Commission Regulation (EC) No 2079/2004 of 6 December 2004 fixing the adjustment coefficients to be applied to the specific reference quantities of traditional operators and to the specific allocations of non-traditional operators for the purposes of the additional quantity in respect of banana imports to the new Member States for 2005
Règlement (CE) no 2079/2004 de la Commissiondu 6 décembre 2004fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour 2005LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1892/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieJO L 328 du 30.10.2004, p. 50., et notamment son article 5, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1892/2004 a fixé à 460000 tonnes la quantité additionnelle disponible pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour l’année 2005, à raison de 381800 tonnes pour les opérateurs traditionnels et de 78200 tonnes pour les opérateurs non traditionnels.(2)En application des articles 5 et 6 du règlement précité, il convient de fixer les coefficients d’adaptation nécessaires pour que les autorités nationales compétentes déterminent les quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et les allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels pour 2005.(3)Selon les communications effectuées par les autorités nationales, la somme totale des quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels s’élève à 579810,262 tonnes; le montant total des demandes d’allocation spécifique des opérateurs non traditionnels s’élève à 365777,714 tonnes.(4)Il y a lieu de fixer, en conséquence, en fonction de la quantité additionnelle et des communications des États membres les coefficients d’adaptation mentionnés ci-dessus. Afin que les opérateurs puissent présenter des demandes de certificat en temps utile, les dispositions du présent règlement doivent entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: