Commission Regulation (EC) No 1516/2004 of 25 August 2004 amending Council Regulation (EC) No 131/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Sudan
Règlement (CE) no 1516/2004 de la Commissiondu 25 août 2004modifiant le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du SoudanLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du SoudanJO L 21 du 28.1.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1353/2004 (JO L 251 du 27.7.2004, p. 1)., et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1)L'annexe du règlement (CE) no 131/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.(2)Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L’acte d’adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.(3)En conséquence, il y a lieu d’inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: