Council Regulation (EC) No 314/2004 of 19 February 2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
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Règlement (CE) no 1488/2004 de la Commissiondu 20 août 2004modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 304R1488, 21 août 2004
Règlement (CE) no 898/2005 de la Commissiondu 15 juin 2005modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du ZimbabweRectificatif au règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe(Journal officiel de l’Union européenne L 153 du 16 juin 2005), 305R0898305R0898R(01), 16 juin 2005
Règlement (CE) no 1272/2005 de la Commissiondu 1er août 2005modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe, 305R1272, 2 août 2005
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Rectificatif au règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 305R0898R(01), 17 juin 2005
Règlement (CE) no 314/2004 du Conseildu 19 février 2004concernant certaines mesures restrictives à l'égard du ZimbabweLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,vu la position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du ZimbabweJO L 50 du 20.2.2004, p. 66.,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Dans sa position commune 2002/145/PESC du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du ZimbabweJO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30)., le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation devant la situation au Zimbabwe, en particulier les graves violations des droits de l'homme, et notamment de la liberté d'opinion, d'association et de réunion pacifique, commises par le gouvernement du Zimbabwe. Il a donc imposé des mesures restrictives qui font l'objet d'un examen annuel. Certaines des mesures restrictives imposées à l'encontre du Zimbabwe ont été mises en œuvre au niveau de la Communauté par le règlement (CE) no 310/2002 du ConseilJO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18)., dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 20 février 2004 par le règlement (CE) no 313/2003 du ConseilJO L 46 du 20.2.2003, p. 6..(2)Le Conseil continue à considérer que le gouvernement du Zimbabwe porte toujours gravement atteinte aux droits de l'homme. Il juge donc nécessaire, aussi longtemps que ces violations se poursuivent, de continuer à appliquer des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et de ceux qui sont responsables au premier chef de ces atteintes.(3)La position commune 2004/161/PESC prévoit dès lors un renouvellement des mesures restrictives instaurées par la position commune 2002/145/PESC.(4)Les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC interdisent notamment la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays et imposent le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés.(5)Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un acte communautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre en ce qui concerne la Communauté. Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.(6)Il est souhaitable d'aligner sur la pratique récente les dispositions interdisant la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et celles imposant le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques.(7)Le présent règlement modifie et proroge les mesures restrictives instaurées par le règlement (CE) no 310/2002, qu'il devrait remplacer immédiatement à son expiration,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"assistance technique", toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;b)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;ii)les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;iii)les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;vii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;viii)tout autre instrument de financement à l'exportation;c)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille;d)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;e)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque.Article 2Il est interdit:a)d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées pour les susdits, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;b)de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c)de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a) et b).Article 3Il est interdit:a)de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, volontairement et délibérément, directement ou indirectement, de l'équipement susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays, énuméré à l'annexe I, provenant ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;b)d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une assistance financière en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;d)de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a), b) ou c).Article 41.Par dérogation aux articles 2 et 3, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser:a)la fourniture d'un financement, d'une aide financière et d'une assistance technique se rapportant:i)à du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions des Nations unies, de l'Union européenne ou de la Communauté;ii)à du matériel destiné aux opérations de gestion des crises de l'Union européenne ou des Nations unies;b)la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de l'équipement énuméré à l'annexe I, destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et la fourniture d'une assistance financière, d'un financement ou d'une assistance technique en rapport avec ces opérations.2.Aucune autorisation n'est accordée pour des activités ayant déjà eu lieu.Article 5Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement au Zimbabwe, pour leur usage exclusivement personnel, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.Article 61.Les fonds ou ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme associé à ces derniers, qui sont énumérés à l'annexe III, sont gelés.2.Aucun fonds ou ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.3.La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.Article 71.Par dérogation à l'article 6, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:a)nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services publics;b)destinés exclusivement au paiement d'honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;c)destinés exclusivement au paiement de changes ou de frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés;d)nécessaires à des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié à toutes les autres autorités compétentes et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.L'autorité compétente informe les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.2.L'article 6, paragraphe 2, ne s'applique pas aux versements sur les comptes gelés:a)d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, oub)de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au règlement (CE) no 310/2002;à condition que ces intérêts, autres revenus ou paiements continuent d'être soumis à l'article 6, paragraphe 1.Article 81.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organes:a)fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 6, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, qui sont énumérées à l'annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités;b)coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour la vérification de cette information.2.Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux autorités compétentes des États membres concernés.3.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.Article 9Le gel des fonds et ressources économiques ou la non autorisation de l'utilisation de fonds, opéré de bonne foi, pour autant que cette action soit conforme au présent règlement, n'entraîne, pour la personne morale ou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi qu'il y a eu négligence.Article 10La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.Article 11La Commission est habilitée:a)à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres;b)à modifier l'annexe III sur la base des décisions prises concernant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.Article 12Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction au présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions sont efficaces, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent aussi de toute modification ultérieure.Article 13Le présent règlement s'applique:a)au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;c)à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d'un État membre;d)à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou constitués selon le droit d'un État membre;e)à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté.Article 14Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IMatériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 3La liste ci-dessous ne comprend pas les articles qui ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.1.Casques offrant une protection balistique, casques antiémeutes, boucliers antiémeutes et boucliers balistiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus.2.Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales.3.Projecteurs à réglage de puissance.4.Matériel pour constructions équipé d'une protection balistique.5.Couteaux de chasse.6.Matériel spécialement conçu pour la production de fusils.7.Matériel pour chargement manuel de munitions.8.Dispositifs d'interception des communications.9.Détecteurs optiques transistorisés.10.Tubes intensificateurs d'images.11.Viseurs d'armes télescopiques.12.Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus, sauf:les pistolets pour le lancement des fusées de signalisation,les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils industriels ou comme assommoirs d'animaux sans cruauté.13.Simulateurs pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.14.Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus.15.Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les normes ou spécifications militaires, et leurs composants spécialement conçus.16.Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d'être utilisés hors route, qui ont été équipés d'origine ou a posteriori d'une protection balistique, et les armatures profilées pour ces véhicules.17.Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.18.Véhicules équipés d'un canon à eau.19.Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.20.Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équipement anti-émeute, et leurs composants spécialement conçus.21.Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver les êtres humains, sauf:les menottes pour lesquelles la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 millimètres en position verrouillée.22.Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins antiémeutes ou d'autoprotection par l'administration d'une substance incapacitante (telle que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs composants spécialement conçus.23.Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte antiémeute ou d'autoprotection par l'administration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.24.Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs composants spécialement conçus, sauf:les appareils d'inspection TV ou à rayons X.25.Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la détonation par radiotélécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement conçus.26.Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf:ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie).27.Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:les couvertures de bombes,les conteneurs conçus pour contenir des objets étant ou pouvant être des explosifs de fabrication artisanale.28.Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image ou les senseurs transistorisés conçus à cette fin.29.Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.30.Charges explosives à découpage linéaire.31.31. Explosifs et substances connexes, comme suit:amatol,nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote),nitroglycol,pentaérythritol tétranitrate (PETN),chlorure de picryle,trinitrophénylméthylnitramine (tétryl),2,4,6-trinitrotoluène (TNT).32.Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.ANNEXE IIListe des autorités compétentes visées aux articles 4, 7 et 8BELGIQUEService public fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développementEgmont 1Rue des Petits Carmes 19B-1000 BruxellesDirection générale des affaires bilatéralesService "Afrique du sud du Sahara"Téléphone (32-2) 501 85 77Service des transportsTéléphone (32-2) 501 37 62Télécopieur (32-2) 501 88 27Direction générale de la coordination et des affaires européennesCoordination de la politique commercialeTéléphone (32-2) 501 83 20Service public fédéral de l'économie, des petites et moyennes entreprises, des classes moyennes et de l'énergieDirection générale du potentiel économique, service "Licences"Avenue du Général Leman 60B-1040 BruxellesTéléphone (32-2) 206 58 16/27Télécopieur (32-2) 230 83 22Service public fédéral des financesAdministration de la TrésorerieAvenue des Arts 30B-1040 BruxellesTélécopieur (32-2) 233 74 65Courriel: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.beBrussels Hoofdstedelijk Gewest — Région de Bruxelles-CapitaleKabinet van de minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke regeringKunstlaan 9B-1210 BrusselTelefoon: (32-2) 209 28 25Fax: (32-2) 209 28 12Cabinet du ministre des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures du gouvernement de la Région de Bruxelles-CapitaleAvenue des Arts 9B-1210 BruxellesTéléphone (32-2) 209 28 25Télécopieur (32-2) 209 28 12Région wallonne:Cabinet du ministre-président du gouvernement wallonRue Mazy 25-27B-5100 Jambes-NamurTéléphone (32-81) 33 12 11Télécopieur (32-81) 33 13 13Vlaams Gewest:Administratie Buitenlands BeleidBoudewijnlaan 30B-1000 BrusselTel. (32-2)553 59 28Fax (32-2)553 60 37RÉPUBLIQUE TCHÈQUEMinisterstvo průmyslu a obchoduLicenční správaNa Františku 32110 15 Praha 1Tel: +420 22406 2720Fax: +420 22422 1811Ministerstvo financíFinanční analyticky útvarP.O. Box 675Jindřisská 14111 21 Praha 1Tel: +420 25704 4501Fax: +420 25704 4502DANEMARKErhvervs- og BoligstyrelsenDahlerups PakhusLangelinie Allé 17DK-2100 København ØTlf. (45) 35 46 60 00Fax (45) 35 46 60 01UdenrigsministerietAsiatisk Plads 2DK-1448 København KTlf. (45) 33 92 0000Fax (45) 32 54 05 33JustitsministerietSlotholmsgade 10DK-1216 København KTlf. (45) 33 92 33 40Fax (45) 33 93 35 10ALLEMAGNEConcerning financing and financial assistance:Deutsche BundesbankServicezentrum FinanzsanktionenPostfachD-80281 MünchenTel. (49-89) 28 89 38 00Fax (49-89) 35 01 63 38 00Concerning goods, technical assistance and other services:Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)Frankfurter Straße 29-35D-65760 EschbornTel. (49-61) 969 08-0Fax (49-61) 969 08-800ESTONIEEesti VälisministeeriumIslandi väljak 115049 TallinnTel: +372 6 317 100Fax: +372 6 317 199FinantsinspektsioonSakala 415030 TallinnTel: +372 6680500Fax: +372 6680501GRÈCEYπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Διεύθυνση Οικονομικής ΠολιτικήςΝίκηs 5-7GR-101 80 ΑθήναΤηλ.: (0030-210) 333 27 81-2Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Ministry of National EconomyGeneral Directorate of Economic Policy5-7 Nikis St.GR-101 80 AthensTel.: (0030-210) 333 27 81-2Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Υπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Γραμματεία Διεθνών Οικονομικών ΣχέσεωνΓενική Διεύθυνση Σχεδιασμού και Διαχείρισης ΠολιτικήςΚορνάρου 1GR-105 63 ΑθήναΤηλ.: (0030-210) 333 27 81-2Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Ministry of National EconomyGeneral Directorate for Policy Planning and Implementation1, Kornarou St.GR-105 63 AthensTel.: (0030-210) 333 27 81-2Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93ESPAGNEMinisterio de EconomíaDirección General de Comercio e InversionesPaseo de la Castellana, 162E-28046 MadridTel. (34) 913 49 38 60Fax (34) 914 57 28 63Dirección General del Tesoro y Política FinancieraSubdirección General de Inspección y Control de Movimientos de CapitalesMinisterio de EconomíaPaseo del Prado, 6E-28014 MadridTel. (34) 912 09 95 11Fax (34) 912 09 96 56FRANCEMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection générale des douanes et des droits indirectsCellule embargo — Bureau E2Téléphone (33) 144 74 48 93Télécopie (33) 144 74 48 97Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection du TrésorService des affaires européennes et internationalesSous-direction E139 rue de BercyF-75572 ParisCedex 12Téléphone (33) 144 87 17 17Télécopieur (33) 153 18 36 15Ministère des affaires étrangèresDirection de la coopération européenneSous-direction des relations extérieures de la CommunautéTéléphone (33) 143 17 44 52Télécopieur (33) 143 17 56 95Direction générale des affaires politiques et de sécuritéService de la politique étrangère et de sécurité communeTéléphone (33) 143 17 45 16Télécopieur (33) 143 17 45 84IRLANDECentral Bank of IrelandFinancial Markets DepartmentPO box 559Dame StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 671 66 66Department of Foreign AffairsBilateral Economic Relations Division76-78 Harcourt StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 408 24 92Department of Enterprise, Trade and EmploymentLicensing UnitEarlsfort CentreLower Hatch StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 631 21 21Fax (353-1) 631 25 62ITALIEMinistero degli Affari esteriDGAS — Uff. IIRomaTel. (39) 06 36 91 24 35Fax (39) 06 36 91 45 34Ministero delle Attività produttiveGabinetto del vice ministro per il Commercio esteroRomaTel. (39) 06 59 64 75 47Fax (39) 06 59 64 74 94Ministero delle Infrastrutture e dei trasportiGabinetto del ministroRomaTel. (39) 06 44 26 73 75Fax (39) 06 44 26 73 70CHYPREΥπουργείο ΕξωτερικώνΛεωφ. Προεδρικού Μεγάρου1447 ΛευκωσίαΤηλ: +357-22-300600Φαξ: +357-22-661881Ministry of Foreign AffairsPresidential Palace Avenue1447 NicosiaTel: +357-22-300600Fax: +357-22-661881LETTONIELatvijas Republikas Ārlietu ministrijaBrīvības iela 36Rīga LV1395Tel. Nr. (371) 7016201Fax Nr. (371) 7828121Noziedzīgi iegūto līdzekļu legalizācijas novēršanas dienestsKalpaka bulvārī 6,Rīgā, LV 1081Tel: +7044 431Fax: +7044 549LITUANIEEconomics DepartmentMinistry of Foreign Affairs of the Republic of LithuaniaJ. Tumo-Vaižganto 2LT-2600 VilniusTel.: 370 5 236 25 92Fax: 370 5 231 30 90LUXEMBOURGMinistère des affaires étrangèresDirection des relations économiques internationales6 rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTéléphone (352) 478 23 46Télécopieur (352) 22 20 48Ministère des finances3 rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTéléphone (352) 478 27 12Télécopieur (352) 47 52 41HONGRIEPénzügyminisztérium1051 BudapestJózsef nádor tér 2-4.Tel: (36-1) 327 2100Fax: (36-1) 318 2570MALTEBord ta’ Sorveljanza dwar is-SanzjonijietDirettorat ta’ l-Affarijiet MultilateraliMinisteru ta’ l-Affarijiet BarraninPalazzo ParisioTriq il-MerkantiValletta CMR 02Tel: +356 21 24 28 53Fax: +356 21 25 15 20PAYS-BASMinisterie van Buitenlandse ZakenDirectie Verenigde NatiesAfdeling Politieke Zaken2594 AC Den HaagNederlandTel. (31-70) 348 42 06Fax (31-70) 348 67 49Ministerie van FinanciënDirectie Financiële Markten, afdeling IntegriteitPostbus 202012500 EE Den HaagNederlandTel. (31-70) 342 89 97Fax (31-70) 342 79 18AUTRICHEBundesministerium für Wirtschaft und ArbeitAbteilung C/2/2Stubenring 1A-1010 WienTel. (43-1) 711 00Fax (43-1) 711 00-8386Österreichische NationalbankOtto-Wagner-Platz 3A-1090 WienTel. (43-1) 404 20-431/404 20-0Fax (43-1) 404 20-7399Bundesministerium für InneresBundeskriminalamtJosef-Holaubek-Platz 1A-1090 WienTel (43-1) 313 45-0Fax: (43-1) 313 45-85290POLOGNEMinisterstwo Spraw ZagranicznychDepartament Prawno – TraktatowyAl. J. CH. Szucha 23PL-00-580 WarszawaTel. (48 22) 523 93 48Fax (48 22) 523 91 29PORTUGALMinistério dos Negócios EstrangeirosDirecção-Geral dos Assuntos MultilateraisLargo do RilvasP-1350-179 LisboaTel.: (351-21) 394 60 72Fax: (351-21) 394 60 73Ministério das FinançasDirecção-Geral dos Assuntos Europeus e Relações InternacionaisAvenida Infante D. Henrique 1, C- 2.oP-1100 LisboaTel.: (351-1) 882 32 40/47Fax: (351-1) 882 32 49SLOVÉNIEBank of SloveniaSlovenska 351505 LjubljanaTel: +386 (1) 471 90 00Fax: +386 (1) 251 55 16http://www.bsi.siMinistry of Foreign Affairs of the Republic of SloveniaPrešernova 251000 LjubljanaTel: +386 1 478 20 00Fax: +386 1 478 23 47http://www.gov.si/mzzSLOVAQUIEPour l’assistance financière et technique liée aux activités militaires:Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republikySekcia obchodných vzťahov a ochranspotrebiteľaMierová 19827 15 Bratislavatel: +421 2 4854 2116fax: +421 2 4854 3116Pour les fonds et les ressources économiques:Ministerstvo financií Slovenskej republikyŠtefanovičova 5817 82 Bratislavatel: +421 2 5958 2201fax: +421 2 5249 3531FINLANDEUlkoasiainministeriö/UtrikesministerietPL/PB 176FI-00161 Helsinki/HelsingforsP./Tel. (358-9) 16 05 5900Faksi/Fax (358-9) 16 05 5707Puolustusministeriö/FörsvarsministerietEteläinen Makasiinikatu 8/Södra Magasinsgatan 8FI-00131 Helsinki/HelsingforsPL/PB 31P./Tel. (358-9) 16 08 81 28Faksi/Fax (358-9) 16 08 81 11SUÈDEInspektionen för strategiska produkter (ISP)Box 70 252S-107 22 StockholmTfn (46-8) 406 31 00Fax (46-8) 20 31 00RegeringskanslietUtrikesdepartementetRättssekretariatet för EU-frågorFredsgatan 6S-103 39 StockholmTfn (46-8) 405 10 00Fax (46-8) 723 11 76FinansinspektionenBox 7831S-103 98 StockholmTfn (46-8) 787 80 00Fax (46-8) 24 13 35ROYAUME-UNISanctions Licensing UnitExport Control OrganisationDepartment of Trade and Industry4 Abbey Orchard StreetLondon SW1P 2HTUnited KingdomTel. (44-207) 215 05 94Fax (44-207) 215 05 93HM TreasuryFinancial Systems and International Standards1 Horse Guards RoadLondon SW1A 2HQUnited KingdomTel. (44-207) 270 59 77Fax (44-207) 270 54 30Bank of EnglandFinancial Sanctions UnitThreadneedle StreetLondon EC2R 8AHUnited KingdomTel. (44-207) 601 46 07Fax (44 207) 601 43 09COMMUNAUTÉ EUROPÉENNECommission of the European CommunitiesDirectorate-General for External RelationsDirectorate CFSPUnit A.2: Legal and institutional matters for external relations — SanctionsCHAR 12/163B-1049 Bruxelles/BrusselTel. (32-2) 295 81 48, 296 25 56Fax (32-2) 296 75 63ANNEXE IIIListe des personnes mentionnées à l’article 61.Mugabe, Robert GabrielPrésident, né le 21.2.19242.Bonyongwe, HappytonDirecteur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.19603.Buka (alias Bhuka), FloraMinistre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: "Minister of State" au cabinet du vice-président et "Minister of State" chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.19684.Chapfika, DavidVice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.19575.Charamba, GeorgeSecrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.19636.Charumbira, Fortune ZefanayaAnciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.19627.Chigudu, TinayeGouverneur de la province de Manicaland8.Chigwedere, Aeneas SokoMinistre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.19399.Chihota, PhineasVice-ministre de l’industrie et du commerce international10.Chihuri, AugustinePréfet de police, né le 10.3.195311.Chimbudzi, AliceMembre du Comité du Politburo de la ZANU-PF12.Chimutengwende, Chen"Minister of State" aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.194313.Chinamasa, Patrick AnthonyMinistre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.194714.Chindori-Chininga, Edward TakaruzaAnciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.195515.Chipanga, Tongesai ShadreckAnciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.194616.Chitepo, VictoriaMembre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.192817.Chiwenga, ConstantineCommandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.195618.Chiweshe, GeorgePrésident, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.195319.Chiwewe, WillardGouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.194920.Chombo, Ignatius Morgan ChininyaMinistre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.195221.Dabengwa, DumisoMembre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 193922.Damasane, AbigailVice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire23.Goche, Nicholas TasunungurwaMinistre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement "Minister of State" chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.194624.Gombe, GPrésident de la Commission de surveillance électorale25.Gula-Ndebele, SobuzaAnciennement: président de la Commission de surveillance électorale26.Gumbo, Rugare Eleck NgidiMinistre du développement économique (anciennement: "Minister of State" chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 8.3.194027.Hove, RichardSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 193528.Hungwe, Josaya (alias Josiah) DuniraAnciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.193529.Jokonya, TichaonaMinistre de l’information et de la publicité, né le 27.12.193830.Kangai, KumbiraiMembre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.193831.Karimanzira, David Ishemunyoro GodiGouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.194732.Kasukuwere, SaviourVice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.197033.Kaukonde, RayGouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.196334.Kuruneri, Christopher TichaonaAnciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949.NB: actuellement en détention35.Langa, AndrewVice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications36.Lesabe, Thenjiwe V.Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 193337.Machaya, Jason (alias Jaison) Max KokeraiAnciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.195238.Made, Joseph MtakweseMinistre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.195439.Madzongwe, Edna (alias Edina)Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.194340.Mahofa, Shuvai BenAnciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.194141.Mahoso, TafataonaPrésident de la Commission des médias et de l’information42.Makoni, SimbarasheSecrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.195043.Malinga, JoshuaSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.194444.Mangwana, Paul Munyaradzi"Minister of State" (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.196145.Manyika, Elliot TapfumaneiMinistre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.195546.Manyonda, Kenneth VhundukaiAnciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.193447.Marumahoko, RuebenVice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.194848.Masawi, Ephrahim SangoGouverneur de la province du Mashonaland Central49.Masuku, AngelineGouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.193650.Mathema, CainGouverneur de la province de Bulawayo51.Mathuthu, ThokozileGouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux52.Matiza, Joel BiggieVice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.196053.Matonga, BrightonVice-ministre de l’information et de la publicité, né en 196954.Matshalaga, ObertVice-ministre des affaires étrangères55.Midzi, Amos Bernard (Mugenva)Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.195256.Mnangagwa, Emmerson DambudzoMinistre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.194657.Mohadi, Kembo Campbell DugishiMinistre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.194958.Moyo, JonathanAnciennement: "Minister of State" chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.195759.Moyo, July GabarariAnciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.195060.Moyo, Simon KhayaSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945.NB: ambassadeur en Afrique du Sud61.Mpofu, Obert MosesMinistre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.195162.Msika, Joseph W.Vice-président, né le 6.12.192363.Msipa, Cephas GeorgeGouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.193164.Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)"Minister of State" chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: "Minister of State" auprès du vice-président Msika), née le 18.8.194665.Muchinguri, Oppah Chamu ZvipangeMinistre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.195866.Mudede, Tobaiwa (Tonneth)"Registrar General", né le 22.12.194267.Mudenge, Isack Stanilaus GorerazvoMinistre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.194168.Mugabe, GraceÉpouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.196569.Mugabe, SabinaMembre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.193470.Muguti, EdwinVice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 196571.Mujuru, Joyce Teurai RopaVice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.195572.Mujuru, Solomon T.R.Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.194973.Mumbengegwi, Samuel CreightonAnciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.194274.Mumbengegwi, SimbarasheMinistre des affaires étrangères, né le 20.7.194575.Murerwa, Herbert MuchemwaMinistre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.194176.Mushohwe, Christopher ChindotiMinistre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.195477.Mutasa, Didymus Noel EdwinMinistre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.193578.Mutezo, MunachoMinistre des ressources hydriques et du développement des infrastructures79.Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite80.Mutiwekuziva, Kenneth KaparadzaVice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.194881.Muzenda, Tsitsi V.Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.192282.Muzonzini, ElishaGénéral de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.195783.Ncube, AbedinicoVice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.195484.Ndlovu, Naison K.Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.193085.Ndlovu, RichardAdjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.194286.Ndlovu, SikhanyisoSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.194987.Nguni, SylvesterVice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.195588.Nhema, FrancisMinistre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.195989.Nkomo, John LandaPrésident du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.193490.Nyambuya, Michael ReubenMinistre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.195591.Nyanhongo, Magadzire HubertVice-ministre du transport et des communications92.Nyathi, GeorgeSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie93.Nyoni, Sithembiso Gile GladMinistre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.194994.Parirenyatwa, David PagweseMinistre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.195095.Patel, KhantibhalSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.192896.Pote, Selina M.Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture97.Rusere, TinoVice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.194598.Sakabuya, MorrisVice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain99.Sakupwanya, StanleySecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance100.Samkange, Nelson Tapera CrispenGouverneur de la province de Mashonaland Ouest101.Sandi ou Sachi, E.Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine102.Savanhu, TendaiSecrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968103.Sekeramayi, Sydney (alias Sidney Tigere)Ministre de la défense, né le 30.3.1944104.Sekeremayi, LovemoreResponsable en chef des élections105.Shamu, Webster"Minister of State" chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: "Minister of State" chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945106.Shamuyarira, Nathan MarwirakuwaSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928107.Shiri, PerenceGénéral de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955108.Shumba, Isaiah MasvayamwandoVice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949109.Sibanda, Jabulanianciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970110.Sibanda, Misheck Julius MpandeChef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949111.Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956112.Sikosana, AbsolomSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse113.Stamps, TimothyConseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936114.Tawengwa, Solomon ChirumeSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940115.Tungamirai, Josiah T."Minister of State", chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948116.Udenge, SamuelVice-ministre du développement économique117.Utete, CharlesPrésident du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938118.Zimonte, ParadzaiDirecteur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947119.Zhuwao, PatrickVice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Robert Gabriel Mugabe)120.Zvinavashe, VitalisGénéral à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943121.Sekesai MakwavararaMaire faisant fonction de Harare (ZANU-PF)122.Edmore VeteraiCommissaire de police adjoint en chef, officier commandant Harare123.Munyaradzi MusaririCommissaire de police adjoint124.Wayne BvudzijenaCommissaire de police adjoint125.Partson MbiririSecrétaire permanent, ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain126.Melusi (Mike) MatshiyaSecrétaire permanent, ministre des affaires intérieures