Commission Regulation (EC) No 1567/2004 of 31 August 2004 amending Council Regulation (EC) No 1727/2003 concerning certain restrictive measures in respect of the Democratic Republic of Congo
Règlement (CE) no 1567/2004 de la Commissiondu 31 août 2004modifiant le règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du CongoLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du CongoJO L 249 du 1.10.2003, p. 5., et notamment son article 4,considérant ce qui suit:(1)L'annexe du règlement (CE) no 1727/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.(2)Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L’acte d’adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.(3)En conséquence, il y a lieu d’inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: