Commission Regulation (EC) No 1217/2004 of 29 June 2004 establishing unit values for the determination of the customs value of certain perishable goods
Règlement (CE) no 1217/2004 de la Commissiondu 29 juin 2004établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaireJO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).,vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement de la Commission (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1). fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, et notamment son article 173, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) no 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe no 26 de ce règlement.(2)L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: