Commission Regulation (EC) No 1117/2004 of 16 June 2004 fixing the exchange rate applicable in 2004 to certain direct aids and measures of a structural or environmental nature in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia
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Règlement (CE) no 1850/2004 de la Commissiondu 25 octobre 2004modifiant le règlement (CE) no 1117/2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie, 304R1850, 26 octobre 2004
Règlement (CE) no 1117/2004 de la Commissiondu 16 juin 2004relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en SlovaquieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 751/2004 de la Commission du 22 avril 2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l’année 2004 pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie du fait de leur adhésion à l’Union européenneJO L 118 du 23.4.2004, p. 19., et notamment son article 1er, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 751/2004, le fait générateur du taux de change à appliquer pour l’année 2004 en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie pour la conversion en monnaie nationale de certains montants est fixé à la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion de 2003. Le taux à utiliser correspond à la moyenne prorata temporis des taux de change applicables pendant le mois calendrier précédant la date du fait générateur.(2)Le traité d’adhésion de 2003 est entré en vigueur le 1er mai 2004.(3)Il convient donc de fixer le taux de change applicable, pour l’année 2004, aux montants et aides concernés selon la moyenne prorata temporis des taux de change applicables au cours du mois d’avril 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: