Règlement (CE) no 880/2004 de la Commission

du 29 avril 2004

concernant l'autorisation sans limitation dans le temps du bêta-carotène et de la canthaxanthine en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux appartenant au groupe des matières colorantes, y compris les pigments

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1756/2002 du Conseil(2), et notamment son article 9 D, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que l'usage d'un additif doit être autorisé au niveau communautaire.

(2) Les additifs visés à l'annexe du présent règlement, à savoir le bêta-carotène, utilisé pour les canaris, et la canthaxanthine, utilisée pour les oiseaux de compagnie et d'ornement, ont été autorisés la première fois à titre provisoire par le règlement (CE) n° 2316/98 de la Commission du 26 octobre 1998(3). L'autorisation provisoire de ces additifs a été prolongée jusqu'au 14 décembre 2003 par le règlement (CE) n° 2200/2001 de la Commission du 17 octobre 2001(4).

(3) L'entreprise produisant les deux additifs a soumis de nouvelles données relatives à leur efficacité, pour étayer sa demande visant à obtenir leur autorisation sans limitation dans le temps.

(4) Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps présentée en ce qui concerne les "Caroténoïdes et xanthophylles" du groupe des "Matières colorantes, y compris les pigments" que les conditions applicables fixées par la directive 70/524/CEE sont remplies.

(5) L'examen de la demande révèle que certaines procédures sont requises pour protéger les travailleurs contre l'exposition aux additifs bêta-carotène et canthaxanthine. Toutefois, cette protection est assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(5).

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, section "Nutrition animale",

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les additifs appartenant à la partie 1 "Caroténoïdes et xanthophylles" du groupe des "Matières colorantes, y compris les pigments", visés à l'annexe, sont autorisés en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 265 du 3.10.2002, p. 1.

(3) JO L 289 du 28.10.1998, p. 4.

(4) JO L 299 du 15.11.2001, p. 1.

(5) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

ANNEXE

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