Commission Regulation (EC) No 1478/2004 of 18 August 2004 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (CE) no 1478/2004 de la Commissiondu 18 août 2004modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaJO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1149/2004 de la Commission (JO L 222 du 23.6.2004, p. 17)., et notamment son article 11, paragraphe a),considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Les 23 juin et 13 juillet 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: