Commission Regulation (EC) No 1850/2004 of 25 October 2004 amending Regulation (EC) No 1117/2004 fixing the exchange rate applicable in 2004 to certain direct aids and measures of a structural or environmental nature in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia
Règlement (CE) no 1850/2004 de la Commissiondu 25 octobre 2004modifiant le règlement (CE) no 1117/2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en SlovaquieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 751/2004 de la Commission du 22 avril 2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l’année 2004 pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, du fait de leur adhésion à l’Union européenneJO L 118 du 23.4.2004, p. 19. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1843/2004 (JO L 322 du 23.10.2004, p. 10)., et notamment son article 1er, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Le taux de change indiqué à l’annexe du règlement (CE) no 1117/2004 de la CommissionJO L 217 du 17.6.2004, p. 8. est applicable aux régimes de soutien pour lesquels le fait générateur du taux de change a été fixé dans les États membres précités au 1er mai 2004 en vertu du règlement (CE) no 751/2004.(2)À la suite de la modification du règlement (CE) no 751/2004 par le règlement (CE) no 1843/2004, le fait générateur du taux de change à appliquer pour l’année 2004 en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie pour la conversion en monnaie nationale du paiement à la surface pour les fruits à coque, prévu au titre IV, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003 du ConseilJO L 270 du 21.10.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 864/2004 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 48). qui établit des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, ainsi que certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifie certains règlements, est fixé à la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion de 2003.(3)Le règlement (CE) no 1117/2004 ne fait pas référence au paiement à la surface pour les fruits à coque prévu au titre IV, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003. Il y a pourtant lieu de prévoir que les taux fixés à son annexe sont également applicables au paiement à la surface pour les fruits à coque,(4)Il convient de modifier le règlement (CE) no 1117/2004 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: