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Council Regulation (EC) No 314/2004 of 19 February 2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe

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Règlement (CE) no 1488/2004 de la Commissiondu 20 août 2004modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 304R1488, 21 août 2004
Règlement (CE) no 898/2005 de la Commissiondu 15 juin 2005modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du ZimbabweRectificatif au règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe(Journal officiel de l’Union européenne L 153 du 16 juin 2005), 305R0898305R0898R(01), 16 juin 2005
Règlement (CE) no 1272/2005 de la Commissiondu 1er août 2005modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 305R1272, 2 août 2005
Règlement (CE) no 1367/2005 de la Commissiondu 19 août 2005modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 305R1367, 20 août 2005
Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 306R1791, 20 décembre 2006
Règlement (CE) no 236/2007 de la Commissiondu 2 mars 2007modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 307R0236, 6 mars 2007
Règlement (CE) no 412/2007 de la Commissiondu 16 avril 2007modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 307R0412, 18 avril 2007
Règlement (CE) no 777/2007 de la Commissiondu 2 juillet 2007modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 307R0777, 3 juillet 2007
Règlement (CE) no 702/2008 de la Commissiondu 23 juillet 2008modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 308R0702, 24 juillet 2008
Règlement (CE) no 1226/2008 de la Commissiondu 8 décembre 2008modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 308R1226, 10 décembre 2008

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Rectificatif au règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 305R0898R(01), 17 juin 2005

Règlement (CE) no 314/2004 du Conseildu 19 février 2004concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,vu la position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du ZimbabweJO L 50 du 20.2.2004, p. 66.,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Dans sa position commune 2002/145/PESC du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du ZimbabweJO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30)., le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation devant la situation au Zimbabwe, en particulier les graves violations des droits de l'homme, et notamment de la liberté d'opinion, d'association et de réunion pacifique, commises par le gouvernement du Zimbabwe. Il a donc imposé des mesures restrictives qui font l'objet d'un examen annuel. Certaines des mesures restrictives imposées à l'encontre du Zimbabwe ont été mises en œuvre au niveau de la Communauté par le règlement (CE) no 310/2002 du ConseilJO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18)., dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 20 février 2004 par le règlement (CE) no 313/2003 du ConseilJO L 46 du 20.2.2003, p. 6..(2)Le Conseil continue à considérer que le gouvernement du Zimbabwe porte toujours gravement atteinte aux droits de l'homme. Il juge donc nécessaire, aussi longtemps que ces violations se poursuivent, de continuer à appliquer des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et de ceux qui sont responsables au premier chef de ces atteintes.(3)La position commune 2004/161/PESC prévoit dès lors un renouvellement des mesures restrictives instaurées par la position commune 2002/145/PESC.(4)Les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC interdisent notamment la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays et imposent le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés.(5)Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un acte communautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre en ce qui concerne la Communauté. Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.(6)Il est souhaitable d'aligner sur la pratique récente les dispositions interdisant la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et celles imposant le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques.(7)Le présent règlement modifie et proroge les mesures restrictives instaurées par le règlement (CE) no 310/2002, qu'il devrait remplacer immédiatement à son expiration,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"assistance technique", toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;b)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;ii)les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;iii)les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;vii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;viii)tout autre instrument de financement à l'exportation;c)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille;d)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;e)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque.

Article 2Il est interdit:a)d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées pour les susdits, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;b)de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c)de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a) et b).

Article 3Il est interdit:a)de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, volontairement et délibérément, directement ou indirectement, de l'équipement susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays, énuméré à l'annexe I, provenant ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;b)d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une assistance financière en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;d)de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a), b) ou c).

Article 41.Par dérogation aux articles 2 et 3, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser:a)la fourniture d'un financement, d'une aide financière et d'une assistance technique se rapportant:i)à du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions des Nations unies, de l'Union européenne ou de la Communauté;ii)à du matériel destiné aux opérations de gestion des crises de l'Union européenne ou des Nations unies;b)la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de l'équipement énuméré à l'annexe I, destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et la fourniture d'une assistance financière, d'un financement ou d'une assistance technique en rapport avec ces opérations.2.Aucune autorisation n'est accordée pour des activités ayant déjà eu lieu.

Article 5Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement au Zimbabwe, pour leur usage exclusivement personnel, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

Article 61.Les fonds ou ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme associé à ces derniers, qui sont énumérés à l'annexe III, sont gelés.2.Aucun fonds ou ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.3.La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Article 71.Par dérogation à l'article 6, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:a)nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services publics;b)destinés exclusivement au paiement d'honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;c)destinés exclusivement au paiement de changes ou de frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés;d)nécessaires à des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié à toutes les autres autorités compétentes et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.L'autorité compétente informe les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.2.L'article 6, paragraphe 2, ne s'applique pas aux versements sur les comptes gelés:a)d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, oub)de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au règlement (CE) no 310/2002;à condition que ces intérêts, autres revenus ou paiements continuent d'être soumis à l'article 6, paragraphe 1.

Article 81.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organes:a)fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 6, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, qui sont énumérées à l'annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités;b)coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour la vérification de cette information.2.Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux autorités compétentes des États membres concernés.3.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 9Le gel des fonds et ressources économiques ou la non autorisation de l'utilisation de fonds, opéré de bonne foi, pour autant que cette action soit conforme au présent règlement, n'entraîne, pour la personne morale ou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi qu'il y a eu négligence.

Article 10La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.

Article 11La Commission est habilitée:a)à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres;b)à modifier l'annexe III sur la base des décisions prises concernant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.

Article 12Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction au présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions sont efficaces, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent aussi de toute modification ultérieure.

Article 13Le présent règlement s'applique:a)au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;c)à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d'un État membre;d)à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou constitués selon le droit d'un État membre;e)à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté.

Article 14Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IMatériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 3La liste ci-dessous ne comprend pas les articles qui ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.1.Casques offrant une protection balistique, casques antiémeutes, boucliers antiémeutes et boucliers balistiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus.2.Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales.3.Projecteurs à réglage de puissance.4.Matériel pour constructions équipé d'une protection balistique.5.Couteaux de chasse.6.Matériel spécialement conçu pour la production de fusils.7.Matériel pour chargement manuel de munitions.8.Dispositifs d'interception des communications.9.Détecteurs optiques transistorisés.10.Tubes intensificateurs d'images.11.Viseurs d'armes télescopiques.12.Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus, sauf:les pistolets pour le lancement des fusées de signalisation,les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils industriels ou comme assommoirs d'animaux sans cruauté.13.Simulateurs pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.14.Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus.15.Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les normes ou spécifications militaires, et leurs composants spécialement conçus.16.Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d'être utilisés hors route, qui ont été équipés d'origine ou a posteriori d'une protection balistique, et les armatures profilées pour ces véhicules.17.Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.18.Véhicules équipés d'un canon à eau.19.Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.20.Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équipement anti-émeute, et leurs composants spécialement conçus.21.Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver les êtres humains, sauf:les menottes pour lesquelles la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 millimètres en position verrouillée.22.Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins antiémeutes ou d'autoprotection par l'administration d'une substance incapacitante (telle que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs composants spécialement conçus.23.Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte antiémeute ou d'autoprotection par l'administration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.24.Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs composants spécialement conçus, sauf:les appareils d'inspection TV ou à rayons X.25.Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la détonation par radiotélécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement conçus.26.Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf:ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie).27.Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:les couvertures de bombes,les conteneurs conçus pour contenir des objets étant ou pouvant être des explosifs de fabrication artisanale.28.Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image ou les senseurs transistorisés conçus à cette fin.29.Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.30.Charges explosives à découpage linéaire.31.Explosifs et substances connexes, comme suit:amatol,nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote),nitroglycol,pentaérythritol tétranitrate (PETN),chlorure de picryle,trinitrophénylméthylnitramine (tétryl),2,4,6-trinitrotoluène (TNT).32.Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.ANNEXE IIListe des autorités compétentes visées aux articles 4, 7 et 8BELGIQUE1.Service public fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développementEgmont 1Rue des Petits Carmes 19B-1000 BruxellesDirection générale des affaires bilatéralesService "Afrique du sud du Sahara"Tel.: (32-2) 501 85 77Fax: (32-2) 501 38 26Service des transportsTel.: (32-2) 501 37 62Fax: (32-2) 501 88 27Direction générale de la coordination et des affaires européennesCoordination de la politique commercialeTel.: (32-2) 501 83 201.Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en OntwikkelingssamenwerkingEgmont 1Karmelietenstraat 15B-1000 BrusselDirectie van de bilaterale betrekkingenDienst "Afrika ten Zuiden van de Sahara"Tel.: (32-2) 501 88 75Fax: (32-2) 501 38 26Dienst VervoerTel.: (32-2) 501 37 62Fax: (32-2) 501 88 27Directie-generaal Europese Zaken en coördinatieCoördinatie HandelsbeleidTel.: (32-2) 501 83 202.Service public fédéral économie, P.M.E., classes moyennes & énergiePotentiel économiqueDirection industriesTextile — Diamants et autres secteursCity AtriumRue du Progrès 505ème étageB-1210 BruxellesTel.: (32-2) 277 51 11Fax: (32-2) 277 53 09Fax: (32-2) 277 53 102.Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en EnergieEconomisch potentieelDirectie NijverheidTextiel — Diamant en andere sectorenCity AtriumVooruitgangstraat 505de verdiepingB-1210 BrusselTel.: (32-2) 277 51 11Fax: (32-2) 277 53 09Fax: (32-2) 277 53 103.Service public fédéral des financesAdministration de la TrésorerieAvenue des Arts 30B-1040 BruxellesTel.: (32-2) 233 74 65E-mail: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be3.Federale Overheidsdienst FinanciënAdministratie van de ThesaurieKunstlaan 30B-1040 BrusselFax: (32-2) 233 74 65E-mail: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be4.Brussels Hoofdstedelijk Gewest:Kabinet van de minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke RegeringKunstlaan 9B-1210 BrusselTel.: (32-2) 209 28 25Fax: (32-2) 209 28 124.Région de Bruxelles-Capitale:Cabinet du ministre des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures du gouvernement de la Région de Bruxelles-CapitaleAvenue des Arts 9B-1210 BruxellesTel.: (32-2) 209 28 25Fax: (32-2) 209 28 125.Région wallonne:Cabinet du ministre-président du gouvernement wallonRue Mazy 25-27B-5100 Jambes-NamurTel.: (32-81) 33 12 11Fax: (32-81) 33 13 136.Vlaams Gewest:Administratie Buitenlands BeleidBoudewijnlaan 30B-1000 BrusselTel.: (32-2) 553 59 28Fax: (32-2) 553 60 37BULGARIEen ce qui concerne l'assistance technique et les restrictions aux importations ou aux exportations:Междуведомствен съвет по въпросите на военнопромишления комплекс и мобилизационната готовност на странатабул. "Дондуков" № 11594 Софиятел.: (359) 2 987 91 45факс: (359) 2 988 03 79Interdepartmental Council on the Military-Industrial Complex and the Mobilisation Preparedness of the Country1 "Dondukov" Blvd.1594 SofiaTél.: (359) 2 987 91 45Fax: (359) 2 988 03 79en ce qui concerne le gel des fonds:Министерство на финанситеул. "Г.С. Раковски" № 102София 1000Тел: (359-2) 985 91Факс: (359-2) 988 1207Е-mail: feedback@minfin.bgMinistry of Finance102 "G.S. Rakovsky" streetSofia 1000Tél. (359-2) 985 91Fax: (359-2) 988 1207E-mail: feedback@minfin.bgRÉPUBLIQUE TCHÈQUEMinisterstvo průmyslu a obchoduLicenční správaNa Františku 32110 15 Praha 1Tel: +420 22406 2720Fax: +420 22422 1811Ministerstvo financíFinanční analyticky útvarP.O. Box 675Jindřisská 14111 21 Praha 1Tel: +420 25704 4501Fax: +420 25704 4502DANEMARKErhvervs- og BoligstyrelsenDahlerups PakhusLangelinie Allé 17DK-2100 København ØTlf. (45) 35 46 60 00Fax (45) 35 46 60 01UdenrigsministerietAsiatisk Plads 2DK-1448 København KTlf. (45) 33 92 0000Fax (45) 32 54 05 33JustitsministerietSlotholmsgade 10DK-1216 København KTlf. (45) 33 92 33 40Fax (45) 33 93 35 10ALLEMAGNEConcerning financing and financial assistance:Deutsche BundesbankServicezentrum FinanzsanktionenPostfachD-80281 MünchenTel. (49-89) 28 89 38 00Fax (49-89) 35 01 63 38 00Concerning goods, technical assistance and other services:Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)Frankfurter Straße 29-35D-65760 EschbornTel. (49-61) 969 08-0Fax (49-61) 969 08-800ESTONIEEesti VälisministeeriumIslandi väljak 115049 TallinnTel: +372 6 317 100Fax: +372 6 317 199FinantsinspektsioonSakala 415030 TallinnTel: +372 6680500Fax: +372 6680501GRÈCEYπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Διεύθυνση Οικονομικής ΠολιτικήςΝίκηs 5-7GR-101 80 ΑθήναΤηλ.: (0030-210) 333 27 81-2Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Ministry of National EconomyGeneral Directorate of Economic Policy5-7 Nikis St.GR-101 80 AthensTel.: (0030-210) 333 27 81-2Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Υπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Γραμματεία Διεθνών Οικονομικών ΣχέσεωνΓενική Διεύθυνση Σχεδιασμού και Διαχείρισης ΠολιτικήςΚορνάρου 1GR-105 63 ΑθήναΤηλ.: (0030-210) 333 27 81-2Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Ministry of National EconomyGeneral Directorate for Policy Planning and Implementation1, Kornarou St.GR-105 63 AthensTel.: (0030-210) 333 27 81-2Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93ESPAGNEMinisterio de EconomíaDirección General de Comercio e InversionesPaseo de la Castellana, 162E-28046 MadridTel. (34) 913 49 38 60Fax (34) 914 57 28 63Dirección General del Tesoro y Política FinancieraSubdirección General de Inspección y Control de Movimientos de CapitalesMinisterio de EconomíaPaseo del Prado, 6E-28014 MadridTel. (34) 912 09 95 11Fax (34) 912 09 96 56FRANCEMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection générale des douanes et des droits indirectsCellule embargo — Bureau E2Téléphone (33) 144 74 48 93Télécopie (33) 144 74 48 97Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection du TrésorService des affaires européennes et internationalesSous-direction E139 rue de BercyF-75572 ParisCedex 12Téléphone (33) 144 87 17 17Télécopieur (33) 153 18 36 15Ministère des affaires étrangèresDirection de la coopération européenneSous-direction des relations extérieures de la CommunautéTéléphone (33) 143 17 44 52Télécopieur (33) 143 17 56 95Direction générale des affaires politiques et de sécuritéService de la politique étrangère et de sécurité communeTéléphone (33) 143 17 45 16Télécopieur (33) 143 17 45 84IRLANDECentral Bank of IrelandFinancial Markets DepartmentPO box 559Dame StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 671 66 66Department of Foreign AffairsBilateral Economic Relations Division76-78 Harcourt StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 408 24 92Department of Enterprise, Trade and EmploymentLicensing UnitEarlsfort CentreLower Hatch StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 631 21 21Fax (353-1) 631 25 62ITALIEMinistero degli Affari esteriDGAS — Uff. IIRomaTel. (39) 06 36 91 24 35Fax (39) 06 36 91 45 34Ministero delle Attività produttiveGabinetto del vice ministro per il Commercio esteroRomaTel. (39) 06 59 64 75 47Fax (39) 06 59 64 74 94Ministero delle Infrastrutture e dei trasportiGabinetto del ministroRomaTel. (39) 06 44 26 73 75Fax (39) 06 44 26 73 70CHYPREΥπουργείο ΕξωτερικώνΛεωφ. Προεδρικού Μεγάρου1447 ΛευκωσίαΤηλ: +357-22-300600Φαξ: +357-22-661881Ministry of Foreign AffairsPresidential Palace Avenue1447 NicosiaTel: +357-22-300600Fax: +357-22-661881LETTONIELatvijas Republikas Ārlietu ministrijaBrīvības iela 36Rīga LV1395Tel. Nr. (371) 7016201Fax Nr. (371) 7828121Noziedzīgi iegūto līdzekļu legalizācijas novēršanas dienestsKalpaka bulvārī 6,Rīgā, LV 1081Tel: +7044 431Fax: +7044 549LITUANIEUžsienio reikalų ministerijaSaugumo politikos departamentasJ. Tumo-Vaižganto 2LT-01511 VilniusTel. (370-5) 236 25 16Faks. (370-5) 231 30 90LUXEMBOURGMinistère des affaires étrangèresDirection des relations économiques internationales6 rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTéléphone (352) 478 23 46Télécopieur (352) 22 20 48Ministère des finances3 rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTéléphone (352) 478 27 12Télécopieur (352) 47 52 41HONGRIEArticle 4Gazdasági és Közlekedési Minisztérium – Kereskedelmi Engedélyezési HivatalH-1024 BudapestMargit krt. 85.MagyarországPostafiók: 1537 Pf. 345Tel.: (36-1) 336 73 00Article 8Pénzügyminisztérium1051 BudapestJózsef nádor tér 2–4.Tel.: (36-1) 327 21 00Fax: (36-1) 318 25 70MALTEBord ta’ Sorveljanza dwar is-SanzjonijietDirettorat ta’ l-Affarijiet MultilateraliMinisteru ta’ l-Affarijiet BarraninPalazzo ParisioTriq il-MerkantiValletta CMR 02Tel: +356 21 24 28 53Fax: +356 21 25 15 20PAYS-BASMinisterie van Economische ZakenBelastingdienst/Douane NoordPostbus 402008004 De ZwolleNederlandTel.: (31-38) 467 25 41Fax: (31-38) 469 52 29Ministerie van FinanciënDirectie Financiële Markten/Afdeling IntegriteitPostbus 202012500 EE Den HaagNederlandTel.: (31-70) 342 89 97Fax: (31-70) 342 79 84AUTRICHEBundesministerium für Wirtschaft und ArbeitAbteilung C/2/2Stubenring 1A-1010 WienTel. (43-1) 711 00Fax (43-1) 711 00-8386Österreichische NationalbankOtto-Wagner-Platz 3A-1090 WienTel. (43-1) 404 20-431/404 20-0Fax (43-1) 404 20-7399Bundesministerium für InneresBundeskriminalamtJosef-Holaubek-Platz 1A-1090 WienTel (43-1) 313 45-0Fax: (43-1) 313 45-85290POLOGNEMinisterstwo Spraw ZagranicznychDepartament Prawno – TraktatowyAl. J. CH. Szucha 23PL-00-580 WarszawaTel. (48 22) 523 93 48Fax (48 22) 523 91 29PORTUGALMinistério dos Negócios EstrangeirosDirecção-Geral dos Assuntos MultilateraisLargo do RilvasP-1350-179 LisboaTel.: (351-21) 394 60 72Fax: (351-21) 394 60 73Ministério das FinançasDirecção-Geral dos Assuntos Europeus e Relações InternacionaisAvenida Infante D. Henrique 1, C- 2.oP-1100 LisboaTel.: (351-1) 882 32 40/47Fax: (351-1) 882 32 49ROUMANIEMinisterul Afacerilor ExterneAleea Alexandru, nr. 31Sector 1, BucureștiTel: (40) 21 319 2183Fax: (40) 21 319 2226e-mail: cabinet@mae.roMinisterul Finanțelor PubliceStrada Apolodor nr. 17,Sector 5, BucureștiTel: (40) 21 319 9743Fax: (40) 21 312 1630e-mail: cabinet.ministru@mfinante.roMinisterul Economiei și ComerțuluiCalea Victoriei, nr. 152Sector 1, BucureștiTel: (40) 21 231 02 62Fax: (40) 21 312 05 13SLOVÉNIEBank of SloveniaSlovenska 351505 LjubljanaTel: +386 (1) 471 90 00Fax: +386 (1) 251 55 16http://www.bsi.siMinistry of Foreign Affairs of the Republic of SloveniaPrešernova 251000 LjubljanaTel: +386 1 478 20 00Fax: +386 1 478 23 47http://www.gov.si/mzzSLOVAQUIEPour l’assistance financière et technique liée aux activités militaires:Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republikySekcia obchodných vzťahov a ochranspotrebiteľaMierová 19827 15 Bratislavatel: +421 2 4854 2116fax: +421 2 4854 3116Pour les fonds et les ressources économiques:Ministerstvo financií Slovenskej republikyŠtefanovičova 5817 82 Bratislavatel: +421 2 5958 2201fax: +421 2 5249 3531FINLANDEUlkoasiainministeriö/UtrikesministerietPL/PB 176FI-00161 Helsinki/HelsingforsP./Tel. (358-9) 16 05 5900Faksi/Fax (358-9) 16 05 5707Puolustusministeriö/FörsvarsministerietEteläinen Makasiinikatu 8/Södra Magasinsgatan 8FI-00131 Helsinki/HelsingforsPL/PB 31P./Tel. (358-9) 16 08 81 28Faksi/Fax (358-9) 16 08 81 11SUÈDEArticle 4Inspektionen för strategiska produkterBox 70252SE-107 22 StockholmTfn: (46-8) 406 31 00Fax: (46-8) 20 31 0Article 7FörsäkringskassanSE-103 51 StockholmTfn: (46-8) 786 90 00Fax: (46-8) 411 27 89Article 8FinansinspektionenBox 6750SE-113 85 StockholmTfn: (46-8) 787 80 00Fax: (46-8) 24 13 35ROYAUME-UNISanctions Licensing UnitExport Control OrganisationDepartment of Trade and Industry4 Abbey Orchard StreetLondon SW1P 2HTUnited KingdomTel. (44-207) 215 05 94Fax (44-207) 215 05 93HM TreasuryFinancial Systems and International Standards1 Horse Guards RoadLondon SW1A 2HQUnited KingdomTel. (44-207) 270 59 77Fax (44-207) 270 54 30Bank of EnglandFinancial Sanctions UnitThreadneedle StreetLondon EC2R 8AHUnited KingdomTel. (44-207) 601 46 07Fax (44 207) 601 43 09COMMUNAUTÉ EUROPÉENNECommission of the European CommunitiesDirectorate-General for External RelationsDirectorate CFSPUnit A.2: Legal and institutional matters for external relations — SanctionsCHAR 12/163B-1049 Bruxelles/BrusselTel. (32-2) 295 81 48, 296 25 56Fax (32-2) 296 75 63ANNEXE III1)Personnes physiques

Liste des personnes mentionnées à l'article 6

Nom	Fonction, autres informations	Raison de leur présence sur la liste
1.Mugabe, Robert Gabriel	Président, né le 21.2.1924	Chef du gouvernement et responsable en tant que tel d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
2.Bonyongwe, Happyton	Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960	Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
3.Buka (alias Bhuka), Flora	Cabinet du président et anciennement: ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
4.Bvudzijena, Wayne	"Assistant Police Commissioner", porte-parole de la police	Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
5.Chapfika, David	Vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
6.Charamba, George	Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
7.Charumbira, Fortune Zefanaya	Anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
8.Chigudu, Tinaye	Gouverneur de la province du Manicaland	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
9.Chigwedere, Aeneas Soko	Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
10.Chihota, Phineas	Vice-ministre de l’industrie et du commerce international	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
11.Chihuri, Augustine	"Police Commissioner", né le 10.3.1953	Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
12.Chimbudzi, Alice	Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
13.Chimutengwende, Chen	ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
14.Chinamasa, Patrick Anthony	Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
15.Chindori-Chininga, Edward Takaruza	Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
16.Chipanga, Tongesai Shadreck	Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
17.Chitepo, Victoria	Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 27.3.1928	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
18.Chiwenga, Constantine	Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956	Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
19.Chiweshe, George	Président, commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953	Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
20.Chiwewe, Willard	Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
21.Chombo, Ignatius Morgan Chininya	Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
22.Dabengwa, Dumiso	Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
23.Damasane, Abigail	Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
24.Dokora, Lazarus	Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
25.Georgias, Aguy	Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
26.Goche, Nicholas Tasunungurwa	Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
27.Gombe, G	Président de la Commission de surveillance électorale	Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.
28.Gula-Ndebele, Sobuza	Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale	Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
29.Gumbo, Rugare Eleck Ngidi	Ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
30.Hove, Richard	Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
31.Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira	Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
32.Kangai, Kumbirai	Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
33.Karimanzira, David Ishemunyoro Godi	Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
34.Kasukuwere, Saviour	Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
35.Kaukonde, Ray	Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
36.Kuruneri, Christopher Tichaona	Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
37.Langa, Andrew	Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
38.Lesabe, Thenjiwe V.	Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
39.Mabunda, Musarahana	"Assistant Police Commissioner"	Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
40.Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai	Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
41.Made, Joseph Mtakwese	Ministre d’État chargé de l’ingénierie agricole et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
42.Madzongwe, Edna (alias Edina)	Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
43.Mahofa, Shuvai Ben	Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
44.Mahoso, Tafataona	Président de la Commission des médias et de l’information	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.
45.Makoni, Simbarashe	Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
46.Makwavarara, Sekesai	Maire ad interim de Harare	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
47.Malinga, Joshua	Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
48.Maluleke, Titus	Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
49.Mangwana, Paul Munyaradzi	Ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
50.Manyika, Elliot Tapfumanei	Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois), né le 30.7.1955	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
51.Manyonda, Kenneth Vhundukai	Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
52.Marumahoko, Reuben	Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
53.Masawi, Ephrahim Sango	Gouverneur de la province du Mashonaland central	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
54.Masuku, Angeline	Gouverneur de la province du Matabeleland sud (secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
55.Mathema, Cain	Gouverneur de la province de Bulawayo	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
56.Mathuthu, Thokozile	Gouverneur de la province du Matabeleland nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
57.Matiza, Joel Biggie	Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
58.Matonga, Brighton	Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
59.Matshalaga, Obert	Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
60.Matshiya, Melusi (Mike)	Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
61.Mavhaire, Dzikamai	Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
62.Mbiriri, Partson	Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
63.Midzi, Amos Bernard (Mugenva)	Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
64.Mnangagwa, Emmerson Dambudzo	Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
65.Mohadi, Kembo Campbell Dugishi	Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
66.Moyo, Jonathan	Anciennement: ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957	Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.
67.Moyo, July Gabarari	Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
68.Moyo, Simon Khaya	Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud	Ancien membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique.
69.Mpofu, Obert Moses	Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
70.Msika, Joseph W.	Vice-président, né le 6.12.1923	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
71.Msipa, Cephas George	Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 7.7.1931	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
72.Muchena, Olivia Nyembesi	Ministre d’État chargé des sciences et de la technologie (alias Nyembezi) au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), né le 18.8.1946	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
73.Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange	Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire, secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture, née le 14.12.1958	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
74.Mudede, Tobaiwa (Tonneth)	"Registrar General", né le 22.12.1942	Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État.
75.Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo	Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
76.Mugabe, Grace	Née le 23.7.1965	Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
77.Mugabe, Sabina	Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
78.Mugariri, Bothwell	"Senior Assistant Police Commissioner"	Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
79.Muguti, Edwin	Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
80.Mujuru, Joyce Teurai Ropa	Vice-président (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
81.Mujuru, Solomon T.R.	Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 1.5.1949	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
82.Mumbengegwi, Samuel Creighton	Ministre des finances (anciennement: ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation), né le 23.10.1942	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
83.Mumbengegwi, Simbarashe	Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
84.Murerwa, Herbert Muchemwa	Anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941	Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
85.Musariri, Munyaradzi	"Assistant Police Commissioner"	Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
86.Mushohwe, Christopher Chindoti	Ministre des transports et des communications (anciennement: vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
87.Mutasa, Didymus Noel Edwin	Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
88.Mutezo, Munacho	Ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
89.Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)	Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
90.Mutinhiri, Tracey	Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat)	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
91.Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza	Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
92.Muzenda, Tsitsi V.	Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
93.Muzonzini, Elisha	Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957	Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
94.Mzembi, Walter	Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
95.Ncube, Abedinico	Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
96.Ndlovu, Naison K.	Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
97.Ndlovu, Richard	Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
98.Ndlovu, Sikhanyiso	Ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
99.Nguni, Sylvester	Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
100.Nhema, Francis	Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
101.Nkomo, John Landa	Président du parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
102.Nyambuya, Michael Reuben	Ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
103.Nyanhongo, Magadzire Hubert	Vice-ministre des transports et des communications	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
104.Nyathi, George	Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
105.Nyoni, Sithembiso Gile Glad	Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
106.Parirenyatwa, David Pagwese	Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
107.Patel, Khantibhal	Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
108.Pote, Selina M.	Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
109.Sakabuya, Morris	Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
110.Sakupwanya, Stanley	Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
111.Samkange, Nelson Tapera Crispen	Gouverneur de la province du Mashonaland occidental	Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
112.Sandi or Sachi, E. (?)	Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
113.Savanhu, Tendai	Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
114.Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere	Ministre de la défense, né le 30.3.1944	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
115.Sekeremayi, Lovemore	Responsable en chef des élections	Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
116.Shamu, Webster	Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
117.Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa	Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
118.Shiri, Perence	Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955	Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
119.Shumba, Isaiah Masvayamwando	Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
120.Sibanda, Jabulani	Anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970	Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
121.Sibanda, Misheck Julius Mpande	Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
122.Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)	Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956	Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
123.Sikosana, Absolom	Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
124.Stamps, Timothy	Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936	Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
125.Tawengwa, Solomon Chirume	Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940	Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
126.Udenge, Samuel	Ministre d’État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique)	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
127.Utete, Charles	Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938	Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
128.Veterai, Edmore	"Senior Assistant Police Commissioner", commandant des forces de police de Harare	Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
129.Zimonte, Paradzai	Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947	Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.
130.Zhuwao, Patrick	Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe)	Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
131.Zvinavashe, Vitalis	Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943	Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.

Nom	Fonction/raison de leur présence sur la liste
132.Vice-général de corps aérien Abu Basutu	Matebeleland South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
133.Dr.Chimedza, Paul	Président de la branche zimbabwéenne de l'Association médicale mondiale, a refusé de venir en aide aux victimes du MDC (parti d’opposition)
134.Chingoka, Peter	Responsable de la Fédération zimbabwéenne de cricket, a exprimé publiquement son soutien à la campagne de terreur pendant la période électorale
135.Chinotimba, Joseph	Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices du ZANU-PF
136.Colonel Chipwere	Bindura South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
137.Chiremba, Mirirai	Responsable de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale (RBZ)
138.Chiwenga, Jocelyne	Femme d’affaires et épouse du commandant des forces de défense zimbabwéennes (général Chiwenga)
139.Dube, Tshingo	PDG de Zimbabwe Defence Industries et candidat du parti ZANU-PF aux élections législatives
140.Gono, Gideon	Gouverneur de la Banque centrale (RBZ)
141.Colonel C. T. Gurira	Mhondoro Mubaira, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
142.Colonel Gwekwerere	Chinhoyi, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
143.Huni, Munyaradzi	Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale
144.Jangara, Thomsen	Commissaire adjoint/principal, chef de la police basé à Southerton, commandant de la zone de Harare South, a participé aux actes de violence en mars 2007
145.Vice-général de corps aérien Karakadzai	Province de la Métropole de Harare, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
146.Kazembe, Joyce	Vice-président [adjoint] de la commission électorale du Zimbabwe (ZEC)
147.Kereke, Munyaradzi	Conseiller principal auprès du gouverneur de la Banque centrale (RBZ), Gideon Gono
148.Général de brigade Khumalo	Matebeleland North, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
149.Major R. Kwenda	Zaka East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
150.Colonel G. Mashava	Chiredzi Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
151.Colonel F. Mhonda	Rushinga, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
152.Moyo, Gilbert	"Ancien combattant", impliqué dans de nombreux crimes à Mashonaland West (Chegutu), chef des milices du ZANU-PF
153.Lieutenant-colonel Mpabanga	Mwenezi East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
154.Vice-général de corps aérien Muchena	Midlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
155.Lieutenant-colonel Muchono	Mwenezi West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
156.Colonel Mutsvunguma	Headlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
157.Colonel M. Mzilikazi (MID)	Buhera Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
158.Général de brigade D. Nyikayaramba	Mashonaland East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
159.Patel, Bharat	Nouveau procureur-général par intérim
160.Rangwani, Dani	Commissaire de police, impliqué dans la torture et la détention des militants du MDC, a participé aux actes de violence de mars 2007
161.Général de division E. A. Rugeje	Province de Masvingo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
162.Général de brigade Rungani	Général de brigade à la retraite, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
163.Général de brigade Shungu	Mashonaland Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
164.Colonel C. Sibanda	Province de Bulawayo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
165.Général de brigade Sigauke	Province de Mash West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
166.Général de brigade Tarumbwa	Manicaland et Mutare South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
167.Tonderai Matibiri, Innocent	Vice-commissaire de police (neveu ou "cousin proche" de Mugabe, promu à un poste supérieur en vue de devenir le prochain chef de la police), a participé aux actes de violence en mars 2007
168.Zvayi, Caesar	Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale
173.Newton Kachepa	Membre du Parlement pour Mudzi North, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
174.Major Kairo Mhandu	Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
175.Général de brigade Sibusio Bussie Moyo	Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
176.Général de brigade Richard Ruwodo	Promu le 12 août 2008 au rang de Général de division (à la retraite); ancien Vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
177.Misheck Nyawani	Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
178.Columbus Mudonhi	Inspecteur adjoint à la police de la République du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
179.Isaac Mumba	Commissaire principal, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
180.Martin Kwainona	Commissaire adjoint, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
181.Paul Mudzvova	Brigadier, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
182.Martin Dinha	Gouverneur de la province du Mashonaland Central
183.Faber Chidarikire	Gouverneur de la province du Mashonaland West

2)Personnes morales, entités et organismes

Nom	Raison de leur présence sur la liste/adresse
169.Cold Comfort Farm Trust Co-operative	Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée.Adresse: 7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe
170.Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd [alias a) Jongwe Company (PVT) Ltd, b) Jongwe printing and publishing company]	Bras éditorial du ZANU-PF.Adresse: a) 14 Austin Road, Coventry Road, Workington, Harare, Zimbabwe, b) PO Box 5988, Harare, Zimbabwe
171.Zidco Holdings [alias Zidco Holdings (PVT) Ltd]	Compagnie financière du ZANU-PF.Adresse: PO Box 1275, Harare, Zimbabwe
172.Zimbabwe Defence Industries (PVT) Ltd.	Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs.Adresse: 10th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe