Commission Regulation (EC) No 939/2004 of 30 April 2004 concerning tenders submitted in response to the invitation to tender for the export of husked long grain B rice to the island of Réunion referred to in Regulation (EC) No 1878/2003
Règlement (CE) no 939/2004 de la Commissiondu 30 avril 2004relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du rizJO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27)., et notamment son article 10, paragraphe 1,vu le règlement (CEE) no 2692/89 de la Commission du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la RéunionJO L 261 du 7.9.1989, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1453/1999 (JO L 167 du 2.7.1999, p. 19)., et notamment son article 9, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Par le règlement (CE) no 1878/2003 de la CommissionJO L 275 du 25.10.2003, p. 23., une adjudication de la subvention à l'expédition de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.(2)Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2692/89, sur base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) no 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.(3)Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 2692/89, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une subvention maximale.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: