Council Regulation (EC) No 872/2004 of 29 April 2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
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  • Règlement (CE) no 1149/2004 de la Commissiondu 22 juin 2004modifiant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria, 32004R1149, 23 juin 2004
  • Règlement (CE) no 1478/2004 de la Commissiondu 18 août 2004modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32004R1478, 19 août 2004
  • Règlement (CE) no 1580/2004 de la Commissiondu 8 septembre 2004modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32004R1580, 10 septembre 2004
  • Règlement (CE) no 2136/2004 de la Commissiondu 14 décembre 2004modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria, 32004R2136, 16 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 874/2005 de la Commissiondu 9 juin 2005modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32005R0874, 10 juin 2005
  • Règlement (CE) no 1453/2005 de la Commissiondu 6 septembre 2005modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria, 32005R1453, 7 septembre 2005
  • Règlement (CE) no 2024/2005 de la Commissiondu 12 décembre 2005modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaRectificatif au règlement (CE) no 2024/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia(Journal officiel de l’Union européenne L 326 du 13 décembre 2005), 32005R202432005R2024R(01), 13 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1791, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 1462/2007 de la Commissiondu 11 décembre 2007modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32007R1462, 12 décembre 2007
  • Règlement (CE) no 973/2008 de la Commissiondu 2 octobre 2008modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32008R0973, 4 octobre 2008
  • Règlement (CE) no 1216/2008 de la Commissiondu 5 décembre 2008modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32008R1216, 6 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 275/2009 de la Commissiondu 2 avril 2009modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaRectificatif au règlement (CE) no 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia(Journal officiel de l'Union européenne L 91 du 3 avril 2009), 32009R027532009R0275R(01), 3 avril 2009
  • Règlement (CE) no 496/2009 de la Commissiondu 11 juin 2009modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32009R0496, 12 juin 2009
  • Règlement (CE) no 835/2009 de la Commissiondu 11 septembre 2009modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32009R0835, 12 septembre 2009
  • Règlement (UE) no 26/2010 de la Commissiondu 12 janvier 2010modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32010R0026, 14 janvier 2010
  • Règlement d'exécution (UE) no 116/2012 de la Commissiondu 9 février 2012modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia, 32012R0116, 11 février 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 777/2012 de la Commissiondu 27 août 2012modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia, 32012R0777, 28 août 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 9/2013 de la Commissiondu 9 janvier 2013modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia, 32013R0009, 10 janvier 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 291/2013 de la Commissiondu 26 mars 2013modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia, 32013R0291, 27 mars 2013
  • Règlement (UE) no 517/2013 du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013R0517, 10 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 102/2014 de la Commissiondu 4 février 2014modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia, 32014R0102, 5 février 2014
  • Règlement (UE) 2015/1776 du Conseildu 5 octobre 2015abrogeant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32015R1776, 6 octobre 2015
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 2024/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia, 32005R2024R(01), 12 janvier 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia, 32009R0275R(01), 19 mai 2009
Règlement (CE) no 872/2004 du Conseildu 29 avril 2004concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,vu la position commune 2004/487/PESC du Conseil concernant le gel des fonds de l'ancien président libérien Charles Taylor et des personnes et entités associées à ce dernier,Voir page 116 du présent Journal officiel.vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Le 10 février 2004, faisant suite à l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1521 (2003), qui prévoit des mesures révisées à l'encontre du Liberia afin de tenir compte de changements intervenus dans ce pays, en particulier le départ de l'ancien président Charles Taylor, et à l'adoption de la position commune 2004/137/PESC du Conseil du 10 février 2004 concernant des mesures restrictives à l'encontre du LiberiaJO L 40 du 12.2.2004, p. 35., le Conseil a adopté le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du LiberiaJO L 40 du 12.2.2004, p. 1..(2)La résolution 1532 (2004) du 12 mars 2004 du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit le gel des fonds et des ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle de l'ancien président libérien Charles Taylor, de Jewell Howard Taylor et de Charles Taylor Jr, d'autres membres de sa proche famille, de hauts fonctionnaires de l'ancien régime ou encore d'alliés ou associés, identifiés par le Comité du Conseil de sécurité créé conformément au paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003).(3)Les actions et la politique de l'ancien président libérien, Charles Taylor, et d'autres personnes qui ont, en particulier, pillé les ressources du Liberia, transféré leur butin hors du pays et subtilisé des fonds et des biens libériens, ont compromis la transition du Liberia vers la démocratie et le développement harmonieux de ses institutions et de ses moyens politiques, administratifs et économiques.(4)Au vu des effets négatifs que le transfert à l'étranger de fonds et avoirs détournés a sur le Liberia, ainsi que l'utilisation qui est faite de ces fonds par Charles Taylor et ses associés dans le but de compromettre la paix et la stabilité au Liberia et dans la région, il s'avère nécessaire de geler les fonds de Charles Taylor et de ses associés.(5)La position commune 2004/487/PESC prévoit la mise en œuvre du gel des fonds et des ressources économiques de l'ancien président libérien Charles Taylor, des membres de sa proche famille, des hauts fonctionnaires de l'ancien régime Taylor et d'autres membres de son entourage, alliés ou associés.(6)Ces mesures entrent dans le champ d'application du Traité. Par conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un acte communautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre dans toute la Communauté. Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober tous les territoires des États membres auxquels le Traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.(7)La position commune 2004/487/PESC prévoit également que certaines dérogations à l'obligation de gel peuvent être accordées à des fins humanitaires ou aux fins d'exécution de mesures ou de décisions antérieures à la date de la résolution 1532 (2004).(8)Le Conseil de sécurité des Nations unies a annoncé qu'il avait l'intention d'examiner s'il convient de mettre à la disposition du gouvernement libérien les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques gelés conformément à la résolution 1532 (2004), une fois que ce gouvernement aura adopté des pratiques comptables et des méthodes d'audit transparentes garantissant qu'il sera fait usage de façon responsable des recettes publiques dans l'intérêt direct du peuple libérien.(9)Pour assurer que les mesures prévues dans le présent règlement soient efficaces, il convient que ce dernier entre en vigueur le jour de sa publication,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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