Commission Regulation (EC) No 433/2004 of 9 March 2004 repealing a number of decisions concerning the importation from third countries of animal by-products (Text with EEA relevance)
94/143/CE: Décision de la Commission, du 1er mars 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de sérum d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
97/198/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation de protéines animales transformées en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/344/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/435/CE: Décision de la Commission, du 10 juin 1994, définissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire régissant l'importation de soies de porc en provenance de pays tiers
95/341/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1995, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers
92/187/CEE: Décision de la Commission, du 28 février 1992, établissant les conditions à remplir lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique en provenance de certains pays tiers ne figurant pas sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil
92/183/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1992, établissant les conditions générales à respecter lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique, en provenance de pays tiers figurant sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil
94/860/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les conditions d'importation des produits apicoles de pays tiers destinés à être utilisés dans l'apiculture (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
97/168/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 établissant les conditions vétérinaires et la certification ou la déclaration officielle requises à l'importation de peaux d'ongulés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/344/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/500/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1996 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification ou déclaration officielle requises à l'importation de trophées de chasse d'oiseaux et d'ongulés n'ayant pas subi de traitement taxidermique complet en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/309/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de certains aliments pour animaux de compagnie et de certains produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie contenant des matières animales à faible risque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
89/18/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1988 concernant les conditions d'importation à partir des pays tiers de viandes fraîches à des fins autres que la consommation humaine
94/446/CE: Décision de la Commission, du 14 juin 1994, définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Implicit repeal:
94/775/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 1994 modifiant les décisions 94/143/CE, 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE, 94/446/CE et 94/435/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
95/230/CE: Décision de la Commission, du 20 juin 1995, modifiant les décisions 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE et 94/446/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l' importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil
97/199/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation d'aliments pour animaux de compagnie en conteneurs hermétiquement clos, en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/309/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)