Commission Regulation (EC) No 1970/2004 of 16 November 2004 adapting Regulation (EEC) No 3515/92 laying down common detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 1055/77 on the storage and movement of products bought in by an intervention agency by reason of the accession to the European Union of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia
Règlement (CE) no 1970/2004 de la Commissiondu 16 novembre 2004portant adaptation du règlement (CEE) no 3515/92 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) no 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Compte tenu de l’adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après "les nouveaux États membres"), il y a lieu d’adapter le règlement (CEE) no 3515/92 de la CommissionJO L 355 du 5.12.1992, p. 15. Règlement modifié par le règlement (CE) no 306/95 (JO L 36 du 16.2.1995, p. 1). et de prévoir certaines mentions dans les langues des nouveaux États membres.(2)Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 3515/92 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: