Commission Regulation (EC) No 1979/2004 of 17 November 2004 adapting Regulation (EC) No 639/2003 laying down detailed rules pursuant to Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards requirements for the granting of export refunds related to the welfare of live bovine animals during transport by reason of the accession to the European Union of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia
Règlement (CE) no 1979/2004 de la Commissiondu 17 novembre 2004portant adaptation du règlement (CE) no 639/2003 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Compte tenu de l’adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après "les nouveaux États membres"), il y a lieu d’adapter le règlement (CE) no 639/2003 de la CommissionJO L 93 du 10.4.2003, p. 10. Règlement modifié par le règlement (CE) no 687/2004 (JO L 106 du 15.4.2004, p. 13). et de prévoir certaines mentions dans les langues des nouveaux États membres.(2)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 639/2003 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: