Commission Regulation (EC) No 1988/2004 of 18 November 2004 repealing Regulation (EC) No 1501/2004 of 24 August 2004 prohibiting fishing for northern prawn by vessels flying the flag of Sweden
Règlement (CE) no 1988/2004 de la Commissiondu 18 novembre 2004abrogeant le règlement (CE) no 1501/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la SuèdeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêcheJO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1)., et notamment son article 21, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1501/2004 de la CommissionJO L 275 du 25.8.2004, p. 13. prévoit l'arrêt de la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62 ° Nord par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.(2)À la suite d’un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Suède n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62 ° Nord par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1501/2004 de la Commission,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: