Commission Regulation (EC) No 608/2004 of 31 March 2004 concerning the labelling of foods and food ingredients with added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols and/or phytostanol esters (Text with EEA relevance)
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Règlement (UE) no 718/2013 de la Commissiondu 25 juillet 2013modifiant le règlement (CE) no 608/2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0718, 26 juillet 2013
Règlement (CE) no 608/2004 de la Commissiondu 31 mars 2004concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égardJO L 109 du 6.5.2000, p. 29., telle que modifiée par la directive 2003/89/CEJO L 308 du 25.11.2003, p. 15., et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 6, paragraphe 7,considérant ce qui suit:(1)Les phytostérols, les esters de phytostérol, les phytostanols et les esters de phytostanol réduisent les niveaux de cholestérol mais peuvent également réduire les niveaux de bêtacarotène dans le plasma sanguin. Les États membres et la Commission ont donc consulté le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) sur les effets de la consommation de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols et d'esters de phytostanol provenant de sources multiples.(2)Dans son avis du 26 septembre 2002, intitulé "Avis général sur les effets à long terme de l'absorption de niveaux élevés de phytostérols provenant de multiples sources alimentaires, en s'attachant particulièrement aux effets sur le bêtacarotène", le CSAH a confirmé la nécessité d'étiqueter les phytostérols, les esters de phytostérol, les phytostanols et les esters de phytostanol ainsi qu'il est précisé dans la décision 2000/500/CE de la Commission du 24 juillet 2000 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol" en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du ConseilJO L 200 du 8.8.2000, p. 59.. Le CSAH a également indiqué qu'il n'existe aucune preuve de bénéfices additionnels liés à des consommations supérieures à 3 grammes par jour, que des consommations élevées risquent d'induire des effets indésirables et qu'il est donc prudent d'éviter des consommations de stérol végétal supérieures à 3 grammes par jour.(3)Les produits qui contiennent des phytostérols/phytostanols doivent par conséquent être présentés en portions uniques contenant soit au maximum 3 grammes, soit au maximum 1 gramme de phytostérols/phytostanols calculés sous forme de phytostérols/phytostanols libres. Si tel n'est pas le cas, le produit doit porter une mention indiquant clairement ce que représente une portion standard de l'aliment, exprimée en grammes ou millilitres, ainsi que la quantité de phytostérols/phytostanols, calculés sous forme de phytostérols/phytostanols libres, que contient une telle portion. En tout état de cause, la composition et l'étiquetage des produits doivent être tels qu'ils permettent aux utilisateurs de limiter facilement leur consommation à 3 grammes par jour au maximum de phytostérols/phytostanols en utilisant soit une portion contenant au maximum 3 grammes, soit 3 portions contenant au maximum 1 gramme.(4)Afin de faciliter la compréhension par les consommateurs, il semble utile de remplacer sur l'étiquette le terme "phyto" par le terme "végétal".(5)La décision 2000/500/CE autorise l'adjonction de certains esters de phytostérol aux matières grasses à tartiner. Elle définit des exigences spécifiques en matière d'étiquetage pour que le produit atteigne son groupe cible, à savoir les personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: