RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 860/2004 DU CONSEIL

du 29 avril 2004

modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 [1], et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 [3], et notamment l'article 56 bis, deuxième alinéa, dudit statut,

vu la proposition de la Commission faite après avis du comité du statut,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 est modifié comme suit:

1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

"Article 2

Le fonctionnaire qui a droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut bénéficier des indemnités pour travaux pénibles prévues à l'article 56 quater du statut que jusqu'à un maximum de 600 points déterminés conformément au règlement (CE, Euratom) no 858/2004 [].

2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

"Article 3

Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

M. McDowell

[1] JO L 56 du 4.3. 1968, p. 1.

[3] JO L 124 du 27.4.2004.

[5] JO L 38 du 13.2.1976, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2461/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 5).

[] JO L 161 du 30.4.2004."

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Amendments and corrections
June 9, 2004	Corrected by 32004R0860R(01)
May 1, 2004	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EC, Euratom) No 860/2004 of 29 April 2004 amending Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof