Commission Regulation (EC) No 1137/2004 of 21 June 2004 amending Regulation (EC) No 43/2003 laying down detailed rules for applying Council Regulations (EC) No 1452/2001, (EC) No 1453/2001 and (EC) No 1454/2001 as regards aid for the local production of crop products in the outermost regions of the European Union
Règlement (CE) no 1137/2004 de la Commissiondu 21 juin 2004modifiant le règlement (CE) no 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Acores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima)JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 55/2004 (JO L 8 du 14.1.2004, p. 1)., et notamment son article 5, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 43/2003 de la CommissionJO L 7 du 11.1.2003, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1812/2003 (JO L 265 du 16.10.2003, p. 21). a fixé à son annexe IV les montants et quantités maximales relatives aux aides à la commercialisation locale pour les produits visés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1453/2001.(2)La mise en œuvre de cette mesure en 2003 a montré que l’utilisation des quantités maximales est très inégale entre produits. Il a été constaté que les quantités relatives à certains produits restent systématiquement sous-utilisées, tandis que d’autres produits font l’objet de demandes qui dépassent les quantités maximales, ce qui a comme conséquence l’utilisation d’un coefficient de réduction de l’aide. Il semble donc justifié de redistribuer les quantités entre produits de manière à suivre les tendances constatées et de procéder à des ajustements des montants d'aide pour certains produits, en fonction de l'expérience et des résultats enregistrés, en vue d’une meilleure utilisation des ressources.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 43/2003 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion des produits concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe IV du règlement (CE) no 43/2003 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable:a)en ce qui concerne les quantités fixées à la colonne III de la nouvelle annexe IV, à partir du 1er janvier 2004;b)en ce qui concerne les montants d’aide fixés aux colonnes IV et V de la nouvelle annexe IV, aux contrats conclus après la date de son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la CommissionANNEXE

""

ANNEXE IVMADÈREProduits visés à l'article 5 du règlement (CE) no 1453/2001.Quantités maximales visées à l'article 5, paragraphe 1, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 1453/2001, par période du 1er janvier au 31 décembre
FRUITS ET LÉGUMES
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Catégories de produitCodes NCProduitsQuantités(en tonnes)Aide(en EUR/tonne)
Aex07031019Autres oignons1500100200
ex07061000Carottes
ex07061000Navets
ex07069090Autres
ex071420Patates douces
ex07149090Ignames
080711Pastèques
Bex07039000Poireaux700125250
ex07049090Autres choux
ex07069090Betteraves
ex07089000Fèves
07099060Mais doux
0709Autres légumes non dénommés ailleurs
080510Oranges
08055010Citrons
080810Pommes
08082050Poires
ex080930Pêches
08094005Prunes
0810Autres fruits tempérés non dénommés ailleurs
C07020000Tomates1250150300
07041000Choux-fleurs et brocolis
ex0705Laitues
07070005Concombres
07081000Pois
07099010Salades
07099070Courgettes
ex07099090Autres fruits et légumes
ex08024000Châtaignes
08043000Ananas
ex08044000Avocats
ex08045000Goyaves
ex08052050Mandarines
08091000Abricots
08105000Kiwis
07032000Aulx
07082000Haricots
ex07096010Piments doux
ex07099090Autres fruits et légumes non dénommés ailleurs
08023100Noix en coques
ex08045000Mangues
08052070Tangerines
08061010Raisins frais de table
08072000Papayes
08092095Cerises
08101000Fraises
ex08109040Fruits de la passion
ex08109095Autres fruits tropicaux
D070190Pommes de terre1000080240
FLEURS COUPÉES FRAÎCHES
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Catégories de produitCodes NCProduitsQuantités(en unités)Aide(en EUR/1000 unités)Aide(en EUR/1000 unités)
A06031010Roses200000050100
06031020Œillets
06031040Glaïeuls
06031050Chrysanthèmes
06031080Autres (fraîches)
06039000Autres (non fraîches)
06040000Feuillages
B06031080Proteas300000120240
C06031030Orchidées900000140280
06031080Anthurios
06031080Strelitzia et Héliconias
D06011000Bulbes2000050100
06012000Bulbes