture (Architektur/Hochbau), ainsi que, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) (Dipl.-Ing. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes) Diplômes délivrés par les Fachhochsulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d'expérience professionnelle en République fédérale d'Allemagne de quatre années délivré par l'ordre professionnel conformément à l'article 47 paragraphe 1 (Ingénieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes) Certificats (Prüfungszeugnisse) délivrés avant le 1er janvier 1973 par les Ingenieurschulen, section architecture, et les Werkkunstschulen, section architecture, accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 48 de la présente directive	1987/1988
Eesti	diplom arhitektuuri erialal, väljastatud Eesti Kunstiakadeemia arhitektuuri teaduskonna poolt alates 1996 aastast (diplôme d'études en architecture, délivré par la faculté d'architecture de l'Académie des arts d'Estonie depuis 1996), väljastatud Tallinna Kunstiülikooli poolt 1989-1995 aastal (délivré par l'Université des arts de Tallinn de 1989 à 1995), väljastatud Eesti NSV Riikliku Kunstiinstituudi poolt 1951-1988 (délivré par l'Institut étatique des arts de la République socialiste soviétique d'Estonie de 1951 à 1988).	2006/2007
Eλλάς	Diplômes d'ingénieur-architecte délivrés par le Metsovion Polytechnion d'Athènes, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture Diplômes d'ingénieur-architecte délivrés par l'Aristotelion Panepistimion de Thessalonique, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Metsovion Polytechnion d'Athènes, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par l'Artistotelion Panepistimion de Thessalonique, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Panepistimion Thrakis, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Panepistimion Patron, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture	1987/1988
España	Titre officiel d'architecte (título oficial de arquitecto) décerné par le ministère de l'éducation et de la science ou par les universités	1987/1988
France	Diplômes d'architecte diplômé par le gouvernement délivrés jusqu'en 1959 par le ministère de l'éducation nationale et depuis cette date par le ministère des affaires culturelles (architecte DPLG) Diplômes délivrés par l'École spéciale d'architecture (architecte DESA) Diplômes délivrés depuis 1955 par l'École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ex-École nationale d'ingénieurs de Strasbourg), section architecture (architecte ENSAIS)	1987/1988
Ireland	Grade de "Bachelor of Architecture" décerné par le "National University of Ireland" [B. Arch.(NUI)] aux diplômés d'architecture du "University College" de Dublin Diplôme de niveau universitaire en architecture décerné par le "College of Technology", Bolton Street, Dublin (Diplom. Arch.) Certificat de membre associé du "Royal Institute of Architects of Ireland" (ARIAI) Certificat de membre du "Royal Institute of Architects of Ireland" (MRIAI)	1987/1988
Italia	Diplômes de "laurea in architettura" délivrés par les universités, les instituts polytechniques et les instituts supérieurs d'architecture de Venise et de Reggio-Calabria, accompagnés du diplôme habilitant à l'exercice indépendant de la profession d'architecte, délivré par le ministre de l'éducation, après que le candidat a réussi, devant un jury compétent, l'examen d'État habilitant à l'exercice indépendant de la profession d'architecte (dott. architetto) Diplômes de "laurea in ingegneria" dans le domaine de la construction délivrés par les universités et les instituts polytechniques, accompagnés du diplôme habilitant à l'exercice indépendant d'une profession dans le domaine de l'architecture, délivré par le ministre de l'éducation, après que le candidat a réussi, devant un jury compétent, l'examen d'État l'habilitant à l'exercice indépendant de la profession (dott. ing. Architetto ou dott. Ing. in ingegneria civile)	1987/1988
Κύπρος	Βεβαίωση Εγγραφής στο Μητρώο Αρχιτεκτόνων που εκδίδεται από το Επιστημονικό και Τεχνικό Επιμελητήριο Κύπρου (Certificat d'enregistrement dans le Registre des architectes délivré par la Chambre scientifique et technique de Chypre (ETEK))	2006/2007
Latvija	"Arhitekta diploms", ko izsniegusi Latvijas Valsts Universitātes Inženierceltniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa līdz 1958. gadam, Rīgas Politehniskā Institūta Celtniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa no 1958. gada līdz 1991.gadam, Rīgas Tehniskās Universitātes Arhitektūras fakultāte kopš 1991. gada, un "Arhitekta prakses sertifikāts", ko izsniedz Latvijas Arhitektu savienība (diplômes d'architecte délivrés par le département d'architecture de la faculté de génie civil de l'Université d'État de Lettonie jusqu'en 1958, diplômes d'architecte délivrés par le département d'architecture de la faculté de génie civil de l'Institut polytechnique de Riga de 1958 à 1991, diplômes d'architecte délivrés par la faculté d'architecture de l'Université technique de Riga depuis 1991 et 1992 et le certificat d'enregistrement délivré par l'Association des architectes de Lettonie)	2006/2007
Lietuva	Diplômes d'ingénieur architecte/architecte délivrés par le Kauno politechnikos institutas jusqu'en 1969 (inžinierius architektas/architektas), Diplômes d'architecte/diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par le Vilnius inžinerinis statybos institutas jusqu'en 1990, par la Vilniaus technikos universitetas jusqu'en 1996, par la Vilnius Gedimino technikos universitetas depuis 1996 (architektas/architektûros bakalauras/architektûros magistras), Diplômes de spécialisation sanctionnant la formation en architecture/la licence ou maîtrise en architecture, délivrés par le LTSR Valstybinis dailës institutas jusqu'en 1990 et par la Vilniaus dailës akademija depuis 1990 (architektûros kursas/architektûros bakalauras/architektūros magistras), Diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par la Kauno technologijos universitetas depuis 1997 (architektūros bakalauras/architektūros magistras);Tous ces diplômes doivent être accompagnés du certificat délivré par la Commission d'attestation conférant le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture (architecte certifié/Atestuotas architektas)	2006/2007
Magyarország	Diplôme d'"okleveles építészmérnök" (diplôme d'architecture, maître ès sciences en architecture) délivré par les universités, Diplôme d'"okleveles építész tervező művész" (diplôme de maîtrise ès sciences en architecture et en génie civil) délivré par les universités	2006/2007
Malta	Perit: Lawrja ta' Perit délivré par la Universita’ ta' Malta, qui donne droit à l'enregistrement en tant que "Perit".	2006/2007
Nederland	Attestation certifiant la réussite de l'examen de licence en architecture, délivrée par les sections d'architecture des écoles techniques supérieures de Delft ou d'Eindhoven (bouwkundig ingenieur) Diplômes des académies d'architecture reconnues par l'État (architect) Diplômes délivrés jusqu'en 1971 par les anciens établissements d'enseignement supérieur en architecture (Hoger Bouwkunstonderricht) (architect HBO) Diplômes délivrés jusqu'en 1970 par les anciens établissements d'enseignement supérieur d'architecture (voortgezet Bouwkunstonderricht) (architect VBO) Attestation certifiant la réussite d'un examen organisé par le conseil des architectes du "Bond van Nederlandse Architecten" (ordre des architectes néerlandais, BNA) (architect) Diplôme de la Stichting Instituut voor Architectuur (Fondation "Institut d'architecture") (IVA) délivré à l'issue d'un cours organisé par cette fondation s'étalant sur une période minimale de quatre ans (architect), accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 44 de la présente directive Attestation des autorités compétentes certifiant qu'avant le 5 août 1985, l'intéressé a été reçu à l'examen de "kandidaat in de bouwkunde", organisé par l'École technique supérieure de Delft ou d'Eindhoven, et qu'il a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces activités (architect) Attestation des autorités compétentes délivrée aux seules personnes ayant atteint l'âge de quarante ans avant le 5 août 1985 et certifiant que l'intéressé a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces fonctions (architect) Les attestations visées aux septième et huitième tirets ne doivent plus être reconnues à compter de la date d'entrée en vigueur de dispositions législatives et réglementaires concernant l'accès aux activités d'architecte et leur exercice sous le titre professionnel d'architecte aux Pays-Bas dans la mesure où ces attestations ne donnent pas, en vertu desdites dispositions, accès à ces activités sous ledit titre professionnel	1987/1988
Österreich	Diplômes délivrés par les universités techniques de Vienne et de Graz ainsi que l'Université d'Innsbruck, faculté de génie civil et d'architecture, section architecture (Architektur), génie civil (Bauingenieurwesen Hochbau) et construction (Wirtschaftingenieurwesen — Bauwesen) Diplômes délivrés par l'Université de génie rural, section économie foncière et économie des eaux (Kulturtechnik und Wasserwirtschaft) Diplômes délivrés par le Collège universitaire des arts appliqués de Vienne, section architecture Diplômes délivrés par l'Académie des Beaux-Arts de Vienne, section architecture Diplômes d'ingénieur agréé (Ing.), délivrés par les écoles techniques supérieures, les écoles techniques ou les écoles techniques du bâtiment, accompagnés de la licence de "Baumeister" attestant d'un minimum de six années d'expérience professionnelle en Autriche sanctionnées par un examen Diplômes délivrés par le Collège universitaire de formation artistique et industrielle de Linz, section architecture Certificats de qualification pour l'exercice de la profession d'ingénieur civil ou d'ingénieur spécialisé dans le domaine de la construction (Hochbau, Bauwesen, Wirtschaftsingenieurwesen — Bauwesen, Kulturtechnik und Wasserwirtschaft), délivrés conformément à la loi sur les techniciens du bâtiment et des travaux publics, (Ziviltechnikergesetz, BGBI, no 156/1994)	1997/1998
Polska	Les diplômes délivrés par les facultés d'architecture de : Université technique de Varsovie, faculté d'architecture de Varsovie (Politechnika Warszawska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt, magister nauk technicznych; inżynier architekt; inżyniera magistra architektury; magistra inżyniera architektury; magistra inżyniera architekta; magister inżynier architekt. (de 1945 à 1948, titre: inżynier architekt, magister nauk technicznych; de 1951 à 1956, titre: inżynier architekt; de 1954 à 1957, 2e étape, titre: inżyniera magistra architektury; de 1957 à 1959, titre: inżyniera magistra architektury; de 1959 à 1964, titre: magistra inżyniera architektury; de 1964 à 1982, titre: magistra inżyniera architekta; de 1983 à 1990, titre: magister inżynier architekt; depuis 1991, titre: magistra inżyniera architekta) Université technique de Cracovie, faculté d'architecture de Cracovie (Politechnika Krakowska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt (de 1945 à 1953, Université des mines et de la métallurgie, faculté polytechnique d'architecture -Akademia Górniczo-Hutnicza, Politechniczny Wydział Architektury) Université technique de Wrocław, faculté d'architecture de Wrocław (Politechnika Wrocławska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt magister nauk technicznych; magister inżynier Architektury; magister inżynier architekt. (de 1949 à 1964, titre: inżynier architekt, magister nauk technicznych; de 1956 à 1964, titre: magister inżynier architektury; depuis 1964, titre: magister inżynier architekt) Université technique de Silésie, faculté d'architecture de Gliwice (Politechnika Śląska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt. (de 1945 à 1955, faculté de génie civil et de construction - Wydział Inżynieryjno-Budowlany, titre: inżynier architekt; de 1961 à 1969, faculté de construction industrielle et d'études d'ingénieur générales - Wydział Budownictwa Przemysłowego i Ogólnego, titre: magister inżynier architekt; de 1969 à 1976, faculté de génie civil et d'architecture — Wydział Budownictwa i Architektury, titre: magister inżynier architekt; depuis 1977, faculté d'architecture — Wydział Architektury, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1995, titre: inżynier architekt) Université technique de Poznań, faculté d'architecture de Poznań (Politechnika Poznańska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architektury; inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1945 à 1955, École d'ingénieur, faculté d'architecture - Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architektury; depuis 1978, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1999, titre: inżynier architekt) Université technique de Gdańsk, faculté d'architecture de Gdańsk (Politechnika Gdańska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt. (de 1945 à 1969, faculté d'architecture Wydział Architektury, de 1969 à 1971, faculté de génie civil et d'architecture - Wydział Budownictwa i Architektury, de 1971 à 1981, Institut d'architecture et d'aménagement du territoire - Instytut Architektury i Urbanistyki, depuis 1981, faculté d'architecture - Wydział Architektury) Université technique de Białystok, faculté d'architecture de Białystok (Politechnika Białostocka, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt (de 1975 à 1989 Institut d'architecture - Instytut Architektury) Université technique de Łódź, faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement de Łódź (Politechnika Łódzka, Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1973 à 1993, faculté de génie civil et d'architecture - Wydział Budownictwa i Architektury et, depuis 1992, faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement - Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska; titre: de 1973 à 1978, inżynier architekt, depuis 1978, titre: magister inżynier architekt) Université technique de Szczecin, faculté de génie civil et d'architecture de Szczecin (Politechnika Szczecińska, Wydział Budownictwa i Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1948 à 1954, École supérieure d'ingénieur, faculté d'architecture - Wyższa Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architekt, depuis 1970, titre: magister inżynier architekt et depuis 1998, titre: inżynier architekt)Tous ces diplômes doivent être accompagnés du certificat d'adhérent délivré par la Chambre régionale des architectes de Pologne compétente, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture en Pologne.	2006/2007
Portugal	Diplôme "diploma do curso especial de arquitectura" délivré par les écoles des Beaux-Arts de Lisbonne et de Porto Diplôme d'architecte "diploma de arquitecto" délivré par les écoles des Beaux-Arts de Lisbonne et de Porto Diplôme "diploma do curso de arquitectura" délivré par les écoles supérieures des Beaux-Arts de Lisbonne et de Porto Diplôme "diploma de licenciatura em arquitectura" délivré par l'École supérieure des Beaux-Arts de Lisbonne Diplôme "carta de curso de licenciatura em arquitectura" délivré par l'Université technique de Lisbonne et par l'Université de Porto Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par l'Institut supérieur technique de l'Université technique de Lisbonne Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté du génie (d'Engenharia) de l'Université de Porto Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté des sciences et de technologie de l'Université de Coimbra Licence en génie civil, production (licenciatura em engenharia civil, produção) délivrée par l'Université du Minho	1987/1988
România	Universitatea de Arhitectură și Urbanism "Ion Mincu" București (Université d'architecture et d'urbanisme "Ion Mincu" Bucarest): 1953-1966 Institutul de Arhitectură "Ion Mincu" București (Institut d'architecture "Ion Mincu" Bucarest), Arhitect (Architecte), 1967-1974 Institutul de Arhitectură "Ion Mincu" București (Institut d'architecture "Ion Mincu" Bucarest), Diplomă de Arhitect, Specialitatea Arhitectură (Diplôme d'architecte, spécialisation architecture) 1975-1977 Institutul de Arhitectură "Ion Mincu" București, Facultatea de Arhitectură (Institut d'architecture "Ion Mincu" Bucarest, Faculté d'architecture), Diplomă de Arhitect, Specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, spécialisation architecture), 1978-1991 Institutul de Arhitectură "Ion Mincu" București, Facultatea de Arhitectură și Sistematizare (Institut d'architecture "Ion Mincu" Bucarest, Faculté d'architecture et de systématisation), Diplomă de Arhitect, Specializarea Arhitectură și Sistematizare (Diplôme d'architecte, spécialisation architecture et systématisation), 1992-1993 Institutul de Arhitectură "Ion Mincu" București, Facultatea de Arhitectură și Urbanism, (Institut d'architecture "Ion Mincu" Bucarest, Faculté d'architecture et d'urbanisme), Diplomă de Arhitect, Specializarea Arhitectură și Urbanism (Diplôme d'architecte, spécialisation architecture et urbanisme), 1994-1997 Institutul de Arhitectură "Ion Mincu" București, Facultatea de Arhitectură și Urbanism (Institut d'architecture "Ion Mincu" Bucarest, Faculté d'architecture et d'urbanisme), Diplomă de Licență, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licență, filière architecture, spécialisation architecture), 1998-1999 Institutul de Arhitectură "Ion Mincu" București, Facultatea de Arhitectură (Institut d'architecture "Ion Mincu" Bucarest, Faculté d'architecture), Diplomă de Licență, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licență, filière architecture, spécialisation architecture), Depuis 2000, Universitatea de Arhitectură și Urbanism "Ion Mincu" București, Facultatea de Arhitectură (Université d'architecture et d'urbanisme "Ion Mincu" — Bucarest, Faculté d'architecture), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture).Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca (Université technique Cluj-Napoca): 1990-1992 Institutul Politehnic din Cluj-Napoca, Facultatea de Construcții (Institut polytechnique Cluj-Napoca, Faculté d'ingénierie civile), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture); 1993-1994 Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca, Facultatea de Construcții (Université technique Cluj-Napoca, Faculté d'ingénierie civile), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture); 1994-1997 Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca, Facultatea de Construcții (Université technique Cluj-Napoca, Faculté d'ingénierie civile), Diplomă de Licență, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de de Licență, filière architecture, spécialisation architecture); 1998-1999 Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca, Facultatea de Arhitectură și Urbanism (Université technique Cluj-Napoca, Faculté d'architecture et d'urbanisme), Diplomă de Licență, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licență, filière architecture, spécialisation architecture); Depuis 2000 Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca, Facultatea de Arhitectură și Urbanism (Université technique Cluj-Napoca, Faculté d'architecture et d'urbanisme), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture).Universitatea Tehnică "Gh. Asachi" Iași (Université technique "Gh. Asachi" Iași): 1993 Universitatea Tehnică "Gh. Asachi" Iași, Facultatea de Construcții și Arhitectură (Université technique "Gh. Asachi" Iași, Faculté d'ingénierie civile et d'architecture), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture), 1994-1999 Universitatea Tehnică "Gh. Asachi" Iași, Facultatea de Construcții și Arhitectură (Université technique "Gh.Asachi" Iași, Faculté d'ingénierie civile et d'architecture), Diplomă de Licență, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licență, filière architecture, spécialisation architecture), 2000-2003 Universitatea Tehnică "Gh. Asachi" Iași, Facultatea de Construcții și Arhitectură (Université technique "Gh.Asachi" Iași, Faculté d'ingénierie civile et d'architecture), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture), Depuis 2004 Universitatea Tehnică "Gh. Asachi" Iași, Facultatea de Arhitectură (Université technique "Gh. Asachi" Iași, Faculté d'architecture), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture).Universitatea Politehnica din Timișoara (Université "Politehnica" Timișoara): 1993-1995 Universitatea Tehnică din Timișoara, Facultatea de Construcții (Université technique Timișoara, Faculté d'ingénierie civile), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură și urbanism, specializarea Arhitectură generală (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture), 1995-1998 Universitatea Politehnica din Timișoara, Facultatea de Construcții (Université "Politehnica" Timișoara, Faculté d'ingénierie civile), Diplomă de Licență, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licență, filière architecture, spécialisation architecture), 1998-1999 Universitatea Politehnica din Timișoara, Facultatea de Construcții și Arhitectură (Université "Politehnica" Timișoara, Faculté d'ingénierie civile et d'architecture), Diplomă de Licență, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licență, filière architecture, spécialisation architecture), Depuis 2000 Universitatea Politehnica din Timișoara, Facultatea de Construcții și Arhitectură (Université "Politehnica" Timișoara, Faculté d'ingénierie civile et d'architecture), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture).Universitatea din Oradea (Université d'Oradea): 2002 Universitatea din Oradea, Facultatea de Protecția Mediului (Université d'Oradea, Faculté de la protection de l'environnement), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture), Depuis 2003 Universitatea din Oradea, Facultatea de Arhitectură și Construcții (Faculté d'architecture et d'ingénierie civile), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture).Universitatea Spiru Haret București (Université de Spiru Haret Bucarest): Depuis 2002 Universitatea Spiru Haret București, Facultatea de Arhitectură (Université Spiru Haret Bucarest, Faculté d'architecture), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d'architecte, filière architecture, spécialisation architecture).	2009/2010
Slovenija	"Univerzitetni diplomirani inženir arhitekture/univerzitetna diplomirana inženirka arhitekture" (diplôme universitaire d'architecture) délivré par la faculté d'architecture, accompagné d'un certificat de l'autorité compétente en matière d'architecture légalement reconnu, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture, Diplôme universitaire délivré par les facultés techniques délivrant le titre d'"univerzitetni diplomirani inženir (univ.dipl.inž.)/univerzitetna diplomirana inženirka" accompagné d'un certificat de l'autorité compétente en matière d'architecture légalement reconnu, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture	2006/2007
Slovensko	Diplôme dans la filière "architecture et construction immobilière" ("architektúra a pozemné staviteľstvo") délivré par l'Université technique de Slovaquie (Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1950 à 1952 (titre: Ing.) Diplôme dans la filière "architecture" ("architektúra") délivré par la faculté d'architecture et de construction immobilière de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre: Ing. arch.) Diplôme dans la filière "construction immobilière" ("pozemné staviteľstvo") délivré par la faculté d'architecture et de construction immobilière de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre: Ing.) Diplôme dans la filière "architecture" ("architektúra") délivré par la faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing. arch.) Diplôme dans la filière "construction immobilière" ("pozemné stavby") délivré par la faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing.) Diplôme dans la filière "architecture" ("architektúra") délivré par la faculté d'architecture de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977, (titre: Ing.arch.) Diplôme dans la filière "urbanisme" ("urbanizmus") délivré par la faculté d'architecture de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977 (titre: Ing. arch.) Diplôme dans la filière "construction immobilière" ("pozemné stavby") délivré par la faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava de 1977 à 1997 (titre: Ing.) Diplôme dans la filière "architecture et construction immobilière" ("architektúra a pozemné stavby") délivré par la faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 1998 (titre: Ing.) Diplôme dans la filière "construction immobilière — spécialisation: architecture" ("pozemné stavby — špecializácia: architektúra") délivré par la faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava en 2000 et 2001 (titre: Ing.) Diplôme dans la filière "construction immobilière et architecture" ("pozemné stavby a architektúra") délivré par la faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta — Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 2001 (titre: Ing.) Diplôme dans la filière "architecture" ("architektúra") délivré par l'Académie des Beaux-Arts et du design (Vysoká škola výtvarných umení) de Bratislava depuis 1969 (titre: Akad. arch. jusqu'en 1990; Mgr. de 1990 à 1992; Mgr. arch. de 1992 à 1996; Mgr. art. depuis 1997) Diplôme dans la filière "construction immobilière" ("pozemné staviteľstvo") délivré par la faculté de génie civil de l'Université technique (Stavebná fakulta, Technická univerzita) de Košice de 1981 à 1991 (titre: Ing.)Tous ces diplômes doivent etre accompagnés des éléments suivants: Certificat d'autorisation délivré par la Chambre des architectes de Slovaquie (Slovenská komora architektov) de Bratislava, sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine "construction immobilière" ("pozemné stavby") ou "aménagement du territoire" ("územné plánovanie") Certificat d'autorisation délivré par la Chambre slovaque des ingénieurs civils (Slovenská komora stavebných inžinierov) de Bratislava dans le domaine de la construction immobilière ("pozemné stavby")	2006/2007
Suomi/Finland	Diplômes délivrés par les départements d'architecture des universités techniques et de l'Université d'Oulu (arkkitehti/arkitekt) Diplômes délivrés par les instituts de technologie (rakennusarkkitehti/byggnadsarkitekt)	1997/1998
Sverige	Diplômes délivrés par l'École d'architecture de l'Institut royal de technologie, l'Institut Chalmers de technologie et l'Institut de technologie de l'Université de Lund (arkitekt, maîtrise en architecture) Certificats de membre de la Svenska Arkitekters Riksförbund (SAR), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s'applique la présente directive	1997/1998
United Kingdom	Titres conférés à la suite d'examen passés dans : le Royal Institute of British Architects les écoles d'architecture des universités, instituts universitaires de technologie, collèges, académies, écoles de technologie et d'art qui étaient reconnus en date du 10 juin 1985 par l'Architects Registration Council du Royaume-Uni en vue de l'inscription au registre de la profession (Architect) Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architecte en vertu de la section 6 (1) a, 6 (1) b, ou 6 (1) de l'Architects Registration Act de 1931 (Architect) Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architecture en vertu de la section 2 de l'Architects Registration Act de 1938 (Architect)	1987/1988

ANNEXE VII Documents et certificats exigibles conformément à l'article 50, paragraphe 1 1.Documents a)Preuve de la nationalité de l'intéressé. b)Copie des attestations de compétence professionnelle ou du titre de formation qui donne accès à la profession en cause et attestation de l'expérience professionnelle de l'intéressé le cas échéant. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent inviter le demandeur à fournir des informations concernant sa formation dans la mesure nécessaire pour déterminer l'existence éventuelle de différences substantielles avec la formation nationale exigée, telles que visées à l'article 14. Si le demandeur est dans l'impossibilité de fournir ces informations, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil s'adresse au point de contact, à l'autorité compétente ou à tout autre organisme compétent de l'État membre d'origine. c)Pour les cas visés à l'article 16, une attestation portant sur la nature et la durée de l'activité, délivrée par l'autorité ou l'organisme compétent de l'État membre d'origine ou de l'État membre de provenance. d)L'autorité compétente de l'État membre d'accueil, qui subordonne l'accès à une profession réglementée à la production de preuves relatives à l'honorabilité, à la moralité ou à l'absence de faillite, ou qui suspend ou interdit l'exercice d'une telle profession en cas de faute professionnelle grave ou d'infraction pénale, accepte comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres qui veulent exercer cette profession sur son territoire la production de documents délivrés par les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Ces autorités doivent faire parvenir les documents requis dans un délai de deux mois. Lorsque les documents visés au premier alinéa ne sont pas délivrés par les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de provenance, ils sont remplacés par une déclaration sous serment — ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle — faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l'État membre d'origine ou de provenance, qui délivrera une attestation faisant foi de ce serment ou de cette déclaration solennelle. e)Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à une profession réglementée, un document relatif à la santé physique ou psychique du demandeur, cet État membre accepte comme preuve suffisante la production du document exigé dans l'État membre d'origine. Lorsque l'État membre d'origine n'exige pas de document de cette nature, l'État membre d'accueil accepte une attestation délivrée par une autorité compétente de cet État. Dans ce cas, les autorités compétentes de l'État membre d'origine doivent faire parvenir le document requis dans un délai de deux mois. f)Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à une profession réglementée: une preuve de la capacité financière du demandeur, la preuve que le demandeur est assuré contre les risques pécuniaires liés à la responsabilité professionnelle conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur dans l'État membre d'accueil en ce qui concerne les modalités et l'étendue de cette garantie,cet État membre accepte comme preuve suffisante une attestation y afférente délivrée par les banques et entreprises d'assurance d'un autre État membre. 2.Certificats En vue de faciliter l'application du titre III, chapitre III de la présente directive, les États membres peuvent prescrire que les bénéficiaires remplissant les conditions de formation requises présentent, conjointement à leurs titres de formation, un certificat des autorités compétentes de l'État membre d'origine attestant que ces titres sont bien ceux visés par la présente directive.