Commission Directive 2005/30/EC of 22 April 2005 amending, for the purposes of their adaptation to technical progress, Directives 97/24/EC and 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council, relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehiclesText with EEA relevance
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Directive 2006/120/CE de la Commissiondu 27 novembre 2006rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0120, 28 novembre 2006
Directive 2005/30/CE de la Commissiondu 22 avril 2005modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois rouesJO L 226 du 18.8.1997, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/77/CE (JO L 211 du 21.8.2003, p. 24)., et notamment son article 7,vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du ConseilJO L 124 du 9.5.2002, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003., et notamment son article 17,considérant ce qui suit:(1)La directive 97/24/CE est une des directives particulières aux fins de la procédure de réception communautaire instaurée par la directive 2002/24/CE.(2)Afin de garantir un contrôle adéquat du niveau des émissions, il convient d'introduire des mesures techniques pour la réception, en tant qu'unités techniques distinctes, des convertisseurs catalytiques de remplacement. Le marquage des convertisseurs catalytiques de remplacement et de leur emballage contribuera au respect des dispositions dans les États membres.(3)Le code de l'État membre qui délivre la réception tel que défini à l'annexe V de la directive 2002/24/CE doit être mis à jour pour Malte et pour Chypre.(4)Les directives 97/24/CE et 2002/24/CE doivent être modifiées en conséquence.(5)Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique.A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: