Council Regulation (EC) No 314/2004 of 19 February 2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe Basic information CELEX number: 32004R0314Official Journal: JOL_2004_055_R_0001_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 21, 2004 Entry into force - See Art 14 Modified by Modified by: Règlement (UE) 2017/284 du Conseil du 17 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n° 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n o 777/2007 de la Commission du 2 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 915/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) 2019/278 du Conseil du 18 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) 2015/612 du Conseil du 20 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n o 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) 2015/1919 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (UE) 2020/213 du Conseil du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/219 de la Commission du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) 2021/251 du Conseil du 18 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
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detail Règlement (UE) 2022/225 du Conseil du 17 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n o 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/283 de la Commission du 18 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/253 de la Commission du 17 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/223 de la Commission du 15 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 151/2012 de la Commission du 21 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/218 de la Commission du 16 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/226 de la Commission du 17 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n° 1488/2004 de la Commission du 20 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n° 1272/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n o 412/2007 de la Commission du 16 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) n o 173/2010 de la Commission du 25 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/275 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n o 702/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) n ° 153/2014 du Conseil du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe et abrogeant le règlement (UE) n ° 298/2013
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detail Règlement (UE) 2016/214 du Conseil du 15 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n o 236/2007 de la Commission du 2 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 145/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) n ° 174/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commission du 5 juillet 2019 modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 de la Commission du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
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detail Règlement (CE) n° 1367/2005 de la Commission du 19 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
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detail Règlement (UE) 2023/2694 du Conseil du 27 novembre 2023 modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives, afin d’y insérer des dispositions relatives à des exceptions humanitaires
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detail All documents based on this document: Modifies Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title III: Free movement of persons, services and capital Chapter 4: Capital and payments Article 60 Article 73g - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Council Common Position 2004/161/CFSP of 19 February 2004 renewing restrictive measures against Zimbabwe Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Six: General and Final Provisions Article 301 Article 228a - EC Treaty (Maastricht consolidated version) EuroVoc Vocabulary Common Foreign and Security Policy Economic sanctions Trade restriction Arms control Zimbabwe Human rights International sanctions Common foreign and security policy