Council Regulation (EC) No 314/2004 of 19 February 2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
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  • Règlement (CE) no 1488/2004 de la Commissiondu 20 août 2004modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 32004R1488, 21 août 2004
  • Règlement (CE) no 898/2005 de la Commissiondu 15 juin 2005modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du ZimbabweRectificatif au règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe(Journal officiel de l’Union européenne L 153 du 16 juin 2005), 32005R089832005R0898R(01), 16 juin 2005
  • Règlement (CE) no 1272/2005 de la Commissiondu 1er août 2005modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 32005R1272, 2 août 2005
  • Règlement (CE) no 1367/2005 de la Commissiondu 19 août 2005modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 32005R1367, 20 août 2005
  • Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1791, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 236/2007 de la Commissiondu 2 mars 2007modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 32007R0236, 6 mars 2007
  • Règlement (CE) no 412/2007 de la Commissiondu 16 avril 2007modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 32007R0412, 18 avril 2007
  • Règlement (CE) no 777/2007 de la Commissiondu 2 juillet 2007modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 32007R0777, 3 juillet 2007
  • Règlement (CE) no 702/2008 de la Commissiondu 23 juillet 2008modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 32008R0702, 24 juillet 2008
  • Règlement (CE) no 1226/2008 de la Commissiondu 8 décembre 2008modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 32008R1226, 10 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 77/2009 de la Commissiondu 26 janvier 2009modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du ZimbabweRectificatif au règlement (CE) no 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe(Journal officiel de l’Union européenne L 23 du 27 janvier 2009)Rectificatif au règlement (CE) no 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe(Journal officiel de l’Union européenne L 23 du 27 janvier 2009), 32009R007732009R0077R(01)32009R0077R(03), 27 janvier 2009
  • Règlement (UE) no 173/2010 de la Commissiondu 25 février 2010modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 32010R0173, 2 mars 2010
  • Règlement (UE) no 174/2011 de la Commissiondu 23 février 2011modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 32011R0174, 24 février 2011
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 32005R0898R(01), 17 juin 2005
  • Rectificatif au règlement (CE) no 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 32009R0077R(01), 17 février 2009
  • Rectificatif au règlement (CE) no 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 32009R0077R(03), 21 mars 2009
Règlement (CE) no 314/2004 du Conseildu 19 février 2004concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,vu la position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du ZimbabweJO L 50 du 20.2.2004, p. 66.,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Dans sa position commune 2002/145/PESC du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du ZimbabweJO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30)., le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation devant la situation au Zimbabwe, en particulier les graves violations des droits de l'homme, et notamment de la liberté d'opinion, d'association et de réunion pacifique, commises par le gouvernement du Zimbabwe. Il a donc imposé des mesures restrictives qui font l'objet d'un examen annuel. Certaines des mesures restrictives imposées à l'encontre du Zimbabwe ont été mises en œuvre au niveau de la Communauté par le règlement (CE) no 310/2002 du ConseilJO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18)., dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 20 février 2004 par le règlement (CE) no 313/2003 du ConseilJO L 46 du 20.2.2003, p. 6..(2)Le Conseil continue à considérer que le gouvernement du Zimbabwe porte toujours gravement atteinte aux droits de l'homme. Il juge donc nécessaire, aussi longtemps que ces violations se poursuivent, de continuer à appliquer des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et de ceux qui sont responsables au premier chef de ces atteintes.(3)La position commune 2004/161/PESC prévoit dès lors un renouvellement des mesures restrictives instaurées par la position commune 2002/145/PESC.(4)Les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC interdisent notamment la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays et imposent le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés.(5)Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un acte communautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre en ce qui concerne la Communauté. Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.(6)Il est souhaitable d'aligner sur la pratique récente les dispositions interdisant la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et celles imposant le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques.(7)Le présent règlement modifie et proroge les mesures restrictives instaurées par le règlement (CE) no 310/2002, qu'il devrait remplacer immédiatement à son expiration,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"assistance technique", toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;b)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;ii)les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;iii)les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;vii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;viii)tout autre instrument de financement à l'exportation;c)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille;d)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;e)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque.
Article 2Il est interdit:a)d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées pour les susdits, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;b)de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c)de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a) et b).
Article 3Il est interdit:a)de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, volontairement et délibérément, directement ou indirectement, de l'équipement susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays, énuméré à l'annexe I, provenant ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;b)d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une assistance financière en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;d)de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a), b) ou c).
Article 41.Par dérogation aux articles 2 et 3, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser:a)la fourniture d'un financement, d'une aide financière et d'une assistance technique se rapportant:i)à du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions des Nations unies, de l'Union européenne ou de la Communauté;ii)à du matériel destiné aux opérations de gestion des crises de l'Union européenne ou des Nations unies;b)la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de l'équipement énuméré à l'annexe I, destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et la fourniture d'une assistance financière, d'un financement ou d'une assistance technique en rapport avec ces opérations.2.Aucune autorisation n'est accordée pour des activités ayant déjà eu lieu.
Article 5Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement au Zimbabwe, pour leur usage exclusivement personnel, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.
Article 61.Les fonds ou ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme associé à ces derniers, qui sont énumérés à l'annexe III, sont gelés.2.Aucun fonds ou ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.3.La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.
Article 71.Par dérogation à l'article 6, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:a)nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services publics;b)destinés exclusivement au paiement d'honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;c)destinés exclusivement au paiement de changes ou de frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés;d)nécessaires à des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié à toutes les autres autorités compétentes et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.L'autorité compétente informe les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.2.L'article 6, paragraphe 2, ne s'applique pas aux versements sur les comptes gelés:a)d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, oub)de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au règlement (CE) no 310/2002;à condition que ces intérêts, autres revenus ou paiements continuent d'être soumis à l'article 6, paragraphe 1.
Article 81.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organes:a)fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 6, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, qui sont énumérées à l'annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités;b)coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour la vérification de cette information.2.Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux autorités compétentes des États membres concernés.3.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.
Article 9Le gel des fonds et ressources économiques ou la non autorisation de l'utilisation de fonds, opéré de bonne foi, pour autant que cette action soit conforme au présent règlement, n'entraîne, pour la personne morale ou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi qu'il y a eu négligence.
Article 10La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.
Article 11La Commission est habilitée:a)à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres;b)à modifier l'annexe III sur la base des décisions prises concernant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
Article 12Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction au présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions sont efficaces, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent aussi de toute modification ultérieure.
Article 13Le présent règlement s'applique:a)au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;c)à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d'un État membre;d)à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou constitués selon le droit d'un État membre;e)à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté.
Article 14Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IMatériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 3La liste ci-dessous ne comprend pas les articles qui ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.1.Casques offrant une protection balistique, casques antiémeutes, boucliers antiémeutes et boucliers balistiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus.2.Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales.3.Projecteurs à réglage de puissance.4.Matériel pour constructions équipé d'une protection balistique.5.Couteaux de chasse.6.Matériel spécialement conçu pour la production de fusils.7.Matériel pour chargement manuel de munitions.8.Dispositifs d'interception des communications.9.Détecteurs optiques transistorisés.10.Tubes intensificateurs d'images.11.Viseurs d'armes télescopiques.12.Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus, sauf:les pistolets pour le lancement des fusées de signalisation,les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils industriels ou comme assommoirs d'animaux sans cruauté.13.Simulateurs pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.14.Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus.15.Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les normes ou spécifications militaires, et leurs composants spécialement conçus.16.Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d'être utilisés hors route, qui ont été équipés d'origine ou a posteriori d'une protection balistique, et les armatures profilées pour ces véhicules.17.Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.18.Véhicules équipés d'un canon à eau.19.Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.20.Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équipement anti-émeute, et leurs composants spécialement conçus.21.Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver les êtres humains, sauf:les menottes pour lesquelles la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 millimètres en position verrouillée.22.Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins antiémeutes ou d'autoprotection par l'administration d'une substance incapacitante (telle que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs composants spécialement conçus.23.Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte antiémeute ou d'autoprotection par l'administration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.24.Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs composants spécialement conçus, sauf:les appareils d'inspection TV ou à rayons X.25.Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la détonation par radiotélécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement conçus.26.Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf:ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie).27.Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:les couvertures de bombes,les conteneurs conçus pour contenir des objets étant ou pouvant être des explosifs de fabrication artisanale.28.Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image ou les senseurs transistorisés conçus à cette fin.29.Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.30.Charges explosives à découpage linéaire.31.Explosifs et substances connexes, comme suit:amatol,nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote),nitroglycol,pentaérythritol tétranitrate (PETN),chlorure de picryle,trinitrophénylméthylnitramine (tétryl),2,4,6-trinitrotoluène (TNT).32.Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.ANNEXE IIListe des autorités compétentes visées aux articles 4, 7 et 8BELGIQUE1.Service public fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développementEgmont 1Rue des Petits Carmes 19B-1000 BruxellesDirection générale des affaires bilatéralesService "Afrique du sud du Sahara"Tel.: (32-2) 501 85 77Fax: (32-2) 501 38 26Service des transportsTel.: (32-2) 501 37 62Fax: (32-2) 501 88 27Direction générale de la coordination et des affaires européennesCoordination de la politique commercialeTel.: (32-2) 501 83 201.Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en OntwikkelingssamenwerkingEgmont 1Karmelietenstraat 15B-1000 BrusselDirectie van de bilaterale betrekkingenDienst "Afrika ten Zuiden van de Sahara"Tel.: (32-2) 501 88 75Fax: (32-2) 501 38 26Dienst VervoerTel.: (32-2) 501 37 62Fax: (32-2) 501 88 27Directie-generaal Europese Zaken en coördinatieCoördinatie HandelsbeleidTel.: (32-2) 501 83 202.Service public fédéral économie, P.M.E., classes moyennes & énergiePotentiel économiqueDirection industriesTextile — Diamants et autres secteursCity AtriumRue du Progrès 505ème étageB-1210 BruxellesTel.: (32-2) 277 51 11Fax: (32-2) 277 53 09Fax: (32-2) 277 53 102.Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en EnergieEconomisch potentieelDirectie NijverheidTextiel — Diamant en andere sectorenCity AtriumVooruitgangstraat 505de verdiepingB-1210 BrusselTel.: (32-2) 277 51 11Fax: (32-2) 277 53 09Fax: (32-2) 277 53 103.Service public fédéral des financesAdministration de la TrésorerieAvenue des Arts 30B-1040 BruxellesTel.: (32-2) 233 74 65E-mail: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be3.Federale Overheidsdienst FinanciënAdministratie van de ThesaurieKunstlaan 30B-1040 BrusselFax: (32-2) 233 74 65E-mail: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be4.Brussels Hoofdstedelijk Gewest:Kabinet van de minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke RegeringKunstlaan 9B-1210 BrusselTel.: (32-2) 209 28 25Fax: (32-2) 209 28 124.Région de Bruxelles-Capitale:Cabinet du ministre des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures du gouvernement de la Région de Bruxelles-CapitaleAvenue des Arts 9B-1210 BruxellesTel.: (32-2) 209 28 25Fax: (32-2) 209 28 125.Région wallonne:Cabinet du ministre-président du gouvernement wallonRue Mazy 25-27B-5100 Jambes-NamurTel.: (32-81) 33 12 11Fax: (32-81) 33 13 136.Vlaams Gewest:Administratie Buitenlands BeleidBoudewijnlaan 30B-1000 BrusselTel.: (32-2) 553 59 28Fax: (32-2) 553 60 37BULGARIEen ce qui concerne l'assistance technique et les restrictions aux importations ou aux exportations:Междуведомствен съвет по въпросите на военнопромишления комплекс и мобилизационната готовност на странатабул. "Дондуков" № 11594 Софиятел.: (359) 2 987 91 45факс: (359) 2 988 03 79Interdepartmental Council on the Military-Industrial Complex and the Mobilisation Preparedness of the Country1 "Dondukov" Blvd.1594 SofiaTél.: (359) 2 987 91 45Fax: (359) 2 988 03 79en ce qui concerne le gel des fonds:Министерство на финанситеул. "Г.С. Раковски" № 102София 1000Тел: (359-2) 985 91Факс: (359-2) 988 1207Е-mail: feedback@minfin.bgMinistry of Finance102 "G.S. Rakovsky" streetSofia 1000Tél. (359-2) 985 91Fax: (359-2) 988 1207E-mail: feedback@minfin.bgRÉPUBLIQUE TCHÈQUEMinisterstvo průmyslu a obchoduLicenční správaNa Františku 32110 15 Praha 1Tel: +420 22406 2720Fax: +420 22422 1811Ministerstvo financíFinanční analyticky útvarP.O. Box 675Jindřisská 14111 21 Praha 1Tel: +420 25704 4501Fax: +420 25704 4502DANEMARKErhvervs- og BoligstyrelsenDahlerups PakhusLangelinie Allé 17DK-2100 København ØTlf. (45) 35 46 60 00Fax (45) 35 46 60 01UdenrigsministerietAsiatisk Plads 2DK-1448 København KTlf. (45) 33 92 0000Fax (45) 32 54 05 33JustitsministerietSlotholmsgade 10DK-1216 København KTlf. (45) 33 92 33 40Fax (45) 33 93 35 10ALLEMAGNEConcerning financing and financial assistance:Deutsche BundesbankServicezentrum FinanzsanktionenPostfachD-80281 MünchenTel. (49-89) 28 89 38 00Fax (49-89) 35 01 63 38 00Concerning goods, technical assistance and other services:Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)Frankfurter Straße 29-35D-65760 EschbornTel. (49-61) 969 08-0Fax (49-61) 969 08-800ESTONIEEesti VälisministeeriumIslandi väljak 115049 TallinnTel: +372 6 317 100Fax: +372 6 317 199FinantsinspektsioonSakala 415030 TallinnTel: +372 6680500Fax: +372 6680501GRÈCEYπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Διεύθυνση Οικονομικής ΠολιτικήςΝίκηs 5-7GR-101 80 ΑθήναΤηλ.: (0030-210) 333 27 81-2Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Ministry of National EconomyGeneral Directorate of Economic Policy5-7 Nikis St.GR-101 80 AthensTel.: (0030-210) 333 27 81-2Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Υπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Γραμματεία Διεθνών Οικονομικών ΣχέσεωνΓενική Διεύθυνση Σχεδιασμού και Διαχείρισης ΠολιτικήςΚορνάρου 1GR-105 63 ΑθήναΤηλ.: (0030-210) 333 27 81-2Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Ministry of National EconomyGeneral Directorate for Policy Planning and Implementation1, Kornarou St.GR-105 63 AthensTel.: (0030-210) 333 27 81-2Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93ESPAGNEMinisterio de EconomíaDirección General de Comercio e InversionesPaseo de la Castellana, 162E-28046 MadridTel. (34) 913 49 38 60Fax (34) 914 57 28 63Dirección General del Tesoro y Política FinancieraSubdirección General de Inspección y Control de Movimientos de CapitalesMinisterio de EconomíaPaseo del Prado, 6E-28014 MadridTel. (34) 912 09 95 11Fax (34) 912 09 96 56FRANCEMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection générale des douanes et des droits indirectsCellule embargo — Bureau E2Téléphone (33) 144 74 48 93Télécopie (33) 144 74 48 97Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection du TrésorService des affaires européennes et internationalesSous-direction E139 rue de BercyF-75572 ParisCedex 12Téléphone (33) 144 87 17 17Télécopieur (33) 153 18 36 15Ministère des affaires étrangèresDirection de la coopération européenneSous-direction des relations extérieures de la CommunautéTéléphone (33) 143 17 44 52Télécopieur (33) 143 17 56 95Direction générale des affaires politiques et de sécuritéService de la politique étrangère et de sécurité communeTéléphone (33) 143 17 45 16Télécopieur (33) 143 17 45 84IRLANDECentral Bank of IrelandFinancial Markets DepartmentPO box 559Dame StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 671 66 66Department of Foreign AffairsBilateral Economic Relations Division76-78 Harcourt StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 408 24 92Department of Enterprise, Trade and EmploymentLicensing UnitEarlsfort CentreLower Hatch StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 631 21 21Fax (353-1) 631 25 62ITALIEMinistero degli Affari esteriDGAS — Uff. IIRomaTel. (39) 06 36 91 24 35Fax (39) 06 36 91 45 34Ministero delle Attività produttiveGabinetto del vice ministro per il Commercio esteroRomaTel. (39) 06 59 64 75 47Fax (39) 06 59 64 74 94Ministero delle Infrastrutture e dei trasportiGabinetto del ministroRomaTel. (39) 06 44 26 73 75Fax (39) 06 44 26 73 70CHYPREΥπουργείο ΕξωτερικώνΛεωφ. Προεδρικού Μεγάρου1447 ΛευκωσίαΤηλ: +357-22-300600Φαξ: +357-22-661881Ministry of Foreign AffairsPresidential Palace Avenue1447 NicosiaTel: +357-22-300600Fax: +357-22-661881LETTONIELatvijas Republikas Ārlietu ministrijaBrīvības iela 36Rīga LV1395Tel. Nr. (371) 7016201Fax Nr. (371) 7828121Noziedzīgi iegūto līdzekļu legalizācijas novēršanas dienestsKalpaka bulvārī 6,Rīgā, LV 1081Tel: +7044 431Fax: +7044 549LITUANIEUžsienio reikalų ministerijaSaugumo politikos departamentasJ. Tumo-Vaižganto 2LT-01511 VilniusTel. (370-5) 236 25 16Faks. (370-5) 231 30 90LUXEMBOURGMinistère des affaires étrangèresDirection des relations économiques internationales6 rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTéléphone (352) 478 23 46Télécopieur (352) 22 20 48Ministère des finances3 rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTéléphone (352) 478 27 12Télécopieur (352) 47 52 41HONGRIEArticle 4Gazdasági és Közlekedési Minisztérium – Kereskedelmi Engedélyezési HivatalH-1024 BudapestMargit krt. 85.MagyarországPostafiók: 1537 Pf. 345Tel.: (36-1) 336 73 00Article 8Pénzügyminisztérium1051 BudapestJózsef nádor tér 2–4.Tel.: (36-1) 327 21 00Fax: (36-1) 318 25 70MALTEBord ta’ Sorveljanza dwar is-SanzjonijietDirettorat ta’ l-Affarijiet MultilateraliMinisteru ta’ l-Affarijiet BarraninPalazzo ParisioTriq il-MerkantiValletta CMR 02Tel: +356 21 24 28 53Fax: +356 21 25 15 20PAYS-BASMinisterie van Economische ZakenBelastingdienst/Douane NoordPostbus 402008004 De ZwolleNederlandTel.: (31-38) 467 25 41Fax: (31-38) 469 52 29Ministerie van FinanciënDirectie Financiële Markten/Afdeling IntegriteitPostbus 202012500 EE Den HaagNederlandTel.: (31-70) 342 89 97Fax: (31-70) 342 79 84AUTRICHEBundesministerium für Wirtschaft und ArbeitAbteilung C/2/2Stubenring 1A-1010 WienTel. (43-1) 711 00Fax (43-1) 711 00-8386Österreichische NationalbankOtto-Wagner-Platz 3A-1090 WienTel. (43-1) 404 20-431/404 20-0Fax (43-1) 404 20-7399Bundesministerium für InneresBundeskriminalamtJosef-Holaubek-Platz 1A-1090 WienTel (43-1) 313 45-0Fax: (43-1) 313 45-85290POLOGNEMinisterstwo Spraw ZagranicznychDepartament Prawno – TraktatowyAl. J. CH. Szucha 23PL-00-580 WarszawaTel. (48 22) 523 93 48Fax (48 22) 523 91 29PORTUGALMinistério dos Negócios EstrangeirosDirecção-Geral dos Assuntos MultilateraisLargo do RilvasP-1350-179 LisboaTel.: (351-21) 394 60 72Fax: (351-21) 394 60 73Ministério das FinançasDirecção-Geral dos Assuntos Europeus e Relações InternacionaisAvenida Infante D. Henrique 1, C- 2.oP-1100 LisboaTel.: (351-1) 882 32 40/47Fax: (351-1) 882 32 49ROUMANIEMinisterul Afacerilor ExterneAleea Alexandru, nr. 31Sector 1, BucureștiTel: (40) 21 319 2183Fax: (40) 21 319 2226e-mail: cabinet@mae.roMinisterul Finanțelor PubliceStrada Apolodor nr. 17,Sector 5, BucureștiTel: (40) 21 319 9743Fax: (40) 21 312 1630e-mail: cabinet.ministru@mfinante.roMinisterul Economiei și ComerțuluiCalea Victoriei, nr. 152Sector 1, BucureștiTel: (40) 21 231 02 62Fax: (40) 21 312 05 13SLOVÉNIEBank of SloveniaSlovenska 351505 LjubljanaTel: +386 (1) 471 90 00Fax: +386 (1) 251 55 16http://www.bsi.siMinistry of Foreign Affairs of the Republic of SloveniaPrešernova 251000 LjubljanaTel: +386 1 478 20 00Fax: +386 1 478 23 47http://www.gov.si/mzzSLOVAQUIEPour l’assistance financière et technique liée aux activités militaires:Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republikySekcia obchodných vzťahov a ochranspotrebiteľaMierová 19827 15 Bratislavatel: +421 2 4854 2116fax: +421 2 4854 3116Pour les fonds et les ressources économiques:Ministerstvo financií Slovenskej republikyŠtefanovičova 5817 82 Bratislavatel: +421 2 5958 2201fax: +421 2 5249 3531FINLANDEUlkoasiainministeriö/UtrikesministerietPL/PB 176FI-00161 Helsinki/HelsingforsP./Tel. (358-9) 16 05 5900Faksi/Fax (358-9) 16 05 5707Puolustusministeriö/FörsvarsministerietEteläinen Makasiinikatu 8/Södra Magasinsgatan 8FI-00131 Helsinki/HelsingforsPL/PB 31P./Tel. (358-9) 16 08 81 28Faksi/Fax (358-9) 16 08 81 11SUÈDEArticle 4Inspektionen för strategiska produkterBox 70252SE-107 22 StockholmTfn: (46-8) 406 31 00Fax: (46-8) 20 31 0Article 7FörsäkringskassanSE-103 51 StockholmTfn: (46-8) 786 90 00Fax: (46-8) 411 27 89Article 8FinansinspektionenBox 6750SE-113 85 StockholmTfn: (46-8) 787 80 00Fax: (46-8) 24 13 35ROYAUME-UNISanctions Licensing UnitExport Control OrganisationDepartment of Trade and Industry4 Abbey Orchard StreetLondon SW1P 2HTUnited KingdomTel. (44-207) 215 05 94Fax (44-207) 215 05 93HM TreasuryFinancial Systems and International Standards1 Horse Guards RoadLondon SW1A 2HQUnited KingdomTel. (44-207) 270 59 77Fax (44-207) 270 54 30Bank of EnglandFinancial Sanctions UnitThreadneedle StreetLondon EC2R 8AHUnited KingdomTel. (44-207) 601 46 07Fax (44 207) 601 43 09COMMUNAUTÉ EUROPÉENNECommission of the European CommunitiesDirectorate-General for External RelationsDirectorate CFSPUnit A.2: Legal and institutional matters for external relations — SanctionsCHAR 12/163B-1049 Bruxelles/BrusselTel. (32-2) 295 81 48, 296 25 56Fax (32-2) 296 75 63ANNEXE IIIListe des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 6I.Personnes physiques
NomFonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identificationDate de la désignation visée à l'article 7, paragraphe 2
1.Mugabe, Robert GabrielPrésident, né le 21.2.1924, passeport AD001095.Chef du gouvernement et responsable d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
2.Abu Basutu, Titus MJVice-général de corps aérien, Matebeleland Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
3.Al Shanfari, Thamer BinAncien président d’Oryx Group et Oryx Natural Resources (voir entrée no 22 dans la partie II), né le 3.1.1968. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.27.1.2009
4.Barwe, ReubenJournaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, né le 19.3.1953, passeport BN311374. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.27.1.2009
5.Bonyongwe, HappytonDirecteur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960, passeport AD002214. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.21.2.2004
6.Bonyongwe, Willa (alias Willia)Présidente de la Commission des valeurs mobilières, épouse de Happyton Bonyongwe. A soutenu le régime et en a profité par le biais d’une nomination et grâce à des liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.27.1.2009
7.Bredenkamp, John ArnoldHomme d’affaires, né le 11.08.1940, passeports: néerlandais (1285143, venu à expiration), zimbabwéen (Z01024064, Z153612), surinamais (367537C). Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement zimbabwéen. A apporté au régime un appui financier et d’autres formes de soutien, notamment par le biais de ses entreprises (voir également entrées nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 20, 24, 25, 28, 29, 31 et 32 dans la partie II).27.1.2009
8.Buka (alias Bhuka), FloraCabinet du président (anciennement "Minister of State" chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement "Minister of State" au cabinet du vice-président et "Minister of State" chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
9.Bvudzijena, WaynePréfet de police adjoint, porte-parole de la police. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.2.8.2005
10.Chairuka, Annie Flora ImagineÉpouse de Paradzai Zimondi. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.27.1.2009
11.Chapfika, DavidAncien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2004
12.Charamba, GeorgeSecrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
13.Charamba, Rudo GraceÉpouse de George Charamba, née le 20.06.1964. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.27.1.2009
14.Charumbira, Fortune ZefanayaAncien vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.14.9.2002
15.Chidarikire, Faber EdmundGouverneur de la province de Mashonaland Ouest, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946. Est lié au gouvernement.10.12.2008
16.Chigudu, TinayeAncien gouverneur de la province de Manicaland. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.16.6.2005
17.Chigwedere, Aeneas SokoGouverneur de province: Mashonaland Est, ancien ministre, né le 25.11.1939.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
18.Chihota, PhineasVice-ministre de l’industrie et du commerce international.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
19.Chihuri, AugustinePréfet de police, né le 10.3.1953. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.21.2.2002
20.Chihuri, Isobel (alias Isabel) HalimaÉpouse d’Augustine Chihuri, née le 14.4.1974. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.27.1.2009
21.Chimbudzi, AliceMembre du comité du Politburo de la ZANU-PF.Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.16.6.2005
22.Chimedza, PaulPrésident de l'Association médicale zimbabwéenne, médecin, né le 29.6.1967. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit24.7.2008
23.Chimutengwende, Chenhamo ChekezhaAncien "Minister of State" aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
24.Chinamasa, MonicaPrésidente de l’Union nationale des agriculteurs du Zimbabwe, épouse de Patrick Chinamasa, née en 1950. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit.27.1.2009
25.Chinamasa, Patrick AnthonyMinistre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
26.Chindori-Chininga, Edward TakaruzaAncien ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.25.7.2002
27.Chingoka, Peter FaraiPrésident de la Fédération zimbabwéenne de cricket, né le 2.3.1954. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit.24.7.2008
28.Chinotimba, JosephVice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices de la ZANU-PF. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit, notamment par son implication directe dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
29.Chipanga, Tongesai ShadreckAncien vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1940. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.21.2.2004
30.Chipwere, AugustineColonel, Bindura Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
31.Chiremba, MiriraiDirecteur de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 14.05.1962. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.24.7.2008
32.Chitakunye, EliphasHaute Cour de justice. A refusé d’autoriser des enquêtes sur les cas d’enlèvement et de torture par les agents de sécurité.27.1.2009
33.Chitepo, VictoriaMembre du comité du Politburo de la ZANU-PF (anciennement ministre de l’information, ministre de la poste et des télécommunications, ministre du tourisme), née le 27.03.1928. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.16.6.2005
34.Chiwenga, ConstantineCommandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.21.2.2002
35.Chiwenga, JocelynFemme d’affaires, née le 19.5.1955, épouse du général Chiwenga, commandant des forces de défense. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.24.7.2008
36.Chiweshe, GeorgePrésident de le commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.16.6.2005
37.Chiwewe, WillardAncien gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.21.2.2002
38.Chombo, Ignatius Morgan ChiminyaMinistre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
39.Dabengwa, DumisoAncien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939. Ancien membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
40.Damasane, AbigailVice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
41.Deketeke, PikirayiPrésident de la Zimbabwe Broadcasting Corporation et éditorialiste au Journal officiel progouvernemental "The Herald". Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.27.1.2009
42.Dinha, MartinGouverneur de la province de Mashonaland Central. Est lié au gouvernement.10.12.2008
43.Dokora, LazarusVice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.18.4.2007
44.Dube, Tshinga JudgeResponsable de Zimbabwe Defence Industries et candidat de la ZANU-PF aux élections législatives, colonel à la retraite, né le 3.7.1941. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.24.7.2008
45.Gambe, TheophilusPrésident de la commission de surveillance électorale. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.16.6.2005
46.Georgias, AguyVice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.18.4.2007
47.Goche, Nicholas TasunungurwaMinistre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
48.Gono, GideonGouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.11.1959. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.24.7.2008
49.Gono, Helen (alias Hellin) MushanyuriÉpouse de Gideon Gono, née le 6.5.1962. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.27.1.2009
50.Gula-Ndebele, SobuzaAncien Procureur-Général (anciennement président de la commission de surveillance électorale). Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.21.2.2004
51.Gumbo, Rugare Eleck NgidiAncien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
52.Gurira, Cephas T.Colonel, Mhondoro Mubaira. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
53.Gwekwerere, StephenColonel, Chinhoyi. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
54.Hove, RichardSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
55.Hungwe, Josaya (alias Josiah) DuniraAncien gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.21.2.2004
56.Huni, MunyaradziJournaliste au Journal officiel progouvernemental "The Herald", passeport: BN160327. A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
57.Jangara (alias Changara) ThomsenPréfet de police adjoint, responsable du district de Harare Sud. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.24.7.2008
58.Kachepa, NewtonMembre du Parlement pour Mudzi Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.10.12.2008
59.Kangai, KumbiraiMembre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.21.2.2004
60.Karakadzai, Mike TichafaGénéral de brigade aérienne, Province de la Métropole de Harare. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
61.Karimanzira, David Ishemunyoro GodiGouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.25.7.2002
62.Kasukuwere, SaviourVice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
63.Kaukonde, Ray JosephAncien gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 4.3.1963. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.16.6.2005
64.Kazangarare, JawetConseiller de la ZANU-PF à Hurungwe Nord et ancien combattant. Directement impliqué dans la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections.27.1.2009
65.Kazembe, Joyce LaetitiaVice-présidente de la commission électorale du Zimbabwe et présidente de sa section de surveillance des médias. Partage la responsabilité de la procédure électorale frauduleuse de 2008.24.7.2008
66.Kereke, MunyaradziConseiller principal auprès du Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.7.1972. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.24.7.2008
67.Khumalo, SibangumuziGénéral de brigade, Matebeleland Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
68.Kunonga, Nolbert (alias Nobert)Évêque anglican auto-proclamé. A soutenu très énergiquement le régime. Ses fidèles ont commis des actes de violence avec l’appui de la police.27.1.2009
69.Kuruneri, Christopher TichaonaAncien ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.25.7.2002
70.Kwainona, MartinPréfet adjoint, né le 19.1.1953, passeport AD001073. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.10.12.2008
71.Kwenda, R.Major, Zaka Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
72.Langa, AndrewVice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2004
73.Lesabe, Thenjiwe V.Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
74.Mabunda, MusarashanaPréfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.3.7.2007
75.Machaya, Jason (alias Jaison) Max KokeraiGouverneur de la province de Midlands. Ancien vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.14.9.2002
76.Made, Joseph Mtakwese"State Minister" chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
77.Made, Patricia A.Ancienne directrice d’Inter-Press Service, épouse de Joseph Made. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.27.1.2009
78.Madzongwe, Edna (alias Edina)Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943.Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
79.Mahofa, Shuvai BenAncien vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.25.7.2002
80.Mahoso, TafataonaPrésident de la Commission des médias et de l’information. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.21.2.2004
81.Makwanya, JudithJournaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, née le 22.10.1963. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.27.1.2009
82.Makwavarara, SekesaiAncien maire de Harare. Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.2.8.2005
83.Malinga, JoshuaSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
84.Maluleke, TitusGouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture).Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.18.4.2007
85.Mangwana, Paul Munyaradzi"Minister of State" chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
86.Manyonda, Kenneth VhundukaiAncien vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.14.9.2002
87.Marumahoko, ReubenVice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.14.9.2002
88.Masawi, Ephrahim SangoAncien gouverneur de province: Mashonaland Central. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.21.2.2004
89.Mashava, G.Colonel, Chiredzi Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
90.Masuku, AngelineGouverneur de province: Matabeleland Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936 Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.25.7.2002
91.Matanyaire, MunyaradziDirecteur général de l’agence Zimbabwe Inter-Africa News. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.27.1.2009
92.Mathema, Cain Ginyilitshe NdabazekhayaGouverneur de province: Bulawayo. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.21.2.2004
93.Mathuthu, ThokozileGouverneur de province: Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.25.7.2002
94.Matiza, Joel BiggieVice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
95.Matonga, BrightonVice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
96.Matshalaga, ObertVice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
97.Matshiya, Melusi (Mike)Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.2.8.2005
98.Mavhaire, DzikamaiMembre du comité du Politburo de la ZANU-PF.Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.6.3.2007
99.Mbiriri, PartsonSecrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.2.8.2005
100.Mhandu, Cairo (alias Kairo)Major de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections10.12.2008
101.Mhonda, FidellisColonel, Rushinga. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
102.Midzi, Amos Bernard (Mugenva)Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.14.9.2002
103.Mnangagwa, Emmerson DambudzoMinistre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
104.Mohadi, Kembo Campbell DugishiMinistre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
105.Mombeshora, Millicent SibongileResponsable de la planification stratégique et des projets spéciaux de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 8.7.1965, passeport: BN177069. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.27.1.2009
106.Moyo, Gilbert"Ancien combattant", chef des milices de la ZANU-PF. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections dans le Mashonaland Ouest (Chegutu).24.7.2008
107.Moyo, JonathanAncien ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.21.2.2002
108.Moyo, July GabarariAncien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.25.7.2002
109.Moyo, Sibusio BussieGénéral de brigade de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections10.12.2008
110.Moyo, Simon KhayaAmbassadeur en Afrique du Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. Membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique.25.7.2002
111.Mpabanga, S.Lieutenant-colonel, Mwenezi Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
112.Mpofu, Obert MosesMinistre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
113.Msika, Joseph W.Vice-président, né le 6.12.1923. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
114.Msipa, Cephas GeorgeAncien gouverneur de province: Midlands, né le 7.7.1931. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.21.2.2004
115.Muchechetere, HappisonDirecteur général par intérim de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.27.1.2009
116.Muchena, HenryVice-général de corps aérien, Midlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
117.Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)"Minister of State" chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: "Minister of State" au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
118.Muchinguri, Oppah Chamu ZvipangeSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
119.Muchono, C.Lieutenant-colonel, Mwenezi Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
120.Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth)"Registrar General", né le 22.12.1942. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État.21.2.2004
121.Mudenge, Isack Stanislaus GorerazvoMinistre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
122.Mudonhi, ColumbusInspecteur adjoint à la police de la République du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.10.12.2008
123.Mudzvova, PaulSergent. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.10.12.2008
124.Mugabe, GraceNée le 23.7.1965, passeport: AD001159.Épouse du chef du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
125.Mugabe, LeoDirecteur de Zimbabwe Defence Industries, né le a) 28.8.1962; b) 28.2.1957. Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwe et neveu de Robert Mugabe.27.1.2009
126.Mugabe, SabinaCadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
127.Mugariri, BothwellAncien préfet de police adjoint principal. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.3.7.2007
128.Muguti, EdwinVice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
129.Mujuru, Joyce Teurai RopaVice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
130.Mujuru, Solomon T.R.Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949.Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
131.Mukosi, Musoro WegomoProducteur auprès de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.27.1.2009
132.Mumba, IsaacCommissaire principal. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.10.12.2008
133.Mumbengegwi, Samuel CreightonAncien ministre des finances; ancien "Minister of State" chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
134.Mumbengegwi, Simbarashe SimbanendukuMinistre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
135.Murerwa, Herbert MuchemwaAncien ministre des finances, né le 31.7.1941. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.25.7.2002
136.Musariri, MunyaradziPréfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.2.8.2005
137.Mushohwe, Christopher ChindotiGouverneur de province: Manicaland. (Anciennement ministre des transports et des communications, anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
138.Mutasa, Didymus Noel Edwin"Minister of State" chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
139.Mutasa, GertrudeColonel dans les forces de défense zimbabwéennes, épouse de Didymus Mutasa. A participé aux invasions de fermes durant lesquelles des menaces de mort ont été proférées.27.1.2009
140.Mutasa, Justin MutsawehuniPrésident de Zimbabwe Broadcasting Holdings et directeur général de Zimbabwe Newspapers, né le 6.4.1954, passeport: BN498951. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.27.1.2009
141.Mutezo, MunachoAncien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
142.Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2004
143.Mutinhiri, TraceyVice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat). Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.18.4.2007
144.Mutiwekuziva, Kenneth KaparadzaAncien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.14.9.2002
145.Mutsvunguma, S.Colonel, Headlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
146.Muzenda, Tsitsi V.Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922.Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
147.Muzonzini, ElishaGénéral de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.21.2.2002
148.Mzembi, WalterVice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.18.4.2007
149.Mzilikazi, Morgan S.Colonel (MID), Buhera Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
150.Ncube, AbedinicoVice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
151.Ndlovu, Naison K.Vice-président du Sénat et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
152.Ndlovu, RichardAdjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.16.6.2005
153.Ndlovu, SikhanyisoAncien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
154.Nguni, SylvesterMinistre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
155.Nhema, FrancisMinistre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
156.Nkala, HerbertPrésident de journaux zimbabwéens diffusant de la propagande d'État et président de First Banking Corporation.27.1.2009
157.Nkomo, John LandaAncien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
158.Nyambuya, Michael ReubenAncien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955.Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2004
159.Nyanhongo, Magadzire HubertVice-ministre des transports et des communications.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
160.Nyathi, GeorgeSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.16.6.2005
161.Nyawani, MisheckDirecteur retraité. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.10.12.2008
162.Nyikayaramba, DouglasGénéral de brigade, Mashonaland Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
163.Nyoni, Sithembiso Gile GladMinistre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
164.Parirenyatwa, ChoiceMariée à David Parirenyatwa. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.27.1.2009
165.Parirenyatwa, David PagweseMinistre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
166.Patel, BharatAncien procureur général par intérim honoraire. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.24.7.2008
167.Patel, KhantibhalSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.16.6.2005
168.Pote, Selina M.Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
169.Rangwani, DaniCommissaire de police. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.24.7.2008
170.Rautenbach, Muller Conrad (alias Billy)Homme d'affaires, né le 23.9.1959, PO Box CH52, Chisipite, Harare, passeport BN491589. Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwé, notamment par son soutien aux hauts fonctionnaires du régime pendant l'intervention du Zimbabwe en RDC (voir aussi entrée no 26 de la partie II).27.1.2009
171.Rugeje, Engelbert AbelGénéral de division, province de Masvingo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
172.Rungani, Victor TCColonel, Chikomba. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
173.Ruwodo, RichardGénéral de brigade promu le 12 août 2008 au rang de général de division (à la retraite); ancien vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.10.12.2008
174.Sakabuya, MorrisVice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
175.Sakupwanya, StanleySecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance.Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
176.Samkange, Nelson Tapera CrispenAncien gouverneur de province: Mashonaland Ouest Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.21.2.2004
177.Sandi, E.Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine.Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.16.6.2005
178.Savanhu, TendaiSecrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.16.6.2005
179.Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) TigereMinistre de la défense, né le 30.3.1944.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2002
180.Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi ChihuriMariée à Sydney Sekeremayi, née en 1944. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.27.1.2009
181.Sekeremayi, LovemoreResponsable en chef des élections. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.16.6.2005
182.Shamu, Webster Kotiwani"Minister of State" chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: "Minister of State" chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2004
183.Shamuyarira, Nathan MarwirakuwaSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
184.Shiri, Perence (alias Bigboy Samson Chikerema)Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.21.2.2002
185.Shumba, Isaiah MasvayamwandoVice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.25.7.2002
186.Shungu, EthertonGénéral de brigade, Mashonaland central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
187.Sibanda, ChrisColonel, province de Bulawayo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
188.Sibanda, JabulaniAncien président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.21.2.2004
189.Sibanda, Misheck Julius MpandeChef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949.Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.21.2.2004
190.Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.21.2.2004
191.Sigauke, DavidGénéral de Brigade, province de Mash Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
192.Sikosana, AbsolomSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse.Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.25.7.2002
193.Stamps, TimothyConseiller pour la santé au cabinet du président, ancien ministre de la santé, né le 15.10.1936. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.25.7.2002
194.Tarumbwa, Nathaniel CharlesGénéral de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections24.7.2008
195.Tomana, JohannesProcureur général. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit27.1.2009
196.Tonderai Matibiri, InnocentPréfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.24.7.2008
197.Udenge, SamuelMinistre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
198.Utete, CharlesPrésident du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.21.2.2002
199.Veterai, Edmore"Senior Assistant Police Commissioner", commandant des forces de police de Harare. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.2.8.2005
200.Zhuwao, PatrickVice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe).Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.16.6.2005
201.Zimonte, ParadzaiDirecteur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.21.2.2002
202.Zvayi, CaesarJournaliste au journal officiel progouvernemental "The Herald". A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections.24.7.2008
203.Zvinavashe, VitalisPolitburo, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943 Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.21.2.2002
II.Personnes morales, entités et organismes
NomDonnées d’identification; raisons de leur présence sur la listeDate de la notification visée à l'article 7, paragraphe 2
1.Alpha International (PVT) LtdPark Road, Camberley, Surrey GU15 2SP, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
2.Breco (Asie Pacifique) LtdSociété de l'Île de Man immatriculée sous le no M78647 - 1st Floor, Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM2 4LB, Île de man. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
3.Breco (Europe de l'est) LtdSociété de l'Île de Man immatriculée sous le no FC0021189 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; Hurst, Reading Berkshire RG10 0SQ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
4.Breco (Afrique du sud) LtdSociété de l'Île de Man immatriculée sous le no Q1962 - Cumbrae House, Market Street, Douglas IM1 2PQ, Île de Man; 9 Columbus Centre, Pelican Drive, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
5.Breco (Royaume-Uni) LtdSociété britannique immatriculée sous le no 2969104 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
6.Groupe BrecoThetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
7.Breco International25 Broad Street, St. Helier JE2 3RR, Jersey. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
8.Breco Nominees LtdSociété britannique immatriculée sous le no 2799499 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
9.Breco Services LtdSociété britannique immatriculée sous le no 2824946 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
10.Cold Comfort Farm Trust Co-operative7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée.24.7.2008
11.Comoil (PVT) LtdBlock D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Saviour Kasukuwere.27.1.2009
12.Corybantes LtdLondon Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni; Titlarks Hill Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire, SL5 0JB, Royaume-Uni Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
13.Divine Homes (PVT) Ltd6 Hillside Shopping Centre, Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe. Présidée par David Chapfika.27.1.2009
14.Echo Delta HoldingsThetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
15.Famba Safaris4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. Majoritairement contrôlée par Webster Shamu.27.1.2009
16.Industrial Development Corporation of Zimbabwe93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.27.1.2009
17.Intermarket Holdings LtdZimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd.27.1.2009
18.Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. Bras éditorial de la ZANU-PF.24.7.2008
19.M & S Syndicate (PVT) LtdFirst Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société d’investissement de la ZANU-PF.27.1.2009
20.Masters International LtdSociété britannique immatriculée sous le no 2927685 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
21.Ndlovu MotorwaysSam Nujoma Street, Livingston Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par Sikhanyiso Ndlovu.27.1.2009
22.Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources)Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibie; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, Afrique du Sud; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman. Société permettant aux fonctionnaires de la ZANU-PF de tirer des profits personnels d’entreprises d’extraction opérant en République démocratique du Congo.27.1.2009
23.OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy)Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par l’armée zimbabwéenne.27.1.2009
24.Piedmont (Royaume-Uni) LtdLondon Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
25.Raceview EnterprisesZimbabwe. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
26.Ridgepoint Overseas Developments Ltd (alias Ridgepoint Overseas Developments Ltd)C/o: Mossack Fonseca & Co. BVI Ltd, Akara Building, 24 DeCastro St, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, Îles Vierges britannniques. Appartenant à Billy Rautenbach.27.1.2009
27.Scotfin LtdZimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.27.1.2009
28.Scottlee Holdings (PVT) Ltd124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
29.Scottlee Resorts Ltd124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
30.Swift Investments (PVT) Ltd730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par la Zanu-PF; Vitalis Zvinavashe fait partie des directeurs.27.1.2009
31.Timpani Export LtdSociété de l'Île de Man immatriculée sous le no 3547414 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; King Street, Newton Abbot, Devon TQ12 2LG, Royaume-Uni; Mapstone Hill, Lustleigh, Newton Abbot, Devon TQ13 9SE, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
32.Tremalt LtdThetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Hurst Grove, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.27.1.2009
33.ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold)Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 75 % par le gouvernement du Zimbabwe.27.1.2009
34.ZB Holdings LtdZimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.27.1.2009
35.Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd)PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Compagnie financière de la ZANU-PF.24.7.2008
36.Zimbabwe Defence Industries10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs.24.7.2008
37.Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel)2 Redcliff, Zimbabwe. Détenue à plus de 88 % par le gouvernement du Zimbabwe.27.1.2009
38.Zimbabwe Mining Development Corporation90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.27.1.2009
39.Zimre Holdings Ltd9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 69 % par le gouvernement du Zimbabwe.27.1.2009
40.Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par Zimre Holdings Ltd.27.1.2009