Commission Regulation (EC) No 1805/2004 of 14 October 2004 amending Regulation (EEC) No 2273/93 determining the intervention centres for cereals
Règlement (CE) no 1805/2004 de la Commissiondu 14 octobre 2004modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78., et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1784/2003, le seigle est exclu du régime d’intervention pour la campagne de commercialisation 2004/2005.(2)Les centres d’intervention figurent dans un tableau de l'annexe du règlement (CEE) no 2273/93 de la CommissionJO L 207 du 18.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 750/2004 (JO L 118 du 23.4.2004, p. 6).. Il y a lieu de supprimer de ce tableau la colonne correspondant au seigle. Certains États membres ont également demandé à apporter des modifications concernant ces centres.(3)Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 2273/93 en conséquence.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: